2009.12.21 — En France, près d’un million de personnes font l’objet d’une mesure de protection juridique ; pour beaucoup d’autres, l’entourage familial cherche à offrir une protection efficace. Les mécanismes existants, judiciaires ou non, sont complexes et souvent méconnus. Cet ouvrage explique les divers moyens de protéger un majeur vulnérable, leur mise en Å“uvre et leur fonctionnement, et analyse les avantages et inconvénients de chacun. Il précise aussi les droits du majeur et de sa famille quand la protection est exercée par un tiers. Depuis la réforme du 5 mars 2007 et ses principaux apports

A jour de la réforme des tutelles applicable depuis le 1er, janvier 2009, il présente le renforcement des droits de la personne protégée, les mesures d’accompagnement, la profession unique de mandataire à la protection et le nouveau mandat de protection future. Il s’adresse tant aux majeurs vulnérables et à leurs familles qu’aux professionnels sociaux et aux juristes.

Un livre rédigé par Laurence Pécaut-Rivolier, docteur en droit, est magistrats à la Cour de cassation. Juge des tutelles pendant seize ans elle préside l’Association nationale des juges d’instance depuis plusieurs années, dans lequel vous pourrez trouver au sommaire :

• Qui protéger ?
• Mesures alternatives a la protection judiciaire
• Anticiper sa propre protection : le mandat de protection future
• Demander l’ouverture d’une mesure de protection judiciaire
• Instruction du dossier par le juge des tutelles
• Désignation d’un membre de la famille
• Désignation d’un curateur ou tuteur professionnel
• Différents régimes de protection judiciaire
• Protection des biens : régime général
• Quelques actes patrimoniaux particuliers : régime spécifique
• Protection de la personne : régime général
• Gestion de quelques actes personnels en particulier
• Renouvellement, modification et fin des mesures
• Contester les décisions judiciaires
• Mesures d’accompagnement

Édition : Délmas — Auteur : L. Pécaut-Rivolier — Parution : 14/12/2009 — 315 pages — Format : 14 x 19 — Prix 19 € — N° ISBN10 : 2-247-08670-5 — Disponible a la Librairie Eyrolles 55, 57, 61 et 63 boulevard Saint-Germain Paris 5e ou sur le site de l’Éditeur Delmas-Edition

Tags: majeur vulnerable, protection juridique, tutelle

Cet article date du Lundi, décembre 21st, 2009 a 17 h 25 min et appartient a la rubrique Livres.Vous pouvez suivre toutes les reponses a cet article par le biais du fil RSS 2.0.