Affaire Vincent LAMBERT : Le Défenseur des droits refuse de trancher et rejette la demande des parents
Après l’annonce la semaine dernière du Dr Vincent SANCHEZ du CHU de REIMS d’annoncer sa décision de mettre fin l’arrêt « des traitements et la sédation profonde et continue » dans la semaine du 20 Mai. Vivianne et Pierre LAMBERT la mère et ses avocats avaient annoncées avoir saisi le défenseur des droits et le Comité de l’ONU compétent pour les droits des personnes handicapées. Le défenseur des droits Jacques TOUBON a annoncé qu’il « ne lui appartenait pas de trancher » rappelant que sa décision ne pouvait avoir « d’effet suspensif » et que « plusieurs juridictions avaient rendues des décisions ». Les parents qui ont lancé un appel a manifesté ce dimanche devant le CHU de Reims afin d'empêcher ce qu’il considère « comme un crime » c’est-à-dire l'arrêt programmé des traitements.
Affaire Vincent LAMBERT : le Dr Vincent SANCHEZ du CHU de REIMS déclenche l'arrêt des soins
Après l'email envoyé la semaine dernière par le Dr SANCHEZ annonçant la fin "l'arrêt des traitements" et de "la sédation profonde et continue" a commencé cette procédure depuis ce matin comme il l'avait indiqué. Les parents qui avaient appelé ce dimanche avec l'association "Je soutiens Vincent" réunissant une centaine de personnes. Après une visite ce matin à son fils, Vivianne, a affirmé parlant des médecin « C'est une honte, un scandale absolu, ce sont c'est des monstres ! des monstres ! des nazis, il mérite...». Leurs avocats qui annonçait faire avoir engagé trois recours notamment devant la cour d'appel, et une procédure d'urgence devant la cour européenne des droits de l'homme, qui annonce le rejet de la procédure. Une affaire qui malheureusement prend désormais une tournure politique.
Affaire Vincent LAMBERT le médecin annonce la reprise de l’arrêt des traitements sa mère se rend à Genève
Au lendemain de l’arrêt de la cour de cassation du 28 juin 2019 dont sa décision autorisé le médecin du CHU de Reims le Dr Vincent SANCHEZ a reprendre le procéssus celui à à annoncé avoir repris aujourd’hui l’arrêt des traitements appelant les familles et l’ensemble des ses proches à « la responsabilité de chacun ». Un arrêt auquel la mère de Vincent LAMBERT se refuse absolument et qui était hier et à Genève devant les Nations Unies pour défendre implorant celle-ci de convaincre la France a respecté ses engagements envers le Comité des droits des personnes handicapés (CDPH).
Affaire Vincent LAMBERT le tribunal administratif confirme l’arrêt des soins en rejetant le recours des parents
Plus de dix ans après son accident en 2008 et d’une bataille judiciaire commencé il cinq ans entre son épouse et ses parents et de deux des frères et soeurs refusant obstinément l’arrêt des soins. Le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (Marne) vient de confirmer dans un arrêt, que « Le maintien des soins et traitements constitue une obstination déraisonnable » comme l’affirme la loi Claeys-Leonetti sur la fin de vie. La fin d’une affaire et d’une délivrance pour cette homme âgé aujourd’hui de 42 ans, ouvrant la voie à la procédure d'arrêt des soins voulue par le CHU de Reims ? Pas sur...
De Marcel NUSS Président de l’APPAS : En toute illégalité, l'accompagnement sexuel et l'hypocrisie française
Du 15 au 18 septembre prochain, l'Association Pour la Promotion de l'Accompagnement Sexuel organise la quatrième formation pour futur(e)s accompagnant(e)s à la vie affective, intime, sensuelle et/ou sexuelle des personnes en situation de handicap ou de perte d'autonomie. Lors de cette session, nous formerons huit personnes, quatre hommes et quatre femmes - dont un couple, ce qui est une première.
L’académie et l’ARS de Lille pour défaut de prise en charge scolaire de deux enfants autistes
Ce n’est certes pas une première et il ne s’agira pas de la dernière malheureusement cette nouvelle condamnation. L’autisme sujet pour lequel l’État, la Cpam, la Caf, ou les MDPH telle que la dernière décision en date du conseil d’État du 28 décembre 2018 auront fait l’objet en 2018 de sept jugements. Une nouvelle condamnation rendu par le tribunal administratif de Lille, sanctionnant l’État à travers le rectorat et l’Agence régionale de santé, pour n’avoir pas su assurer une scolarité et un suivi à deux enfants autistes du département du Nord.
La FDFA s’indigne du dépôt de la question prioritaire de constitutionnalité sur la dépénalisation
Prostitution, faut-il condamner le travailleur du sexe ou leurs clients ? vaste débat qui continue 72 ans après la fermeture des maisons close en France, conduisant ces dernières sur les « trottoirs » à faire polémique. Un sujet dont neuf associations et cinq prostitués qui avaient saisi le Conseil d'État contre la loi prostitution avril 2016, qui porte, selon eux, "gravement atteinte aux droits et aux libertés". Une version dont l’association Femmes pour le Dire, Femmes pour Agir (FDFA) qui représente les femmes en situation de handicap considèrent que la pénalisation des « clients de services sexuels » de la loi d’avril 2016 est une avancée, et qui dit « non à la marchandisation des corps, non à la dépénalisation des clients ».
Le conseil d’État interdit le système des quotas des logements accessibles au parlement…tout en restant possible !
Alors qu’un collectif d’associations demandaient le retrait de l'article 18 de la loi Élan le 3 mai dernier. Le Conseil d’État chargé d’étudier ce projet de loi rappelle dans un avis publier le 5 avril que le Parlement n’a pas le droit de fixer un pourcentage de logements accessibles. Mais que rien n’empêche le gouvernement de déterminer ce pourcentage par décret ou arrêté après modification de la loi et que celle-ci aura été adoptée ! Une décision mi-figue mi-raisin qu’il est loin de satisfaire les associations qui craignent plus que jamais que le gouvernement ne cède aux pressions des lobbys.
Le Conseil d’Etat rejette la demande des parents de Vincent LAMBERT pour le maintien des soins
C’est manifestement une décision supplémentaire confirmant l’arrêt des soins pour ce jeune homme âgé aujourd’hui de 42 ans et dans un état végétatif depuis un accident en 2008. Les juges du Conseil d’État juge reconnaissant la légalité de la décision d’interrompre les traitements de M. Vincent Lambert. Une décision qui malheureusement risque de ne pas être mise en œuvre, les parents Pierre et Viviane LAMBERT ayant annoncé par l’intermédiaire de leur avocat faire appel de la décision a la fois devant la cour européenne de justice sur la base des articles 6 et 13 et devant la cour internationale des personnes handicapées. Un choix qui n’étonne en rien son neveu François LAMBERT qui declarer attendre « avant tout qu’elle soit enfin exécuter ».
Le Dr Vincent SANCHEZ, du CHU de Reims annonce l’arrêt "de la sédation profonde et continue"de Vincent LAMBERT
Le docteur Vincent SANCHEZ du CHU de REIMS aurait annoncer ce 10 mai 2019 à la famille de Vincent LAMBERT qu’il mettrait sa décision du 9 avril 2018 de l’arrêt « des traitements et la sédation profonde et continue » à exécution la semaine du 20 mai 2019. Une décision prise selon lui en conformité avec la décision rendue par le conseil d’État le 24 avril dernier reconnaissant que toutes « conditions d'arrêter la nutrition et l'hydratation artificielles de M. Vincent Lambert puisse être mise en œuvre ». Une décision incompressible les avocats Jean PAILLOT et Jérôme TRIOMPHE des parents, alors qu’ils ont annoncé faire appel une nouvelle de la décision du Conseil d’État.
Les parents de Vincent LAMBERT juge sa mort « désormais inéluctable » et des recours désormais impossible
Alors que Vincent LAMBERT entame la 8ème journée depuis l’arrêt de ces traitements mise en place le 2 juillet dernier par le Dr. Vincent SANCHEZ du CHU de Reims. Et après un ultime recours devant le tribunal administratif de Châlons-en-champagne rejetée par le juge. Viviane et Pierre LAMBERT et ses deux frères et sœurs David et Anne opposée a l’arrêt des soins ont jugée « la mort de Vincent est désormais inéluctable » dans un communiqué diffusé sur le site du comité de soutien.
Trois associations saisissent le Conseil d'État contre un arrêté limitant les aides financières des Entreprise adapté
Après la saisie et la plainte déposée par le collectif UrgenceHandicap contre l’État devant l’Europe pour violation des droits des personnes handicapées. Trois associations appartenant à ce collectif, APF France Handicap, l’UNAPEI et la Fédération des aveugles de France ont engagé un recours contre un arrêté publié en avril qui limite les aides apportées à ces entreprises qui emploient des personnes handicapées. Les associations qui avaient déjà dénoncé, fin 2017, l’annonce de la réduction de leurs financements poursuivent leur mobilisation contre cet arrêté, publié en avril, susceptible selon elle de « fragiliser plus de 40% des entreprises adaptées ». La loi de finances 2018 a réduit leurs financements à hauteur de 8M€.