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Message d'alerte

PAUL François entouré de sa famille lors du procès a Lyon face au géant américain des pesticides Monsanto©FHIAprès plus de cinq de procédure et après la victoire devant la cour d'appel du TASS* celui-ci a obtenu une première victoire avec la condamnation multinationale Monsanto. Le TGI de Lyon a reconnu la responsabilité de celle-ci dans l'intoxication de l'agriculteur charentais. Cette dernière devrait indemniser l'agriculteur de la totalité de son préjudice si le jugement était confirmé, ce serait alors à comme un sérieux avertissement pour les industries chimiques. Un combat qui aura été long avec plus de cinq années de procédure...mais une belle victoire pour cette homme.

Une petite fille, Caroline* âgée de huit ans et handicapée, aurait subi des attouchements à caractère sexuel par le chauffeur chargé de la prendre en charge entre son domicile de Juvisy et l'école René Descartes à VIRY CHATILLON. Des faits remontants à un mois et pour lequel l'enquête se poursuit actuellement. Des faits qui rappellent Un taxi spécialiste en transport scolaire ou pour adultes handicapés (Illustration)Un taxi spécialiste en transport scolaire ou pour adultes handicapés (Illustration)la condamnation en janvier 2011 d'un chauffeur d'une autre société qui avait écopé d'un an de prison avec sursis. Des parents en colère, mais surtout inquiets pour leur enfant.

Une question aux cœurs des discussions hier soir, à l'école Descartes de Viry. Une quinzaine de parents d'enfants handicapés étaient réunis pour parler de la sécurité dans les taxis qui transportent leurs petits de leur domicile jusqu'à leur établissement scolaire.

Selon Olivier Chourrot, responsable de l'association, les problèmes dépassent cette affaire. « Bien que cette affaire soit d'une extrême gravité, les problèmes que rencontrent les familles d'usagers sont multiples. Les retards à répétition sont un vrai problème, il arrive même que de jeunes enfants ne soient pas déposés devant leur établissement scolaire, mais de l'autre côté de la route, sans aucune surveillance ».

Le département qui estime ne pas être responsable et n'avoir rien à se reprocher, estimant avoir transmis l'information « à l'aide sociale à l'enfance », invitant les parents à porter plainte. Le département qui selon lui n'emploie que des entreprises de transport ayant reçu l'agrément délivré par la préfecture. » Se ainsi au total, 1430 enfants bénéficient chaque année dans l'Essonne d'une aide pour le transport adapté.

Des faits qui remontent au 26 janvier 2012

le chauffeur incriminé a été entendu au commissariat de Juvisy, a lui été mise a pied sous au nom du principe de précaution. Le dossier ayant été confié à la brigade des mineurs de la sûreté départementale, qui a lancé une enquête de grande envergure auprès de tous les mineurs ayant approché ce chauffeur. Celle-ci a commencé sur les dires d'une petite fille qui en se confiant à sa mère lui a dit « le taxi m'a caressé les cuisses. Il m'a dit : j'aime bien ta zezette ». Le conseil général qui depuis le début de cette affaire a demandé un transport spécifique par taxi agréé, à titre exceptionnel, pour la famille de la victime.

Des faits similaires...

En janvier 2011, un chauffeur d'une autre société avait écopé d'un an de prison avec sursis, assorti d'une interdiction d'exercer une activité professionnelle en contact avec des enfants. Lui aussi avait attendu de se retrouver seul dans le véhicule avec sa victime pour adopter un comportement abusif. Magalie* alors élève en 5e et affligée d'un trouble du langage, avait hésité quinze jours avant de se confier à sa maman, domiciliée à Athis-Mons. « Le chauffeur lui a demandé d'ouvrir la boîte à gants et de prendre les préservatifs qui s'y trouvaient. Il avait l'habitude de la faire monter devant et Magalie m'a avoué qu'il lui mettait la main sur la cuisse, assure sa maman. Ma fille avait 14 ans lorsque c'est arrivé. Depuis, elle est suivie par un psy. »

La Rédaction

Un avion de la compagnie Easy JetL'Association des paralysés de France (APF) salue la décision du Tribunal de Grande Instance de Bobigny qui vient de condamner la compagnie EsayJet à 70 000€ d'amendes pour discrimination fondée sur le handicap à l'égard de trois plaignants. La compagnie EasyJet avait en effet refusé l'embarquement à trois personnes en situation de handicap entre novembre 2008 et janvier 2009, invoquant des raisons de sécurité. Pour l'APF, qui s'est constituée partie civile lors de ce procès, ces refus d'embarquement étaient fondés sur le handicap des personnes et relevaient bien de discrimination. 

Manifestement les personnes en situation de handicapés ne sont toujours pas en sécurité dans les transports à Marseille avec en plus désormais après le manque d'accessibilité dans les transports celui de l'insécurité. Trois sur les cinq jeunes responsables d'une agression sur un jeune homme déficient mental le 16 décembre 2011 Une rame du métro a Marseille (illustration)©rtmUne rame du métro a Marseille (illustration)©rtmont été condamnées en comparution immédiate entre 10 mois avec sursis à deux ans, dont dix-huit mois fermes. Une peine bien légère pour des faits aussi graves...

Cinq jeunes vont alors lui demander une cigarette, devant ce qu'ils vont alors estimer comme un refus alors que celui-ci ne fume pas, vont alors le rouer de coups avec un poing américain comme le démontrent les caméras de surveillance. Le jeune homme, fortement blessé à l'oreille droite, avait été rapidement transporté à l'hôpital Nord pour y recevoir des soins. Après la plainte déposée au commissariat de Noailles par ses parents, les policiers ont pu procéder grâce au système de vidéosurveillance installé dans le métro à trois arrestations sur les cinq jeunes présents.

Après avoir reconnu les faits et présenté leurs excuses à la famille de la victime, on était condamnée hier 19 décembre par le tribunal correctionnel. Les deux principaux agresseurs devront purger une peine de deux ans de prison dont six mois avec sursis pour l'un et deux ans de prison dont un an avec sursis pour le second. Leur peine a été assortie d'une mise à l'épreuve pendant trois ans. Quant au troisième, il a été condamné à 10 mois de prison avec sursis. Deux autres sont toujours en attente d'identification.

« Une indifférence totale sur le quai »

Oui bien sur si le handicap peut être un instrument de communication avec le film les intouchables, les gestes du quotidien doivent nous reconduire à la réalité. Une situation qu'a vécue ce jeune homme de 19 ans sur le quai de la station du métro. «Ce qui me fait le plus mal, c'est que personne n'a bougé sur le quai du métro, déplore Vanessa, la grande sœur de la victime. Dans quelle société vivons-nous ? Je ne comprends pas que les gens ne réagissent pas ». Celle-ci ayant affirmé qu'elle avait écrit au président de la République et averti les associations pour dénoncer les actes de violence faits aux personnes handicapées.

La Rédaction

2011.11.23.dossier affaire_norbert_masCertains parleront de Justice, d'autres affirmeront que la responsabilité n'appartient pas à l'homme, mais à la société face à son manque récurrent de solidarité envers les
familles. Faut-il sanctionner un tel acte ? La réponse est oui, mais il faut trouver comme dans les cas d'euthanasie la part d'humanité qui peut résider en chacun de nous. Morgane GILBERT, avocate de l'accusé, a-t-elle surtout mis en avant la personnalité fragile de son client.

15 années de réclusion sera la réponse des jurées face à l'acte de ce père qui avait étouffé, en septembre 2009, sa petite fille autiste âgée de 10 ans. Un procès dont les jurées iront pourtant au-delà des réquisitions du procureur. L'avocate générale Élisabeth CATTA martèlera lors de son réquisitoire que si « avoir un enfant autiste est une épreuve, personne n'avait le droit de l'entraîner dans la mort » insistant que « Nous ne devons pas faire le procès d'un père d'enfant autiste, mais celui d'un père qui a tué son enfant, n'oubliez pas qu'il s'agit d'un meurtre », martèle Élisabeth CATTA, à l'adresse des jurés. La Procureur qui demandera après un réquisitoire de près de 45 minutes une peine entre 10 et 12 ans pour un meurtre « accompli volontairement, sciemment ».Norbert MAS dans le box des accusés de cour assise de LyonNorbert MAS dans le box des accusés de cour assise de Lyon

À la barre, à l'évocation de son enfant qui criait ou se tapait parfois la tête contre les murs, Carole ne peut retenir ses larmes. Le corps parcouru de tremblements, elle répète qu'elle aurait aimé que son mari, homme dépressif, qui a tenté à plusieurs reprises de se suicider, se confie. « Il aurait pu me parler de la rupture avec sa nouvelle compagne, de ses angoisses. J'aurais pu l'aider et Natacha serait encore là ». Isabelle DAMIANO, son avocate insiste également sur la responsabilité du père. « Sa souffrance, on l'entend. Son désespoir, on l'entend. Mais de là, à entraîner dans la mort, l'être que l'on aime le plus, il y a un fossé que l'on ne franchit pas ».

De son côté l'avocat de l'accusé, Me Morgane GILBERT, n'aura pas réussi à convaincre les jurées, pour lequel le problème est beaucoup plus complexe. « Cet homme mérite d'être sanctionné, il le sait. Mais son discernement a été altéré par son désespoir. Sa place aujourd'hui n'est pas en prison, mais à l'hôpital ».

Stéphane LAGOUTIÉRE

Une situation qui nous rappel que ce drame ne cesse de répéter dans une société ou des parents parfois totalement abandonnés. Seul et décourager en arrêt de travail Norbert MAS dans le box des accusés de cour d'assise de LyonNorbert MAS dans le box des accusés de cour d'assise de LyonNorbert MAS, sera jugé pour avoir drogué sa fille Natacha âgée de 10 ans avant de l'étouffer. Un homme qui aura peu après tenté de se suicider.

Des faits remontent au 24 septembre 2009, ou Natacha est alors retrouvée morte par la police au domicile de son père à Meyzieu dans l'agglomération lyonnaise. Allongé aux côtés de sa fille, les poignets entaillés à la lame de rasoir, son père a tenté de se suicider. Inconscient, il est transféré à l'hôpital. Des policiers prévus par l'ancienne nourrice de la fillette ex-compagne du père, dont il était séparé depuis quelques jours. Celle-ci ayant reçu un SMS: « Poune (le surnom de la fillette) est partie, je la rejoins ». Sur place, une lettre faisant état d'un projet suicidaire a été retrouvée.

Lors de l'instruction, le père confiera notamment « avoir compris que plus personne ne voulait plus de sa fille, ni de lui ». Il a reconnu avoir fait ingérer à Natacha des neuroleptiques en les mélangeant à de la nourriture, avant de l'étouffer, une fois endormie, précisant que son geste n'était pas prémédité. Décrit comme « solitaire, serviable et gentil » par son employeur, ce dernier avait des problèmes Ouverture du proces avec ici de gauche a droite la grande-mère maternel et la la mère et ex épouse de Norbert MAS et son avocat. Un mère qui vient réclamer des compte après avoir seul son mari avec sa filleOuverture du proces avec ici de gauche a droite la grande-mère maternel et la la mère et ex épouse de Norbert MAS et son avocat. Un mère qui vient réclamer des compte après avoir seul son mari avec sa fillepsychologiques, suite à une enfance difficile, et avait consulté un spécialiste de sa propre initiative.

Lors de l'enquête et ses auditions devant le juge, Norbert MAS, accusera notamment son ex-épouse à plusieurs reprises de violences envers sa fille. Des accusations contestées par la mère qui a admis sa souffrance d'avoir une enfant si difficile à vivre au quotidien, et dont les cris nocturnes l'épuisaient. Question, comment avoir laissé seul son mari face une telle situation ?

Divorcé de la mère de sa fille Natacha depuis fin 2008, avec laquelle il existait des divergences éducatives, le père disait ne pas percevoir sa fille comme handicapée. Autiste, la fillette souffrait pourtant de graves troubles du comportement, ne parlait pas, ne mangeait pas seule et marchait difficilement, selon l'institut médico-éducatif où elle était scolarisée depuis 2005.

Mis en examen pour meurtre sur mineure de moins de 15 ans, il est en détention provisoire depuis le 26 septembre 2009, au sein d'une unité psychiatrique spécialisée. Son jugement commence aujourd'hui avec une condamnation dont son avocat Maître Morgane GIBERT espère encore l'acquittement.

Stéphane LAGOUTIÉRE

Procès AZF Mars 2009Quelques semaines après les cérémonies officielles, c'est donc l'heure des comptes comme l'affirment certaines victimes, mais seront-ils entendus cette fois. C'est que va tenter de juger à nouveau ce procès qui débute le 3 novembre pour une durée de quatre mois, deux ans après la relaxe au bénéfice du doute le directeur, Serge BIECHLIN et de l'industriel Grande Paroisse. Des accusées poursuivies pour homicides involontaires...

Le procès se déroulera dans la salle municipale Jean-Mermoz, et les débats seront filmés pour la postérité comme lors des 400 heures d'audience du procès de première instance en 2009. Un procès dont France Handicap Info vous proposera chaque semaine un compte rendu.

Quatre mois de procès ou la cour devraient travailler sur la base d'instruction représentant 7500 cotes sur près de 54.000 pages réparties en 109 tomes. Plus de 1.700 scellés sont joints au dossier. 31 experts judiciaires développeront la thèse de l'accident chimique face à une cinquantaine de "témoins experts" appelés par la défense du groupe Total pour réfuter cette piste. Face à face une soixantaine d'avocats, ainsi que la citation à la barre de 180 témoins est la présence des 2700 parties civiles sur les 3149 représentées au premier procès et qui avait suivi l'appel du parquet après la relaxe en première instance.

La cour d'appel va ainsi réexaminer, la sécurité de l'usine, la piste chimique, mais aussi celle de l'acte volontaire, écartée en première instance. Une thèse soutenue par des ex Salarié proche de la défense est pour lequel l'ancien juge antiterroriste Jean-Louis BRUGUIÈRE sera leur témoin clé !

Une première journée qui portera devant la cour portera sur une citation directe de parties civiles visant à faire aussi juger total et son président de l'époque Thierry Desmarest. Le tribunal l'avait estimée irrecevable, car le juge d'instruction avait refusé leur mise en examen. Mais la décision avait été repoussée en fin de procès, et Total avait dû participer auparavant à tout le procès avec les prévenus.

Salariés et Victimes une réconciliation douloureuse

Si lors du 21 septembre dernier, bon nombre d'associations commencées à entrevoir une certaine entente, nombreuses sont néanmoins encore les voix discordantes dans ce dossier pour ce qui fût la plus grave catastrophe industrielle en France depuis 1945.

Entre les salariés au sein de l'association Mémoire et Solidarité présidées par Jacques MIGNARD ancien délégué CGT, réfutant toujours la thèse de l'accident et déplorant encore « l'incompréhension dont ont été victimes les salariés qui défendaient leur collectivité de travail et voulaient redémarrer l'usine après l'explosion, face à ceux qui exigeaient la fermeture des usines de mort ».

Contre celle Jean-François GRELIER, président des Sinistrés du 21 septembre, qui rétorque que « l'ignorance de l'industriel est déjà une mise en danger de la vie d'autrui ». Il s'appuiera pour cela sur le premier jugement qui relevait « les défaillances organisationnelles de l'exploitant (...) le tribunal a la conviction que les experts judiciaires approchent de la vérité et que l'essentiel des objections de la défense n'a été qu'artifice...

Toulouse aux côtés des victimes...

Le député-maire Pierre Cohen a fait savoir que la ville sera à nouveau partie civile lors de ce nouveau procès en appel. « Nous n'avons pas admis les attendus du jugement du procès en 2009, à savoir que Grande Paroisse était moralement coupable, mais pénalement innocente. C'est pourquoi nous nous devons d'être toujours présents dans ce procès. Nous voulons être aux côtés du ministère public pour participer à la recherche de la vérité sur cette catastrophe qui a meurtri la ville de Toulouse et ses habitants » ont précisé Pierre Cohen.

Stéphane Lagoutiére