« Place aux droits ! Vos questions. Nos réponses. » Le défenseur des droits Jacques TOUBON à Lille
Après Toulouse en octobre dernier, le défenseur des droits Jacques TOUBON poursuit ces déplacements à la rencontre des Français. Il sera ainsi du 13 au 16 juin en visite à Lille, Roubaix et Tourcoing, avec ses équipes pour lancer la seconde édition de « Place aux droits ! Jacques TOUBON qui sera accompagné juristes et délégués du Défenseur des droits accueillera gratuitement le public pour répondre à toutes leurs questions sur leurs droits. Une institution appréciée des Français comme le prouve le dernier bilan présenté le 00 mai dernier et pour lequel le nombre de saisie a connu une hausse de 7.8+ % en 2017, représentant 93 371 dossiers de réclamations.
11e Baromètre sur la perception des discriminations dans l’emploi : Une personne sur quatre serait concernée
Si à l’inverse des saisines faites auprès du défenseur des droits ou le handicap sont la deuxième de saisies, cela n’est pas le cas dans ce 11e baromètre sur la perception des discriminations dans l’emploi(1) publié chaque année par le Défenseur des droits en partenariat avec l’Organisation internationale du travail (OIT). Une perception qui demeure pourtant présente pour une personne sur quatre. Quelles soient de natures, sexistes, racistes, homophobes ou handiphobes ou liés à l’état de santé au travail.
Affaire Vincent LAMBERT : Le Défenseur des droits refuse de trancher et rejette la demande des parents
Après l’annonce la semaine dernière du Dr Vincent SANCHEZ du CHU de REIMS d’annoncer sa décision de mettre fin l’arrêt « des traitements et la sédation profonde et continue » dans la semaine du 20 Mai. Vivianne et Pierre LAMBERT la mère et ses avocats avaient annoncées avoir saisi le défenseur des droits et le Comité de l’ONU compétent pour les droits des personnes handicapées. Le défenseur des droits Jacques TOUBON a annoncé qu’il « ne lui appartenait pas de trancher » rappelant que sa décision ne pouvait avoir « d’effet suspensif » et que « plusieurs juridictions avaient rendues des décisions ». Les parents qui ont lancé un appel a manifesté ce dimanche devant le CHU de Reims afin d'empêcher ce qu’il considère « comme un crime » c’est-à-dire l'arrêt programmé des traitements.
Affaire Vincent LAMBERT : le Dr Vincent SANCHEZ du CHU de REIMS déclenche l'arrêt des soins
Après l'email envoyé la semaine dernière par le Dr SANCHEZ annonçant la fin "l'arrêt des traitements" et de "la sédation profonde et continue" a commencé cette procédure depuis ce matin comme il l'avait indiqué. Les parents qui avaient appelé ce dimanche avec l'association "Je soutiens Vincent" réunissant une centaine de personnes. Après une visite ce matin à son fils, Vivianne, a affirmé parlant des médecin « C'est une honte, un scandale absolu, ce sont c'est des monstres ! des monstres ! des nazis, il mérite...». Leurs avocats qui annonçait faire avoir engagé trois recours notamment devant la cour d'appel, et une procédure d'urgence devant la cour européenne des droits de l'homme, qui annonce le rejet de la procédure. Une affaire qui malheureusement prend désormais une tournure politique.
Défenseur des droits : Une progression de 7.8 % des interventions pour 2017 dont 21.8 % concernant le handicap
Comme chaque année, le défenseur des droits, Jacques TOUBON a rendu son rapport annuel 2017 concernant l’activité de cette institution, dont les décisions font aujourd’hui autorité pour tous, y compris pour la justice. Un rapport de 131 pages présenté dans une conférence de presse, dans lequel, Jacques TOUBON invite « a ne jamais détourner le regard ». Le Défenseur des droits qui aura également lors de son audition à l'Assemblée sur le bilan d'activité 2017, aura haussé le ton contre les députés LREM pour sa position soit dit "caricaturale". Jacques TOUBON qui souhaite rappeler que « le droit est le ciment d’une commune humanité sans cesse à construire. »
Dématérialisation des services publics le tout numérique pourraient être pour beaucoup "par un véritable recul" aux droits.
Jacques TOUBON a présenté le 17 janvier dernier, son rapport intitulé « dématérialisation et inégalités d’accès aux services publics », un rapport dans lequel il expose notamment ces craintes pour des milliers de français qui n’ont pas accès à internet comme dans les zones blanches, près 541 communes, ou qui n’ont pas d’ordinateur. Le défenseurs des droits. Une situation auquel il convient de remédier alors a contrario une majorité de Français s’accorde a reconnaitre le bienfondé de cette nouvelle offre qui permet notamment une plus grande réactivité…
Droit de vote pour tous, Sophie Cluzel, soutient la demande défenseur des droits pour l'égalité de traitement
Quelle que soient les handicaps et notamment pour les personnes déficients mentaux ou psychiques, sous tutelle, inclues, le droit de vote et un droit fondamental. Un principe défendu par Jacques TOUBON dans un rapport et que reprend ici la Secrétaire d’État en charge du Handicap dans une intervention sur la chaîne parlementaire "Public Sénat" dans l’émission on va plus loin.
EasyJet une nouvelle condamnée pour discrimination envers un passager handicapé
La compagnie aérienne britannique à bas coûts EasyJet a été condamnée jeudi à 60.000 € d'amende par le tribunal correctionnel de Bobigny pour avoir refusé l'embarquement à une passagère handicapée, au motif qu'elle voyageait sans accompagnateur. Un nouveau pour lequel on peut espérer que la compagnie regarde désormais à deux fois avant de refuser l'embarquement à une personne handicapée.
Jacques TOUBON défenseurs des droits : les Français et le gouvernement invité à "Ne jamais détourner le regard".
Un peu plus d’une semaine après la présentation de son rapport annuel, pour lequel les discriminations liées aux handicaps sont désormais en tête, le Défenseur Jacques TOUBON revient dans cette longue interview et exprime ces souhaits pour une société qui ne doit « jamais détourner le regard ». L’occasion aussi de revenir sur son interpellation par deux députés de la LREM sur la loi Asile-Immigration, pour lui cette position « n’est ni caricaturale ni idéaliste ». Abordant dans cette interview également les questions de l’emploi, de la santé, de l’éducation et la vie quotidienne des personnes en situation de handicap, mais aussi la baisse de son budget face une progression de + 7.8 % des dossiers…
La Roumanie appeler à améliorer la mise en œuvre des lois pour protéger les droits des personnes handicapées et les femmes
« Des obstacles structurels continuent à entraver gravement la protection effective des droits des personnes handicapées en Roumanie », a déclaré aujourd’hui Dunja MIJATOVIC, Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, en rendant public le rapport sur sa visite dans le pays de novembre 2018. Le rapport est axé sur les droits des personnes handicapées, la violence à l’égard des femmes et la réforme en cours du système judiciaire et de la législation pénale.
La ville de Rezé en Loire-Atlantique fait une simulation de vote au profit de personnes handicapées
Recommandé par le défenseur des droits lui qui s’inquiéter notamment du manque d’accessibilité des campagnes électorales, mais aussi de l’accès du vote au déficient mental ou psychique, la ville de Rezé en Loire-Atlantique, et son Maire Gérard ALLARD, et son Adjointe en charge du handicap, Sylvie LE BLAN, démontre que cela est possible. Il a pour cela organisait un exercice grandeur nature avec une trentaine de travailleurs handicapés de l’Esat invité à participé à une simulation de vote et pour leur expliquer le déroulement de ce droit citoyen le vendredi 24 mars dernier. Une première à Rezé, mais qui sait peut être en France, des collectivités dans tous les cas a suivre l’exemple...
Lancent d’une alerte auprès de la Défenseure des droits face à des appels aux secours de personne handicapée
Deux associations, l’AFM et l’APF France Handicap, ont lancé aujourd’hui une alerte auprès de la Défenseure des droits pour mise en danger de la vie d’autrui et non-assistance généralisée à personnes en danger, face a une situation dans lequel sont confronté des personnes en situation de handicap. Des associations qui s’interroge si une vague de "morts à domicile" pour que l’État, et les Conseils départementaux réagissent ? Face à la multiplication des témoignages et appels au secours de personnes en situation de handicap, dont la santé et la sécurité sont menacées faute d’aides à domicile. Face a cette situation les deux présidentes Laurence TIENNOT-HERMENT, et Pascale RIBES, ont décidé de lancer une alerte auprès de la Défenseure des Droits.
Le CNFPT, lance MOOC pour comprendre, prévenir et lutter contre les discriminations avec le défenseur des droits
Le CNFPT, en collaboration avec le Défenseur des droits et la Fondation du Camp des Milles a conçu un MOOC pour comprendre, prévenir et lutter contre les discriminations. Gratuit et ouvert à toutes et tous, ce cours en ligne permettra aux participants de mieux appréhender et comprendre les mécanismes et origines, et de connaître les obligations et l’action des collectivités territoriales et de leurs agents pour les prévenir. Des inscriptions ouvertes avec des cours qui débuterons le 18 novembre prochains.
Le Conseil d’État confirme l’obligation aux juridiction administrative de fournir une traduction en LSF
A la suite de l’audience du 22 février dernier, le Conseil d’État a rendu sa décision n° 414751,, confirmant l’obligation pour ces juridictions de fournir l'assistance nécessaire aux personnes atteintes de surdité lors des audiences. Une demande effectuée par un justiciable français sourd qui s'était vu refuser un interprète en LSF par le tribunal administratif de Paris. Un jugement qui devait par ailleurs juger un refus de carte de stationnement par la préfecture de police de Paris. Une série de discrimination prouvant le long chemin auquel sont confrontée les personnes en situation de handicap.
Le Défenseur des droits a reçu avec Sophie CLUZEL, 20 propositions pour développer l'accès aux centres de loisirs
Mise en place à l’initiative de la Caisse Nationale d’Allocations Familiales, et lancée officiellement, le 23 octobre 2017, le Défenseur des droits, Jacques Toubon, a reçu ce jour, avec satisfaction, aux côtés de Sophie CLUZEL, Secrétaire d'État aux personnes handicapées, après 18 mois de travail pour concevoir et piloter les 20 propositions pour développer l'accès et la participation des enfants et adolescents en situation de handicap aux centres de loisirs. Ce rapport vise à dresser un état des lieux de la situation en matière d'accueil en structure de loisirs et des besoins des familles. Il formule ainsi des propositions concrètes et opérationnelles pour développer l'accès effectif des enfants en situation de handicap aux accueils de loisirs et afin de contribuer à une meilleure conciliation des temps familiaux et professionnels des familles confrontées au handicap de leur enfant.
Le défenseur des droits appels a plus grandes vigilances contre les violences faite aux enfants dans les institutions
A l’occasion de la journée internationale des droits de l’enfant, le 20 novembre, et dans le cadre de sa mission de défense et de promotion des droits de l’enfant, le Défenseur des droits, Jacques TOUBON, et la Défenseure des enfants, Geneviève AVENARD, son adjointe ont rendu leur rapport annuel intitulé « Enfance et violence : la part des institutions publiques ». Des violences auxquelles les enfants en situation de handicap n’échappent pas représentant 18 % des cas. Des violences subies par les enfants au sein des institutions publiques, qu’elles soient verbales, physiques ou psychologiques, directes ou indirectes, commises entre enfants ou par des adultes.
Le défenseur des droits et les associations se félicitent du droit de vote au personnes placées sous tutelle
Réclamé depuis au moins trente ans par les associations et par le défenseur des droits Jacques Toubon, qui recommandé, dans son rapport sur « La protection juridique des majeurs vulnérabxles pusblié en septembre, la France avait été également rappelé a l’ordre lors de la visite de Mme Catalina DEVANDAS-AGUILAR, commissaire au Nation-Unis lors de sa visite en France en octobre 2017. La Cour européenne des droits de l'homme qui c’était égalementexprimée en ce sens dans un arrêt du 20 mai 2010.Une annonce dont le défenseur des droits Jacques TOUBON à tenu a se félicité ainsi que plusieurs associations.
Le prêtre lui refuse l’accès à l’église, le jour de Noël, parce qu’elle est accompagnée de son chien guide d'aveugle.
On pensait avoir touché le fond avec la mésaventure d’ Arthur Aumoite, expulsé de ce centre commercial marseillais à cause de la présence de son chien guide d’aveugle. Mais voici l'histoire de Güler Coka, confrontée au comble de la crétinerie, alors même qu'elle organise un repas pour les malheureux du quartier le jour de Noël. L'événement se déroule le 25 décembre dernier. Güler, une jeune-femme déficiente visuelle de 28 ans, se rend à l’église Saint-Bonaventure de Lyon. Avec quelques amis, elle y a organisé un dîner en faveur des sans-abris qui vivent dans les environs. Cependant, elle ne s’attend pas, à être durement rabrouée par un prêtre manquant cruellement de compréhension et peut-être aussi d'humanité. Oubliées la charité, la compassion et la miséricorde, celui-ci va alors prouver que ce n’est pas parce qu’on voue sa vie à Dieu, qu’on est forcément bienveillant.
Les femmes des entreprises adapté mise a l’honneur a l’occasion des la 5ème édition des Trophées Femmes en EA
Le 5 mars dernier es Trophées Femmes en EA ont été accueillis par le Médiateur des Entreprises, à proximité de la journée des Droits des Femmes, au Ministère de l’Économie et des Finances. Une 5e édition placée sous le signe du succès avec plus de 450 inscrits - salariés, dirigeants, acheteurs, responsables de mission handicap, diversité et RSE - 51 candidates et 72 Entreprises Adaptées venues de toute la France. Une journée présidé par la fondatrice de ce prix et de handireseau, Dominique du PATY.
Les personnes majeur sous-tutelles autorisé à s’inscrire jusqu’au 16 mai pour les élections européennes
Alors que la quasi-totalité des listes sont désormais fin prête pour les élections européenne qui auront lieu en France le 26 mai prochain. Les personnes majeures sous tutelle ont désormais le droit de voter, à condition d'être inscrites sur les listes électorales de leur commune. Des majeurs qui plus de 15 ans après retrouvé partiellement le droit de vote, voie leurs droits a nouveau sans restriction prévu par l’abrogation de l'article L. 5 du code électorale par l’article 11 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice.