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Coup de force pour Manuel VALLS ET le gouvernement avec le vote de la loi travail par le 49.3

Manuel VALLS Premier Ministre lors de la presentation de la loi travailAprès la séance unique hier 5 juillet dans lequel le premier ministre, Manuel VALLS, a engagé la responsabilité du gouvernement en vertu de l’article 49.3 de la constitution, lors d’un discours solennel sur la loi travail présenté par sa ministre Myriam EL KHOMRI. Les députés de l’opposition qui ont décidé de ne pas déposé de motion de censure ont alors quitté l’hémicycle. Un texte pour lequel les frondeurs auront manqué de deux signatures pour présenté cette motion de censure a été considéré lors de la séance des questions au gouvernement ce 6 juillet adopté.

Le handicap laissé de coté...
Alors que dans son discours le premier Ministre aura fait plusieurs allusion a l’intérêt du texte pour les salariés parlant notamment de « ceux qui en sont exclut », faisant référence alors au jeunes, les moins qualifiés et les peu diplômes dans le domaine de l’accompagnement. Manuel VALLS qui n’aura fait aucune référence aux salariés en situation de handicap. Une situation étonnante alors que les associations, comme la FNATH, l’APF, la FAF et même l’AGEFIPH qui avait interpellé sur des lacunes importante du texte. « Le chômage baisse dans ce pays, et avec cette loi nous permettront de donné d’avantage de souplesse et de chance aux salariés ».

Un chômage en baisse peut être chez les valides, bien que les chiffres du mois de mai et montré une nouvelle hausse. Reste que ceux des travailleurs en situation atteint lui des chiffres impossible et ce n’est pas l’augmentation de déclaration qui responsable de cette situation mais bien la politique du gouvernement et celle d’une partie des entreprises privé.

Le Premier Ministre qui aujourd’hui interpellé par plusieurs députés de gauche comme de droite n’aura eu de cesse mettre en avant les nombreuses négociations. Répondant a la question du Président du groupe Les Républicains, M. La Ministre du travail a sa droite Michel SAPINChristian JACOB, il va clore le débat en reconnaissant « Oui sur un certains nombres de texte important nous n’avons qu’une majorité relative et cela je l’assume car c’est une réalité »

Une application dans les prochaines semaines ?
Les réponses dans l’obligation ou non d’un décret. Pour certaines mesures des 54 articles que compose la loi travail dont son entrée en vigueur et prévu entre la fin juillet ou courant août. La plus grande majorité souvent les plus polémiques qui nécessiteront la publication d’un décret devrait mettre plus de temps pour être effective pour Octobre ou novembre. Des décrets qui devront faire l’objet de consultations et d’être étudié par le Conseil d’État. Enfin la loi a prévus que certaines dispositions seront mises en oeuvre à des dates spécifiques, comme au 1er janvier 2017 pour les accords majoritaire. Quand aux syndicats ils annoncé donné rendez-vous au gouvernement le 15 septembre prochain pour de nouvelles manifestation.

L’OCDE encourage la France dans ses reformes...
La France peut mieux faire, telle est le verdict de l’Organisation de Coopération et de Développement Économique (OCDE) sur le marché du travail en France. Si 2017 pourrait être plus dégagé que les années précédentes, la tache s’avère encore difficile car si le chômage tend a se stabiliser en France avec 10.1 %, le pays reste le plus mauvais élève des pays membre de l’OCDE.

Selon l’OCDE, la mise en place de telles reformes favoriserait l’embauche en contrat à durée indéterminée (CDI) et réduirait la part des contrats à durée déterminée (CDD). Point important du rapport la jeunesse française celle que voulait protéger François HOLLANDE serait de plus en plus exclue du marché du travail. Une précarité qui touche particulièrement les jeunes n’ayant pas le bac. Plus d’un jeune sur six entre 15 à 29 ans est à la fois sans emploi et non scolarisé en France, contre un sur sept dans les autres pays de l’OCDE.

La Rédaction

Catégorie : LOIS & DECRETS
Publication : 6 July 2016

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