Après plus de six mois de procès, et une bataille judiciaire qui aura donc duré près de 16 ans, suivit par des parties civiles contraintes a une diffusion des débats en direct à Toulouse, que l’ex-directeur d’AZF Serge BIECHLIN, a été condamné par la Cour d’appel à quinze mois de prison avec sursis pour "homicide involontaire". Une condamnation dont l’avocat de ce dernier a annoncé immédiatement se pourvoir en cassation

Le Conseil Nationale des barreaux (CNB) qui regroupe l’ensemble des avocats en France au travers de barreaux départemental, a signé aujourd’hui une charte dans le cadre de la défense des victimes, avec la secrétaire d’état auprès du Premier ministre, Juliette MÉADEL. Un accord qui selon le CNB pour objectif renforcer l’expression et la défense des droits des victimes d’attentats et d’accidents collectifs.

Commence en septembre dernier, après son arrivée à l’hôpital pour un virus foudroyant. Le 4 novembre, l’équipe médicale décide d’arrêter le traitement thérapeutique et de débrancher. Un bras de fer qui va durée quatre mois entre pétition qui a réuni plus 290 000 signature, saisie du tribunal administratif, puis en appel par l’hôpital du Conseil d’État. Ce dernier qui après l’audience du 2 mars dernier vient de rendre sa décision en ordonnant l'Assistance publique Hôpitaux de Marseille la poursuite des traitements de la petite Marwa, un arrêt estimant que cela ne relevait pas d'une "obstination déraisonnable", qui la condition posée par la loi.. Une victoire dont les deux parents Mohamed et Annisa BOUCHENAFA se félicitent.

Après de nombreux scandales et une problématique de celle de l’aluminium qui ne sont toujours pas interdits. Le Conseil d’État vient d’enjoindre dans une décision publiée aujourd’hui, la ministre de la Santé, de prendre toutes les mesures pour rendre disponible ces trois vaccins obligatoires (diphtérie, tétanos, poliomyélite) disponibles et sans qu'ils soient obligatoirement associés à d'autres vaccinations comme l’hépatite B. Une décision qui fait suite a plainte de plus de 2300 personnes.

Près de huit ans après le premier procès à Toulouse en février 2009, contre les responsables présumés de l’explosion de l’usine AZF le 21 septembre 2001. Une explosion qui aura causé la mort de 31 et blessé plus 3000 blessés auquel s’ajoute de nombreux et sinistrés et traumatisés. Un troisième procès qui vient de s’ouvrir aujourd’hui a la Cour d’appel de Paris pour une durée de quatre mois et retransmise en direct au Centre Congrès Pierre Baudis a Toulouse. Un troisième procès présidé par Chantal ARENS par dont la décision ne sera connue que vers septembre 2017 et sera à nouveau susceptible d’un recours devant la Cour de cassation

La 17e chambre correctionnelle de Paris a prononcé hier son jugement dans l'affaire qui opposait le Collectif contre l'handiphobie, association de parents d’enfants handicapés, à Charlie hebdo et l’auteur du dessin Laurent SOURISSEAU et aujourd’hui le directeur de la publication à la suite de la publication le 7 octobre 2015 représentant Nadine Morano en bébé trisomique 21 dans les bras du général de Gaulle. Un dessin publié a la suite notamment des propos controversés de la députée européenne sur la France pays de « race blanche » et qui selon la députée (LR) lui avait valu le retrait de son investiture pour les élections régionales.

Après un procès qui aura duré près d’une semaine, la Cour de justice a rendu le 20 décembre sa sentence reconnaissant la culpabilité de la présidente du FMI et ancienne ministre de l’Économie et des Finances en 2007 pour négligence tout en la dispensant de peine. Une décision qui provoque la colère de plusieurs milliers d’internaute, mais aussi d’élus a la course au présidentiel. Une décision que la FNATH considère non pas comme une négligence, « c’est du mépris ! Face au préjudice morale de Bernard TAPIE 45 M€. »