Skip to main content

La FNATH de la Vienne obtient une nouvelle décision de justice favorable pour l’un de ses adhérents.

Un agriculteur traitant son domaine agricole avec des produits chimiques dont certains entraîne de graves maladies.En mai 2012, un tableau de maladie professionnelle consacrant le lien entre la maladie de Parkinson et l'exposition aux pesticides était créé. La FNATH s'était alors immédiatement mobilisée pour que les droits des personnes exposées soient enfin reconnus ! Après une longue bataille judiciaire, une mobilisation qui porte ses fruits comme le prouve cette nouvelle décision.

La création en mai 2012 d'un tableau de maladies professionnelles reconnaissant le lien entre l'exposition à des pesticides et la maladie de Parkinson a permis de faciliter les démarches des personnes concernées, qui doivent toutefois répondre à un certain nombre de conditions (délai d'exposition, examen effectué par un médecin spécialiste qualifié en neurologie, liste indicative de travaux...).

Dès la publication de ce tableau, la FNATH a déposé de nombreuses demandes, afin de récupérer des dossiers rejetés jusque-là. Tel était le cas de Monsieur J, âgé de 56 ans et exploitant agricole depuis 1981. À ce titre, il s'occupe d'une exploitation agricole de 115 hectares de céréales variées (blé, avoine, maïs, tournesol) ainsi qu'un élevage de bovins et de caprins. Avant 1981, il était ouvrier agricole.

En juillet 2008, sa maladie de Parkinson est diagnostiquée. En février 2010, l'origine professionnelle de sa maladie de Parkinson lui était refusée. Monsieur J présentant un taux d'incapacité de 25%, la FNATH décida alors de saisir le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP), dont le rôle est de se prononcer sur l'origine professionnelle d'une maladie en cas d'absence d'un tableau. En avril 2010, le CRRMP de Limoges a refusé de reconnaître l'origine professionnelle de la maladie de Parkinson. Cette décision a été confirmée un an plus tard (en avril 2011) par un autre CRRMP, celui des Pays de la Loire.

Sans la publication du nouveau tableau de maladies professionnelles, Monsieur J n'aurait donc pas pu faire reconnaître ses droits et se faire indemniser.

Cela met en évidence l'importance de la sous reconnaissance des maladies professionnelles en raison de tableaux peu adaptés ou inexistants. Le réseau de juristes de la FNATH sur l'ensemble du territoire se tient à la disposition des personnes concernées pour les accompagner dans leurs démarches qu'elles remplissent ou non ces conditions. La FNATH a fait de la prévention et de l'indemnisation des risques professionnels dans le monde agricole l'une de ses priorités.

La Rédaction

Deux anciens de l’agence du médicament mise en examen dans le scandale du Médiator

Un dossier d'instruction du Médiator qui ne cesse de s’alourdir un peu plus chaque jour Une fois de plus le scandale du Médiator ne cesse de rebondir, avec cet fois la mise en examen de Jean-Michel ALEXANDRE et Eric ABADIE, deux anciens salariés de l'Agence nationale de sécurité du médicament. Les juges d'instruction parisiens ayant selon le parquet inculpé également le secrétaire général de Servier, Christian BAZANTAY et une ancienne salariée du laboratoire, Marlène MAY GARNIER. Pour sa part, l'ANSM a confirmé lundi son intention de se constituer partie civile contre ses deux ex-responsables.

Professeur de pharmacologie, M. ALEXANDRE a été président de la commission d'autorisation de mise sur le marché à l'Agence du médicament entre 1985 et 1993, puis directeur de l'évaluation des médicaments entre 1993 et 2000 et président du comité des médicaments de l'Agence européenne du médicament entre 1995 et 2000. Il est ensuite devenu, sans délai, consultant pour l'industrie pharmaceutique et a touché, selon le Figaro, 1,2 million d'euros de Servier entre 2001 et 2009. M. ALEXANDRE avait affirmé, en 2011 qu'en tant que consultant, il rendait à ses clients "un avis aussi indépendant que possible dont les firmes pharmaceutiques faisaient ce qu'elles voulaient". Ce dernier est poursuivi selon le parquet pour «participation illégale d'un fonctionnaire dans une entreprise précédemment contrôlée»

Pour sa part, Éric ABADIE a travaillé pendant huit ans au sein du syndicat national de l'industrie pharmaceutique. Par la suite il travaillera pour l'Agence du médicament à partir de 1994 et a été à partir de 2007 président du Comité d'évaluation des médicaments à usage humain (CHMP) de l'Agence européenne du médicament tout en étant conseiller auprès du président de l'Agence du médicament. Il a été mis lui en examen pour prise illégale d'intérêt, selon la source judiciaire. Son épouse a été mise en examen pour recel de ce délit. A la mission d'information du Sénat qui estimait qu'il semblait "très bienveillant à l'égard des laboratoires" pharmaceutiques, il avait répondu: "je ne le pense pas".

Des indemnisations bien en dessous de la réalité

Reste comme le rappel à la fois l'association des paralysées de France mais aussi à Irène FRACHON, médecin à l'origine de la révélation du scandale, que « le taux de reconnaissance des valvulopathies (dysfonctionnements des valves cardiaques) liées au Médiator est extraordinairement bas. C'est un scandale. Nous demandons la démission du président du collège de l'Oniam. » Un de ses membres, le Dr Philippe Hervé, a déjà démissionné de lui-même en signe de protestation.

Des victimes qui ne comprennent pas en effet alors que depuis fin la fin janvier 2013 se sont plus de 7 730 dossiers qui de patients qui ont été reçu par l'Office nationale d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) et que 836 avis ont été rendus. Un rythme d'escargot qui implique un délai d'au moins cinq années pour que tous les cas soient examinés. Et surtout, à ce jour, seuls les cas de 64 personnes, dont une victime décédée, ont été retenus par le collège indépendant d'experts de l'Oniam. C'est-à-dire que seulement 5 % des présumées victimes ont été considérées comme tel par des experts de l'Office d'indemnisation. Outre ces décisions très défavorables aux patients, l'avis de l'Oniam surprend, car il va parfois à l'opposé de celui des experts nommés par la justice ! Une situation révolte Irène FRACHON.

Stéphane LAGOUTIERE

La compagnie aérienne Esyt Jet condamnée à nouveau en appel pour discrimination

Un avion de la compagnie EasyJet qui vient d'être condamnée a nouveau en appel a Paris, sur une piste d'envol a NiceCondamnée il y a plus d'un an en janvier 2012, en première instance pour discrimination, la compagnie aérienne avait refusé l'embarquement de trois passagers handicapés. EsytJet avait décidé de faire appel, justifiant les faits qui lui étaient reprochés par «l'application de la réglementation en vigueur» en Europe et en Grande-Bretagne. Une vision que n'aura pas suivi le Cours d'Appel de Paris, pour lequel cette victoire pour Karine VIERRA, l'une des plaignante n'a pas voulu a titre de « compassion », mais d'une « reconnaissance de ses droits ».

Des affaires multiples et qui se ressemble !!!

Pour rappel, les faits avaient eu lieu au 9 et 19 décembre 2008 ainsi qu'au 12 janvier 2009. La compagnie avait refusé l'accès à bord à trois passagers handicapés à l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle, invoquant des raisons de sécurité ne les autorisant pas à voyager non-accompagnés. La société britannique avait été condamnée en première instance à payer une amende de 70.000 € et à verser des dommages et intérêts d'un montant de 2000 € à chacune des victimes. Depuis ce premier jugement, EasyJet a depuis une nouvelle fois été jugée et condamnée à 5.000 € d'amende par le Tribunal Correctionnel de Paris, le 4 mai 2012, pour avoir refusé à une femme handicapée de monter dans l'un de ses avions car elle voyageait seule. Là encore, Easyjet a fait appel de cette décision.

En juin 2012 c'est une agence de voyage qui avait été condamnée en référé à Marseille après que des sourds et malentendants s'étaient vu refuser l'accès à un avion de la compagnie Hermès, filiale d'Air Méditerranée, pour la Turquie. L'agence avait annoncé son intention de faire appel. L'affaire devrait être jugée dans le premier semestre de l'année 2013.

 

Médiator : Les médecins aux bancs des accusées aux cours des prochains mois ?

Des boites du médiator dans une poubelle (illustration)Deux ans après l'affaire du médiator est loin encore d'avoir avoir apporté toutes ses questions et les réponses sont loin d'avoir semble-t-il trouver des réponses. Bien des victimes de l'affaire du Médiator® révélée en novembre 2010, s'étaient vues prescrire ce médicament ou un de ses génériques comme coupe-faim. Or l'autorisation de mise sur le marché (AMM) de ce médicament était parfaitement claire, et ne prenait en compte que le traitement du diabète et de l'hypertriglycéridémie. Pour autant, les médecins prescripteurs peuvent-ils être mis à contribution pour dédommager les victimes ? Si ces dernières ont choisi de demander réparation au laboratoire SERVIER, elles sont peu nombreuses à impliquer les professionnels de santé. De son côté, la Caisse primaire d'Assurance maladie (CPAM) tout comme certaines associations de patients, ne semblent pas vouloir entamer de procédures à leur encontre.

Selon l'article L. 1142-24-2 du code de la santé publique « toute personne s'estimant victime d'un déficit fonctionnel imputable au benfluorex (...) peut saisir l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) en vue d'obtenir la réparation des préjudices en résultant ». Depuis le 11 septembre 2011 et jusqu'à ce jour, 7 589 victimes présumées ont ainsi saisi l'ONIAM. Dès la mise en place du collège indépendant d'experts chargés de rendre un avis sur l'imputabilité des préjudices cardiaques, « les victimes présumées ont systématiquement mis en cause le laboratoire Servier » fait savoir Erik Rance, directeur de l'ONIAM. « Seulement 10% d'entre elles ont choisi de faire une demande d'indemnisation commune au fabricant et à un professionnel de santé. Il est donc envisageable qu'un médecin prescripteur ou un pharmacien se voit un jour réclamer une indemnisation, dans le cadre de la même procédure que le laboratoire Servier. »

Les actions en justice

« Le versement de cette indemnisation n'empêche pas la victime d'intenter une action en justice si elle le souhaite. Mais dans ce cas, le délai risque de s'avérer bien plus long » souligne Erik Rance. Or la procédure auprès de l'ONIAM se révèle bien plus longue que prévue, et bien des victimes ayant déposé un dossier auprès de l'ONIAM commencent à s'impatienter. « L'existence même du collège d'experts avait pour but de réduire les délais. Or le retard ne cesse de s'aggraver », souligne le Dr Dominique Courtois, président de l'Association d'aide aux victimes de l'isoméride et du Médiator® (AVIM).

En août 2011 déjà, l'avocat des victimes du Médiator® Jean-Michel Scharr, faisait valoir sur son site Internet que « des procédures juridictionnelles (civiles, pénales et/ou administratives) sont en cours ». Pour autant, les médecins ne sont pas souvent accusés par leurs patients. Mais, précise Dominique Courtois : « le laboratoire Servier, lui, met systématiquement les professionnels de santé en cause ». Un point que les laboratoires Servier réfutent totalement, comme ils nous l'ont fait savoir.

Le 11 décembre 2012, Jacques Servier était mis en examen pour « homicides et blessures involontaires » dans le cadre de l'enquête conduite par le Pôle Santé publique du Tribunal de grande instance de Paris. C'est donc une évolution du cours de l'enquête, puisque le fondateur du laboratoire était déjà mis en examen pour « tromperie et escroquerie » dans un autre volet de cette dernière.

L'Assurance-maladie se concentre sur le fabricant

La prescription hors-AMM du Médiator® et de ses génériques a eu pour conséquence, des dépenses importantes supportées par l'Assurance-maladie. Pourtant, « la Caisse nationale d'Assurance-maladie (CNAM) n'a jamais eu l'intention de se retourner contre les médecins pour exiger une indemnisation pour avoir prescrit ce médicament », précise la CNAM à l'agence de presse Destination Santé. « Néanmoins, les soins pris en charge à cette période n'ont pas à être financés par la collectivité. De ce fait, une plainte globale a été déposée contre le laboratoire Servier pour escroquerie et tromperie aggravée ». Lequel en toute logique, aura beau jeu de faire valoir que s'il a bien fabriqué la molécule mise en cause, ce sont bien les médecins qui l'ont prescrite, à bon ou mauvais escient...

La Rédaction

Arcellormittal Méditerranée reconnu coupable de faute inexcusable dans la mort d’un de ces salariés

Le site d'arcelorbmittal a fos sur mer prés de MarseilleComme toujours et après plusieurs mois de conflits et de procès la FNATH réussit une fois de plus un employeur. Une nouvelle condamnation prononcé par la plus haute juridiction la cour de Cassation à la suite du décès d'un travailleur des suites d'un cancer broncho-pulmonaire. Un arrêt de principe dans le domaine de la reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur. Mais indispensable tant les salariés que pour l'association. Un procès qui lui sera la suite pour la salariée exposition professionnelle aux poussières de charbon chez plusieurs employeurs entre 1974 et 2001.

Trente femmes rejoignent la plainte déposée contre les pilules contraceptive de 3e et 4e génération

Les pilules contraceptives de 3e génération ne seront plus remboursées à partir du 31 mars 2013, a annoncé mercredi le ministère des Affaires sociales et de la Santé, avançant le déremboursement qui devait intervenir le 30 septembre 2013.Quelque semaine après l'annonce de la plainte déposée par Marion LARAT et son avocat Me Philippe Courtois contre le groupe pharmaceutique Bayer. Trente nouvelles femmes s'estimant victimes de pilules contraceptives de troisième et quatrième génération vont être déposées début janvier 2013 au tribunal de Bobigny contre les laboratoires fabricants comme Bayer, Schering, Merck et Pfizer et ceux pour « atteinte involontaire à l'intégrité de la personne humaine ».

Des victimes dont l'une d'elle est aujourd'hui décédé qui sont âgées de 17 à 48 ans et qui ont subi des problèmes de santé graves : AVC (15 femmes), embolies pulmonaires (trois femmes), thromboses veineuses, phlébites. Certaines ont gardé d'importantes séquelles : tétraplégie, hémiplégie, épilepsie et aphasie. Le nombre de victimes et de plaintes contre la pilule de 3ème et 4ème génération qui devrait « devrait augmenter dans les semaines qui viennent » selon Me Philippe Courtois.

Une situation qui révèle une fois de plus après le scandale du médiator la puissance trop importante donnée aux laboratoires dont les lobbies exerce leurs pouvoirs au sein même du pouvoir politique comme a l'Assemblée nationale ou au Sénat. Le pôle santé publique du tribunal de grande instance qui c'était saisi du dossier de la plainte de Marion LARAT il y a quelques semaine devrait décider d'une éventuelle ouverture d'enquête préliminaire ou d'une information judiciaire à l'encontre du groupe Bayer.

Aujourd'hui en France, entre 1,5 et 2 millions de Françaises prennent une pilule de 3e ou de 4e génération. Si le médicament ne sera plus remboursé dès Septembre 2013, il est au coeur de l'actualité

« Un risque deux fois plus élevé »

Mi-septembre, la ministre de la Santé, Marisol Touraine, avait annoncé la fin du remboursement par la Sécurité sociale de ces pilules. Une décision qui ne prendra cependant effet qu'à compter du 30 septembre 2013. Cette mesure a été prise après les conclusions rendues par la commission de transparence de la Haute Autorité de santé, qui a relevé « un risque de complications thromboveineuses (les phlébites) deux fois plus élevé que chez les femmes sous pilules de deuxième génération ».

La plainte « pour atteinte involontaire à l'intégrité de la personne » déposée par Marion Carat vise également l'Agence nationale de sécurité du médicament, pour ne pas avoir ordonné le retrait de la pilule Meliane du laboratoire Bayer. Mise en cause, l'agence a rappelé avoir lancé plusieurs alertes sur les risques thrombo-emboliques induits par ces pilules, qui ne devraient être prescrites qu'en second recours. « Ce risque reste toutefois très faible ; de 3 à 4 cas pour 10.000 utilisatrices », a expliqué mi-décembre le ministère de la Santé.

La Rédaction

Peine prison avec sursis requis contre une enseignante accusé d’avoir frappé une élève handicapés

Façade du Palais de justice d'Avignon ou est situé le tribunal correctionnelActuellement en délibéré jusqu'au 16 janvier 2013, le procès qui a eu lieu le 19 décembre devant le tribunal correctionnel d'Avignon, contre une enseignante accusée de geste de violence a deux reprise et donc délibérer sur une enfant handicapée âgée de 8 ans dans une classe d'Avignon.

Des accusations qui si elle devait être confirmée par la justice seraient graves pour tout le corps enseignant ! Des faits qui selon des sources judiciaires auraient eu lieu au cours de l'année 2011.

Des témoins affirment que l'enseignante aurait donné un coup de pied à l'enfant pour la faire cesser de chanter lors d'une répétition de la chorale de l'école, puis une fessée quelques mois plus tard dans une salle d'activités manuelles.

Des faits qui auraient été rapportés par la petite fille à sa mère, des accusations que l'enseignante âgée de 56 ans a nié ces brutalités, dénoncées par des collègues de travail, évoquant une "mésentente". Des faits que son Me Jacques TARTANSON l'avocat de l'accusé a lui tenu rappelé que sa cliente s'occupe de ses enfants depuis 1974 dates de son diplôme.

A ce jour si l'enseignante continue d'exercer celle-ci a fait l'objet d'une mutation, le ministère public a lui non seulement requis 4 à 5 mois de prison avec sursis, mais assortis d'une interdiction de l'exercice professionnel.

Des parents et des enseignants dans les environs d'Avignon qui reste très prudent et les avis très partagés sur cette affaire. Certains y allant même de leurs conseils rappelant que ces enfants n'ont pas leurs places dans le système éducatif !!! D'autre vous direz et ils sont nombreux à reconnaître que le fait de frapper un enfant reste inacceptable surtout de la part d'un enseignant. Enfin d'autre du sérieux et ils sont un peu près la moitié a douté de la véracité de telle accusation, mais regrette que l'Éducation nationale est simplement procédée a une mutation dans l'attente d'un procès.

Stéphane LAGOUTIÉRE