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A vous entendre « il n’y aurait pas urgence » annonce le député Aurélien PRADIÉ sur l’inclusion des élèves handicapés

Le Depute Aurelien PRADIE et rapporteur de la proposition de loi relative a l inclusion des eleves en situation de handicapLa veille le député Aurélien PRADIÉ et rapporteur de la proposition de loi relative à l’inclusion des élèves en situation de handicap lors des questions au gouvernement avait interpellé la Secrétaire d’État Sophie CLUZEL qui avait eu déjà que très peu de considération pour le député de l’opposition. N’ayant que pour seule réponse la politique mise en œuvre par le gouvernement et la réalisations des promesses du chef de l’État. Une proposition qui n’était sans doute parfaite comme l’avait souligné, le député de la France Insoumise, mais qui avait au moins le mérite d’être discuté, un sentiments partagé bon nombre de groupe de l'opposition et qui pourtant aura été rejetée a par 70 voix contre 54 en séance cette après-midi.

Covid-19 Les juges de la CEDH estiment irrecevable une requête contre la France et sa gestion de la crise sanitaire

Les juges de la Cour Européenne Des Droits de l'HommeAu lendemain de la présentation par le député rapporteur d’une commission d’enquête dont le rapport, vient d’être présenté. Un rapport critiquant sévèrement la gestion de la crise de la Covid-19, Trois juges de la Cour européenne des droits de l’homme ont rejeté la requête de Renaud Le MAILLOUX, relèvent qu'il n’avait pas assez justifié la responsabilité de l’Etat dans la dégradation de son état de santé personnel. La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) s’est prononcée ce 3 décembre a donc rejeté la demande du plaignant. Ce qui pour autant ne ferme pas la porte a d’autre poursuite face au famille ayant eu des personnes dans les EPAHD.

Début des discussions parlementaires en vu de la révision de la loi bioéthique

Reunion de la premier commision concernant la revision de loi relative a la bioetique. Ici en illustration une cellule biologiqueLa mission d'information sur la révision de la loi bioéthique a tenu sa première réunion le mardi 10 juillet 2018. Une mission présidée par Xavier BRETON (LR, Ain), président, M. Jean-Louis TOURAINE (LaREM, Rhône), rapporteur. Une première réunion qui a permis à ces membres de fixer ses objectifs et sa méthode de travail. L’objectif principal de celle-ci étant d’informer aux parlementaires de s'informer sur les enjeux de la révision de la loi relative à la bioéthique et de disposer des principales clefs de lecture afin de préparer le temps des débats propre au projet de loi relatif à la bioéthique qui a vocation à être déposé dans les mois qui viennent.

Députés et Sénateurs parviennent à un accord sur le projet de loi de la Fonction publique en commission mixte paritaire

affiche du projet de loi de transformation de la fonction publique 3e93bAprès un vote au sénat le 27 juin dernier du projet de loi de transformation de la fonction publique pour lequel les Sénateurs avait apporté plusieurs modifications Notamment ceux de la commission des lois qui avait regretté le rejet de nombreuses propositions concernant les agents de la fonction publique en situation de handicap a la suite de leurs rapports « Donner un nouveau souffle à la politique du handicap dans la fonction publique » ( V.Article). Député et sénateurs se sont finalement entendue en commission mixte paritaire ce 4 juillet.L’examen des conclusions de la CMP est prévu le 17 juillet à l’Assemblée nationale et le 24 juillet au Sénat.

Emmanuel Macron dissout l’Assemblée nationale à la suite de l’échec de la majorité au Election européenne

Emmanuel MACRON président de la République s'adressant au français le 9 juin 2024 après l'annonce des résultats des élections européenne © Présidence de la république 2024Le Président de la République Emmanuel MACRON n’aura donc pas attendu quelques jours, mais immédiatement procéder a un discours à la télévision pour annoncer la dissolution de l’Assemblée nationale face à l’échec de la collation de la majorité avec 14.6% des voix face au score historique du RN avec 31,36%. Le Président qui n’a pas voulu reconnaitre son échec, préférant une nouvelle fois rejeter la responsabilité sur « les électeurs ». Un triple échec pour celui qui avait déclarer en 2017 promettait d'éradiquer l'extrême droite: c'est raté hier et aujourd’hui plus que jamais…

La FIVA auditionné par les députés du groupe d’études amiante à l’Assemblée nationale

Les membre de fond d'indemnisation des victime de l'amiante auditionné a l'Assemblée Nationale 37619Hier 7 novembre, le Fonds d’Indemnisation des Victimes de l’Amiante était auditionné par le groupe d’études amiante à l’Assemblée nationale en présence de son Directeur Jean-Luc IZARD. L'occasion d'échanger autour de l'activité du FIVA, de ses dernières évolutions mais aussi de la lutte contre le non-recours et l'amendement déposé en ce sens par le Président du groupe d'études amiante Didier Le GAC et député du Finistère du groupe Renaissance (RE). Le député l’amendement voté dans le cadre du PLFSS 2024 permettant à ce que toute personne victime d’un mésothéliome puisse être indemnisé par le FIVA actuellement présidée par Pascale BAILLY aussi vice-présidente au tribunal administratif de Rouen.

La loi Élan votée a l’Assemblée nationale malgré les protestations des associations sur les logements accessibles.

Le secretaire detat en charge du Logement Julien DENORMANDIE ce 1er juin 2018 a lassemble nationaleVoilà c’est fait ! Il avait pourtant promis de faire du handicap la « priorité de son quinquennat », les associations nombreuses à avoir cru, en 2017, à ses promesses. Le vote aujourd’hui par les députés de la loi élan, réduisant l’accessibilité dans les logements neufs de 100 % prévus par la loi de 2005, à 10 %, et la preuve d’un retour en arrière en matière d’accessibilité universelle. Une confirmation de la véritable politique du président Emmanuel MACRON. Celle d’une politique ou la rentabilité et le profit prime comme priorité gouvernementale contre celle de la solidarité et de la fraternité ! Un vote en première lecture qui partira ensuite devant le Sénat pour lequel certains sénateurs ont déjà annoncé leurs refus.

Le Collectif Ambition logement réunit devant le Sénat contre le vote de l’article de 18 du projet de loi ÉLAN

Manifestation du Collectif Ambition Logement ici devant le SénatAlors que les discussions du projet de loi Élan débutent aujourd’hui et ceux jusqu’au 24 juillet devant le Sénat. Le Collectif Ambition logement, créé pour l'occasion qui regroupe 12 associations et d’organisations professionnelles, syndicales et d’entreprise1), avait appelé à venir manifester hier à partir de 17 h avec l’objectif de faire entendre sa voix et demandé la suppression de l’article 18. Une voix dont la commission économique semble rétablir une forme d’équilibre en remontant le taux a 30 % mais qui restera largement en dessous des 100 % prévus par la loi 2005.

Le collectif France Assos Santé demande au gouvernement de garantir l’accès a un médecin traitant

Réunion de la commission des affaires sociales a lassemblee nationale e7b36La commission des affaires sociales de l'Assemblée Nationale, présidé par Mme Brigitte BOURGUIGNON ont décidé de maintenir, contre l'avis du gouvernement, un amendement, proposé par le collectif France Assos Santé dans le cadre de l'examen du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé. Un amendement dont l’objectif est selon le collectif vise à garantir à tous l'accès à un médecin traitant, y compris dans les territoires sous dotés. Le collectif qui se félicite du vote des députés, appel le gouvernement à ne pas « sacrifier un amendement qui se préoccupe enfin de la question de l'accès aux soins sur les territoires ».

Le comité d’entente ne comprend pas l’entêtement du gouvernement avec la loi Élan et son recul de l’accessibilité

Sophie, maman d’une adolescente lourdement handicapée crie au scandale après les nouvelles mesures gouvernementales concernant les logements pour handicapés.Après des mois passés à alerté les ministres sur les effets néfastes d'un quota de logements accessibles et sur le flou quant à la définition d'un logement évolutif, le gouvernement s'entête à vouloir réduire le nombre de logements neufs pour les citoyens en situation de handicap et en perte d'autonomie. Alors que les députés vont adopter le projet de loi ÉLAN ce mardi 12 juin, le Comité d'entente tient à réaffirmer sa ferme opposition à son article 18 et en demande son retrait.Une position exprimée également par plusieurs sénateurs comme le Dominique WATRIN (PC) et les députés de l’opposition Mathilde PANOT (LFI) ou Thibault BAZIN (LR)

Le Conseil de l’Europe met en garde la France sur politique d’accessibilité des logements

Dunja Mijatovic commissaire européenne au droit de l'hommeAprès son vote a l’Assemblée nationale, le projet de loi Élan, un chemin sinueux, mais qui malgré toutes les mises en garde poursuit son chemin législatif où il sera en discussion à partir d’aujourd’hui au Sénat. Une situation pour laquelle le commissaire européen aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe a déclaré Dunja MIJATOVIC, qui juge cette situation dangereuse invitant le Sénat, a plus de sagesse et a respecté la loi du 11 février 2005. Le Collectif Ambition Logement a lui appelé à un immense rassemblement devant le Sénat demain 17 juillet.

Le député Damien ABAD renaissance en situation de handicap accusé de viol voit son immunité parlementaire levée

2023.05.24.intervention du député damien abad dd264Damien ABAD, député de l’Ain apparenté Renaissance et président du groupe d'amitié France-Liban à l'Assemblée nationale, anciennement LR, seul député en situation de handicap a vu son immunité parlementaire lever à la suite de l’ouverture d’une enquête préliminaire contre lui pour « tentative de viol » depuis juin 2022, à la demande de la justice, à la suite d’une plainte sur des faits qui remonteraient au début des années 2010. Une décision prise par le bureau de l’Assemblée nationale. Des accusations pour des faits similaires contre des parlementaires qui n’ont eu cesse de multiplier ces dernières années.

 

LEGISLATIVE 2024 : Le premier député en fauteuil fait son rentré à l’Assemblée nationale au sein groupe NFP

Sébastien PEYTAVIE premier député paraplégique député de Dordogne fait son entrée pour la deuxième fois à Assemblée nationale  © Compte X @speytavieLe premier député en fauteuil élu en 2022 au sein du groupe de la NUPES-Ecologiste dans la 4ème circonscription de Dordogne, ce dernier a été réélu avec 54,64 % le 7 juillet 2024. Investi par le Nouveau Front Populaire, il siègera avec le groupe des écologistes. Le député qui est le seul de gauche à avoir été élu dans les 4 circonscription, les trois autres ayant étaient prise par le Rassemblement national.

LEGISLATIVE 2024 : Nouvelle « victoire écrasante » du RN et la création de deux bloque sur l’échiquier politique

Le président Jordan BARDELLA lors de son discours le 30 juin 2024 intitulé « l'alternance commence » se félicitant de l’arrivée en tête une nouvelle fois du RN pour ces élections législative anticipée © Capture vidéo RNTrois semaine après les européenne qui ont vu la victoire et l’apparition d’une France bleu marine ou le RN était arrivée en tête dans 93 % communes avec un score de 31,36 %. L’ancienne présidente du groupe RN à l’assemblée réélu dès le premier tour et le président du RN Jordan BARDELLA qui obtienne 33.15%. Des élections qui annonce peut-être aussi la fin de macronie qui arrive en troisième position avec 20,04 % Devancé par l’union de la gauche le Nouveau Front Populaire avec 27.99 %. Une victoire réalisée avec un taux de participation historique de 66,71 %.

LEGISLATIVE 2024 : Un deuxième tour des législative majoritairement en duel réduisant les triangulaires à 95

Election législative 2024 le bureau de vote de la 1ere circonscription de Toulouse le 30 juin 2024 lors du premier tour dans l'isoloirAlors qu’au soir des élections ont annoncé un chiffre de plus de 300 triangulaires été annoncé contre seulement huit lors des législatives de 2022, et cinq quadrangulaires. Les français ont dut le ressentir a renouveau l'une image « d'une petite magouille politicienne ». Des triangulaires qui ne seront finalement que 95 et 2 quadrangulaires dans le Rhône et la Vendée. Des triangulaire qui concerne majoritairement le RN arrive en tête. Un nombre réduit qui rend plus difficile une majorité absolue. Avec un risque de se retrouver a nouveau dans une situation d’une majorité relative.

LEGISTATIVE 2024 : Fadila KHATTABI ministre aux personnes handicapées se retire pour lutter contre le RN

Gabriel ATTAL en visite dans la 3ème circonscription des Côte d’Or venu soutenir la candidate Fadila KHATTABI, candidate à sa réélection et ministre en charge des personnes handicapées. « Vous défendre, faire remonter vos préoccupations à l’échelle nationale et améliorer votre quotidien ! » indique Gabriel ATTAL le 24 juin 2024 © Compte X @GAttalActuCelle qui avait été nommé a se poste il y a quelques mois lors de l’arrivée de Gabriel ATTAL a Matignion. Avait annoncé sa candidature dans les Côte-d’Or d’où elle originaire. L’ancienne députés Renaissance Fadila KHATTABI arrivé en troisième position avec 23,81 % ont annoncé qu’ils faisaient le choix du désistement dans la 3ème circonscriptions. Un choix que dont l’actuelle ministre rappel que son engagement en politique en 2002 avait pour objectif de « lutter contre Jean-Marie Le PEN ». Le RN en tête dans la quasi-totalité des circonscriptions de Côte-d'Or et la totalité de Saône-et-Loire.

LEGISTIVE 2024 : Le candidat LR-RN Nicolas CONQUER agressé par extrémiste de gauche à Cherbourg

Le candidat Nicolas CONQUER violemment agressé dans sa 4eme circonscription de la manche lors d'une opération de tractage © Compte X Nicolas CONQUERAu lendemain de l’écrasante victoire du RN avec 33.34 % des voix au niveau nationale et alors que le deuxième tour commence tout juste. Le candidat Nicolas CONQUER du LR-RN a fait l’objet d’une violente agression en plein centre-ville de Cherbourg lors d’une opération de tractage. Le candidat arrivé en 2ème position de la 4ème circonscription de la Manche a annoncé avoir porté plainte pour violence en réunion.

Les députés de gauche déposent un recours constitutionnel contre l’article 18 de la loi Élan sur l’accessibilité

Facade exterieur du Conseil constitutionnelVoté définitivement le 16 octobre dernier la loi Élan fait l’objet à quelques jours de sa promulgation, d’un nouveau contretemps avec un recours devant le conseil constitutionnel déposé par 60 députés du partis socialiste, les communistes, ainsi que la France Insoumise. Une loi attaquée sur deux fronts celle concernant loi du littoral, mais surtout sur l’aspect concernant l’accessibilité prévus au sein de l’article 18. Des députes dont le manifeste au Conseil constitutionnel précise sur point que son application « porte une atteinte manifeste au principe d’accessibilité aux logements des personnes à mobilité réduite et méconnaissent, par la même, le principe constitutionnel d’égalité ».

Les députés vote la hausse des pénalités contre le laboratoire Sanofi dans l’affaire concernant la Dépakine

La députee du groupe les républicain véronique louwagie a lassemblee nationale 1 6dcc7Lors de l’étude du projet de loi de finance actuellement discuté par les députés, la députés Véronique LOUWAGIE soutenue par une trente collègues de son groupe ont déposé un amendement voté première lecture afin d’augmenter les pénalités versé par l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM), visant Sanofi dans l'affaire de la Dépakine. Une vote dont la présidente de l’association, de l'APESAC (Association d'aide aux parents d'enfants souffrant du syndrome de l'anticonvulsivant) Marine MARTIN à exprimé sa satisfaction.

Les sénateurs communistes demandent la suppression de la prise en compte des revenus du conjoint pour l’AAH

Les senateurs reunit dans lhemicycleUn peu plus d’un mois après l’échec de la tentative et le rejet par 114 voix contre 48, de l’Assemblée nationale de la création commission spéciale pour examiner ce texte, cosigné par quelque 80 députés issus de tous les groupes, y compris de la majorité LREM-MoDem. Une proposition présentée le 23 janvier 2018, par Marie-George BUFFET. Le 17 avril 2018, les sénateurs du groupe communistes et apparentés renouvellent la tentative au travers d’une proposition de loi N°434N°434 composée de trois articles, visant à supprimer la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés. Une mesure qui concernerait environ 250 000 bénéficiaires vivants en couple.