L'expérience malheureuse vécue par Alexandre NTSANGHA, confirme une réalité bien présente au sein des services handicap de la SNCF et bien trop fréquente. Mais cette fois la victime atteinte d'une maladie orpheline le contraignant à se déplacer constamment avec des béquilles, a été victime d'un accident provoqué par l'incompétence d'un agent de la Gare Montparnasse. Alexandre NTSANGHA, qui a décidé de ne pas laissé passer ce comportement surtout sans aucune réponse de la part de la SNCF a avec son avocat Me David-Olivier KAMINSKI citer a comparaitre le PDG de la SNCF Guillaume PEPY. Un procès prévu pour le 31 Mai 2016.
Guillaume PEPY devra donc répondre lors de cette citation directe devant le tribunal correctionnel de Paris pour "mise en danger de la vie d'autrui". Ce dernier qui devra notamment selon son avocat Me David-Olivier KAMINSKI, interrogé par I-télé, pour lequel « a charge pour lui de savoir comment ont traite sur les quais d'une grande gare parisienne, l'accueil des personnes handicapées pour pouvoir prendre un train »
Il loupe son train par trois fois !
Les faits se déroule le 22 septembre 2015, la victime achète alors un billet de train et contact le service Accès Plus destiné a soutenir dans leurs voyage les personnes handicapées. Il se présente alors en avance à la gare Montparnasse pour prendre son train. Problème avant de monter dans le TGV, l'employé se rend compte qu'il a oublié le chariot élévateur nécessaire pour la monter du train. Devant le départ du train, la victime va alors accepter de prendre le train suivant mais à 16h40 même péripétie, l'employé termine alors son service en notant la nécessité du chariot élévateur.
Une remarque qui n'aura pas servi a grand-chose puisque face au troisième train, l'agent prit son service a lui aussi oublier de tenir compte de l'observation de son collègue. Une incapacité des agents qui prouve aussi le manque de formation et de professionnalisme. Des salariés qui eux n'hésite pas a se mettre en grève et a provoqué des perturbations pour des soit disant manque de reconnaissance et rémunération....Ont peut se demander pourquoi ?
Victime de cinq jours d'interruption
Devant l'obligation de prendre le train, l'agent pousse la victime a monter dans le train, engendrant pour Alexandre NTSANGHA, une chute ainsi que son hospitalisation. Ce dernier qui alors recevoir de la part des services médicaux un ITT de cinq jours relatif a la
contusion reçu a la jambe et à l'épaule.
Un comportement qui pour l'avocat de la victime, est « une faute qui a entraîné des dommages sur mon client. Mais plus encore, cette affaire pose la question de l'accessibilité des personnes handicapées au service public de la SNCF ». La SNCF qui selon a également "humilié" son client en ne traitant pas son cas.
L'usager et son avocat qui ont préféré la citation directe Guillaume PEPY, contre le président du directoire de la SNCF, afin de ne pas voir tomber la plainte dans les tiroirs de la justice. L'usager handicapé qui réclame aujourd'hui 100.000 € de dédommagement pour préjudice physique et moral à la SNCF, et à Guillaume PEPY. Contactée, la SNCF n'a pas souhaité faire de commentaires.
Stéphane LAGOUTIERE
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Cinquante personnes exposées au Mediator poursuivent les laboratoires Servier devant la justice civile en faisant valoir leur préjudice d'anxiété. Ils invoquent l'état d'angoisse suscité par le risque de développer une maladie associée à la prise du médicament coupe-faim au cœur d'un des plus grands scandales sanitaires français. Un procès qui fait suite à une première audience avait été renvoyé le 17 septembre dernier.
Ont-ils sur eux une "épée de Damoclès" ? Ce qu'affirme ces victimes qui craignent de tomber malades après avoir pris du Mediator, médicament au coeur d'un scandale sanitaire, ont demandé réparation mardi devant la justice au titre de leur préjudice d'anxiété. Des victimes qui seront fixées sur leurs sorts le 28 janvier prochain et qui par l'intermédiaire de trois avocats, les demandeurs, réclament chacun 15.000 euros de provisions en procédure accélérée devant le juge des référés du tribunal de grande instance (TGI) de Nanterre.
Utilisé par cinq millions de personnes, cet antidiabétique, largement détourné comme coupe-faim pendant plus de 30 ans et retiré du marché français en novembre 2009, est à l'origine de graves lésions des valves cardiaques (valvulopathies) et de l'hypertension artérielle pulmonaire (HTAP), une pathologie rare et incurable.
Des victimes qui vivent dans la peur...
Les 50 personnes qui ont saisi la justice ne sont pas malades à cause du Mediator, mais depuis 2009, « elles subissent une angoisse » induite par l'exposition au risque, mais aussi par la médiatisation du scandale sanitaire est « permanente, réactivée par les contrôles médicaux auxquels elles doivent se soumettre », a fait valoir Me Charles JOSEPH-OUDIN, un de leurs avocats. Des avis médicaux qui restent pourtant partagés sur ces prétendus risques. La littérature médicale ayant établi que le risque de valvulopathie disparaissait deux ans après l'arrêt du traitement, pour les HTAP. Reste "l'incertitude" qui subsiste, selon la défense des demandeurs.
De leur côté, les laboratoires Servier ont âprement contesté le bien-fondé de l'action des 50 demandeurs, en opposant que le délai de 3 ans pour saisir le juge était prescrit et que certaines parties s'étaient vu notifier une fin de non-recevoir devant d'autres tribunaux.
Sur le fond, c'est la réalité du préjudice qui a été mise en doute, faute de "preuves": "Une simple crainte ou inquiétude ne suffit pas à caractériser une angoisse indemnisable", a argumenté Me Jacques-Antoine ROBERT, avant de demander une expertise à titre subsidiaire.
Le TGI de Nanterre a reconnu pour la première fois le 22 octobre la responsabilité civile de Servier sur le fondement de la défectuosité du médicament, mais l'affaire doit encore être tranchée en appel le 3 mars à Versailles. Le Mediator pourrait être responsable à long terme de 2.100 décès, selon une expertise judiciaire.
La Rédaction / Avec l'AFP
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La plainte de 240 familles contre le distributeur français du vaccin Meningitec a été examinée ce mardi 24 novembre au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand. Des familles qui pour obtenir gain de cause ont également lancée une pétition sur Change.org en octobre dernier par Coralie MUHAMMAD qui demande à la ministre de la Santé Marisol TOURAINE l'ouverture d'une cellule de crise au sujet du vaccin Meningitec.
Une pétition qui a réunit a ce jour plus de 77 000 signatures contre un vaccin que les parents accuse notamment d'être à l'origine de "fièvres inexpliquées, d'éruptions cutanées, de douleurs abdominales quotidiennes, de diarrhées à répétition ainsi que de troubles du sommeil et alimentaires" chez sa fille vaccinée à l'âge d'un an.
Selon Coralie MUHAMMAD, « il a été révélé que ce vaccin était frelaté et le 26 septembre 2014, les lots concernés ont été rappelés ».
Consciente de « ne pas être la seule dans cette situation » et que « des milliers de personnes partout en France ont reçu ce vaccin », Cette mère de famille à crée un collectif de 240 parents qui « a déposé plainte contre le distributeur français afin que la lumière soit faite sur cette affaire ».
Suite à la médiatisation de la pétition signée sur Change.org par plus de 77 000 personnes, le collectif a été reçu vendredi 20 novembre au ministère de la Santé. Ce dernier a « rejeté tout problème d'ordre sanitaire », selon Coralie MUHAMMAD, et a proposé de mettre à disposition un numéro vert pour rassurer les parents. Une mesure jugée insuffisante par la mère de famille, qui attend beaucoup de cette audience au tribunal. Son avocat, Me Emmanuel Ludot, demandera ce mardi des expertises médicales pour chaque enfant.
La Rédaction
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Résidents insultés, enfermés ou réveillés pour être changés sans ménagement, une aide-soignante d'un EHPAD de la Loire a été condamnée mardi un an de prison avec sursis pour maltraitance sur des pensionnaires souffrant d'Alzheimer. Le tribunal correctionnel de Roanne a suivi les réquisitions du parquet. Il a ainsi assorti sa condamnation d'une interdiction définitive d'exercer une activité en lien avec des personnes âgées.
Employée depuis 36 ans au sein de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) de la Pacaudière, Brigitte BAYON, 55 ans, répondait de « violences habituelles sur personnes vulnérables n'ayant pas entraîné d'ITT ». Les « maltraitances physiques et verbales », les « humiliations » qui se seraient produites durant ses gardes de nuit, entre janvier 2011 et mars 2014, avaient été dénoncées par six collègues de cette déléguée CGT, très bien notée, à l'arrivée de la nouvelle directrice de l'Ehpad, en janvier 2014. Plusieurs d'entre elles avaient d'ailleurs demandé à changer de service car elles ne supportaient plus ses agissements et son côté « autoritaire ».
« Elle est effondrée par sa condamnation », a déclaré à l'AFP son avocat Me Frédéric DOYEZ. A l'audience le 30 septembre, sa cliente avait assuré n'avoir « jamais voulu punir » les pensionnaires. « C'était pour les protéger », avait-elle assuré, concédant avoir peut-être dérapé en raison de la « fatigue et de la charge de travail », étant « seule la nuit » avec une auxiliaire de santé pour s'occuper de 82 résidents.
Dans son réquisitoire, le substitut du procureur Jean-Christophe MICHARD avait requis douze mois avec sursis, ce 29 septembre à Roanne (Loire), évoquant les « témoignages constants et précis" des collègues de l'aide-soignante, estimant qu'on était « clairement sur la brutalité et la brusquerie ». Une enquête administrative avait été diligentée et le dossier transmis à l'Agence régionale de santé et au parquet de Saint-Étienne. Les familles de 26 pensionnaires avaient alors porté plainte, mais la plupart d'entre eux n'ont pu être entendus.
Une femme qui en 2008, Brigitte Bayon avait déjà fait l'objet d'une enquête administrative à la suite d'une dénonciation de maltraitances de la part d'une collègue, mais l'ARS avait conclu à des accusations infondées dans un contexte de "jalousie non avouée des équipes de nuit".
Au cours de ce nouveau procès, l'avocat de Brigitte Bayon a dénoncé les "excès" de ses accusatrices pour la faire passer pour «une femme cruelle et sadique».
Un manque de cruel de personnelle...
«Le manque de personnel peut [évidemment] favoriser ces situations», avait commenté sur le plateau du Magazine de la santé Annie de Vivie, fondatrice du site AgeVillage.com. «Et ce qui va les favoriser d'autant plus est le manque de formation de ces salariés, qui sont visiblement complètement démunis par rapport aux comportements d'agitation, face aux refus de soins, face aux comportements dérangeants de patients».
Le manque d'encadrement, ainsi que le manque de vision de l'établissement sont également mis en cause par Annie de Vivie. «Si on s'indigne et si on est clair sur le « non-silence », logiquement, on doit pouvoir immédiatement repérer les situations de fragilité, d'incidents, et on doit immédiatement les signaler et les traiter. Si ce n'est pas fait, cela veut dire que l'on a un souci de vision dans la structure».
Un numero d'urgence....
Les familles appellent de plus en plus le 3977 (le numéro national qui centralise les demandes relatives à ces maltraitances sur personnes âgées ou handicapées). Annie de Vivie appelle à ce que ces établissements soient plus ouverts. "On a, en France, des établissements qui vont vers la labellisation, par le label Humanitude, parce que l'on peut prendre soin des personnes, 24h/24, dans de bonnes conditions."
La Rédaction / Avec AFP
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L'affaire avait commencé en octobre 2014 après que la MDPH de Nancy avait réduit 22 heures par jour à moins de 10 h. Une décision que Laurence LEMAITRE tétraplégique âgée aujourd'hui de 34 ans avait refusée. Elle est alors contrainte de licencier deux de ses assistantes. Elle ne peut plus compter que sur deux personnes, dont son conjoint. Mme LEMAITRE décide porte plainte, en engageant une procédure pénale pour faire condamner la MDPH de Nancy sur le fondement de « délaissement de personne vulnérable » sans que son état de santé ne se soit amélioré. Représenté par Me Alexandra GREVIN, lors du procès qui avait lieu le 2 novembre dernier, le Tribunal Correctionnel après deux semaines de réflexion a tranché, celui-ci a prononcé la relaxe de la MDPH.
Pour l'avocat de la MDPH représenté par Me Bruno ZILLIG, celui avait déclaré dans le journal l'Est républicain, avait justifié « ce tour de vis par le déménagement de Laurence Lemaître vers un logement adapté à son handicap. Il y avait donc moins besoin de l'aider. D'autant moins que la trentenaire vit maintenant avec un compagnon qui est susceptible de l'assister au quotidien. ». Reste que la MDPH ne c'est peut être pas posé la question que cette homme avait lui aussi une activité professionnelle ?
Lors de l'audience, le vice-procureur Journo n'avait, lui, requis aucune peine. Une décision qui a provoqué la colère de Laurence LEMAITRE, qui attend la signification du jugement ainsi que son avocate. La décision de faire appel n'est pas encore prise, il faut attendre de voir comment le jugement a été motivé et sur quels fondements la plainte a été rejetée, mais la victime affirme « être dans son bon droit ».
Une affaire qui se poursuit devant la justice sociale...
La victime qui affirme être dans son bon droit, avait en effet obtenu gain de cause dans une décision rendue fin février 2015 par le Tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy affirmant dans son jugement que les raisons invoquées par la MDPH pour la diminution des aides humaines, n'étaient pas justifiées. Laurence LEMAITRE aurait du récupérer ces heures. Mais la MDPH de Meurthe-et-Moselle ni présente à l'audience et qui n'a pas présenté d'observations écrites, a fait appel de la décision.
Une situation qui a eu pour effet de ne pas pouvoir récupérer les 22 h quel bénéficiait auparavant et laisse cette femme de 34 ans totalement désemparer face a une procédure qui peut durer jusqu'à deux ans. Une attente qui place Laurence LEMAITRE, dans l'attente de la décision de Cour nationale de l'incapacité d'Amiens, sans aides suffisantes, une situation qui, selon elle, la met en danger.
Des affaires similaires... ?
Depuis le début de l'année 2015, trois cas similaires à l'histoire de Laurence Lemaître ont été recensés par l'avocat. "Deux affaires concernent la prestation de compensation pour un adulte et une autre l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé".
Des situations qui à provoquée également depuis plusieurs mois l'inquiétude des associations comme celle de l'APF qui avait le 14 octobre 2015, lors d'un rassemblement devant le ministère de la Santé, une pétition intitulée "Touche pas à ma MDPH". Cette pétition, lancée depuis le mois de mars, a recueilli 34.000 signatures.
Une situation dont certains affirment également que la décision de la MDPH est peut être également dû aux restrictions des dotations de l'État envers les collectivités territoriales, on peut s'interroger sur les conséquences directes auprès des structures départementales qui ont de plus en plus de mal à assumer leurs dépenses de fonctionnement. Dans le cas de la Meurthe-et-Moselle, les dotations de l'État n'ont pas diminué, mais ce sont les demandes d'aides qui augmentent, notamment concernant la prestation de compensation du handicap.
Stéphane LAGOUTIÉRE
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L'ex-urgentiste bayonnais Nicolas BONNEMAISON, qui a tenté de se suicider samedi, une semaine après sa condamnation à de la prison avec sursis pour avoir donné la mort à une patiente, a ouvert les yeux dimanche et son pronostic vital n'était plus engagé. Un soulagement pour ces proches et pour son comité de soutien.
C'était sans doute un fardeau trop lourd à porter pour Nicolas BONNEMAISON. Hospitalisé à l'hôpital Haut-Lévêque de Pessac dépendant du CHU de Bordeaux, « a ouvert les yeux et répond à des ordres simples », a-t-on précisé de source médicale et dans son entourage.
Malgré ces signes « encourageants », l'ex-urgentiste de 54 ans restait dimanche après-midi dans un état préoccupant et il était « trop tôt pour se prononcer sur d'éventuelles séquelles », neurologiques notamment, a-t-on souligné de mêmes sources.
Un texte expliquant son geste a été retrouvé
Samedi, M. BONNEMAISON avait été retrouvé inanimé dans son véhicule, sur la commune de Tosse (Landes), près de Dax, sur un chemin de terre en lisière de forêt, apparemment après avoir absorbé des médicaments et tenté de s'asphyxier par des gaz d'échappement détournés vers l'habitacle, selon le parquet de Dax.
A ses côtés dans la voiture, un texte avait été retrouvé, expliquant les raisons de son geste, dans lequel « il se disait en substance éprouvé et fatigué de la vie », notamment après les épreuves judiciaires qu'il a endurées ces quatre dernières années, a précisé une source judiciaire.
L'alerte avait été donnée par des joggeuses, intriguées par le moteur en marche de ce véhicule à l'arrêt. L'ancien médecin, dont le pronostic vital était engagé lors de sa prise en charge par les secours, avait alors été transporté par hélicoptère vers l'hôpital Haut-Lévêque, où son état de santé était encore jugé « très grave » samedi en fin d'après-midi.
Un procès très médiatisé
Le 24 octobre, Nicolas BONNEMAISON a été condamné en appel à deux ans de prison avec sursis par la Cour d'assises d'Angers pour avoir délibérément donné la mort à une patiente de 86 ans en avril 2011, plongée dans le coma après un accident vasculaire cérébral.
A l'issue d'un procès très médiatisé et étroitement imbriqué avec les problématiques de fin de vie, l'ex-urgentiste a en revanche été acquitté pour six autres décès de patients, eux aussi incurables et en fin de vie. Seize mois plus tôt, Nicolas BONNEMAISON avait été acquitté en première instance pour la totalité de ces mêmes faits par la cour d'assises de Pau. Mais le parquet général avait fait appel du verdict.
À Angers, Nicolas BONNEMAISON était apparu éprouvé
Lors de ces deux procès, l'ex-médecin avait assumé et soutenu avoir procédé à des injections dans le seul but de « soulager, pas (de) tuer » des agonisants, même s'il savait que les produits administrés auraient pour effet d'accélérer la mort.
A Angers, M. BONNEMAISON était apparu éprouvé, quoique combatif, durant les deux semaines du procès, au cours duquel plusieurs experts psychiatres avaient souligné l'absence de « dimension pathologique » dans sa personnalité.
Après le verdict, ses avocats l'avaient décrit comme « soulagé, parce que pour lui c'est la fin de ce calvaire judiciaire » et, selon un membre de son entourage qui s'était entretenu longuement avec lui, l'ancien urgentiste semblait en bon état psychologique ces derniers jours.
Un collectif de soignants du Centre hospitalier de Bayonne déplore que Nicolas BOONEMAISON ait été « jeté en pâture à la vindicte publique »
Toutefois, selon un proche, il avait des soucis financiers, entre les frais de justice et la condamnation d'Angers, au civil, à verser 30.000 euros de dommages et intérêts à la famille de la patiente décédée. Il s'est d'ailleurs pourvu en cassation contre cet arrêt civil, mais pas contre l'arrêt pénal le condamnant à la prison avec sursis.
Dans un texte reçu par l'AFP, un collectif de soignants du Centre hospitalier de Bayonne, où M. BONNEMAISON exerçait, a déploré qu'il ait été « jeté en pâture à la vindicte publique » et notamment « victime d'une organisation hospitalière défaillante, d'une loi hypocrite » sur la fin de vie et d'un « acharnement » judiciaire.
M. BONNEMAISON a aussi été très marqué par sa suspension, puis radiation du Conseil de l'Ordre des médecins. Il n'a pas pu exercer depuis quatre ans et a exprimé à Angers à quel point "les malades (lui) manquent ».
La Rédaction / Avec AFP
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L'ex-urgentiste Nicolas BONNEMAISON, condamné par la Cour d'assises d'Angers à deux ans de prison avec sursis pour avoir délibérément donné la mort à une patiente, renonce à un pourvoi en cassation contre cette décision, mais demande une révision de sa radiation de l'Ordre des médecins.
Cette affaire est définitivement close ou presque. « Nicolas BONNEMAISON a décidé de ne pas former de pourvoi en cassation contre l'arrêt pénal de la Cour d'appel d'Angers du 24 octobre 2015 », ont indiqué à l'AFP ses avocats, Mes Benoît DUCOS-ADER et Arnaud DUPIN.
Acquitté le 25 juin 2014 par le jury populaire de la Cour d'assises de Pau, l'ex-urgentiste a été reconnu coupable à Angers d'avoir délibérément donné la mort à l'Hôpital de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques) à Françoise IRAMUNO, une patiente âgée de 86 ans, avec la circonstance aggravante de connaître sa particulière vulnérabilité. Il a été acquitté pour les six autres cas de patients pour lesquels il était jugé.
En revanche, Nicolas BONNEMAISON forme un pourvoi en cassation contre l'arrêt civil de la Cour d'assises d'Angers qui l'a condamné à payer la somme de 30 000 euros de dommages et intérêts au fils et à la belle-fille de Françoise IRAMUNO, ont ajouté ces avocats.
Nicolas BONNEMAISON demande le rééxamen de la décision de sa radiation de l'Ordre des médecins
Parallèlement, l'ex-urgentiste a décidé de saisir la Chambre disciplinaire de l'Ordre des médecins d'une demande de révision de la décision de radiation prise à son encontre le 15 avril 2014 en raison de « faits nouveaux », ont indiqué ces deux conseils.
Le praticien avait été radié à cette date par la Chambre disciplinaire de l'Ordre des médecins, une décision devenue formelle le 1er juillet 2014, soit sept jours après son acquittement à Pau. Cette décision avait été confirmée le 30 décembre 2014 par le Conseil d'Etat. Un recours est toujours pendant devant le Cour européenne des droits de l'Homme.
Nicolas BONNEMAISON, conformément à la procédure, est en droit de demander le réexamen de la décision de sa radiation car, selon ses avocats, « après le verdict en appel, il y a des faits nouveaux » : « Les faits nouveaux sont son acquittement de la totalité des faits en première instance à Pau ainsi que son acquittement à Angers concernant le cas d'une patiente pour laquelle il avait utilisé du norcuron (curare) », a précisé à l'AFP Me DUCOS-ADER. Ce dernier a insisté sur le fait que l'Ordre des médecins avait pris sa décision avant que l'ex-urgentiste soit jugé à Pau en juin 2014 et en appel à Angers en octobre 2015.
La Rédaction / Avec AFP
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