La cour des comptes régionale de Bretagne qui vient de publier aujourd’hui son rapport quand a la gestion de l’association Archipel Aide et soins à domicile situé à Brest dans le Finistère depuis sa création en 1957. Une association ayant pour mise en œuvre de services sociaux et médico-sociaux reposant sur la fourniture de prestations d’aides, d’accompagnement et de soins infirmiers à domicile aux personnes âgées et handicapées. Une gestion dont la cour régionale dont celle-ci juge comme critique aux vues de ces nombreux comptes déficitaire et une mauvaise gestion des ressources humaine.

En application de sa mission constitutionnelle d’assistance au Parlement, la Cour rend public aujourd’hui son rapport 2023 sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale. Pour la première fois, ce rapport est publié au printemps en même temps que le dépôt de la loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale, nouvellement créée. Un rapport qui intervient au lendemain du vote sur la réforme des concerne. A été présenté par Pierre MOSCOVICI¹, Premier président de la Cour des comptes à inviter à la mise « en œuvre de plusieurs réformes et des mesures adoptées ces dernières années par le Parlement ». 

Alors que l’accompagnement des personnes handicapées, surtout vieillissante, demeure un problème en France dans sa gestion, celle-ci se retrouve notamment d’autant plus présente dans les départements ruraux. Une situation dans lequel se trouve le conseil départemental de la Dordogne. Un département dont les offres pour les personnes handicapées en établissements médico-sociaux pour personnes handicapées, ou en EHPAD et présente. Mais celle-ci comme le précise un rapport de la cours régional des comptes densément occupée, avec des listes d’attente relativement importantes. La CRC qui publié le 3 mars dernier son étude sur les réponses apportées par la MDPH 24. Deux contrôles sur l’accueil en EHPAD seront également publiés dans les prochains mois.

La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a contrôlé les comptes et la gestion de l’Adapei 49, association départementale de parents et amis de personnes handicapées mentales de Maine et Loire. Un contrôle qui fait suite à une enquête sur l’accompagnement des personnes handicapées vieillissantes. Dont la publication vient d'être publié, sur l’accompagnement des personnes handicapées vieillissantes. Un rapport dans lequel, la chambre aurait ainsi observé d’importants dysfonctionnements dans la gouvernance et la gestion de la structure.

Créée en 1955 par des parents d’enfants qui ne trouvaient pas de structures d’accueil adaptées, l’association rouennaise de réadaptation de l’enfance déficiente (ARRED) est gestionnaire de sept établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), accueillant ou accompagnant soit des enfants et adolescents, soit des adultes, tous en situation de handicap. La cour des comptes régionale de Normandie qui dans son dernier rapport d'observation à plus de transparence notamment dans les règles nomination et de cooptation des membres du conseil d’administration, mais dans la gestion du règlement de fonctionnement de ’ESAT du foyer et du SAVS, par des dispositions relatives aux transferts et déplacements.

Le rapport publié le 8 septembre dernier présente les conclusions de la commission d'enquête de la Cour des comptes sur l'état de la fraude sociale en France, effectué a la demande de la commission des affaires sociales du Sénat. La cour des compte qui pointe le doigt dans ce rapport a la fois sur une fraude organisé  identifiant 75,3 millions d’assurés sociaux pris en charge dans un pays de 67,1 millions d’habitants, ainsi que 7,7 millions de retraités «nés à l’étranger». Des arguments mise en avant par Charles PRATS délégué de l’Association professionnelle des magistrats dans un livre « Cartel des Fraudes » parue en 2020 au édition Ring. Une situation dont la cour dénonce notamment un manque de volonté politique et « des progrès trop lents », et réclame un « changement d’échelle indispensable ».

La chambre régionale des comptes des Pays de la Loire a procédé à l’examen de la gestion de l’association ligérienne d’aide aux handicapés mentaux et inadaptés (ALAHMI). Une association créée en 1971 par le Dr. CHALOPIN située à Chemillé en Maine-et-Loire, regroupant une dizaine d'établissements et de services permettant d’accueillir 368 bénéficiaires, enfants et adultes en situation de handicap. Si la Cour a constaté dans son rapport, le bon équilibre dans les dépenses de rémunérations, celle-ci met en avant certain dysfonctionnement dans la gestion des ressources humaines.

Lors d’une enquête par la Cour des comptes du département de Maine‑et‑Loire dans le cadre d’une enquête nationale des juridictions financières consacrée aux personnes en situation de handicap vieillissantes (PSHV). Cette dernière a porté dans un rapport, de nombreuse critique tant sur l’accompagnement que sur la prise en charge pour plus de 20 000 angevins âgés de plus de 45 ans bénéficient de la reconnaissance administrative d’un droit à la compensation de leur handicap. Sachant que malheureusement les personnes au‑delà de soixante ans, ce décompte des seuls ayants droit ne rend, plus compte de la réalité de la population en situation de handicap.

Après les doutes concernant la survie, en 2015, de la maison de retraite Jacques-Achard, à Marly-la-Ville, situés dans le Val-d’Oise, à 30 kilomètres au nord de Paris qui a pris fin en octobre 2015 suites à la mauvaise gestion de l’établissement. L’établissement aura trouvé un nouveau départ avec sa gestion confié depuis juin 2017 a à la mutuelle générale de l’éducation nationale (MGEN). Une situation prévisible affirme la cour régionale des comptes d’Île-de-France dans son rapport qui a vu sa situation financière se dégrader 2011.