Est-elle responsable de mauvais traitement, sous le coup de la colère avant qu'il ne tombe ou après pour le réanimer, ayant provoqué un handicap irréversible sur un bébé dont elle avait la garde. C'est la question auquel ont tenté de répondre des experts, les parties civiles et la défense, devant la cour d'assises des Yvelines, qui qui juge une nourrice pour ces maltraitances depuis de matin 8 avril 2015.
Une affaire dont les faits remontent à cinq ans, le 30 mars 2010. Alertés par un appel de la nounou, Géraldine LE GUSQUET, les parents s'étaient précipités à son domicile et avaient découvert leur nourrisson de 5 mois et demi blessé au visage et au bras, inconscient. Évacué à l'hôpital dans le coma, le bébé présentait de multiples lésions: fractures du crâne, hémorragies intracrâniennes, hématomes au visage et sur le cuir chevelu, fracture au coude, traces de morsures récentes. Victime du syndrome du bébé secoué, l'enfant, aujourd'hui âgé de 5 ans, est handicapé à plus de 50 % et son état n'est pas encore consolidé. Des expertises avaient démontré que l'accusée était ivre avec 1,35 g d'alcool par litre de sang.
Un accusé aujourd'hui âgé de 45 ans, dont la garde d'un jeune bébé lui avait été confiée avec celle de sa sœur. Une journée pendant laquelle la cours a entendu expert et autre témoin face a une accusée qui aura affirmé lors de l'audience avoir tenté de le réanimer: "J'ai jeté le petit sur la table à langer (...) Je l'ai vu tomber. J'ai voulu mettre ma jambe pour amortir, mais il s'est cogné contre le tiroir de la commode. Je l'ai secoué pour le réveiller" selon l'AFP. Une thèse maintenue y comprit pendant l'instruction ayant même pour expliquer un des hématomes crâniens constatés à l'hôpital, accusée sa soeur aînée de l'avoir lancé contre une hotte de cuisine.
Une version peu crédible...
Selon les médecins experts présents a ce procès, la réalité serait bien différente. Selon eux le 30 mars 2010, les raisons qui ont conduit le bébé de cinq mois à l'hôpital dans le coma seraient du a la nourrice l'a sorti très violemment de son siège auto, lui fracturant le coude, l'a porté à bout de bras et secoué puis jeté sur la table à langer, sur laquelle il s'est fracturé le crâne, enfin il a chuté au sol, se cognant la tête sur un tiroir.
Le Dr Caroline REY-SALMON et le Pr Catherine ADAMSBAUM, notant ne pas exclut la version de madame « mais, habituellement, ce qu'on observe, ce sont des secousses suivies par un impact final », spécialistes dans le domaine des maltraitances aux enfants. Des secousses prétendues de réanimation, qui « plus est, extrêmement violentes », précise le docteur REY-SALMON. Seul selon l'hématome crânien probablement plus ancien et des traces sur un de ses bras évoquant des morsures, demeurent inexpliqués. Des questions essentielles selon experts et notamment le Dr REY-SALMON, car selon elle, le handicap dont souffre l'enfant, qui a aujourd'hui 5 ans, est « intégralement la conséquence des lésions intracrâniennes » contractées quand il a été secoué.
«Cinq années de calvaires»...
Une journée pendant lequel auront également entendu les grands-parents et un oncle du bébé racontent d'une même voix brisée les « cinq années de souffrance », de "douleur", d'"enfer", de "calvaire" depuis le drame. Le grand-père paternel pour lequel « On ne peut pas s'empêcher de penser à ce qu'il y a eu, tout le temps... », et la grand-mère maternelle de poursuivre "On a toujours peur pour lui... Il aurait pu avoir une vie normale, il la méritait cette vie-là et maintenant tout est foutu" note l'une des correspondantes de l'AFP. Tous dressent le portrait d'un bébé "ordinaire", qui ne pleurait pas plus que les autres.
Un portrait ne correspondant nullement a celui d'un nourrisson difficile décrit par l'accusée, qui assure avoir perdu patience, car « elle ne supportait pas ses pleurs » récurrents. Confrontée sur ce point par la présidente et l'avocate générale, celle-ci finit par acquiescer difficilement: peut-être le bébé ne pleurait-il pas plus qu'un autre, peut-être est-ce elle qui ne pouvait le tolérer.
La présidente qui aura cherché à comprendre pourquoi alors ne pas confier ses difficultés aux parents ou leur rendre leur enfant. Géraldine LE GUSQUET, qui aura pour réponse, « C'était un échec pour moi qui pensais arriver à faire beaucoup de choses », admet-elle. Un échec que ne pouvait supporter celle que ces proches décrivent comme la "locomotive de la famille". « J'essaye de paraître pour ne pas décevoir les miens ».
Poursuite de l'audience demain vendredi avec un jugement attendu en début de soirée.
Stéphane LAGOUTIÉRE
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Un ancien instituteur de 60 ans a été condamné, ce mercredi 8 avril à Perpignan (Pyrénées Orientales) à deux ans de prison, dont 15 mois avec sursis, pour agressions sexuelles sur deux élèves de moins de dix ans, après une carrière émaillée d'alertes et de mises à pied, a constaté une correspondante de l'AFP. L'instituteur avait expliqué aux enquêteurs avoir eu des gestes déplacés avec un autre garçon, déficient mental, sept ans plus tôt, dans un établissement pour enfants handicapés.
L'accusé a été reconnu coupable pour des agressions sexuelles contre deux enfants, mais il a été relaxé pour un troisième, handicapé. Outre ses deux ans de prison, dont 15 mois avec sursis et mis à l'épreuve, il a « l'obligation de soins pour son addiction à l'alcoolisme avec un traitement psychologique ». La Cour qui après les récentes affaires de viol dans le système éducatif n'aura pas pris de risque ayant prononcé contre lui une interdiction définitive d'exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact habituel avec des mineurs. Reste les sommes dérisoires versés aux victimes qui ont reçu chacune 1000 € de dommages et intérêts et leurs quatre parents 500 € chacun.
L'autre interrogation que laisse cette décision rendu par la justice et celle de la relaxe sur les faits concernant le jeune garçon déficient mental et pour lequel la prescription ne pouvait être requis les victimes de viol ou d'acte de pédophilie pouvant porté plainte dix ans après leurs majorités.
L'éducation nationale absente aux bancs des accusés ?
Une question de l'absence de l'éducation nationale posait par l'avocat des parties civiles, Me RAMOUNET VALLS. « Il manque de responsables à la barre de ce tribunal. L'Éducation nationale était au courant et n'a rien fait », a-t-il lancé lors du procès. Une analyse auquel le président avait répondu à l'audience: « On n'est pas là pour juger l'Éducation nationale, même si les rapports montrent depuis 1996 que tout le monde savait qu'il avait des soucis d'alcoolisation et de comportement avec les enfants ».
Car si le casier judiciaire de l'enseignant ne portait aucune condamnation, ses difficultés comme enseignant avaient été signalées à l'inspection académique. Il avait également écopé d'une mise à pied après un signalement du procureur relatif à une plainte pour attouchements, dans le dortoir de jeunes filles d'un établissement où il était veilleur de nuit.
Les ministères de la Justice et de l'Éducation mènent actuellement une double enquête administrative sur des « dysfonctionnements » mis en évidence dans deux récentes affaires: un directeur d'école de Villefontaine (Isère) mis en examen pour viols de onze élèves et un professeur de sport d'un collège d'Orgères poursuivi pour agression sexuelle « dans le contexte familial », alors que tous deux avaient déjà été condamnés pour détention d'images pédopornographies.
Ces trois dernières années, 57 membres de l'Éducation nationale ont été révoqués pour agissements pédophiles ou détention d'images pédopornographies, après signalement de la Justice aux services éducatifs, dont 14 en 2014.
La Rédaction
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Au lendemain d'une étude publiée qui démontre que 44,4 % des familles son totalement insatisfait de la prise en des enfants autistes. Me Sophie JANOIS, Avocat au Barreau de Paris a annoncé que demain deux avril dix recours préalables seront envoyés au ministère des Affaires sociales et de la Santé, pris en la personne de Marisol TOURAINE, en vue d'obtenir la condamnation de l'État en raison du défaut de prise en charge adaptée dont souffrent les enfants autistes.
Une promesse faite depuis longtemps aux familles au travers des plans autisme, le dernier en date signé en 2013, n'a semble-t-il ne pas apporter des solutions véritables malgré les affirmations de la ministre Ségolène NEUVILLE. Un accord qui prévoit notamment la création de 3 400 nouvelles places dans des établissements ou des services pour mieux accompagner les personnes avec autisme ou autres troubles envahissants du développement, et de renforcer et faire évoluer la prise en charge dans d'autres.
Un droit prise en charge pluridisciplinaire et adaptée est garanti à toute personne atteinte du handicap résultant du syndrome autistique ainsi qu'il résulte de l'article L246-1 du Code de l'action sociale et des familles. Or, en France, selon le collectif autisme, 77 % des enfants autistes ne bénéficient pas d'un accompagnement adapté tant l'offre de soins et l'offre médico-sociale ne répondent pas à leurs besoins spécifiques.
Dix familles qui avaient obtenu selon, Me Sophie JANOIS, « une orientation de leur enfant autiste vers un établissement médico-social, mais aucune place ne leur a jamais été attribuée. Leurs enfants sont restés sans solution, voyant leur état de santé stagner, voire se dégrader fortement. Livrés à eux-mêmes, ces parents ont dû, pour pallier les manquements de l'État, cesser toute activité et s'endetter pour rémunérer des professionnels libéraux, ou des structures privées, dont les interventions ne sont pas prises en charge par la Caisse primaire d'assurance maladie ».
Ces familles entendent par cette action demander réparation a l'État Français a laquelle elle demande le remboursement du préjudice subit évalué entre 100 000 € et 200 000 € par famille.
Stéphane LAGOUTIÉRE
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18 ans après l'arrêt définitif de l'amiante en 1997, ce produit continue à faire des ravages et a occupé la justice sur la reconnaissance des dommages causés à des salariés notamment. Pour preuve la condamnation par la chambre sociale de la Cour d'appel d'Orléans qui vient de reconnaître le "préjudice d'anxiété et de bouleversement de la qualité de vie" pour vingt et un anciens salarié d'Everite, ancienne entreprise du groupe Saint-Gobain, à Descartes (Indre-et-Loire) qui ont travaillé dans l'usine au contact de l'amiante. Saint-Gobain devra verser 12.000 € d'indemnisation à chacun des salariés a deux mois pour faire appel. Si c'est le cas, ce sera à la Cour de cassation de se prononcer.
Après ce premier jugement, rendu le 19 mars, la cour se prononcera à nouveau le 2 avril sur le cas de quatorze autres anciens salariés d'Éverite à Descartes qui ont aussi saisi la justice au nom du préjudice d'anxiété. Une décision qui laisse a pensé que celle-ci devrait aller dans le même sens comme le confirme Gustave BRION président de l'amicale des anciens salariés et ouvrier dans l'entreprise de 1972 à 2001.
« C'est un premier succès qui confirme en partie le jugement des prud'hommes de Tours en décembre 2013 qui avait requis 15.000 euros pour chaque salarié. Tous ont à peu près la soixantaine et pour la plupart sont retraités », a-t-il déclaré à l'AFP. « Les maladies liées à l'amiante peuvent se déclarer vingt ou trente ans après l'exposition. J'y pense souvent », reconnaît-il.
L'entreprise Éverite, devenue Novatech en 97, qui a compté jusqu'à 500 salariés notamment des plaques ondulées en fibre pour les bâtiments agricoles. Des salariés qui ont été en contact avec l'amiante pendant près de 32 ans de 1964 datent de l'implantation de l'usine par le groupe Saint-Gobain à 1997 dates de désamiantage des locaux avant sa fermeture en 2001.
Des familles ravagées, puisque selon des épouses celle-ci n'aurait pas été épargnée en contact elle-même avec l'amiante, car jusqu'en 1981 ces dernières lavaient les combinaisons de travail de leurs époux conclus Gustave BRION.
Un scandale d'ampleur national
Le scandale de l'amiante désigne la prise de conscience française d'abord dans les années 1970, puis dans les années 1990, aux larges échos médiatiques, du problème sanitaire causé par l'exposition à l'amiante. C'est l'inhalation des fibres d'amiante qui est dangereuse. Elle produit une fibrose pulmonaire, l'asbestose, dans le cas de fortes expositions (travailleurs de l'amiante).
C'est également un cancérogène, en cause dans les cancers broncho-pulmonaires, et dans les cancers de la plèvre (mésothéliome ; ce dernier est considéré comme spécifique de l'amiante et sert de marqueur statistique). Les populations concernées sont les travailleurs de l'amiante, les travailleurs du bâtiment (amenés à intervenir dans des bâtiments contenant de l'amiante), et de façon plus générale les populations qui ont été exposées à l'amiante.
Le rapport INSERM 2006 sur l'amiante a établi que : « Il n'y a pas de limite sous laquelle on peut considérer que l'amiante n'est pas cancérogène », mais la fréquence des pathologies qui y sont liées est fonction de la durée d'exposition, de la quantité d'amiante inhalée, et, hormis les fibroses, se matérialise longtemps après l'exposition (en ce qui concerne les cancers autour de 30 à 40 ans).
Des procès qui près de 20 ans après l'arrêt de son utilisation se poursuivent entre industriels et ouvriers. Selon un rapport du Sénat de 2005, l'utilisation de l'amiante est responsable de 35 000 décès survenus entre 1965 et 1995 en France, et pourrait causer de 65 000 décès à 100 000 décès entre 2005 et 2025-20305. Le président Jacques Chirac a décidé d'interdire totalement l'amiante en 1997. Les pouvoirs publics ont par ailleurs engagé des chantiers de désamiantage de bâtiments publics.
La Rédaction
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Plus d'un an après les faits qui avait lieu en pleine campagne municipale, les trois jeunes âgés 14 a 16 ans avait violemment agressé le jeune Yohan, handicapé mental âgé de 18 ans à Fontaine (Isère), dont les images de l'agression avaient été postées sur Facebook et mise en ligne sur la plate-forme de visionnage Dailymotion. Trois jeunes qui ont était reconnu coupable par le tribunal pour enfants de Grenoble.
Des images dans lequel on avait pu voir, deux jeunes tenir leur victime par les bras, la bousculer, puis la pousser dans un plan d'eau, lui immergeant les pieds et les mollets. Une agression justifiée à l'époque par le fait que le jeune Yohan, devaient apparemment 20 € à l'un des agresseurs, avait confié à l'époque son père. Ne souffrant que d'un hématome à la joue, la victime s'était vu prescrire trois jours d'interruption temporaire de travail (ITT).
Trois jeunes qui ont condamné à des peines respectives de deux mois et un mois de prison avec sursis simple ainsi qu'à une mesure de liberté surveillée jusqu'à leur majorité. Pour le troisième, qui n'a semble-t-il pas voulu ce présenté à l'audience, a écopé de trois mois d'emprisonnement, assortis d'un sursis de deux ans avec mise à l'épreuve ainsi que d'une obligation de soins. Auquel c'est ajouter pour les trois une obligation de dédommagement de la victime et l'interdiction de la fréquenter.
Une effervescence médiatique "sans rapport avec les faits"
L'affaire avait connu une forte médiatisation, entraînant une réaction de Marie-Arlette CARLOTTI, alors ministre chargée des personnes handicapées et en pleine campagne pour des municipales.Une vidéo qui avai suscité près de 19 000 commentaires sur Facebook, ainsi qu'une pétition demandant à ce que son auteur «aille en prison pour avoir humilié un handicapé» a récolté plus de 46 000 sur le site Likes. « Ce jugement ramène cette affaire à de plus justes proportions », s'est félicité auprès de l'AFP, Me Laure RIMLINGER, avocat d'un des prévenus. « Je suis satisfait que le tribunal ait statué sur des considérations juridiques (...) et non au regard du retentissement médiatique de l'affaire suscitée par la mise en ligne de la vidéo », a abondé Me Arnaud LEVY-SOUSSAN, avocat d'un autre prévenu. Il y un an, le procureur de Grenoble, Jean-Yves COQUILLAT, avait lui aussi évoqué un « emballement médiatique (...) sans rapport avec la gravité intrinsèque des faits ».
La Rédaction
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Tout commence avec une petite tâche dans les yeux. Une tâche qui grossit et finit par devenir gênante. Le 7 octobre 2014, David C. prend rendez-vous chez son médecin, le docteur A. qui le reçoit dès le lendemain.
Le généraliste recommande la consultation d'un ophtalmologue, le docteur F. à Albi. Le spécialiste diagnostique une inflammation liée à la résurgence d'une toxoplasmose contractée dans l'enfance. Il prescrit un arrêt de travail et un traitement comprenant un antibiotique, de la cortisone, des vitamines et du Malocide contre la toxoplasmose.
De retour chez lui, David se rend chez son pharmacien qui doit effectuer une commande pour fournir toute la prescription, sans doute à cause de la dose importante de Malocide : deux comprimés quatre fois par jour. En consultant la notice, David s'aperçoit que la dose habituelle n'est que de 2 comprimés par jour. Il s'étonne, mais prend son médicament en confiance : le pharmacien n'a-t-il pas validé l'ordonnance de l'ophtalmologue ?
Dès le premier soir, David ne se sent pas bien, vaguement nauséeux et fatigué. Le lendemain, alors qu'il fête ses trente-quatre ans avec sa compagne, son état s'aggrave et le samedi matin, les premiers vomissements apparaissent. David décide de diminuer la dose de Malocide et envoie un SMS à son généraliste. Le docteur A. se contente de le renvoyer chez son ophtalmologue dès le lundi.
Le week-end est très éprouvant. David vomit trois fois par jour, mais suit scrupuleusement l'ordonnance, persuadé que, sans traitement, il risque de perdre son œil. Il lui faut du courage, le lundi matin, pour reprendre la route pour Albi. Là, le docteur F. ne semble avoir aucun doute : il ne s'agit que d'effet secondaire. Il faut se reposer et continuer le traitement.
Au retour, David va faire part de son inquiétude à son généraliste. Ce dernier relit l'ordonnance, trouve la posologie du Malocide un peu lourde, consulte son Vidal et conclut que l'ophtalmologue doit savoir ce qu'il fait.
Le soir même, David est pris de convulsions. Il est hospitalisé dans un état critique à Albi puis à Castre où il meurt deux jours plus tard.
Les mines consternées des médecins d'Albi devant l'ordonnance du docteur F. Les explications embarrassées de ce dernier expliquant qu'il a confondu la posologie des vitamines avec celles du Malocide ne laissent aucun doute sur l'origine du drame. La compagne de David dépose plainte dès le lendemain, mais le procureur d'Albi laisse l'affaire sans suites.
Je suis désolé d'être en désaccord avec ce magistrat : cet enchaînement d'irresponsabilités me semble bien plus préoccupant qu'une simple erreur médicale. Admettons l'erreur de prescription initiale bien qu'elle soit énorme. Pourquoi le docteur F. n'a-t-il pas pris la peine de vérifier son ordonnance, à la deuxième consultation, devant les symptômes alarmants de son patient ?
Comment le pharmacien a-t-il pu délivrer les médicaments sans sourciller, sans téléphoner au médecin ? ( Et, remarque subsidiaire, si ce praticien fait si peu ce cas de ses devoirs de conseil et de vigilance, que valent les arguments de cette profession devant la commercialisation des médicaments en grande surface ?.
Pourquoi le médecin généraliste, alerté sur l'état de son patient se contente-t-il de renvoyer David vers le spécialiste sans l'examiner en urgence ? Comment peut-il, deux jours plus tard, entériner l'ordonnance du docteur F. après l'avoir enfin consultée ?
Cette succession de démissions signent l'arrêt de mort d'un système de santé fondée sur le contrôle réciproque et la responsabilité de chaque praticien. N'est-ce pas suffisamment grave pour interpeller un procureur de la République, garant de l'ordre public ?
Par Me Jehanne COLLARD
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Face aux preuves accablantes mises en lumière lors de l’instruction, la Cour d’assises d’Évry (Essonne) présidée par François SOTTET, n’aura pas finalement retenu le chef de délaissement de personne hors d'état de se protéger ayant entraîné sa mort, lui préférant celui d’homicide involontaire s'appuyant sur la jurisprudence de la Cour de cassation. Deux parents âgés aujourd’hui de 55 et 46 ans, condamnée à de deux ans pour le beau-père et deux ans et demi de prison avec sursis, car elle a également été reconnue coupable d'avoir obtenu un faux passeport en 2005. Les deux accusés ont également été condamnés à verser 10.000 € au père biologique de l'enfant, qui s'était constitué partie civile, au titre du préjudice moral.
Une peine moins sévère, contrairement aux peines de six et quatre ans de prison requise par l'avocat général, Saliha Hand-Ouali et une décision jugée comme incompréhensible par les partis civils comme pour certaines associations. La mère qui aura lors du procès devant les assises aura tenté de faire croire à un « mea culpa ». « Avec le recul, j'ai compris que je n'aurais pas dû laisser mon fils seul. J'ai négligé ses soins, j'ai négligé à quel point il était malade » explique-t-elle, à l'avocat général devant la cour d'assises de l'Essonne à Evry. Tout en affirmant « Mon fils était autonome. Ce n'est pas la première fois qu'il restait seul, déclarait-elle aux enquêteurs. Il s'est suicidé, c'est lui qui a décidé. Qu'on soit là ou pas n'aurait rien changé. »
Une reconnaissance de dernière minute qui n’aura pas convaincu l’avocate générale qui n'a pas « perçu d'autocritique sincère » de la part des parents qui « mentaient encore onze jours avant le procès alors qu'ils ont eu huit ans pour réfléchir ». La mère qui avait au début du procès soutenu la mère de Laurmand « savait qu'il ne pouvait se prendre en charge seul », avait-elle estimé dans ses réquisitions, ajoutant que « même à un chien, même à un chat, on ne fait pas ça ». Elle avait également fustigé les mots du beau-père qualifiant la disparition de l'enfant de « dommage » et leur départ en week-end de « grosse bêtise ». « Non c'est tragique, et c'est un acte criminel », avait-elle corrigé. Une reconnaissance qui aura été semble-t-il était suffisante et convaincu le jury.
Une vague histoire d’argent…
La mère d’origine congolaise, ainsi que son concubin, qui face a ses responsabilités n’hésitera lors du procès a accusé les services sociaux de ne l’avoir pas soutenu. Une thèse qui ne tiendra pas non plus comme la démontré l’enquête de police ou des documents retrouvés dans l’appartement avait permis de prouver que des en charge de son enfant en établissement spécialisé lui ont bien été proposées, sans qu'elle donne suite.
Une enquêtrice de la sûreté départementale a rappelé que les faux passeports et les multiples attestations médicales retrouvées au domicile ont servi à ouvrir plusieurs comptes en banque et plusieurs dossiers afin de toucher des prestations sociales dans divers départements. Faits pour lesquels l'intéressée n'est pas poursuivie. Lors du décès de son fils, elle percevait 1 420 € d'allocations par mois pour son éducation et a continué à les toucher... après sa mort. « Vous avez perçu des aides, vu des professionnels. Arrêtez de dire que la France ne vous a pas aidée », s'est agacé l'avocat général.
Un jugement loin de toute reconnaissance de culpabilité
Des associations dont certaines d’entre elles reconnaissent a titre officieux, craindre la multiplication d’incidents de ce type. Si ce type de faits divers ne peut être regardé qu’individuellement et être jugé au cas par cas, la sentence ici ne semble pas correspondre a la gravité des faits, et le délais de comparution des parents devant la Cour d’assises, plus de sept ans après les faits, laisse perplexe. Autre décision surprenante celle du choix du président, de la requalification des faits en homicide involontaire s'appuyant sur la jurisprudence de la Cour de cassation qui affirme « Le crime de délaissement suppose une volonté d'abandon définitif ».
Des parents qui comme le démontre le dossier d’instruction et de police, dont la responsabilité et l’incompétence, a été plus que largement prouvé et pour lequel la peine pouvait aller jusqu’à 20 ans de réclusion. Si il est évident qu’une telle sévérité n’était pas nécessaire, les peines requises par l’avocate générale semblaient parfaitement correspondre a la gravité des faits.
Une décision qui contrairement aux affirmations de Me Hélène JAPHET, « C'est une décision très satisfaisante et logique », qui avait plaidé le double acquittement ou la prison avec sursis et loin d’être acceptable affirmant qu’une peine de prison était impossible sept ans après les faits. Comme la reconnut le président de la Cour d’assises lui-même, « Il s'agit cependant d'une faute grave, à l'origine du décès de l'enfant ».
Stéphane LAGOUTIÉRE
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