Ont aurait put espérer que cela lui serve de leçon, il semble que cela n’aura pas été le cas. Condamné quelques mois plus tôt en décembre 2015 pour avoir agressé violemment son voisin après une forte consommation d’alcool. Steve HAUBERTIN, âgé de 36 ans sortis le 4 avril dernier, aura donc renouvelé l’expérience en agressant dans le cadre d’un vol avec violence sur une personne vulnérable. Un comportement qui a conduit le juge du tribunal correctionnel de Douai à le condamné à vingt et un mois de prison ferme, ce 8 juin.

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Catégorie : JUSTICE & JUSTICE ADMINISTRATIVE

Publication : 9 juin 2016

Il porte l’un des noms les plus connus de France. Vincent LAMBERT, portant sur ces épaules l’expression d’une société et d’une famille déchirée qui après près sept années de procédure entre partisan et opposant. Mais aussi d’une justice après près sept années de procédure entre partisan et opposant, qui n’a eu de cesse de contredire elle-même de peur de donner une interprétation collective à des cas particuliers tous comme les politiques refusant de voir la réalité ! Celui de partir en toute liberté... La Cour d’appel administrative de Nancy rendra sa décision le 16 juin 2016 sur la reprise ou non de la procédure de consultation pouvant mener à l’arrêt des soins

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Catégorie : JUSTICE & JUSTICE ADMINISTRATIVE

Publication : 26 mai 2016

Quelques semaines après l’audience devant le tribunal de Toulouse le 17 mars 2016, l’ex Représentante Départementale de l’Association des Paralysées de France en Haute-Garonne, Odile MAURIN, exclue de l’association, continue son combat commencé en janvier à travers une pétition qui a obtenu a ce jour plus de 1571 signatures. Un combat pour lequel le Tribunal de Grande Instance vient dans un jugement le 12 mai de se déclarer territorialement incompétent au profit du TGI de Paris. Une décision que n’acceptent pas Odile MAURIN et son avocat qui ont décidé de saisir la Cour d’appel de Toulouse. 

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Catégorie : JUSTICE & JUSTICE ADMINISTRATIVE

Publication : 13 mai 2016

• Vie associative
• Association
• Pétition
• Justice

La plus haute juridiction française vient de rendre publique une décision selon laquelle une pension d’invalidité ne peut pas être supprimée parce que son bénéficiaire percevrait une allocation chômage. Même si l'allocation de chômage est un salaire de remplacement, il ne peut pas être confondu avec la reprise d'une activité, selon la Cour de cassation. Ce jugement rendu par la 2e chambre civil en date du 21 janvier 206 (D 14-25.566) estime que pour suspendre son versement, les juges exigent qu'il y ait un travail et non seulement un revenu.

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Catégorie : JUSTICE & JUSTICE ADMINISTRATIVE

Publication : 8 février 2016

Quelques jours après le vote de la loi n°2016-87,issue d'une proposition de loi des députés CLAEYS et LEONETTI, créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie est entrée en vigueur. L’affaire Vincent LAMBERT qui anime la société française depuis plusieurs années maintenant sera a nouveau devant le juge, mais celui des tutelles de Reims qui décidera si oui ou non de convient de nommer un tuteur pour représenter. Une décision qui sera prise le 10 mars prochain, et qui fait suite dans l’état végétatif, hospitalisé depuis 2008, avec une famille qui ne cesse de se déchirer sur son sort, a-t-on appris lundi de source judiciaire.

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Catégorie : JUSTICE & JUSTICE ADMINISTRATIVE

Publication : 5 février 2016

Commencé en 1991 la procédure aura duré 24 ans de procédure aux multiples (v.détaille) rebondissements, de ce qui représente l'un d'un des plus grands scandales sanitaires après le sang contaminé, vient de prendre fin avec la décision de la Cour d'appel de Paris. Acquittant les médecins le Pr Fernand Dray, 93 ans, ou le Dr Élisabeth Mugnier, 66 ans, sur l'existence d'une faute civile après celle obtenu en pénal.

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Catégorie : JUSTICE & JUSTICE ADMINISTRATIVE

Publication : 26 janvier 2016