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Président de l'APAJH M.Garcia
2010.07.01 — À l’issue d’un congrès de trois jours, a Paris, l’APAJH et son président M. Garcia a fait le point à l’occasion d’un petit-déjeuner presse sur les décisions prises lors de son Congrès. Celle-ci a notamment présenté les mesures phares sur la question sociale revenu, emploi ou santé, tout en revenant sur les actions qu’elle a menées ces derniers mois : saisine de la HALDE, publication d’une « Charte des 10 propositions pour réussir l’intégration républicaine du handicap », résultat d’une étude chiffrant à 20Mds € le coût de la mise en accessibilité des établissements publics…
« Dire que tout va mal, que rien n’a changé, c’est faux, on voit qu’il y a un nouveau regard sur les personnes handicapées« , concède Jean-Louis Garcia, président de l’Apajh, qui fédère des associations de jeunes handicapés. L’accès à l’école s’est amélioré. Quant à l’accès aux transports, M. Garcia cite notamment la ville de Grenoble « qui a avancé de manière remarquable » pour améliorer l’accessibilité aux handicapés. Mais tous sont d’accord sur un point que ce soit pour l’emploi ou l’accessibilité des bâtiments, le chemin est encore long. L’étude présentée par l’APAJH deux ans après la première étude menée celle-ci incluant cette fois-ci, les enjeux financiers pour les ERP de l’État. Une étude qui prouve que seulement 5 à 15 % des bâtiments dépendant des collectivités ou de l’État sont accessibles. Le coût global des aménagements serait estimé à 20Mds € dont plus 3Mds € concernant les bâtiments de l’État. Une situation plus pessimiste pour les bâtiments privés recevant du public, même si associations et gouvernement ne sont pas en mesure de préciser combien sont déjà aux normes. Des questions et un état des lieux que le Président a présenté dans son rapport moral tirant les lignes politiques, analyser l’engagement collectif associatif et bien évidemment en dégager les enjeux forts, les thématiques essentielles qui fonderont la motion d’orientation sur laquelle vous aurez à vous prononcer.
Contrairement aux bâtiments existants, qui peuvent faire valoir des impossibilités techniques ou architecturales pour se mettre aux normes, la loi ne prévoit pas de dérogation pour le neuf. Mais par deux fois depuis quatre ans, le gouvernement a tenté d’introduire des dérogations via d’autres textes, deux initiatives retoquées par le Conseil d’État et par le Conseil constitutionnel. « Si on m’explique que près de Notre-Dame, ce n’est pas possible (de rendre accessible), je comprends, mais pour le neuf, c’est incompréhensible« , affirme M. Garcia, rejoint notamment par l’APF et la Fnath, autre importante association. Pour M. Garcia, « si on arrive à 20 % de bâtiments accessibles » en 2015, « ce sera déjà bien« . Une question d’accessibilité qui malgré la pensée collective ne concerne pas que les personnes en situation de handicap, mais aussi la population entière, par exemple avec le vieillissement de la population, ce sont aussi les personnes âgées qui en bénéficieront. Des associations regrettent aussi que les prestations aux handicapés soient financièrement insuffisantes et que les MDPH, voulues par la loi de 2005 comme un « guichet unique » d’aide et d’information, manquent de personnel et de moyens pour être efficaces.
Aujourd’hui selon la deuxième étude présentée par M.Garcia est menée par Accèsmétrie, en collaboration avec Dexia et la Fédération Française du Bâtiment se sont ainsi 332 830 ERP gérés par les collectivités locales et l’État qui seraient concernés. Réalisée à partir de la base de données Accèsmétrie, constituée de 12 760 diagnostics accessibilité. Ces diagnostics concernent tous les types de handicap : physiques, mentaux, sensoriels, psychiques, cognitifs, polyhandicaps, troubles de santé invalidants… Il faut donc entendre l’accessibilité au sens large du terme. Celle-ci prenant en compte également dans son diagnostic notamment le calcul des indices d’accessibilité ou le relevé des obstacles critique.Une étude qui a permis l’étude de 1 000 ERP de l’État, 273 ERP régionaux, 927 ERP départementaux et 4 067 ERP pour les communes de plus de 3000 habitants et 412 pour celle de moins de 3000 habitants.
À noter que le terme Établissement Recevant du Public (ERP) désigne les lieux publics ou privés accueillant des clients ou des utilisateurs autres que les employés. Cela regroupe un très grand nombre d’établissements comme les cinémas, théâtres, magasins, bibliothèques, écoles, universités, hôtels, restaurants, hôpitaux. Les structures peuvent être fixes ou provisoires. Celle-ci regroupe 5 catégories définies par l’article R123-19 du Code de la construction et de l’habitation : 1e catégorie : au-dessus de 1 500 personnes ; 2e catégorie : de 701 à 1500 personnes ; 3e catégorie : de 301 à 700 personnes ; 4e catégorie : 300 personnes et au-dessous, à l’exception des établissements compris dans la 5e catégorie ; 5e catégorie : établissements accueillant un nombre très réduit de personnes (inférieur à un seuil dépendant du type d’établissement). (v.article du 2010.00.00 -tags : APAJH)
Création d’un revenu républicain
34ème Congres APAJH 2010 qui a eu lieu du 24 au 26 juin dernier
l’APAJH et son président qui lors du Congrès a demandé aussi la création d’un revenu d’un « revenu universel d’existence », fusionnant les minima sociaux en un seul pour garantir une réelle intégration républicaine. L’Europe qui compte aujourd’hui près de 84 millions de personnes vivant en dessous du seuil de pauvreté 908€ dont près 8 millions en France selon un rapport de l’Observatoire de la pauvreté (ONPES) de février 2010. Selon l’association la mise en place d’une telle solution, résultant d’une fusion des minima sociaux du système allocataire français et se déconnecterait de toute notion de retour à l’emploi.Sa couverture universelle favoriserait une véritable refondation de l’égalité républicaine par la garantie de ressources à tous les exclus de la société salariale. Il permettrait ainsi de mettre fin au millefeuille fiscal français qui, par sa propension à multiplier les traitements catégoriels, devient de plus en plus incompréhensible et favorise les inégalités de traitement. Une situation
Une question se pose néanmoins, notre société en pleine réforme des retraites et les déficits importants des régimes sociaux est-ils capables d’assumer une telle solidarité ? Pour l’APAJH, ce revenu universel garantirait à chacun la dignité et l’estime de soi qui constituent le socle de toute citoyenneté libre et de tout projet d’autonomie de vie. Fiscalisé, il serait d’un montant au moins égal au SMIC brut, versé aux personnes fragilisées. L’ensemble des minima sociaux fusionnerait dans cette allocation unique et universelle, financée par une augmentation de la TVA à vocation sociale. Mais en pleine crise économique, alors que la taxe carbone a été repoussé et que les journées au profit du CNSA risque de plus répondre a la demande des besoins, la possibilité de la création d’un impôt direct ou indirect sera telle vraiment apprécié des valeurs ? Certes le travail et notamment son importance ne cessent de régresser ou la rentabilité et souvent mis devant des questions humaines. Certes le chômage continu a touché plus de 20,4% des travailleurs handicapés un chiffre plus important quant ont sait que depuis le 1er juillet seul sont comptabilisé les allocataires de AAH. La société se doit de mettre le travail comme facteur d’intégration une notion que ne partage pas l’association qui va engager engager une réflexion sur la création d’un « revenu universel d’existence », ouvert à tous les bénéficiaires des minima sociaux. Afin comme elle l’affirme sortir du contractualisme et de l’idée des politiques sociales actuelle.
L’APAJH appelle donc à élargir le débat national actuel sur l’avenir des systèmes de protection sociale issus de la Libération à l’aune de cet enjeu du revenu universel d’existence. Elle précisera ses propositions concrètes pour la création de ce revenu unique dans les prochains mois, pour nourrir la réflexion des pouvoirs publics, des élus, des partenaires sociaux et de la société civile sur ce débat touchant à l’intégration républicaine pour chacun et tous.
La Fédération des APAJH, au sortir de son 34e congrès, a aussi placé la réorganisation de la Fédération au cÅ“ur de ses préoccupations. La loi «Hôpital, Patients, Santé et Territoires » et la mise en place des Agences Régionales de Santé, ayant rendu nécessaire la création de 26 structures régionales. L‘association qui aura aussi présenté aussi à cette occasion son rapport annuel 2009
Stéphane Lagoutiére