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Commission assemblée nationale

  • La commission des affaires sociale de l’Assemblée adopte à l'unanimité le projet de loi sur le PCH

    Réunion de la commission des affaires sociales le 5 juillet 2017La commission des Affaires sociales à examiner ce 9 mai 2018, la proposition de loi de Philippe BERTA du groupe Mouvement Démocrate et apparentés, présenté le 17 mai en séance publique, relative à la prestation de compensation du handicap (PCH). Un texte, avec deux objectifs celui de la suppression de la barrière d’âge de 75 ans, mais aussi de réduire le reste à charge des bénéficiaires. Un texte voté adopté à l’unanimité, preuve selon le député du Gard, de l’urgence qu’il y a à proposer des dispositifs d’amélioration de cette prestation ». À se demander pourquoi le combat pour la suppression de la prise en compte des revenus du conjoint pour l’A.A.H. a lui était rejeté par l’Assemblée nationale.

  • Le collectif France Assos Santé demande au gouvernement de garantir l’accès a un médecin traitant

    Réunion de la commission des affaires sociales a lassemblee nationale e7b36La commission des affaires sociales de l'Assemblée Nationale, présidé par Mme Brigitte BOURGUIGNON ont décidé de maintenir, contre l'avis du gouvernement, un amendement, proposé par le collectif France Assos Santé dans le cadre de l'examen du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé. Un amendement dont l’objectif est selon le collectif vise à garantir à tous l'accès à un médecin traitant, y compris dans les territoires sous dotés. Le collectif qui se félicite du vote des députés, appel le gouvernement à ne pas « sacrifier un amendement qui se préoccupe enfin de la question de l'accès aux soins sur les territoires ».