Selon une étude publiée aujourd'hui par la DREES et dirigée par Mélanie BÉRARDIER, à la fin 2011, 502 000 personnes de 60 ans ou plus vivant en établissement d'hébergement permanent perçoivent l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) ou l'aide sociale à l'hébergement (ASH) en France métropolitaine. Des bénéficiaires de l'APA en établissement ou de l'ASH dont les femmes représentent 73 %. En 2011, les dépenses brutes des départements pour ces deux aides s'élèvent à 4,2 milliards d'euros, soit 13 % de l'ensemble des dépenses brutes d'aide sociale des départements et 0,2 % du PIB.

Comme chaque année, l’ODAS décortique et analyse l’évolution des dépenses sociales et médico-sociales des départements avec le concours d’un échantillon représentatif de 49 départements. Après une année 2021 atypique l’année 2022 témoigne de tendances très contrastées. Car au-delà de la hausse de 2,7 % -qui correspond à la fois à la dépense réelle des collectivités et à leur "charge nette", une fois défalquées les dotations de l'Etat-, de nombreux postes de dépenses ont connu une accélération plus marquée. Des dépenses d’un niveau équivalent voire supérieur à celui de l’inflation dans trois domaines, selon le dernier rapport l’ODAS.

En France, les personnes âgées handicapées sont confrontées à de nombreux défis et difficultés. Elles doivent faire face à la perte d'autonomie, à l'isolement social, à la précarité financière, à la discrimination et à la maltraitance. Selon l'Insee, en 2018, il y avait environ 1,2 million de personnes âgées de 60 ans ou plus qui déclaraient avoir un handicap ou une limitation d'activité. Parmi elles, 40 % vivaient seules et 20 % étaient pauvres. Des questions qui seront ici approfondies dans ce numéro de Vie sociale rédigé notamment avec la participation de Loic ANDRIEN, Jean-Yves BARREYRE, Hugo BERTILLOT, Kévin CHARRAS.

Les Français vivent plus longtemps après 65 ans sans incapacités, selon une étude de la Drees (Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques) publiée 22 décembre 2023. Après avoir augmenté de 1 an et 9 mois pour les femmes et de 1 an et 6 mois pour les hommes entre 2008 et 2022. L'indicateur avait reculé en 2020, dans le contexte de la crise sanitaire du coronavirus, puis il a augmenté fortement en 2021. Une augmentation confirmé en 2022, ainsi à une femme à 65 ans, peut espérer vivre encore 11,8 ans sans être limitée dans les activités de la vie quotidienne par un handicap ou une maladie et un homme 10,2 ans, selon une étude de la Drees.

Alors que la situation sanitaire se dégrade en France, la question des masques continue à se poser. Contrairement au mois de mars, on ne parle plus de pénurie. Il s’agit plutôt de savoir qui prend leur achat en charge. Ces désormais le cas depuis la publication d’un arrêté publié au Journal officiel le 28 octobre dernier par la Ministre Brigitte BOURGUIGNON, en charge de l'Autonomie. Pour les accueillants familiaux et les salariés de l'aide à domicile avec 10 masques par semaines. Une gratuité qui fait pourtant des exclus comme le regrette la Fédération française des services à la personne et de proximité (FEDESAP).

L’aide sociale des départements est un dispositif qui vise à garantir un minimum de ressources aux personnes en situation de précarité. Elle comprend plusieurs prestations, telles que le revenu de solidarité active (RSA), l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), la prestation de compensation du handicap (PCH) ou l’aide médicale d’État (AME). Ces aides sont financées par les conseils départementaux, qui en assurent également la gestion et le contrôle. Pour bénéficier de l’aide sociale des départements, il faut remplir certaines conditions de résidence, de nationalité, de ressources et de besoins. Des conditions qui vont pour l’APA si elle son confirmé par le conseil constitutionnel contraint par l’article 19 de la loi sur l’immigration restreint a duré d’attente de 30 mois a 5 ans pour les étrangers.

Voté le 19 décembre dernier par 349 contre 186, plus de 32 département de gauche ont annoncé hier dont le Lot et la Seine-Saint-Denis, ou la Meurthe-et-Moselle ont annoncé ce mercredi qu’ils n’appliqueraient pas les nouvelles conditions pour le versement l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) désormais conditionné à un délai de carence de cinq ans pour les étrangers en situation régulière qui ne travaillent pas, et de trente mois pour les autres. Une annonce et décision jugé contraire « a tout principe légale » selon Éric CIOTTI.

Se sont plusieurs milliers qui sont attendus dans les rues d'une quinzaine de villes Française le 7 mars prochain, organisé le par les associations comme l'UNA et syndicats de salariées et bénéficiaires de l'aide a domicile pour interpeller les élus sur la baisse de financements du secteur. Un secteur qui emploi 230 000 salariées pour 2 millions d'usagers comme les bénéficiaires de l'APA.

Fin 2017, 4,22 millions de personnes sont allocataires d'un minimum social. En incluant les conjoints et les enfants à charge, 7 millions de personnes sont couvertes par les minima sociaux, soit 11 % de la population. Le nombre d'allocataires est stable en 2017 (+0,1 % en un an), alors qu'en 2016 il avait diminué pour la première fois depuis la crise de 2008 (-1,3 %). En particulier, la baisse des effectifs du RSA est bien moindre en 2017 (-0,5 %) qu'en 2016 (-4,3 %). Au total, 26,5 milliards d'euros sont versés au titre des minima sociaux en 2017 (1,2 % du PIB). Ces dépenses sont stables par rapport à 2016 (+0,2 %). Des données réunies dans un ouvrage publié par la DREES sous la direction de Pierre-Yves CABANNES et Lucile RICHET-MASTAIN.