La veille le député Aurélien PRADIÉ et rapporteur de la proposition de loi relative à l’inclusion des élèves en situation de handicap lors des questions au gouvernement avait interpellé la Secrétaire d’État Sophie CLUZEL qui avait eu déjà que très peu de considération pour le député de l’opposition. N’ayant que pour seule réponse la politique mise en œuvre par le gouvernement et la réalisations des promesses du chef de l’État. Une proposition qui n’était sans doute parfaite comme l’avait souligné, le député de la France Insoumise, mais qui avait au moins le mérite d’être discuté, un sentiments partagé bon nombre de groupe de l'opposition et qui pourtant aura été rejetée a par 70 voix contre 54 en séance cette après-midi.

Au lendemain de la présentation par le député rapporteur d’une commission d’enquête dont le rapport, vient d’être présenté. Un rapport critiquant sévèrement la gestion de la crise de la Covid-19, Trois juges de la Cour européenne des droits de l’homme ont rejeté la requête de Renaud Le MAILLOUX, relèvent qu'il n’avait pas assez justifié la responsabilité de l’Etat dans la dégradation de son état de santé personnel. La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) s’est prononcée ce 3 décembre a donc rejeté la demande du plaignant. Ce qui pour autant ne ferme pas la porte a d’autre poursuite face au famille ayant eu des personnes dans les EPAHD.

La mission d'information sur la révision de la loi bioéthique a tenu sa première réunion le mardi 10 juillet 2018. Une mission présidée par Xavier BRETON (LR, Ain), président, M. Jean-Louis TOURAINE (LaREM, Rhône), rapporteur. Une première réunion qui a permis à ces membres de fixer ses objectifs et sa méthode de travail. L’objectif principal de celle-ci étant d’informer aux parlementaires de s'informer sur les enjeux de la révision de la loi relative à la bioéthique et de disposer des principales clefs de lecture afin de préparer le temps des débats propre au projet de loi relatif à la bioéthique qui a vocation à être déposé dans les mois qui viennent.

Après un vote au sénat le 27 juin dernier du projet de loi de transformation de la fonction publique pour lequel les Sénateurs avait apporté plusieurs modifications Notamment ceux de la commission des lois qui avait regretté le rejet de nombreuses propositions concernant les agents de la fonction publique en situation de handicap a la suite de leurs rapports « Donner un nouveau souffle à la politique du handicap dans la fonction publique » ( V.Article). Député et sénateurs se sont finalement entendue en commission mixte paritaire ce 4 juillet.L’examen des conclusions de la CMP est prévu le 17 juillet à l’Assemblée nationale et le 24 juillet au Sénat.

Le Président de la République Emmanuel MACRON n’aura donc pas attendu quelques jours, mais immédiatement procéder a un discours à la télévision pour annoncer la dissolution de l’Assemblée nationale face à l’échec de la collation de la majorité avec 14.6% des voix face au score historique du RN avec 31,36%. Le Président qui n’a pas voulu reconnaitre son échec, préférant une nouvelle fois rejeter la responsabilité sur « les électeurs ». Un triple échec pour celui qui avait déclarer en 2017 promettait d'éradiquer l'extrême droite: c'est raté hier et aujourd’hui plus que jamais…

Quelques heures après l’annonce officiel par la présidence de la république au travers d’un simple communiqué. La passation de pouvoir n’aura donc attendu ! Il vrai que ce gouvernement avait déjà présenté sa démission il y a 51 jours. C’est donc dans la cour de Matignion que Gabriel ATTAL aura accueil le nouveau premier ministre Michel Barnier. Après moins d’un quart d’heures les deux hommes revenant devant les journalistes pour leurs discours.

Hier 7 novembre, le Fonds d’Indemnisation des Victimes de l’Amiante était auditionné par le groupe d’études amiante à l’Assemblée nationale en présence de son Directeur Jean-Luc IZARD. L'occasion d'échanger autour de l'activité du FIVA, de ses dernières évolutions mais aussi de la lutte contre le non-recours et l'amendement déposé en ce sens par le Président du groupe d'études amiante Didier Le GAC et député du Finistère du groupe Renaissance (RE). Le député l’amendement voté dans le cadre du PLFSS 2024 permettant à ce que toute personne victime d’un mésothéliome puisse être indemnisé par le FIVA actuellement présidée par Pascale BAILLY aussi vice-présidente au tribunal administratif de Rouen.

Voilà c’est fait ! Il avait pourtant promis de faire du handicap la « priorité de son quinquennat », les associations nombreuses à avoir cru, en 2017, à ses promesses. Le vote aujourd’hui par les députés de la loi élan, réduisant l’accessibilité dans les logements neufs de 100 % prévus par la loi de 2005, à 10 %, et la preuve d’un retour en arrière en matière d’accessibilité universelle. Une confirmation de la véritable politique du président Emmanuel MACRON. Celle d’une politique ou la rentabilité et le profit prime comme priorité gouvernementale contre celle de la solidarité et de la fraternité ! Un vote en première lecture qui partira ensuite devant le Sénat pour lequel certains sénateurs ont déjà annoncé leurs refus.

Alors que les discussions du projet de loi Élan débutent aujourd’hui et ceux jusqu’au 24 juillet devant le Sénat. Le Collectif Ambition logement, créé pour l'occasion qui regroupe 12 associations et d’organisations professionnelles, syndicales et d’entreprise1), avait appelé à venir manifester hier à partir de 17 h avec l’objectif de faire entendre sa voix et demandé la suppression de l’article 18. Une voix dont la commission économique semble rétablir une forme d’équilibre en remontant le taux a 30 % mais qui restera largement en dessous des 100 % prévus par la loi 2005.

La commission des affaires sociales de l'Assemblée Nationale, présidé par Mme Brigitte BOURGUIGNON ont décidé de maintenir, contre l'avis du gouvernement, un amendement, proposé par le collectif France Assos Santé dans le cadre de l'examen du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé. Un amendement dont l’objectif est selon le collectif vise à garantir à tous l'accès à un médecin traitant, y compris dans les territoires sous dotés. Le collectif qui se félicite du vote des députés, appel le gouvernement à ne pas « sacrifier un amendement qui se préoccupe enfin de la question de l'accès aux soins sur les territoires ».

Après des mois passés à alerté les ministres sur les effets néfastes d'un quota de logements accessibles et sur le flou quant à la définition d'un logement évolutif, le gouvernement s'entête à vouloir réduire le nombre de logements neufs pour les citoyens en situation de handicap et en perte d'autonomie. Alors que les députés vont adopter le projet de loi ÉLAN ce mardi 12 juin, le Comité d'entente tient à réaffirmer sa ferme opposition à son article 18 et en demande son retrait.Une position exprimée également par plusieurs sénateurs comme le Dominique WATRIN (PC) et les députés de l’opposition Mathilde PANOT (LFI) ou Thibault BAZIN (LR)

Après son vote a l’Assemblée nationale, le projet de loi Élan, un chemin sinueux, mais qui malgré toutes les mises en garde poursuit son chemin législatif où il sera en discussion à partir d’aujourd’hui au Sénat. Une situation pour laquelle le commissaire européen aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe a déclaré Dunja MIJATOVIC, qui juge cette situation dangereuse invitant le Sénat, a plus de sagesse et a respecté la loi du 11 février 2005. Le Collectif Ambition Logement a lui appelé à un immense rassemblement devant le Sénat demain 17 juillet.

Damien ABAD, député de l’Ain apparenté Renaissance et président du groupe d'amitié France-Liban à l'Assemblée nationale, anciennement LR, seul député en situation de handicap a vu son immunité parlementaire lever à la suite de l’ouverture d’une enquête préliminaire contre lui pour « tentative de viol » depuis juin 2022, à la demande de la justice, à la suite d’une plainte sur des faits qui remonteraient au début des années 2010. Une décision prise par le bureau de l’Assemblée nationale. Des accusations pour des faits similaires contre des parlementaires qui n’ont eu cesse de multiplier ces dernières années.

Le premier député en fauteuil élu en 2022 au sein du groupe de la NUPES-Ecologiste dans la 4ème circonscription de Dordogne, ce dernier a été réélu avec 54,64 % le 7 juillet 2024. Investi par le Nouveau Front Populaire, il siègera avec le groupe des écologistes. Le député qui est le seul de gauche à avoir été élu dans les 4 circonscription, les trois autres ayant étaient prise par le Rassemblement national.

Trois semaine après les européenne qui ont vu la victoire et l’apparition d’une France bleu marine ou le RN était arrivée en tête dans 93 % communes avec un score de 31,36 %. L’ancienne présidente du groupe RN à l’assemblée réélu dès le premier tour et le président du RN Jordan BARDELLA qui obtienne 33.15%. Des élections qui annonce peut-être aussi la fin de macronie qui arrive en troisième position avec 20,04 % Devancé par l’union de la gauche le Nouveau Front Populaire avec 27.99 %. Une victoire réalisée avec un taux de participation historique de 66,71 %.

Alors qu’au soir des élections ont annoncé un chiffre de plus de 300 triangulaires été annoncé contre seulement huit lors des législatives de 2022, et cinq quadrangulaires. Les français ont dut le ressentir a renouveau l'une image « d'une petite magouille politicienne ». Des triangulaires qui ne seront finalement que 95 et 2 quadrangulaires dans le Rhône et la Vendée. Des triangulaire qui concerne majoritairement le RN arrive en tête. Un nombre réduit qui rend plus difficile une majorité absolue. Avec un risque de se retrouver a nouveau dans une situation d’une majorité relative.

Celle qui avait été nommé a se poste il y a quelques mois lors de l’arrivée de Gabriel ATTAL a Matignion. Avait annoncé sa candidature dans les Côte-d’Or d’où elle originaire. L’ancienne députés Renaissance Fadila KHATTABI arrivé en troisième position avec 23,81 % ont annoncé qu’ils faisaient le choix du désistement dans la 3ème circonscriptions. Un choix que dont l’actuelle ministre rappel que son engagement en politique en 2002 avait pour objectif de « lutter contre Jean-Marie Le PEN ». Le RN en tête dans la quasi-totalité des circonscriptions de Côte-d'Or et la totalité de Saône-et-Loire.

Au lendemain de l’écrasante victoire du RN avec 33.34 % des voix au niveau nationale et alors que le deuxième tour commence tout juste. Le candidat Nicolas CONQUER du LR-RN a fait l’objet d’une violente agression en plein centre-ville de Cherbourg lors d’une opération de tractage. Le candidat arrivé en 2ème position de la 4ème circonscription de la Manche a annoncé avoir porté plainte pour violence en réunion.

Voté définitivement le 16 octobre dernier la loi Élan fait l’objet à quelques jours de sa promulgation, d’un nouveau contretemps avec un recours devant le conseil constitutionnel déposé par 60 députés du partis socialiste, les communistes, ainsi que la France Insoumise. Une loi attaquée sur deux fronts celle concernant loi du littoral, mais surtout sur l’aspect concernant l’accessibilité prévus au sein de l’article 18. Des députes dont le manifeste au Conseil constitutionnel précise sur point que son application « porte une atteinte manifeste au principe d’accessibilité aux logements des personnes à mobilité réduite et méconnaissent, par la même, le principe constitutionnel d’égalité ».

Lors de l’étude du projet de loi de finance actuellement discuté par les députés, la députés Véronique LOUWAGIE soutenue par une trente collègues de son groupe ont déposé un amendement voté première lecture afin d’augmenter les pénalités versé par l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM), visant Sanofi dans l'affaire de la Dépakine. Une vote dont la présidente de l’association, de l'APESAC (Association d'aide aux parents d'enfants souffrant du syndrome de l'anticonvulsivant) Marine MARTIN à exprimé sa satisfaction.