Skip to main content

L’ADAPEI gestionnaire de l’IME les clapotis de Rémire Montjoly en Guyane condamnée par le Tribunal administratif

Rédigé le 15 Juillet 2019

IME-ADAPEI les Clapotis 11 lottissement Stanis 97 354 Rémire Montjoly en Guyane cfcadVoila qui prouve combien les associations elle-même ont le devoir de se montrer vigilante et que la discrimination peut parfois prendre des chemins inattendus. Le 20 juin dernier le tribunal administratif de Cayenne, a condamné l’association Adapei Guyane pour avoir mis fin de manière « illégale », à l’accueil, au sein de l’Institut médico-éducatif (IME) les Clapotis à Rémire Montjoly, d’un jeune garçon autiste. Une décision que le père Kaddour CHAMA avait jugée arbitraire et qui obtenu 3000 € de dommage et intérêt et 1200 € au titre de ses frais de procédure.

L’ultime recours des parents de Vincent Lambert rejeté par le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

Rédigé le 5 Juillet 2019

audience affaire Vincent lambert le 19 avril 2018 5d492Alors que Vincent LAMBERT entame son son quatrième jour l'arrêt des traitements que le Dr. Vincent SANCHEZ a repris le 2 juillet dernier au CHU de Reims. Le juge du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne à rejeté le 3 juillet dernier leur référé liberté des parents et de deux des frères et sœurs de M. Vincent Lambert, devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne. Confirmant la décision de la Cour de cassation du 28 juin 2019 et l’arrêt du Conseil d’État du 24 avril 2019. Viviane LAMBERT qui avait lancé également «un appel au secours» à l’occasion de la 41e session des droits de l’homme le 2 juillet dernier et qui semble désormais contrainte à la situation quelle refuse obstinement !

La cour de cassation ouvre à nouveau l’arrêt des soins pour Vincent LAMBERT

Rédigé le 28 Juin 2019

Vincent lambert dans sa chambre du chu de Reims le 8 septembre 2015 2183eLe 20 Mai dernier contre tout attente et a la surprise des spécialistes la Cour d'appel de Paris qui avait « ordonnait le maintien des soins vitaux » de Vincent LAMBERT, interrompues le matin même. Ce 28 juin la cour de cassation réunie en assemblée plénière déclarant dans un arrêt « la juridiction judiciaire incompétente », et « ne renvoie pas l'affaire devant un juge" » et suivant ainsi les réquisitions du procureur général François MOLINS du 24 juin 2019. Une décision, qui si sur le fond celle-ci n’avait pour objet de répondre sur le fond a cette question, permet désormais à nouveau l’hôpital de Reims d’interrompre à nouveau l’alimentation et l’hydratation artificielle dont bénéficie Vincent LAMBERT depuis un accident de la route, en 2008. Un homme âgé de 43 ans devenu symbole du débat sur la fin de vie en France.

La SNCF condamner une nouvelle fois par un jeune toulousain pour pour « atteinte à la dignité »

Rédigé le 27 Juin 2019

Kevin FERMINE est un étudiant en droit en situation de handicap qui prend régulièrement le trainVéritablement les transports français ne sont pas une référence en matière de respect de l’accessibilité qu’il s’agisse du transport aérien ou pire de la SNCF qui croule sous les condamnations. Comme le prouve celle nouvelle condamnation de la Cour d’appel de Toulouse. La victime Kevin FERMINE un étudiant en droit et militant de l’association Handi-Social 31, âgé de 27 ans qui à obtenu en partie gain de cause et fait condamner la SNCF à lui verser 5.000 euros de dommages et intérêts a la suite de sa plainte en 2016 pour pour « discrimination ».

Le Chauffeur ayant agressé son accompagnant et un aveugle toujours en garde a vue sera jugé en juillet

Rédigé le 21 Juin 2019

Façade du commissariat du XII arrondissement de paris 21528Le conducteur de la berline noire de type Audi qui avait agressé l’accompagnant et un aveugle le 16 juillet dernier alors que ces derniers traversé le passage piéton. L’homme aura été retrouvé grâce à l’immatriculation de son véhicule et arrêté par les forces de l’ordre selon le parquet. L’homme un homme d’une quarantaine d’année sera jugé en juillet pour violation de l’article R. 415-11 du code de la route

L’État condamner pour défaut de prise en charge d’un jeune autiste par le tribunal administratif de Toulouse

Rédigé le 24 Mai 2019

Facade du tribunal administratif de Toulouse en Haute-Garonne 03abfLe 17 avril 2019 le tribunal administratif de Toulouse a condamnée une nouvelle fois l’État Français pour défaut de prise en charge envers un enfant autiste. L'Etat condamnée à payer 35 000 € à l’enfant et sa mère. Une famille comme bien d’autres comme le prouve une autre condamnation le 21 avril dernier par le tribunal de Lille pour le cas deux enfants. La mère Patricia HYGONET défendue par Me Pascal NAKACHE, avait porté plainte, car comme de plus en plus de parents, cette dernière se battait depuis trois ans pour pour obtenir une prise en charge adaptée de son fils autiste de 19 ans.

Un jeune homme handicapé par la prise de Dépakine de sa mère indemnisée a hauteur de 1.3 M€

Rédigé le 22 Mai 2019

Dépakine Chrono du Laboratoire SanofiHuit ans après avoir dénoncé le méfait causé par la Dépakine sur les femmes lors de la grossesse par la lanceuse d’alerte Marine MARTIN et désormais présidente de l’APESAC.Une prise de médicament qui aurait fait selon l’Association plus 6500 victimes et 1470 avortements. La fond d’indemnisation créée par l’État, le seul en France après celui du Médiator, gérée par l'ONIAM qui vient d’octroyer plus de 1.3 M€ a un jeune homme handicapé par la prise de Dépakine par sa mère. Une victoire annoncée a nos confères le parisien par sa mère, mais « reste modeste » selon Marine MARTIN et ceux malgré de nombreuses batailles remportées, comme celle de convaincre l’agence du médicament de l’interdire aux femmes enceintes.

Categories