ChargementPosts Tagged ‘Députés’
QUESTION PARLEMENTAIRE
2010.04.13 --- Lors des séances aux questions devant l’assemblée nationale la député Mme Michèle DELAUNAY (PS) a attiré l'attention de Mme la Secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur l'absence de communication et surtout de mesures concrètes et immédiates du gouvernement suite à l'entrée en vigueur de la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées...
QUESTIONS DES PARLEMENTAIRES
2010.02.26 --- Voici un résumé des questions parlementaires, posé a différents ministres sur des sujets relatif au personnes en situation de handicap, celle des véhicules adaptés, sur les condition d'attribution de la carte européenne de stationnement, le taux de la TVA sur les équipements destinés aux habitation. l'aménagement des gares et notamment celle de Nantes. ou l'accès des locaux de commerces. Voici les réponses fournit avec parfois plus trois a quatre mois d'attente...
ÉLECTION EURO-DÉPUTÉ
2009.06.03 --- Le 7 juin prochain, 27 pays de l'Union sont appelés à renouvelé deux tiers du parlement européen, mais pour quelle Europe ? Économique, de défense, ou sociale, si la première a montré a la fois son intérêt, mais aussi ces limites en temps de crise, que la seconde commence a prendre forme par des accords de partenariat notamment, celle de l'Europe
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