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Droits

  • Handicap : l'amnésie collective La France est-elle encore le pays des droits de l'homme ?

    Couverture du livre parut au édition Dunod handicap l'amnésie collective la France est elle encore le pays des droits de l'homme 5a0d2En France, les institutions de la République, les juridictions, les autorités administratives indépendantes, les groupements d'intérêt public (les maisons départementales des personnes handicapées !) n'ont ni l'obligation de recruter des personnes handicapées, ni celle de verser d'amende à un fonds d'insertion… Cette anomalie est le révélateur, parmi tant d’autres, d’une ségrégation de facto de millions de personnes vivant avec un handicap.

  • La résiliation d'assurance santé et des assurances restent méconnues pour plus de 30 % des Français

    La résiliation d'assurance santé et des assurances restent méconnues pour plus de 30 des FrançaisLe 18 avril prochain aura lieu la « Journée européenne des droits des patients », rebaptisée par les organisateurs français France Assos Santé et le CISS « Journée européenne de vos droits en santé ». Des droits souvent méconnus comme le dévoile une enquête d’un comparateur d’assurances qui s’est penché sur les connaissances des Français en matière de résiliation de leurs contrats. Une enquête réalisée par l’intermédiaire d’un petit quizz pour mesurer le niveau de connaissance de ses internautes sur leurs droits effectué du 22 février au 16 mars 2018 sur une base de 816 répondants âgés de 18 ans et plus.

  • Le Conseil d’État confirme l’obligation aux juridiction administrative de fournir une traduction en LSF

    La séance d'un jugement avec a gauche le rapporteur public qui énonce ses conclusions 57a42A la suite de l’audience du 22 février dernier, le Conseil d’État a rendu sa décision n° 414751,, confirmant l’obligation pour ces juridictions de fournir l'assistance nécessaire aux personnes atteintes de surdité lors des audiences. Une demande effectuée par un justiciable français sourd qui s'était vu refuser un interprète en LSF par le tribunal administratif de Paris. Un jugement qui devait par ailleurs juger un refus de carte de stationnement par la préfecture de police de Paris. Une série de discrimination prouvant le long chemin auquel sont confrontée les personnes en situation de handicap.

  • Le Fiva fête ses vingt ans d’existence et plus de 7 Md€ à 110.000 victimes de l’amiante

    La présidente du fond d'indemnisation de la Fiva et un stand d'information de la Fiva e572cCréé en 2000 pour assurer la réparation intégrale des préjudices subis par les victimes d'une pathologie en lien avec l'amiante et leurs ayants droit, au-delà des prestations de l'Assurance maladie. Le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante(Fiva) ) qui à dressait une rétrospective de deux décennies d'activité indemnitaire. 20 ans qui auront vu plus de 110 000 victimes en vue d’obtenir une réparation représentant un montant total d'indemnisation de 7 Md€ soit une plus de 65 000€ d’indemnisation versée par dossier.

  • Le Ministère de la Justice lance une campagne radio pour faire connaître les nouvelles règles aux majeurs protégés

    Les majeurs protégés dans le code pénal 95451La loi 23 mars 2019 a rénové les règles applicables aux majeurs vulnérables afin de les renforcer dans leurs droits. Désormais, ils peuvent notamment voter, se marier ou se pacser sans l'autorisation préalable d'un juge. Afin de mieux leurs faire connaitre leurs droits et notamment a la veille des élections municipale de 2020 pour lequel ils devront se faire inscrire sur les listes électorales. Le ministère de la Justice lance une campagne radio du 7 au 23 septembre.

  • Une vingtaine de militants d’APF France Handicap montre leurs fessiers pour lutter contre l'invisibilité et l’ignorance

    Quelque uns des militants de l'association APF France Handicap a Clermont-Ferrand ce 30 avril manifestant leurs colère b8b2cCertains décident pour sortir de l’anonymat de mettre un Gillet un jaune, d’autres en l’occurrence un groupe de militant de la délégation du Puy-de-Dôme de l’association APF France Handicap ont décidé de se mettre a nu ou presque. C’est la décision que l’ont prise près d’une vingtaine de personnes âgée de 20 à 65 ans en plein cœur de Clermont-Ferrand en montrant leur fessier a travers des photos le 30 avril dernier. Une action selon ces organisateurs afin de mettre l’accent sur l'invisibilité et l’ignorance des personnes handicapées dans la société. Une action a dix jours du passage à Clermont-Ferrand de la caravane APF France handicap, en route pour nos Droits qui partira le 7 mai de Montpellier.