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Handicap : privé de toutes ressources pour avoir participé à un stage de réinsertion

Francis Pacherie, prive de toutes ressources pour avoir participe a un stage de reinsertionLe 14 décembre, Francis PACHERIE, un ancien chef de projet de 51 ans qu’un AVC a laissé handicapé à 80 % se présentera devant le tribunal de la Sécurité sociale. En 2014, la caisse régionale d’assurance maladie lui a refusé une pension d’invalidité. Sa faute ? Avoir participé à un stage de réinsertion d’une durée de 4 mois après son accident. Une situation qu'il ne comprend ni lui ni son avocat et pour lequel il espere une réponse favorable et le retour de ces droits qu'il estime légitime...

L'histoire peu paraitre simple mais reste fortement compliqué pour cette homme qui en 2011, alors âgé de 46 ans, a été victime d’un AVC qui l’a rendu hémiplégique et aphasique. Aujourd’hui handicapé à plus de 80% et placé sous curatelle, il ne peut exercer son ancien métier, chef de projet formation. Néanmoins fermement déterminé à se réinsérer professionnellement après son accident, il effectue à son initiative un stage d’évaluation pour personnes handicapées d’une durée de 4 mois auprès de l’ADAPT de l’Essonne, avec le soutien de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH). La conclusion de ce stage est malheureusement sans appel : Monsieur Pacherie n’est plus en mesure d’exercer un emploi en milieu dit "ordinaire".

Contre toute attente, alors qu’il parvient au terme de son arrêt maladie indemnisé par la Sécurité sociale en 2014, Monsieur Pacherie se voit refuser sa pension d’invalidité par la caisse régionale d’assurance maladie. Celle-ci estime en effet que les conditions de son stage de réinsertion n’ouvrent pas droit à cette pension. Bonne volonté durement sanctionnée

«Si Monsieur Pacherie s’était contenté de percevoir les indemnités de la Sécurité sociale après son accident, il aurait directement bénéficié de cette pension, alors calculée sur la base de l’emploi qu’il occupait avant son accident», estime aujourd’hui son avocat, Me Laurent PARRAS. ajoutant qu«Au lieu de cela, sa volonté de se réinsérer en dépit de son handicap est durement sanctionnée. Cette situation est parfaitement inéquitable». Privé de toutes ressources depuis deux ans, Francis PACHERIE, attend désormais la décision du tribunal de la Sécurité sociale.

La Rédaction

Catégorie : JUSTICE & JUSTICE ADMINISTRATIVE
Publication : 9 December 2016

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