Le 20 Mai dernier contre tout attente et a la surprise des spécialistes la Cour d'appel de Paris qui avait « ordonnait le maintien des soins vitaux » de Vincent LAMBERT, interrompues le matin même. Ce 28 juin la cour de cassation réunie en assemblée plénière déclarant dans un arrêt « la juridiction judiciaire incompétente », et « ne renvoie pas l'affaire devant un juge" » et suivant ainsi les réquisitions du procureur général François MOLINS du 24 juin 2019. Une décision, qui si sur le fond celle-ci n’avait pour objet de répondre sur le fond a cette question, permet désormais à nouveau l’hôpital de Reims d’interrompre à nouveau l’alimentation et l’hydratation artificielle dont bénéficie Vincent LAMBERT depuis un accident de la route, en 2008. Un homme âgé de 43 ans devenu symbole du débat sur la fin de vie en France.
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Véritablement les transports français ne sont pas une référence en matière de respect de l’accessibilité qu’il s’agisse du transport aérien ou pire de la SNCF qui croule sous les condamnations. Comme le prouve celle nouvelle condamnation de la Cour d’appel de Toulouse. La victime Kevin FERMINE un étudiant en droit et militant de l’association Handi-Social 31, âgé de 27 ans qui à obtenu en partie gain de cause et fait condamner la SNCF à lui verser 5.000 euros de dommages et intérêts a la suite de sa plainte en 2016 pour pour « discrimination ».
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Le conducteur de la berline noire de type Audi qui avait agressé l’accompagnant et un aveugle le 16 juillet dernier alors que ces derniers traversé le passage piéton. L’homme aura été retrouvé grâce à l’immatriculation de son véhicule et arrêté par les forces de l’ordre selon le parquet. L’homme un homme d’une quarantaine d’année sera jugé en juillet pour violation de l’article R. 415-11 du code de la route
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Le 17 avril 2019 le tribunal administratif de Toulouse a condamnée une nouvelle fois l’État Français pour défaut de prise en charge envers un enfant autiste. L'Etat condamnée à payer 35 000 € à l’enfant et sa mère. Une famille comme bien d’autres comme le prouve une autre condamnation le 21 avril dernier par le tribunal de Lille pour le cas deux enfants. La mère Patricia HYGONET défendue par Me Pascal NAKACHE, avait porté plainte, car comme de plus en plus de parents, cette dernière se battait depuis trois ans pour pour obtenir une prise en charge adaptée de son fils autiste de 19 ans.
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Huit ans après avoir dénoncé le méfait causé par la Dépakine sur les femmes lors de la grossesse par la lanceuse d’alerte Marine MARTIN et désormais présidente de l’APESAC.Une prise de médicament qui aurait fait selon l’Association plus 6500 victimes et 1470 avortements. La fond d’indemnisation créée par l’État, le seul en France après celui du Médiator, gérée par l'ONIAM qui vient d’octroyer plus de 1.3 M€ a un jeune homme handicapé par la prise de Dépakine par sa mère. Une victoire annoncée a nos confères le parisien par sa mère, mais « reste modeste » selon Marine MARTIN et ceux malgré de nombreuses batailles remportées, comme celle de convaincre l’agence du médicament de l’interdire aux femmes enceintes.
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Le docteur Vincent SANCHEZ du CHU de REIMS aurait annoncer ce 10 mai 2019 à la famille de Vincent LAMBERT qu’il mettrait sa décision du 9 avril 2018 de l’arrêt « des traitements et la sédation profonde et continue » à exécution la semaine du 20 mai 2019. Une décision prise selon lui en conformité avec la décision rendue par le conseil d’État le 24 avril dernier reconnaissant que toutes « conditions d'arrêter la nutrition et l'hydratation artificielles de M. Vincent Lambert puisse être mise en œuvre ». Une décision incompressible les avocats Jean PAILLOT et Jérôme TRIOMPHE des parents, alors qu’ils ont annoncé faire appel une nouvelle de la décision du Conseil d’État.
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Avec près de soixante suicides de salariés entre 2007 et 2009 auquel s’ajoute les nombreux arrêt maladies et dépressions ouvre un procès qui devrait jusqu’au 12 juillet prochain. Auquel la réponse aura manifestement des conséquences importantes pour les chefs d’entreprise dans les gestions des plan sociaux et de leurs entreprises. A la barre des accusés plusieurs cadres dirigeants de l'époque dont l’ex-PDG de France Télécom, Didier LOMBARD auquel personne n’aura oublié sa petite phrase sur la « mode » des suicides. Des accusées qui devront a partir de 14 H 00 aujourd'hui devront répondre devant la justice de harcèlement moral, une première devant la justice en matière de harcèlement au travail.
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