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L’académie et l’ARS de Lille pour défaut de prise en charge scolaire de deux enfants autistes

Façade du tribunal administratif de Lille inaugurée en 2018 c01adCe n’est certes pas une première et il ne s’agira pas de la dernière malheureusement cette nouvelle condamnation. L’autisme sujet pour lequel l’État, la Cpam, la Caf, ou les MDPH telle que la dernière décision en date du conseil d’État du 28 décembre 2018 auront fait l’objet en 2018 de sept jugements. Une nouvelle condamnation rendu par le tribunal administratif de Lille, sanctionnant l’État à travers le rectorat et l’Agence régionale de santé, pour n’avoir pas su assurer une scolarité et un suivi à deux enfants autistes du département du Nord.

Une situation a l’image d’une école non inclusive…

Contrairement au déclaration et a l’annonce du Ministre Jean-Michel B et de Sophie CLUZEL le 00.00.20.. qui avait annoncé des réformes pour la mise en place d’une école inclusive. Cette nouvelle condamnation et a l’image de la réalité que vivent chaque jour des milliers de parents en France. Même si les sanctions peuvent paraître symboliques, les magistrats ayant écarté de nombreux autres griefs, le tribunal administratif a tout de même sanctionné l’État pour avoir failli à assurer une scolarité à des enfants âgés de moins de 16 ans. Des familles qui seront indemniser a 10 000€ et 15 000 € pour la seconde Il faudra indemniser une famille à hauteur de 10 000 € et une autre recevra la somme de 15 000 €. Un jugement qui ne satisfait que partiellement les familles. Deux décisions à l’image de la France qui n’arrive a mettre en œuvre un soutien a l’attention a la fois des parents mais aussi de ces enfants autistes encore nombreux a être contraint a l’exil en Belgique.

Deux enfants écartés du systèmes scolaire…

Deux décisions ou les enfants malgré la décision de la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées. Dans le premier dossier âgé aujourd’hui de 18 ans le tribunal reconnaît l’absence de contestation de recteur de l’académie de Lille « qu’entre le 1er janvier 2012 et le 31 août 2013, la scolarisation du jeune R. n’a pas été possible, faute de présence d’une auxiliaire de vie scolaire ». Ni celle que cette absence « accompagnement a eu une incidence pour l’enfant, les comptes rendus de l’équipe éducative de l’école maternelle (…) relatifs aux années scolaires 2009-2010, et de 2013 à 2015 » et de l’absence « de la présence d’une auxiliaire de vie scolaire pour la scolarité de R. ». Les juges qui dans leur jugement reconnaissant la « défaillance dans l’organisation du service public de l’éducation ».

Concernant le second dossier de N., les juges ont constaté que la CDPAH qui avait préconisé une orientation dans un institut médico-éducatif de septembre 2015 à septembre 2020. « N’avais pas pu bénéficier d’une prise en charge de ce type au motif exclusif qu’il n’y avait pas de place disponible ». Les juges qui auront aussi regretter que « La famille soit contrainte à se tourner vers un établissement en Belgique (…) du fait de l’ouverture d’une enquête judiciaire pour des faits de maltraitance ». Le jeune garcon qui aura finalement trouvé une place dans le territoire de Belfort. Un jugement qui la aussi dénonce « une carence de l’État dans la mise en œuvre des moyens nécessaires ».

La Rédaction

 

Catégorie : JUSTICE & JUSTICE ADMINISTRATIVE
Publication : 22/04/2019
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