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Le Dr Vincent SANCHEZ, du CHU de Reims annonce l’arrêt "de la sédation profonde et continue"de Vincent LAMBERT

Rédigé le 13 Mai 2019

Rachel lambert et son époux sur lit au chu de Reims fin 2014 3c109Le docteur Vincent SANCHEZ du CHU de REIMS aurait annoncer ce 10 mai 2019 à la famille de Vincent LAMBERT qu’il mettrait sa décision du 9 avril 2018 de l’arrêt « des traitements et la sédation profonde et continue » à exécution la semaine du 20 mai 2019. Une décision prise selon lui en conformité avec la décision rendue par le conseil d’État le 24 avril dernier reconnaissant que toutes « conditions d'arrêter la nutrition et l'hydratation artificielles de M. Vincent Lambert puisse être mise en œuvre ». Une décision incompressible les avocats Jean PAILLOT et Jérôme TRIOMPHE des parents, alors qu’ils ont annoncé faire appel une nouvelle de la décision du Conseil d’État.

Ouverture du procès contre le PDG et six cadres de l’entreprise France Télécom pour souffrance au travail

Rédigé le 6 Mai 2019

Didier LOMBARD le 7 septembre 2009 qui comparait a partir de ce 6 mai 2019 pour harcèlement moral devant le tribunal de grande instance de paris 02ed0Avec près de soixante suicides de salariés entre 2007 et 2009 auquel s’ajoute les nombreux arrêt maladies et dépressions ouvre un procès qui devrait jusqu’au 12 juillet prochain. Auquel la réponse aura manifestement des conséquences importantes pour les chefs d’entreprise dans les gestions des plan sociaux et de leurs entreprises. A la barre des accusés plusieurs cadres dirigeants de l'époque dont l’ex-PDG de France Télécom, Didier LOMBARD auquel personne n’aura oublié sa petite phrase sur la « mode » des suicides. Des accusées qui devront a partir de 14 H 00 aujourd'hui devront répondre devant la justice de harcèlement moral, une première devant la justice en matière de harcèlement au travail.

Le Conseil d’Etat rejette la demande des parents de Vincent LAMBERT pour le maintien des soins

Rédigé le 24 Avril 2019

Vincent lambert sur son lit d hôpital au chu Reims le 3 juin 2015 7ad77C’est manifestement une décision supplémentaire confirmant l’arrêt des soins pour ce jeune homme âgé aujourd’hui de 42 ans et dans un état végétatif depuis un accident en 2008. Les juges du Conseil d’État juge reconnaissant la légalité de la décision d’interrompre les traitements de M. Vincent Lambert. Une décision qui malheureusement risque de ne pas être mise en œuvre, les parents Pierre et Viviane LAMBERT ayant annoncé par l’intermédiaire de leur avocat faire appel de la décision a la fois devant la cour européenne de justice sur la base des articles 6 et 13 et devant la cour internationale des personnes handicapées. Un choix qui n’étonne en rien son neveu François LAMBERT qui declarer attendre « avant tout qu’elle soit enfin exécuter ».

L’académie et l’ARS de Lille pour défaut de prise en charge scolaire de deux enfants autistes

Rédigé le 22 Avril 2019

Façade du tribunal administratif de Lille inaugurée en 2018 c01adCe n’est certes pas une première et il ne s’agira pas de la dernière malheureusement cette nouvelle condamnation. L’autisme sujet pour lequel l’État, la Cpam, la Caf, ou les MDPH telle que la dernière décision en date du conseil d’État du 28 décembre 2018 auront fait l’objet en 2018 de sept jugements. Une nouvelle condamnation rendu par le tribunal administratif de Lille, sanctionnant l’État à travers le rectorat et l’Agence régionale de santé, pour n’avoir pas su assurer une scolarité et un suivi à deux enfants autistes du département du Nord.

Le Conseil d’État confirme l’obligation aux juridiction administrative de fournir une traduction en LSF

Rédigé le 15 Mars 2019

La séance d'un jugement avec a gauche le rapporteur public qui énonce ses conclusions 57a42A la suite de l’audience du 22 février dernier, le Conseil d’État a rendu sa décision n° 414751,, confirmant l’obligation pour ces juridictions de fournir l'assistance nécessaire aux personnes atteintes de surdité lors des audiences. Une demande effectuée par un justiciable français sourd qui s'était vu refuser un interprète en LSF par le tribunal administratif de Paris. Un jugement qui devait par ailleurs juger un refus de carte de stationnement par la préfecture de police de Paris. Une série de discrimination prouvant le long chemin auquel sont confrontée les personnes en situation de handicap.

Le laboratoire UCB Pharma condamné a versé près de 3 M€ pour un handicapé lié a la prise du Distilbène

Rédigé le 4 Mars 2019

Une boite de médicament de distilbene 1mg 959caCe n’est pas la première mise en cause et condamnation du laboratoire pour ce médicament le Distilbène. Un jeune homme polyhandicapé avait obtenu en appel à Versailles en juin 2016 pres 1.7 M € a la suite de la prise de ce médicament par sa mère lors de sa grossesse. Une condamnation que le même TGI de Nanterre a prononcé le 28 février dernier en faveur d’un homme âgé de 30 ans atteint d’un handicap et à sa famille contre le laboratoire UCB Pharma d’un montant de près de 3 M€. Le tribunal ayant estimé que ce handicap avait été la conséquence de la prise du Distilbène par sa grand-mère pendant sa grossesse.

La Cour d’assises de Nancy condamne six personnes pour acte de torture et de viols sur une jeune handicapée mentale…

Rédigé le 8 Février 2019

La cour d_assises de Meurthe et Moselle à Nancy 81168Après trois semaines de procès, six personnes ont été condamnées aujourd’hui par la Cour d’assises de Nancy pour actes de torture barbarie mais aussi de viols aggravés, sur une jeune déficiente mentale, Clara, en 2015, à Verdun, aujourd’hui âgée 22 ans. Condamnant les six auteurs des faits a des peines de prison 7 à 18 ans de prison. Une peine dont les avocats de la défense ont annoncé ne pas avoir l'intention de faire appel.

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