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De Marcel NUSS Président de l’APPAS : En toute illégalité, l'accompagnement sexuel et l'hypocrisie française

Marcel NUSS President Fondateur de l APPAS et Jill NUSS a Nime en Aout 2014Du 15 au 18 septembre prochain, l'Association Pour la Promotion de l'Accompagnement Sexuel organise la quatrième formation pour futur(e)s accompagnant(e)s à la vie affective, intime, sensuelle et/ou sexuelle des personnes en situation de handicap ou de perte d'autonomie. Lors de cette session, nous formerons huit personnes, quatre hommes et quatre femmes - dont un couple, ce qui est une première.

La FDFA s’indigne du dépôt de la question prioritaire de constitutionnalité sur la dépénalisation

pancarte fdfa contre la qpc prostitution e77fbProstitution, faut-il condamner le travailleur du sexe ou leurs clients ? vaste débat qui continue 72 ans après la fermeture des maisons close en France, conduisant ces dernières sur les « trottoirs » à faire polémique. Un sujet dont neuf associations et cinq prostitués qui avaient saisi le Conseil d'État contre la loi prostitution avril 2016, qui porte, selon eux, "gravement atteinte aux droits et aux libertés". Une version dont l’association Femmes pour le Dire, Femmes pour Agir (FDFA) qui représente les femmes en situation de handicap considèrent que la pénalisation des « clients de services sexuels » de la loi d’avril 2016 est une avancée, et qui dit « non à la marchandisation des corps, non à la dépénalisation des clients ».

La loi ÉLAN le recours contre l’article 64 de la loi Élan rejeté par les sages du Conseil constitutionnel

Les sages du conseil constitutionnel présidé par laurent fabius 15548Le 15 novembre dernier, le conseil constitutionnel a la suite du recours de 60 députés socialistes, communistes et insoumis concernant l’article 64 (article 18) sur les logements dits évolutifs. Un dernier assaut contre cette destruction du principe d'accessibilité universel prévu par la loi du 11 février 2005 et que prévoit la loi ÉLAN. Un texte de loi dont les sages ont estimé conforme a la constitution et a validé les dispositions de cet article qui réduit a 20 % logements accessibles dans les nouvelles constructions. Une loi dont plus rien n’empêche sa promulgation, seul recours pour les associations celle de sensibiliser les maires…

La loi Élan votée a l’Assemblée nationale malgré les protestations des associations sur les logements accessibles.

Le secretaire detat en charge du Logement Julien DENORMANDIE ce 1er juin 2018 a lassemble nationaleVoilà c’est fait ! Il avait pourtant promis de faire du handicap la « priorité de son quinquennat », les associations nombreuses à avoir cru, en 2017, à ses promesses. Le vote aujourd’hui par les députés de la loi élan, réduisant l’accessibilité dans les logements neufs de 100 % prévus par la loi de 2005, à 10 %, et la preuve d’un retour en arrière en matière d’accessibilité universelle. Une confirmation de la véritable politique du président Emmanuel MACRON. Celle d’une politique ou la rentabilité et le profit prime comme priorité gouvernementale contre celle de la solidarité et de la fraternité ! Un vote en première lecture qui partira ensuite devant le Sénat pour lequel certains sénateurs ont déjà annoncé leurs refus.

Le projet de loi constitutionnel d’inscription de l’IVG voté par les députés à l’Assemblée nationale

les députés debouts après le vote du projet de loi constitutionnel pour linscription de livg dans la constitution 5cbc5Après une discussion de près de 1h30 heures du premier ministre Gabriel ATTAL. Les Députés auront discutée du vote du projet de loi constitutionnel d’inscription de l’interruption volontaire de grossesse. 47 ans après son vote par Simone VEIL. Un projet de loi votée afin de « la liberté garantie à la femme d’avoir recours » à une interruption volontaire de grossesse, par 493 voix contre 30 et sur 546 votants dont 23 abstentions. Le Garde des sceaux Éric DUPOND-MORETTI à l’issue de ce vote aura déclaré vouloir s’atteler « à porter le message qui est le vôtre au Sénat », la chambre basse pour lequel le vote et loin d’être acquis ! Un projet de loi présenté par le rapporteur de la commission des loi M. Guillaume GOUFFIER VALENTE

Les députés de gauche déposent un recours constitutionnel contre l’article 18 de la loi Élan sur l’accessibilité

Facade exterieur du Conseil constitutionnelVoté définitivement le 16 octobre dernier la loi Élan fait l’objet à quelques jours de sa promulgation, d’un nouveau contretemps avec un recours devant le conseil constitutionnel déposé par 60 députés du partis socialiste, les communistes, ainsi que la France Insoumise. Une loi attaquée sur deux fronts celle concernant loi du littoral, mais surtout sur l’aspect concernant l’accessibilité prévus au sein de l’article 18. Des députes dont le manifeste au Conseil constitutionnel précise sur point que son application « porte une atteinte manifeste au principe d’accessibilité aux logements des personnes à mobilité réduite et méconnaissent, par la même, le principe constitutionnel d’égalité ».