Alors que ces collègues d'infirmier manifesté il y a encore une semaine pour qu'il puisse enfin « partir tranquillement », et que les parents de Vincent LAMBERT avaient déposé une demande de révision devant le CEDH le 26 juin 2015 (v.article). Une demande que la Cour européenne vient de rejeter, mais les parents annonçant ne pas baisser les bras pour autant. La décision de la cour favorable à l'arrêt de l'alimentation et de l'hydratation de Vincent LAMBERT devient donc applicable.

Des arguments rejetés par le CEDH

Les avocats des parents avaient invoqué des "éléments nouveaux et décisifs", qui selon eux "imposaient une révision" de l'arrêt pourtant définitif prononcé le 5 juin dernier par les juges européens. Estimant qu'il n'y avait pas violation de la convention européenne des droits de l'homme.

La Cour qui aura également refusé les arguments des avocats des parents, Mes Jean PAILLOT et Jérôme TRIOMPHE, selon laquelle, Vincent LAMBERT est maintenu en vie artificiellement au CHU de Reims, après un accident de la route survenu en 2008 et âgé de 38 ans, aurait vu sont état de santé évolué, le patient ayant « recommencé ces derniers jours à manger et boire par la bouche ».

Les avocats qui avaient notamment cité à l'appui de leur demande de récentes déclarations de la ministre de la Santé, Marisol TOURAINE, qui avait relevé que la volonté prêtée à Vincent LAMBERT faisait l'objet « d'interrogations et de débats ». La CEDH a balayé ces arguments en estimant qu'ils « ne constituaient pas des faits nouveaux susceptibles d'exercer une influence décisive sur l'issue de l'affaire ».

Affirmant également dans leur demande de révision « une incroyable erreur de droit », que la Cour a simplement considéré comme une « inexactitude évidente », rapidement rectifiée a posteriori dans le texte de l'arrêt: il s'agissait d'une référence erronée à un arrêt précédent.

Une bataille judiciaire qui se poursuit ?

« C'est triste à en pleurer », a réagi Me Jean PAILLOT, déplorant que la CEDH ait refusé de considérer leur argument sur l'alimentation buccale de Vincent LAMBERT comme un nouvel élément décisif. « On se tournera vers d'autres institutions, nous avons d'autres recours sur le point de partir », a assuré Me PAILLOT, relevant que le CHU de Reims, où est hospitalisé Vincent LAMBERT, n'avait toujours pas pris de décision sur l'arrêt des soins de son patient après l'arrêt de la CEDH validant cette décision. Reste que cette décision devient désormais applicable.

L'avocat a notamment évoqué la possibilité de saisir à nouveau la justice administrative française pour se plaindre du fait qu'une nouvelle demande de transfert de Vincent LAMBERT dans un établissement spécialisé pour les patients à la conscience altérée n'avait pas été acceptée. « L'affaire n'est pas terminée, si la Cour croit pouvoir nous bâillonner, elle se trompe lourdement », a-t-il lancé.

En tout état de cause, la décision s'impose aux juridictions françaises. Certes, il pourrait y avoir des médecins qui disent que l'on n'est plus dans l'obstination déraisonnable dans l'hypothèse où l'état de santé de Vincent LAMBERT aurait singulièrement évolué, mais, pour ma part, si on est dans un constat stable et n'a subi aucune évolution positive depuis 2008, il donc quasiment impossible pour un juge de ne peut pas faire s'appliquer cette décision.

La Rédaction/Avec l'AFP

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Catégorie : JUSTICE & JUSTICE ADMINISTRATIVE

Publication : 7 juillet 2015

Après un procès de plusieurs années, ou près de 450 patients, principalement traités pour un cancer de la prostate, avaient été victimes de sur irradiations dans l'établissement entre 2001 et 2006, lors de deux incidents différents. Douze en sont morts, et beaucoup souffrent de séquelles très graves.

La Cour d'appel de Paris a confirmé la culpabilité, mais réduit jeudi les peines des deux médecins et du radiothérapeute poursuivis pour le scandale des sur irradiations à l'hôpital d'Épinal, pire accident de ce type jamais enregistré en France.

Un jugement pour lequel les victimes et les associations ont exprimé leur satisfaction de la confirmation de la culpabilité des trois hommes, notamment pour homicide et blessures involontaires, alors que les avocats de la défense avaient plaidé la relaxe. Les juges rappelant notamment que la prison ferme était prévue comme un "dernier recours" et qu'ils n'avaient aucun antécédent judiciaire.

Un jugement qui en première instance fin 2014 avait condamnée Jean François SZTERMER, 66 ans, Michel AUBERTEL, 64 ans, et le radiophysicien Joshua ANAH, 57 ans, avaient été condamnés en première instance à quatre ans de prison, dont 18 mois fermes, pour les médecins, et à trois ans, dont 18 mois fermes, pour le radiothérapeute. Tous trois avaient fait appel.

« Dissimulation des erreurs commises »

Des juges de la Cour d'appel de Paris, qui ont estimé qu'il n'y avait pas de distinction à faire entre eux, la « gravité » des erreurs commises par le radiothérapeute étant « équilibrée par la plus grande responsabilité » fonctionnelle des médecins. La cour dénonçant les « manquements coupables » des prévenus, ainsi que leur « dissimulation des erreurs commises » une fois celles-ci découvertes.

Des victimes qui ont un sentiment de satisfaction, même si certaines regrettent que la peine n'ait pas confirmé dans l'intégralité, « mais l'important c'est la déclaration de culpabilité. Maintenant, nous allons engager des actions au tribunal administratif, car ces apprentis sorciers, il faut les toucher au portefeuille », a commenté Philippe STABLER, président de l'association vosgienne des surirradiés de l'hôpital d'Epinal (AVSHE),

Un jugement dont les avocats des prévenus ont annoncé qu'aucun ne devrait se pourvoir en cassation, « même s'ils regrettent la position de la cour », ont-ils précisé. « C'est une décision de compromis », a ainsi estimé Me Hervé TEMIME, pour Jean François SZTERMER. « Clairement, on n'a pas voulu dire aux parties civiles, aux victimes touchées dans leur chair et que nous respectons, qu'il n'y a pas d'infraction. Mais je ne suis pas du tout d'accord, les faits ne justifient pas à mon sens de condamnation pénale. Cet arrêt reste émotionnel ».

Qui sont les accusées ? 

Pour le radiophysicien : Il s'agit de Joshua ANAH. Il avait été condamné à trois ans de prison dont 18 mois ferme et 10.000 euros d'amende pour homicides et blessures involontaires et soustraction de preuve. Le tribunal avait par ailleurs prononcé à son encontre une interdiction professionnelle de cinq ans.

Les deux médecins sont des radiothérapeutes : Jean-François SZTERMER et Michel AUBERTEL, avaient eux été condamnés à quatre ans de prison dont 18 mois ferme et 20.000 euros d'amende chacun pour homicides et blessures involontaires, ainsi que non-assistance à personne en danger. Ils ont été interdits définitivement d'exercer.

« Un quotidien humiliant »

Des victimes qui ont désormais atteint les trois objectifs fixés qui selon Me Gérard WELZER, « celui de reconnaître l'existence de l'accident de sur irradiation; faire indemniser les victimes et obtenir une condamnation » s'est-ils félicité. Des victimes qui auront obtenu près de 12 M€.

Des victimes qui « feront face pour le restant de leurs jours à un quotidien fait, selon les mots du président de la cour, de "conditions humiliantes". Équipés pour les plus touchés de poches urinaires ou intestinales». Précise Philippe STABLER.

La Rédaction

Source : AFP

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Catégorie : JUSTICE & JUSTICE ADMINISTRATIVE

Publication : 2 juillet 2015

Dans une décision rendue le 24 mai dernier, le tribunal administratif de Paris annonce avoir annulé en première instance cinq autorisations de recherches sur l'embryon ou sur des cellules souches embryonnaires qui avaient été accordées en 2012 par l'Agence de la biomédecine (ABM). Une décision auquel se félicite les associations Alliance VITA ou encore la Fondation Jérôme LEJEUNE à l' origine de la procédure, mais qui devrait dans les prochains jours faire l'objet d'un appel.

Un succès qui vient conforter selon la Fondation qui rappel celui initié en 2008. Le 23 décembre 2014, le Conseil d'État a en effet annulé une première autorisation de l'ABM qui vient de célébrer ses dix ans,au motif qu'elle n'avait pas suffisamment motivé sa décision au regard des obligations légales.

Une suppression sur « la forme » mais non sur le fond

Accusée par la Fondation, d'avoir autorisé des travaux conduisant à leur destruction sans s'être assurée du respect des obligations légales contenues dans le Code de santé publique, parmi lesquels le consentement pur et simple ou "libre et éclairé" des parents des embryons concernés. Un manque d'information tenant au recueil et à l'information des couples dont les embryons étaient issus n'était pas rempli et à décidé d'annuler cinq autorisations, dont trois accordée à l'INSERM, une au CNRS et une autre au CHU de Montpellier.

« Il s'agit d'un motif de forme, le juge a considéré que les éléments de preuve du consentement des couples n'étaient pas suffisants, mais la décision du tribunal ne remet pas en cause le bien-fondé de la recherche sur les embryons », a réagi Anne DEBEAUMONT, la directrice juridique de l'Agence de la biomédecine.

La Fondation, anti-avortement et anti-euthanasie, qui dans un communiqué se félicite également que les jugements sanctionnent l'utilisation de lignées de cellules souches embryonnaires humaines importées de l'étranger "dans des conditions qui ne sont pas conformes à la loi française". Quatre des décisions portent sur des autorisations données pour des lignées de cellules souches embryonnaires importées de Suède et des États-Unis, tandis que la cinquième concerne un embryon conservé en France. Ces derniers provenant notamment du stock d'embryons congelés dans le cadre de l'assistance médicale à la procréation (AMP).

Interrogée pour savoir quel impact l'annulation des autorisations risquait d'avoir sur le travail des chercheurs concernés, Mme DEBEAUMONT a indiqué qu'il était « trop tôt pour le dire (...) Nous allons d'abord analyser les conséquences de ces décisions ».

Un amendement "voté en catimini"

La Fondation qui déplore dans son communiqué, l'amendement au projet de loi Santé « voté en catimini », le 14 avril dernier, pour instaurer un régime spécial de recherche sur l'embryon destiné à satisfaire les besoins de la procréation médicalement assistée (PMA), et déjà en cours d'élaboration au parlement.

Bien que la recherche sur l'embryon n'ait été autorisée en France qu'en 2013, l'Agence de la biomédecine a, à titre dérogatoire et comme le prévoyait la loi de bioéthique de 2004, à autoriser environ 70 projets de recherche sur l'embryon ou les cellules souches embryonnaires entre 2005 et 2013. Une situation jugée par la Fondation d'autant plus inquiétante, que « par nature encore plus destructrice des vies humaines au stade embryonnaire », commente-t-elle. Une situation qui conduit précise telle à une « inquiétude quant au respect de la vie humaine au stade embryonnaire reste donc de mise ».

Stéphane LAGOUTIÉRE

Sources : AFP / Jérôme LEJEUNE

Pour aller plus loin : Liste des projets de recherche sur les embryons et cellules souches embryonnaires autorisés

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Publication : 26 juin 2015

Quelques dizaines de victimes et des familles qui ont protesté devant le palais de Justice de Toulouse le 23 juin 2015, exigeant que le Ministère de la Justice la tenue du troisième procès à Toulouse, et non à Paris. Des manifestants qui estiment cette solution empêcheraient un nombre important des 2351 parties civiles a assisté aux procès. Un nouveau procès qui fait suite à la décision de la Cour de cassation de casser l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse condamnant Total et son ancien directeur. Un procès à Toulouse aurait lui l'intérêt de permettre à celle-ci d'y participer.

« Qu'est-ce qui vaut mieux ? »

Des frais sont estimés à 8000 € pour quatre mois de procès à Paris pour chacun d'entre eux. Une somme qui représente un tel montant que la plupart selon le président de l'Association des sinistrés du 21 septembre, Jean François GRELIER, ne pourront pas y participer et ceux même dans l'hypothèse d'un remboursement devront attendre un ou deux ans, ne peuvent se le permettre. Un sentiment qui correspondant selon lui a une triple peine « d'abord l'explosion qui brise nos vies, ensuite la condamnation de Total qui est cassé sur une erreur de procédure et maintenant, ce décret stipulant que les catastrophes industrielles doivent être jugées à Paris ».

« Qu'est-ce qui vaut mieux ? Payer le déplacement de trois juges parisiens ou de 2.300 parties civiles toulousaines », s'interroge Jean François GRELIER. Des victimes qui ont manifesté pendant plusieurs heures pancarte a la main « Nouveau procès AZF à Paris: les victimes TOTALement bâillonnées ».

Un sentiment partagé par l'autre association de victimes, du Comité de défense des victimes d'AZF pour lequel depuis l'accident celle-ci n'ont pas toujours d'accord y compris parfois sur lieu du lieu de souvenir ou a déposé une pierre qui comporte le nom des victimes inauguré le 21 septembre 0000. Dont son président Guy FOUREST n'a pas approuvé la proposition de la ministre de 90 € par jours. « Ce procès loin de Toulouse et des victimes, de leurs souffrances, c'est scandaleux et anti-démocratique ! On veut couper la parole aux victimes et on nous prive de ce verdict final », a-t-il précisé.

Création d'une « audience foraine »

« On ne peut pas se permettre d'aller à Paris suivre un procès qui va durer quatre mois », a fait valoir Brigitte AUBERT, sinistrée auditive de 57 ans, au chômage, qui travaillait comme assistante commerciale intérimaire chez AZF le jour de la catastrophe. « Cela fait 14 ans et tous les matins, en mettant mes appareils auditifs, je pense à ma collègue décédée », a-t-elle dit.

Jean François GRELIER, mais également Stella BISSEUIL, avocate de l'association Familles endeuillée AZF, ont rappelé que la garde des Sceaux pouvait « demander par ordonnance au tribunal de se déplacer à Toulouse, pour ce qu'on appelle une audience foraine ». Les audiences d'une cour peuvent en effet exceptionnellement se tenir dans une autre commune que celle où siège la juridiction. Une mesure que peut prendre la Garde des Seaux par ordonnance. Un gain et des économies substantielles pour l'État en cette période de difficulté budgétaire.

Une chance pour l'entreprise Total

En janvier 2015, les familles de victimes et de sinistrés avaient dénoncé, comme un « fiasco retentissant », l'annulation par la Cour de cassation des condamnations prononcées par la cour d'appel de Toulouse en 2012, notamment en raison des doutes pesant sur l'impartialité d'une magistrate. Les avocats de l'industriel avaient mis en avant la partialité de la cour d'appel, l'une des juges étant aussi vice-présidente de l'Institut national d'aide aux victimes et de médiation, proche de parties civiles.

Des condamnation contre Serge BIECHLIN, l'ancien directeur de l'usine AZF, à trois ans de prison dont un an ferme et 45.000 € d'amende, ainsi que la société mère, Grande Paroisse, elle-même filiale de Total, à 225.000 € d'amende.

Pour Me Stella BISSEUIL, « il va falloir rejuger le dossier, mais sans les victimes. C'est une chance pour Total, qui n'a jamais accepté ce procès, d'obtenir la relaxe. À Paris, les juges ne ressentiront pas autant les émotions, les souvenirs de ces sinistrés ». Un troisième procès qui devrait se tenir en 2016 ou 2017.

Stéphane LAGOUTIÉRE

Source : AFP

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Catégorie : JUSTICE & JUSTICE ADMINISTRATIVE

Publication : 24 juin 2015

La décision du procureur le 5 mai dernier avait créée la stupéfaction et la colère de nombreux parent. Alors que la France connaît depuis quelques mois des affaires à répétition de pédophilie dans les écoles, le procureur de la république du Gers, avait classé sans neuf des dix plaintes qui mettaient en cause l'institut médicoéducatif (IME) de Moussaron (v.article). Une plainte soutenue par le Comité d'entente

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Publication : 19 juin 2015

Après six jours d'un procès commencé le 12 juin dernier, une femme de 52 ans, Cathy LIVAREK, a été condamnée aujourd'hui à cinq ans de prison par la cour d'assises de Pau pour l'enlèvement en 2012 de son fils autiste, un adolescent alors sous la garde du père, et qui avait été retrouvé neuf mois plus tard en Grèce. Les jurées n'auront finalement suivi qu'à moitié les réquisitions de l'avocate générale, Brigitte DELOBEL-DEFIX, qui avait demandé dix ans.

À ses côtés sur les bancs des accusées ses quatre complices de l'enlèvement. Le « chauffeur » et astrologue Thierry GRANDJEAN, et l'ancien militaire Stéphane MOULIN, et Nathalie SANZ concubine de ce dernier, enfin Lie KELLEKOLIO, dans cette folle équipée jusqu'en Grèce. La Cour d'assises n'aura pas suivi non plus les réquisitions entre trois et deux ans de prison ferme. Condamnant les complices à un an de prison avec sursis. Seule Nathalie SANZ, présidente fondatrice de l'Union nationale des droits et devoirs des enfants (UNDDE) et qui pratiquait par ailleurs « les soins occultes et le pendule » aura été finalement été acquitté a l'issue de l'audience.

Un verdict pour lequel Me Éric MOUTON, a indiqué qu'il n'entendait pas faire appel du jugement. « Cathy LIVAREK accepte la décision », a-t-il assuré à l'AFP. « Je considère que c'est une décision relativement équilibrée, qui n'a pas été prise pour détruire encore plus cette mère malheureuse ». L'avocat qui avait pourtant dans plaidoirie demandé aux jurés de « l'acquitter sur les faits criminels », pour ne retenir en leur esprit qu'une « soustraction d'enfant », délit qui a sa place en correctionnelle, non aux Assises. L'accusée qui à également était condamnée à une surveillance socio-judiciaire, et à une interdiction de détention d'arme.

De son côté Me Antoine TUGAS, avocat du père de Ruben, partie civile, a qualifié le verdict « d'équitable » car « il prend en compte la culpabilité de Mme LIVAREK et, en même temps, c'est une décision d'apaisement tant pour la partie civile que pour l'accusé ».

« Un amour dévorant »

Cathy LIVAREK était jugée avec quatre complices pour avoir, le 3 janvier 2012 à Bayonne, « enlevé » devant son lycée son fils Ruben, âgé de 15 ans à l'époque, souffrant de problèmes psychologiques et d'autisme. Le jour même où l'accusée devait comparaître au tribunal correctionnel de Bayonne pour répondre d'un précédent enlèvement de son fils ou elle fut condamnée à deux de prison.

Un enlèvement quel aura réussi avec ces complices, l'enfant avait été conduit en Italie puis en Grèce, à Kavala, ville importante située non loin de la frontière turque où elle sera interpellé neuf mois plus tard en septembre 2012 à la suite du témoignage d'une personne, en lien avec l'établissement où était scolarisé Ruben, qui « trouvait le comportement de la mère étrange ».

Une femme qui aura tout au long de ce procès, aura voulu minimisé la gravité des faits, se présentant comme une « bonne mère » précisant « je n'ai pas commis d'infanticide, je n'ai rien à faire dans une cour d'assises ! », mais qui a enlevé l'enfant pour son bien, pour le soustraire à l'emprise du père qui, selon elle serait néfaste pour son état. Mais à qui ont cependant avait accordée l'autorité parentale ainsi que sa garde.

Agitée, tenant un discours décousu, cette diplômée en psychologie s'est conduite avec agressivité, récusant son avocat, coupant la parole au président qui a menacé plusieurs fois de l'expulser, avant de s'y résoudre brièvement mercredi, lors du témoignage poignant et heurté du fils qui a plusieurs a demandé des « explications » à sa mère. Un enfant qui avait déclaré au juge d'instruction « J'ai été enlevé, c'est une chose affreuse qui m'est arrivée (...) j'ai été privé de toute ma famille ». L'adolescent vit « une vie en lambeaux » et, selon les rapports d'experts, l'enlèvement aux conséquences désastreuses l'a empêché d'acquérir une « autonomie », a pour sa part accusé Me Antoine TUGAS.

Me Éric MOUTON, aura lui plaidé « l'amour dévorant » d'une mère en « panique », car déjà justiciable au moment des faits. Exhortant les jurés à « abréger les souffrances » de l'accusée, qui comparait détenue, en ne la renvoyant pas en prison. « La peine que vous allez prononcer doit avoir une utilité pour Ruben et ses parents. Il faut qu'ils renouent le dialogue et que ce soit un recommencement ».

Cathy LIVAREK détenue depuis 2012, qui s'est excusée avant que les jurées ne se retirent pour une délibération qui aura duré six heures, auprès de ses complices, précisant, « ce n'est pas mon sort qui m'intéresse, mais celui de Ruben », mais qui a l'annonce du verdict n'aura manifesté aucune réaction particulière.

La Rédaction

Sources : AFP

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Publication : 19 juin 2015