Hier 7 novembre, le Fonds d’Indemnisation des Victimes de l’Amiante était auditionné par le groupe d’études amiante à l’Assemblée nationale en présence de son Directeur Jean-Luc IZARD. L'occasion d'échanger autour de l'activité du FIVA, de ses dernières évolutions mais aussi de la lutte contre le non-recours et l'amendement déposé en ce sens par le Président du groupe d'études amiante Didier Le GAC et député du Finistère du groupe Renaissance (RE). Le député l’amendement voté dans le cadre du PLFSS 2024 permettant à ce que toute personne victime d’un mésothéliome puisse être indemnisé par le FIVA actuellement présidée par Pascale BAILLY aussi vice-présidente au tribunal administratif de Rouen.
Estimé à 10,7 millions concernées par le dispositif dit des Affections longue durée, elles seraient en réalité plus du double selon l’Assurance maladie, soit 35% de la population couverte par le régime général, à avoir recours à des soins liés à une pathologie chronique. Sont-elles responsables pour autant du nouveau déficit que connaitra en 2019 la sécurité sociale qui va atteindre 1.7Mds€ à 4.4Mds€ ? Les maladies chronique qui représentent 60 % des dépenses de l’assurance maladies. La séance plénière du CESE qui à voté à 158 voix pour, ce 11 juin, l’avis sur les maladies chroniques rendu par Anne Gautier et Michel Chassang au nom la section des affaires sociales et de la santé.
Présenté en Conseil des ministres le nouveau projet de loi de la Sécurité sociale pour 2024 le 27 septembre dernier, prévoit notamment dans son article 39 de réaffirmer la nature duale de la rente versée à la victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle. Revenant à la fois sur accord national interprofessionnel adopté en mai dernier, mais aussi arrêts rendus en janvier par la Cour de cassation. Mais associations de victimes et syndicats signataires de l’accord sur lequel s’appuie l’exécutif, sont vent debout.