Si l’indemnisation des victimes de la Dépakine, votée par le parlement en novembre 2016, ne fait plus aucune doute, le laboratoire bien décidé à défendre ces actionnaires se refuse tout simplement de prendre sa part de responsabilité sur les premiers avis d'indemnisation envoyés par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM). Rejetant ainsi l’annonce faite par Agnès BUZYN Ministre de la Santé le 11 décembre dernier. Une situation prévisible selon l'APESAC mais jugée comme un « déni de sa responsabilité, ajoutant chaque jour le mépris à l’indécence », par sa présidente Marine MARTIN.
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Dans beaucoup de régions rurales le rugby restent le sport le plus appréciées, tant par les joueurs professionnelles ou amateurs que par les supporters. Ub sport qui si comme tous il toujours une part de risques, a connu depuis ces dernières années une séries d’accident dramatique, faisant de plus en plus de blessés et de morts chez les jeunes. Des situations « La gravité des accidents de rugby augmentent mais pas les garanties des contrats d’assurances. Pourquoi les joueurs de rugby ne pourraient-ils pas prétendre à une juste indemnisation de leurs préjudices ? », s’interroge Maître PREVEL.
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Ou plus exactement 14.5 M, telle sera le prix à payé par la clinique de la Châtaigneraie à Beaumont, dans le Puy-de-Dôme pour les années de souffrance des parents mais aussi de perte d’autonomie pour leur fille âgée de 22 ans et handicapé à 100%. Dix-huit ans de procédure pour obtenir cet arrêt la première chambre civile du tribunal de Clermont-Ferrand, le 28 septembre. Si l’avocat Me Marc-André CECCALDI « espère voir cette décision respectée » tout comme les parents qui estiment avoir le « droit de tourner la page », celle-ci demeure néanmoins susceptible d’appel.
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L’homme devait être jugé en comparution immédiate en septembre mais avait demandé un délai pour préparer sa défense. Cet homme comparaissait hier 4 octobre devant les juges du tribunal correctionnel d’Angoulême pour avoir le 11 septembre dernier à la gare frappé violemment un SDF en situation de handicap. L’agresseur un ancien militaire âgé de 43 ans connus de la police et de la justice avec une vingtaine de mentions à son casier judiciaire aurait répondu au coup porté par la victime. Bilan pour cette dernière un ITT de cinq jours.
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Il aura fallu plusieurs années de procédure judiciaire et une première décision pour laquelle il avait été débouté de sa demande pour que la cour d’appel de Paris reconnaisse enfin la responsabilité de l’hôtel et celle de son assureur. L’homme un Macédonien, résident espagnol, en voyage vers Paris avait passé une nuit dans un hôtel de Lyon. Le 5 août 2011, il avait été violemment blessé le pommeau de la douche ayant propulsé du fait de la pression de l’eau sur son œil droit. L’homme qui demandait au total plus 1.3 M€ de dommage et intérêts n’aura que partiellement été entendu.
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Hier 5 septembre le tribunal correctionnel de Châteauroux a donc rendu son verdict a la suite du procès qui c’était tenu en juin dernier. Un homme Lionel Josserand, qui assumé alors la fonction de maitre-nageur titulaire du BNSSA à la piscine municipale de Châteauroux à était condamné à 18 mois de prison avec sursis pour « coup et blessure volontaire ». L’enfant âgé de plus de cinq ans et devenu handicapé à plus de 80 %.
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C’est une femme âgée de 33 ans qui a comparu aujourd’hui devant le tribunal correctionnel de Reims dans le cadre d’une comparution immédiate après avoir le 6 juillet dernier acheté un billet d'avion pour Miami laissant ses deux enfants de 6 et 8 ans dont sa fille hospitalisée en hôpital de jour pour autisme sévère. Une histoire dont le tribunal tout en condamnant la mère à deux mois de prison avec sursis pour abandon placés par les services sociaux aura pris compte de la souffrance de celle-ci et de la détresse de cette mère de famille a l’image de beaucoup de parents qui ont l’impression d’être abandonné par la société et l’État Français.
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