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Francis Idrac élus président du CNSA le 20 octobre © Sébastien Calvet/CNSA
2009.10.20 — Après quelques semaines d’une présidence fantôme, Xavier Darcos, Nadine Morano et Nora Berra a installé le nouveau conseil, qui a cette occasion ont élus leur Président, M. Francis Idrac. Celui-ci sera entouré de Jean-Marie Barbier (APF) et de Janine Dujay-Blaret,(FAR) élus vice-président. Nouveau collèges qui risque de devoir affronter les rigueurs budgétaire 2010 annoncée… La prochaine réunion du Conseil qui se tiendra le 17 novembre prochain aura notamment à l’ordre du jour le vote du budget prévisionnel 2010 de la CNSA.
Les membres du Conseil de la CNSA ont élu aujourd’hui leur président, Francis Idrac, et leurs deux vice-présidents, Janine Dujay-Blaret et Jean-Marie Barbier, à l’occasion d’un Conseil extraordinaire à la CNSA après la récente nomination par le gouvernement des trois personnalités qualifiées, parmi lesquelles le Président est élu.
Le Ministre Xavier Darcos, Ministre du Travail et des Affaires Sociales, accompagné de Mme Nadine Morano Secrétaire d’État a la Famille et a la Solidarité et de Nora Berra Secrétaire d’Étatchargée des ainés, a présenté les trois principal orientations du gouvernement en ce qui concerne les politiques menées à l’égard des personnes âgées et handicapées. Il a présenté les trois principaux défis qui sont celui face au vieillissement souhaitant la mise en place d’un débat en 2010 avec les ainés. Le second concerne l’égalité des droits et des chances des personnes handicapées pour lequel Xavier Darcos s’est engagé à ce que tous les textes d’application de la loi soient publiés avant 11 février 2010. Annonçant aussi a ce titre que le decret sur l’accessibilité des lieux de travail serait publié dans la semaine. Enfin le défi posé par l’Hopital-patient-santé-territoire (HPST) Il a notamment annoncé que les textes d’application les plus importants de la loi HPST, tel que le texte sur la procédure d’appel à projet, feront l’objet d’une concertation avec le secteur médico-social. Sur ce dernier il n’est pas sur que cela suffise a rassurer les associations et les personnes handicapées qui critique ouvertement ce projet et sa politique.
Lors de son discours le Ministre Xavier Darcos, a notamment souligné « Je tiens à souligner d’ailleurs qu’en dépit de l’état dégradé de nos finances sociales, le gouvernement a tenu à maintenir l’effort important de solidarité qu’il a engagé envers les plus fragiles, comme en témoigne le taux de progression de l’objectif national de dépense d’assurance maladie (ONDAM) médico-social de 5,8 % dans le PLFSS pour 2010« . Nadine Morano après salué l’élection du Président et des vice-président, ainsi que la mise en place des nouveau membres qualifié nommé le 6 octobre dont Jean-Marie Schléret. La secrétaire d’État a elle souhaité rappeler lors de son intervention, l’importance « Des enjeux d’aujourd’hui s’inscrivent dans un contexte économique particulièrement difficile. (…) J’ajouterai que je suis particulièrement préoccupée par la situation des personnes en situation de handicap qui commencent à être atteintes de déficiences supplémentaires liées à leur vieillissement ». Celle-ci conclura sur l’importance de AVS ainsi que l’importance dans notre société de 1,7 millions de personnes handicapées auquel s’ajoute selon elle 5 millions estimant « souffrir de déficiences qui les entravent dans leur vie quotidienne« .
Le tout nouveau Président a lui dans son intervention a noté rappeler les grandes questions et travaux qui attendait le CNSA et notamment préciser » l’ampleur des enjeux de société auxquels répond la CNSA ; l’allongement de l’espérance de vie est un progrès constant qui s’accompagne cependant de difficultés d’autonomie pour un nombre croissant de personnes« .
De son côté Jean-Barbier réélu pour quatre ans, souhaite s’inscrit dans la continuité des projets du Conseil de la CNSA, de faire respecter l’application de la loi sur l’égalité des droits et des chances du 11 février 2005. Dans son discours, il exprime ses inquiétudes quant à la diminution des budgets octroyés à la CNSA, alors que les besoins des personnes en situation de handicap et des personnes âgées restent criants. Il rappelle également l’universalité du droit, et qu’il faut aboutir à ce « qu’aucune personne ne se voit exclure de l’aide à l’autonomie ». Il souhaite que le Conseil de la CNSA soit impliqué dans les réformes à venir ; et désire pérenniser la concertation commune sur l’aide à l’autonomie que ce soit pour les personnes en situation de handicap et pour les personnes âgées.
Pour Rappel a propos du CNSA
Créée en 2004, la CNSA est un établissement public administratif dont les missions sont les suivantes : Participer au financement de l’aide à l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées : contribution au financement de l’allocation personnalisée d’autonomie et de la prestation de compensation du handicap, concours au financement des maisons départementales des personnes handicapées, affectation des crédits destinés aux établissements et services médico-sociaux. il censé aussi garantir l’égalité de traitement sur tout le territoire quel que soit l’âge ou le type de handicap, en veillant à une répartition équitable des ressources. Assurer une mission d’expertise, d’information et d’animation : échange d’informations, mise en commun des bonnes pratiques entre les départements, soutien d’actions innovantes, développement d’outils d’évaluation, appui aux services de l’Etat dans l’identification des priorités et l’adaptation de l’offre. Enfin, la CNSA a un rôle d’expertise et de recherche sur toutes les questions liées à l’accès à l’autonomie, quels que soient l’âge et l’origine du handicap.
l’organisme rassemble les moyens issus de la solidarité nationale (CSA, CSG), de l’Etat et de l’assurance maladie. Son budget 2009 est de 18,7 milliards d’euros. La part la plus importante de ces crédits est destinée au fonctionnement des établissements et services médico-sociaux, accueillant ou accompagnant des personnes âgées et des personnes handicapées.
Le rôle du Conseil est de définir les orientations et perspectives de l’action de la CNSA. C’est un lieu de débats et de réflexion sur les questions liées à la mise en place d’un nouvel enjeu de protection sociale : la perte d’autonomie. Il réunit 48 membres représentant les associations Å“uvrant au niveau national pour les personnes handicapées, les associations Å“uvrant au niveau national pour les personnes âgées, les Conseils généraux, les organisations syndicales de salariés interprofessionnelles représentatives au plan national, les organisations professionnelles nationales d’employeurs représentatives, l’Etat, les institutions Å“uvrant dans le domaine de compétence de la Caisse, les Parlementaires et trois personnalités qualifiées. La diversité de ses membres en fait un lieu semble t-il de réflexion ouvert.
Bibliographie du Président de CNSA Monsieur Francis Idrac
Né le 1er octobre 1946 à Paris ou il fera ses études. Titulaire d’une licence de droit, il obtiendra par la suite un diplôme de l’institut d’étude politique de Paris pour sortir de l’ENA en 1974 au sein de la promotion Simone Weil. Marié avec à Anne-Marie Idrac, ancienne députée UDF et aujourd’hui secrétaire d’État en charge du Commerce Extérieur, rencontrée à l’ENA dans la même promotion. Francis Idrac débutera sa carrière comme administrateur civil de 2e classe au bureau du Plan du ministère de l’Intérieur, devenant chef du bureau du Plan en 1976. Sous-préfet l’année suivante, il est nommé secrétaire général de la préfecture de Tarn-et-Garonne (1977) puis de celles de l’Aisne (1981) et des Yvelines (1986), avant de devenir sous-préfet d’Argenteuil en 1989. Occupant différente fonction jusqu’en 1993 ou il obtient le grade de préfet dirigeant le cabinet du préfet d’Iles de France. En 1994 Francis Idrac prend la charge de la Délégation Interministérielle de la Ville. Il occupera des postes de Préfet a partir de 1996 du Val-de-Marne, Languedoc-Roussillon ou il sera connu pour être en conflit avec Georges Frêche, puis d’Aquitaine et de la Gironde. Le 30 avril 2009, il avait été nommé par le conseil des ministres, inspecteur général des finances en service extraordinaire, remplacé comme préfet par Dominique Schmitt.
Stéphane Lagoutiére