Skip to main content

Signature d’une charte entre le secrétariat d’état à l’Aide aux victimes et le Conseil national des barreaux

Signature charte dans le cadre de la defense des victimes entre le CNB et la secretaire d aide aux victimesLe Conseil Nationale des barreaux (CNB) qui regroupe l’ensemble des avocats en France au travers de barreaux départemental, a signé aujourd’hui une charte dans le cadre de la défense des victimes, avec la secrétaire d’état auprès du Premier ministre, Juliette MÉADEL. Un accord qui selon le CNB pour objectif renforcer l’expression et la défense des droits des victimes d’attentats et d’accidents collectifs.

Diffusion des bonnes pratiques...
Le CNB, représenté au sein du Comité interministériel de suivi des victimes, s’engage ainsi à diffuser les bonnes pratiques en matière d’assistance, de conseil et de défense ou d’accidents collectifs pour tous ces victimes. Un travail pour lequel le Conseil national du barreau s’engage pour cela à mettre en œuvre des actions de formation des avocats sur les dispositifs spécifiques de prise en charge de ces victimes. Enfin cette chartre devrait permettre la mise en place à la suite du décret du 4 août 2016, de permanence de consultations gratuites au sein des Espaces d’information et d’accompagnement des victimes.

Avec cette charte « les signataires affirment leur volonté de rechercher ensemble les moyens les mieux adaptés afin d’accroître la prise en compte de l’intérêt et de la protection des victimes, de garantir l’expression et la défense de leurs droits par des avocats spécialement formés aux besoins des victimes et aux spécificités des procédures mises en œuvre pour la réparation de leurs préjudices » précise le communiqué.

L a Rédaction

Sources : CNB / Gouvernement

Catégorie : JUSTICE & JUSTICE ADMINISTRATIVE
Publication : 22 March 2017

Articles en relation