Après de nombreux scandales et une problématique de celle de l’aluminium qui ne sont toujours pas interdits. Le Conseil d’État vient d’enjoindre dans une décision publiée aujourd’hui, la ministre de la Santé, de prendre toutes les mesures pour rendre disponible ces trois vaccins obligatoires (diphtérie, tétanos, poliomyélite) disponibles et sans qu'ils soient obligatoirement associés à d'autres vaccinations comme l’hépatite B. Une décision qui fait suite a plainte de plus de 2300 personnes.
- Détails
- Catégorie : JUSTICE & JUSTICE ADMINISTRATIVE
Près de huit ans après le premier procès à Toulouse en février 2009, contre les responsables présumés de l’explosion de l’usine AZF le 21 septembre 2001. Une explosion qui aura causé la mort de 31 et blessé plus 3000 blessés auquel s’ajoute de nombreux et sinistrés et traumatisés. Un troisième procès qui vient de s’ouvrir aujourd’hui a la Cour d’appel de Paris pour une durée de quatre mois et retransmise en direct au Centre Congrès Pierre Baudis a Toulouse. Un troisième procès présidé par Chantal ARENS par dont la décision ne sera connue que vers septembre 2017 et sera à nouveau susceptible d’un recours devant la Cour de cassation
- Détails
- Catégorie : JUSTICE & JUSTICE ADMINISTRATIVE
La 17e chambre correctionnelle de Paris a prononcé hier son jugement dans l'affaire qui opposait le Collectif contre l'handiphobie, association de parents d’enfants handicapés, à Charlie hebdo et l’auteur du dessin Laurent SOURISSEAU et aujourd’hui le directeur de la publication à la suite de la publication le 7 octobre 2015 représentant Nadine Morano en bébé trisomique 21 dans les bras du général de Gaulle. Un dessin publié a la suite notamment des propos controversés de la députée européenne sur la France pays de « race blanche » et qui selon la députée (LR) lui avait valu le retrait de son investiture pour les élections régionales.
- Détails
- Catégorie : JUSTICE & JUSTICE ADMINISTRATIVE
La FNATH regrette la décision de la Cour de la justice de la république dans l’affaire Bernard TAPIE
Après un procès qui aura duré près d’une semaine, la Cour de justice a rendu le 20 décembre sa sentence reconnaissant la culpabilité de la présidente du FMI et ancienne ministre de l’Économie et des Finances en 2007 pour négligence tout en la dispensant de peine. Une décision qui provoque la colère de plusieurs milliers d’internaute, mais aussi d’élus a la course au présidentiel. Une décision que la FNATH considère non pas comme une négligence, « c’est du mépris ! Face au préjudice morale de Bernard TAPIE 45 M€. »
- Détails
- Catégorie : JUSTICE & JUSTICE ADMINISTRATIVE
Le tribunal aura donc suivi les réquisitions du parquet après une journée d’audience mardi dernier, est condamné un jeune homme de 20 ans qui avait près d’un an soutiré entre 6000 € et 4000 €. Des exemples qui n’ont eu de ce cesse de multiplier comme encore en Belgique ou des faits similaires ont été jugé a Charleroi. Le tribunal qui n’aura trouvé pourtant aucune excuse bien au contraire puisqu’il a estimé que celle-ci comporté toutes les preuves de circonstance aggravante notamment celui du handicap mental de la victime.
- Détails
- Catégorie : JUSTICE & JUSTICE ADMINISTRATIVE
Alors que la société française commence à ne plus avoir peur de faire tomber celui de la pédophilie et des victimes qui ne cesse de révéler les actes dont elle a été victimes. Une affaire de soupçon d'agressions sexuelles dans l’IME de Voiron en Isère avait été classée sans suite par le Procureur. Une décision que n’avaient pas acceptée les parents et qui avaient déposé plainte avec constitution de partie civile et pour lequel après la nomination d’un magistrat a rappelé Me Bertrand SAYN, lors d'une conférence de presse le 14 décembre 2016 à Lyon. Une affaire qui ne sera pas finalement partie aux oubliettes après celle réalisée par le parquet qui « n'a pas du tout été à la hauteur », s’est-il également félicité face à une justice plongée dans le silence depuis plus d’un an.
- Détails
- Catégorie : JUSTICE & JUSTICE ADMINISTRATIVE
Le 14 décembre, Francis PACHERIE, un ancien chef de projet de 51 ans qu’un AVC a laissé handicapé à 80 % se présentera devant le tribunal de la Sécurité sociale. En 2014, la caisse régionale d’assurance maladie lui a refusé une pension d’invalidité. Sa faute ? Avoir participé à un stage de réinsertion d’une durée de 4 mois après son accident. Une situation qu'il ne comprend ni lui ni son avocat et pour lequel il espere une réponse favorable et le retour de ces droits qu'il estime légitime...
- Détails
- Catégorie : JUSTICE & JUSTICE ADMINISTRATIVE