Accéder au contenu principal

La Cour d’assises de Nancy condamne six personnes pour acte de torture et de viols sur une jeune handicapée mentale…

Rédigé le 8 Février 2019

La cour d_assises de Meurthe et Moselle à Nancy 81168Après trois semaines de procès, six personnes ont été condamnées aujourd’hui par la Cour d’assises de Nancy pour actes de torture barbarie mais aussi de viols aggravés, sur une jeune déficiente mentale, Clara, en 2015, à Verdun, aujourd’hui âgée 22 ans. Condamnant les six auteurs des faits a des peines de prison 7 à 18 ans de prison. Une peine dont les avocats de la défense ont annoncé ne pas avoir l'intention de faire appel.

Un jeune autiste Asperger et son ami virtuel, jugé par le tribunal correctionnel de paris pour piratage informatique…

Rédigé le 5 Février 2019

Un hacker disumulé sous sa cagoule e4ed9Deux jeunes amis virtuels, dont l'un jeune originaire de Grenoble et l’autre un jeune autiste asperger originaire de Tarbes ont été jugée devant le tribunal correctionnel de Paris après avoir piraté sur la chaîne américaine Vevo sur YouTube qui évoqué un préjudice de 155 000 à 1 million de dollars. Une somme jugée par la défense virtuelle puisque You Tubes a été remis en ligne par YouTube, Google ou Vevo". Deux jeunes présentant tous deux une forte cyberaddiction deux présentent des parcours difficiles et des profils désocialisés.

Affaire Vincent LAMBERT le tribunal administratif confirme l’arrêt des soins en rejetant le recours des parents

Rédigé le 31 Janvier 2019

La mère de Vincent LAMBERT avec la photo de son fils opposé a l'arret des soins f327bPlus de dix ans après son accident en 2008 et d’une bataille judiciaire commencé il cinq ans entre son épouse et ses parents et de deux des frères et soeurs refusant obstinément l’arrêt des soins. Le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (Marne) vient de confirmer dans un arrêt, que « Le maintien des soins et traitements constitue une obstination déraisonnable » comme l’affirme la loi Claeys-Leonetti sur la fin de vie. La fin d’une affaire et d’une délivrance pour cette homme âgé aujourd’hui de 42 ans, ouvrant la voie à la procédure d'arrêt des soins voulue par le CHU de Reims ? Pas sur...

L’APESAC dénonce le rejet d'indemnisation de la part de SANOFI au victime de la Dépakine

Rédigé le 17 Janvier 2019

2019.01.16.depakine chrono 500Si l’indemnisation des victimes de la Dépakine, votée par le parlement en novembre 2016, ne fait plus aucune doute, le laboratoire bien décidé à défendre ces actionnaires se refuse tout simplement de prendre sa part de responsabilité sur les premiers avis d'indemnisation envoyés par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM). Rejetant ainsi l’annonce faite par Agnès BUZYN Ministre de la Santé le 11 décembre dernier. Une situation prévisible selon l'APESAC mais jugée comme un « déni de sa responsabilité, ajoutant chaque jour le mépris à l’indécence », par sa présidente Marine MARTIN.

Le Rugby un danger ? de plus en plus de blessés et de morts chez les jeunes et des indemnisations loin de répondre au préjudices

Rédigé le 15 Janvier 2019

Des joueurs de rugby lors dun math sur un terrain de sport 2437eDans beaucoup de régions rurales le rugby restent le sport le plus appréciées, tant par les joueurs professionnelles ou amateurs que par les supporters. Ub sport qui si comme tous il toujours une part de risques, a connu depuis ces dernières années une séries d’accident dramatique, faisant de plus en plus de blessés et de morts chez les jeunes. Des situations « La gravité des accidents de rugby augmentent mais pas les garanties des contrats d’assurances. Pourquoi les joueurs de rugby ne pourraient-ils pas prétendre à une juste indemnisation de leurs préjudices ? », s’interroge Maître PREVEL.

Près de 15 millions d’euros pour la mère d'une jeune fille handicapée à 100 % à la suite de sa naissance

Rédigé le 19 Octobre 2018

Une femme en salle d’accouchement à la Maternité Louis-Mourier Colombes (Illustration) © Assistance Hôpitaux Publique de ParisOu plus exactement 14.5 M, telle sera le prix à payé par la clinique de la Châtaigneraie à Beaumont, dans le Puy-de-Dôme pour les années de souffrance des parents mais aussi de perte d’autonomie pour leur fille âgée de 22 ans et handicapé à 100%. Dix-huit ans de procédure pour obtenir cet arrêt la première chambre civile du tribunal de Clermont-Ferrand, le 28 septembre. Si l’avocat Me Marc-André CECCALDI « espère voir cette décision respectée » tout comme les parents qui estiment avoir le « droit de tourner la page », celle-ci demeure néanmoins susceptible d’appel.

Un homme condamné par le tribunal d’Angoulême pour avoir frappe en état d’ivresse une personne handicapée

Rédigé le 5 Octobre 2018

Facade du palais de Justice dAngoulemeL’homme devait être jugé en comparution immédiate en septembre mais avait demandé un délai pour préparer sa défense. Cet homme comparaissait hier 4 octobre devant les juges du tribunal correctionnel d’Angoulême pour avoir le 11 septembre dernier à la gare frappé violemment un SDF en situation de handicap. L’agresseur un ancien militaire âgé de 43 ans connus de la police et de la justice avec une vingtaine de mentions à son casier judiciaire aurait répondu au coup porté par la victime. Bilan pour cette dernière un ITT de cinq jours.

Categories