La Fédération des Ascenseurs dévoile les résultats de la 4ème édition de son enquête Les Français et l’ascenseur réalisée avec l’institut Ipsos*. Un sujet d’actualité alors que ce début d’année 2019 alors que les personnes en situation de handicap attendent toujours la publication du décret attendu avant la fin du premier trimestre 2019. Une enquête qui ne vient que confirmé une situation déjà bien existentielle sachant que 80 % des logements à R+3 sont, depuis une décennie, déjà équipés d'ascenseurs dès leur construction un taux qui atteint presque à 100 % dans le privé, les 20 % restants correspondant principalement aux logements sociaux. L’ascenseur demeure reconnu comme un facilitateur du maintien à domicile, et continue de figurer parmi le top 3 des équipements sollicités par les Français pour bien vieillir chez eux.

Alors que la France demeure dans les revendications des gilets jaunes, réclamant un plus grand pouvoir d’achat et dénonçant la politique des cadeaux au plus riches. Exemple certainement le plus frappant celui de la réduction de 5 € des APL. La DREES qui revient dans cette étude sur l’importance des dépenses du logement avant déduction des éventuelles allocations logement, notamment pour les bénéficiaires des minimas garantis auquel font partie les personnes touchant Allocation adulte handicapé ou les pensions d’invalidité. Un revenu facteur indispensable de la réduction des inégalités et de la pauvreté.

Présenté demain en conseil des ministres, le projet de loi ÉLAN (Évolution du logement et aménagement numérique), serait-il une bataille de plus gagnée par les lobbies de la construction et du bâtiment contre la mise en œuvre de l’accessibilité prévus dans le cadre des logements neufs ? Le gouvernement va-t-il se mettre à dos des centaines de milliers de personnes à mobilité réduite ? Plus dizaines d’associations1 sont-elles inquiètes et pour preuve celle-ci ont exprimé leurs inquiétudes face à l’ambiguïté de la loi si elle était votée en l’état.

Annonce le 26 septembre par Le Premier ministre Édouard PHILIPPE et la Secrétaire d’État Sophie CLUZEL a la suite du vote de la loi Élan, réduisant le nombre d’appartements accessible à 20 %. L’obligation de l’installation dans les immeubles neufs alors des ascenseurs dans R+3 (public et privé) contre 4 étages actuellement. Une annonce censée réduire le mécontentement des associations selon Sophie CLUZEL qui s’était félicité que la France rejoigne "la norme des pays européens puisqu'il restait encore trois pays à la traine sur cette question. Nous rattrapons notre retard sur la conception universelle… »

Alors que le chef de l’État n’aura à peine cité trois fois le handicap dans son discours, Sophie CLUZEL a annoncé la publication du décret n° 2019-305 du 11 avril 2019, instaurant la mise en place d’ascenseur pour les immeubles neuf de plus de deux étages sans condition minimale de nombre de logements. Au-Delà des apparences il n’y a là aucune avancé et encore de politique d’accessibilité, cette mesure n’aura eu que pour objectif de vouloir calmer les associations représentatives du handicap face a la promulgation de la loi Élan. Une loi réduisant le taux d’accessibilité des logements de 100 % a 20 % le reste sera désormais dit évolutif. Une loi qui exprime à elle seul l'importance du handicap pour Emmanuel MACRON qui devait en faire "la priorité de son quinquennat" ! Entrée en vigueur en octobre 2019.

Voté définitivement le 16 octobre dernier la loi Élan fait l’objet à quelques jours de sa promulgation, d’un nouveau contretemps avec un recours devant le conseil constitutionnel déposé par 60 députés du partis socialiste, les communistes, ainsi que la France Insoumise. Une loi attaquée sur deux fronts celle concernant loi du littoral, mais surtout sur l’aspect concernant l’accessibilité prévus au sein de l’article 18. Des députes dont le manifeste au Conseil constitutionnel précise sur point que son application « porte une atteinte manifeste au principe d’accessibilité aux logements des personnes à mobilité réduite et méconnaissent, par la même, le principe constitutionnel d’égalité ».

C'est aujourd'hui un projet qui prend forme. Commencé a la fin de l'année 2011, lors que Varennes-Vauzelles, commune de la banlieue de Nevers, avait ICF Habitat sud-est lui proposant de construire a la fois de construire 31 nouveaux logements sociaux, mais également Institut Médico-Educatif (IME) pour jeunes handicapés. Un pari inédit pour le bailleur social dont les premiers travaux ont débuté à la fin du premier semestre 2012 pour être finit dans le second semestre 2013 pour un coût de 4 460 000 Md €.

C’est un combat qu’une mère et des parents ne devraient pas être condamnée a menée dans une société qui a ratifié la convention internationale des droits des personnes handicapées, et pourtant cette mésaventure nous prouve une fois de plus que le combat de l’accessibilité universelle et loin d’être gagnée !!! Un combat gagné contre le syndicat de l’immeuble grâce à la mobilisation de 51 132 signatures lors d’une pétition.