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Un beau-père condamné a 9 ans de prison pour maltraitance envers sa belle fille âge de 19 mois

Rédigé le 18 Septembre 2015

Entree-cour-assises-palais-justice-grenobleDécidément, la semaine aura été lourde en condamnation cette semaine et le handicap au cœur de la justice. Deux dossiers qui ne sont néanmoins incomparables, car si dans le premier ont peut comprendre la douleur d'une mère. Il est impossible de pouvoir pardonner la violence que cette petite fille âgée de dix-neuf mois aura subie en 2012 à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne) par son beau-père Kévin DESCAVES sous la complicité d'une mère Martine DOUIN, qui elle n'aura pas jugé bon d'apporter assistance protectrice a sa fille...

Une "hypothèse accidentelle exclut"

Un procès qui aura commencé le 16 septembre dernier a Créteil, une cour d'assises dans lequel un frisson traversera quelques minutes le début de ce procès lorsque le visage de la fillette s'imprime à l'écran, couverte de bleus face a des accusés fixent le sol, immobiles. Une photographie prise le 27 novembre 2012 à l'hôpital Necker, où la petite fille, alors âgée de 19 mois, venait d'être conduite en urgence de son domicile. Ses joues arrondies, son petit nez en trompette et sa fine chevelure blonde se heurtent à un front violacé, deux épouvantables traces rougeâtres sur la face et des paupières closes: la fillette a perdu la vue totalement aveugle. Des photos qui ce succéderont lors du procès sur les trois écrans plats de la salle. Un enfant comme l'indique un expert médical, qui exclut l'hypothèse accidentelle.

Une petite fille handicapée a 85 %

Après été, mise en cause par la grande mère maternelle dans un témoignage maladroit ciblant son père chez qui l'enfant avait un mois de vacance. C'est aujourd'hui cet homme, partie civile, qui s'occupe de la petite de 4 ans, handicapée "à 85%", avec qui il dit passer sa vie à l'hôpital. Une petite fille qui est aujourd'hui atteinte d'un grave retard mental, « Quand je lui parle elle comprend, mais s'habiller, elle y arrive pas. Dès que ça commence à être trop complexe, elle est perdue » ajoute-t-il.

Je ne suis coupable de rien...

Interrogé a plusieurs reprises, l'accusé en détention provisoire depuis trois et détenu également dans une affaire de viols, "Bah, pour la centième fois, il s'est rien passé M. le Président", répond l'accusé, 23 ans. Un homme qui s'énerve rapidement « Dire que c'est moi qui ai donné tous les coups en une heure et demie, faut être fort ! » serrant les poings il ajoute « Si je l'avais mis sur une gamine, il y aurait des trucs cassés ! ». Les accusés, qui nient les faits, n'ayant néanmoins donné aucune explication aux violences subies par la petite fille.

À ses côtés, sa compagne, une vendeuse en boulangerie de 27 ans, rencontrée sur internet trois mois avant les faits, mère de quatre enfants de trois pères différents, dont un avec lui, comparaît libre. Elle n'a rien à dire. Raide face aux jurés, les mains croisées, elle éclate en sanglots: « J'ai l'impression que j'ai totalement délaissé ma fille... »

Des affirmations qui n'auront pas convaincu l'avocat général qui dans son réquisitoire va demander 2 ans pour la mère et 8 ans pour le beau-père. « Cette petite part d'humanité martyrisée mérite notre justice », avait-il estimé, avant de détailler avec minutie les blessures de la fillette.

Deux accusées qui auront manifesté une grande nervosité tout au long du procès, et pour lequel les jurées n'auront semble-t-il pas cru puisque ils auront finalement condamnée l'accusée a neuf ans de prison ferme, et deux ans de prison avec sursis, assortis d'une mise à l'épreuve avec obligation de soins pour la mère.

Stéphane LAGOUTIÉRE / Avec l'AFP

Cinq ans de prison avec sursis pour une mère qui a tué sa fille lourdement handicapée

Rédigé le 16 Septembre 2015

Laurence Nait_Kaoudjt_a_la_sortie_de_la_cours_d_assise_de_rennesLe procès d'une mère qui a mis fin aux jours de sa fillette très lourdement handicapée, Méline, en 2010 à Saint-Malo, s'est achevé mardi avec ses cris de colère et ses invectives aux jurés après sa condamnation à cinq ans de prison avec sursis alors qu'elle attendait un acquittement. Une mère qui a déjà annoncé rennoncé a faire appel de cette décison qui prouve selon elle "que la société française n'a aucune considération pour le handicap..."

Laurence NAIT KAOUDJT risquait la réclusion criminelle à perpétuité mais la justice a été clémente. Bien que la cour ait retenu comme circonstance atténuante une altération de son discernement et que sa peine soit intégralement assortie de sursis, l'accusé a crié sa colère et son écœurement aux jurés, aussitôt après l'énoncé du verdict.

« J'aurais mieux fait de mourir. Vous n'avez pas de cœur, vous n'avez pas compris mon geste d'amour: si, demain, vous lisez que je me suis suicidée, je vous regarde tous dans les yeux, c'est sur votre conscience », leur a crié cette femme de 49 ans aux cheveux grisonnants depuis le box des accusés, tandis que le président de la cour d'assises,Philippe DARY, mais aussi sa propre mère, lui demandaient de se calmer.

Ses avocats avaient plaidé pour son acquittement. « Elle a tué sa fille, mais elle n'est pas une meurtrière, contrairement à ce qui a été requis: la contrainte morale intérieure existe », avait ainsi déclaré Me Éric DUPOND-MORETTI.

Yann LE BRIS : « Personne n'est propriétaire de son enfant »

« Oui, elle a tué, mais est-elle coupable de l'avoir fait? Vous avez des experts qui disent qu'en réalité, elle n'avait pas d'autre choix », a-t-il ajouté. Elles ne faisaient qu'une, elles étaient fusionnelles, c'était une peau pour deux... ».

L'avocat général, Yann LE BRIS, dont les réquisitions ont été intégralement suivies, avait pour sa part rappelé combien, dans ce dossier sensible, depuis la découverte du corps de la fillette de huit ans étranglée au matin du 23 août 2010 jusqu'à l'audience, l'ampleur de la peine de la mère, dont le placement en détention n'a jamais été envisagé, avait pris le pas sur la démarche judiciaire.

Il avait appelé la cour à « l'empathie » avec sa douleur pour déterminer sa peine, tout en les rappelant à la « raison » afin qu'ils la déclarent bel et bien coupable de meurtre. « Personne n'est propriétaire de son enfant », a souligné l'avocat général. Même si cet enfant est handicapé, il est autonome, il a sa vie, il a son humanité : si vous dites aujourd'hui elle n'est pas coupable, vous niez cette humanité. Dans le référentiel commun de la société, on a toujours le choix de ne pas étrangler une petite fille ».

Le Drame de la désespérance

M. LE BRIS a rappelé les derniers éléments de la vie de huit ans de la petite Méline, brune aux longs cheveux frisés dont plusieurs photos, y compris sur son lit de mort, ont été montrées à l'audience juste avant son Maitre DUPONT MORETTI et sa cliente a l_ouverture du procesréquisitoire: « Elle avait des peluches, des jouets, elle souriait, elle aimait faire du poney (pas toute seule), elle aimait la musique, elle aimait le contact... C'est quelqu'un qui a eu une existence, elle a eu une vie, elle a été heureuse ».

Dans la matinée, dans un récit qui a glacé la cour et l'audience, souvent en larmes mais assumant tous ses actes, Laurence NAIT KAOUDJT a expliqué comment le 15 août précédant les faits, se sentant impuissante à continuer à lui épargner les souffrances de son handicap et craignant d'en être séparée, elle avait pris sa décision.

Le 22 août 2010, elle a couché sa fille après lui avoir donné un peu de somnifère et un anti-douleur. « pour qu'elle n'ait pas mal ». Puis elle a étouffé Méline à l'aide d'une écharpe. « J'ai dit : Méline, c'est Maman qui t'aime, c'est Maman ma chérie... J'ai dit : Seigneur, prenez mon enfant », raconte-t-elle. « Je lui ai chanté une petite chanson, je suis restée comme ça... et puis au bout de quelques temps, je sais pas, je me suis dit : ça doit être fini ». A l'aide d'une forte dose de somnifères et en se tranchant les veines, elle tente de se suicider mais se réveillera le lendemain matin. « Je serais partie avec ma fille, on aurait dit : c'est un drame de la désespérance et je ne serais pas là à être jugée », conclut-elle.

La Rédaction / Avec AFP

L'insoutenable récit de « l'acte d'amour » d'une mère qui a tué sa fille lourdement handicapée

Rédigé le 15 Septembre 2015

Le proces de Laurence NAIT KAOUDJT dans le box des accusees a RennesLa mère qui a mis fin aux jours de sa fillette très lourdement handicapée, Méline, en 2010 à Saint-Malo, a livré mardi un récit insoutenable de cet « acte d'amour » au second jour de son procès à Rennes.Un recit qui montre le cri que lance cette femme a notre société toute entière. Une message lancé peu avant que le jury ne décide mardi en deuxième partie de journée. 

« C'est le 15 août précisément qu'il m'est venu à l'esprit qu'il n'y avait plus de solution », commence Laurence NAIT KAOUDJT, 49 ans, d'une voix assurée mais entrecoupée de sanglots. « J'ai baissé les bras, j'étais épuisée moralement, physiquement. Je ne voyais plus d'issue heureuse, d'issue heureuse en tout cas pour ma fille ».

« J'ai essayé de lui apporter le maximum de bonheur, qu'elle soit heureuse. Je lui ai apporté tout mon amour et elle m'a apporté tout l'amour qu'elle pouvait me donner: nous n'étions qu'une seule et même personne », poursuit l'accusée, blonde aux cheveux frisés tirant sur le gris.

« Ce 15 août, ma pensée a été :  tu peux plus rien faire pour Méline, ça sera de pire en pire, je ne veux pas de cette rentrée scolaire (dans un institut médico-éducatif), je ne veux pas de cette opération (de la colonne vertébrale en raison d'une scoliose). On va partir toutes les deux ensemble », décrit cette ancienne conseillère bancaire, choisissant précisément ses mots et assumant à tout moment de son récit son choix et son geste. « J'imaginais ma fille souffrir, c'était inacceptable... »

Le grand voyage

Face au président de la cour d'assises d'Ille-et-Vilaine, Philippe DARY, qui lui rappelle que, vu de l'extérieur, tout semblait « aller bien », elle répond : « tout allait bien entre guillemets parce que le handicap, c'est sept jours sur sept et il n'y a pas de repos ».

« J'ai appelé ça : le grand voyage et j'ai dit à ma fille, qui me regardait avec ses grands yeux, tu vas faire le grand voyage avec Maman », poursuit-elle. « Notre place n'était plus ici, je n'avais plus à offrir le bonheur ou une belle vie à ma fille. (...) J'ai donné la vie à ma fille et si ma fille (devait) partir, ce sera par moi, et je partirai avec elle ».

« Même si le geste  est affreux, terrible, je ne l'ai pas perçu comme ça: c'était un geste d'amour », assure-t-elle. Puis Mme NAIT KAOUDJT raconte dans le détail la dernière journée de sa fille, le 22 août 2010, « un beau dimanche », la messe, l'achat de pâtisseries, la dernière promenade avec sa grand-mère... Un récit terrible interrompu par ses sanglots, qui glace la cour et la salle d'audience.

Prenez mon enfant

Elle a couché sa fille après lui avoir donné un peu de somnifère et un anti-douleur « pour qu'elle n'ait pas mal ». Puis elle a étouffé Méline à l'aide d'une écharpe. « J'ai dit: +Méline, c'est Maman qui t'aime, c'est Maman ma chérie... J'ai dit : Seigneur, prenez mon enfant », raconte-t-elle. « Je lui ai chanté une petite chanson, je suis restée comme ça... et puis au bout de quelques temps, je sais pas, je me suis dit : ça doit être fini ».

« J'ai retiré l'oreiller sur sa tête. Elle était toute belle... Ses yeux étaient fermés, elle était dans son sommeil... Il y avait juste une petite goutte de sang sur le côté de sa narine. Avec un coton, j'ai essuyé. Elle avait l'air apaisé, c'était un petit ange », poursuit l'accusée.

« Je lui ai mis ses petits doudous qu'elle aimait (...) une croix et puis après, je l'ai embrassée, je lui ai dit que je l'aimais du fond du cœur puis je me suis occupée de moi », témoigne-t-elle. A l'aide d'une forte dose de somnifères et en se tranchant les veines, elle tente de se suicider mais se réveillera le lendemain matin. « Je serais partie avec ma fille, on aurait dit: +c'est un drame de la désespérance+ et je ne serais pas là à être jugée », résume-t-elle. Mme NAIT KAOUDJT encourt la réclusion criminelle à perpétuité.

 

Les réquisitions, les plaidoiries puis le verdict suivront mardi en deuxième partie de journée.

 

 

Romain BEAUVAIS

 

Institut pour handicapés de Mousseron : Une association mise en examen pour diffamation

Rédigé le 15 Septembre 2015

Celine BOUSSIE, presidente de l association Handi_Gnez au palais de justice de toulouseLa présidente d'une association de défense des droits des handicapés Handi'Gnez-vous, a été mise en examen pour diffamation pour des propos critiques tenus à l'égard de l'Institut pour handicapés de Moussaron, dans le Gers. 

Céline BOUSSIÉ, a été entendue vendredi dernier par un juge d'instruction au tribunal de grande instance de Toulouse, à la suite de deux plaintes déposées en mai et en juillet par l'Institut médico-éducatif (IME) de Condom, ou « Maison d'enfants de Moussaron ». Une mise en examen qui n'aura pas été une «susprise» selon son avocat, Me Nadège BEAUVAIS-LABADENS.

Ces plaintes concernaient des propos, tenus lors de deux émissions des chaînes Europe 1 et LCI en février et en mars, dans lesquels Mme BouOUSSIÉ critiquait les conditions d'accueil des handicapés. Elle sera renvoyée au tribunal correctionnel à une date pas encore connue, a précisé à l'AFP son avocate, Me Nadège BEAUVAIS-LABADENS.

« On est sidérés », a réagi Mme BOUSSIÉ en sortant de l'audition. On n'a fait que rapporter des faits prouvés", a-t-elle poursuivi, citant « le rapport de l'Agence régionale de santé (ARS) » et la plainte de la ministre déléguée aux personnes handicapées d'alors, Marie-Arlette CARLOTTI.

Un millier de personnes ont signé la pétition en ligne

« C'est une grave atteinte à la liberté d'expression» et « aux associations », s'est-elle insurgée. Environ un millier de personnes ont signé une pétition en ligne, notamment le sportif Philippe CROIZON, et 140 associations ont apporté leur soutien à l'association, a affirmé Mme BOUSSIÉ.

Avec le renvoi en correctionnelle, « c'est la première fois que l'on va pouvoir débattre du contenu du rapport de l'ARS », s'est cependant félicitée Me BEAUVAIS-LABANDENs.

En 2013, La Maison d'Enfants de Moussaron était au coeur d'une controverse

« La Maison d'enfants de Moussaron » s'était retrouvée en 2013 au coeur d'une vive et douloureuse controverse sur les conditions dans lesquelles étaient accueillis et traités ses pensionnaires, atteints de déficience intellectuelle ou de multiples handicaps. Fin 2013, l'établissement avait été placé sous l'autorité d'un administrateur provisoire en raison de « graves dysfonctionnements dans les conditions d'installation et de fonctionnement » constatés par l'Agence régionale de santé (ARS).

Un collectif d'associations avait protesté contre le classement sans suite de neuf des dix plaintes qui visaient l'Institut

En mai dernier, un collectif d'associations avait protesté contre le classement sans suite de neuf des dix plaintes qui visaient l'institut, la justice n'ayant pas trouvé de preuves de maltraitance ni de détournements.

Mme BOUSSIÉ "ne devrait pas être inquiétée quand elle joue un rôle de lanceur d'alerte", a estimé le conseiller régional du Parti de Gauche Guilhem Serieys, qui s'est déplacé vendredi au tribunal. « L'urgence, c'est qu'elle ne soit pas inquiétée, mais c'est aussi plus de transparence dans les structures médico-sociales », a-t-il ajouté.

La Rédaction

Le procès d'une mère pour le meurtre de sa fille lourdement handicapée s'ouvre ce lundi à Rennes

Rédigé le 14 Septembre 2015

Le proces de Laurence NAIT KAOUDJT dans le box des accusees a RennesLa cour d'assises d'Ille-et-Vilaine juge lundi et mardi une mère accusée d'avoir tué sa fille de huit ans, lourdement handicapée, en 2010 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine) en l'étranglant avant de tenter elle-même de se suicider. Laurence Nait KAOUDJT qui encourt la réclusion criminelle à perpétuité. 

Ce lundi, ce n'est pas le procès de Laurence NAIT KAOUDJT qui s'ouvre mais bien celui du handicap. Aujourd'hui encore, rien n'est mis en place pour accompagner les familles dans ce combat contre le handicap. Elles sont livrées à elle-mêmee et doivent trouver les ressources mentales pour assumer et gérer le handicap de leur enfant au quotidien. Bien évidemment, on ne peut pas excuser le geste de cette mère de famille mais il faudrait bien que l'on trouve des solutions pour ne plus vivre ce genre de drame.

Cette mère de famille, qui avait 44 ans au moment des faits, est jugée pour meurtre sur mineure de moins de quinze ans particulièrement vulnérable. Elle sera défendue par Me Eric DUPOND-MORETTI. Qualifiant son infanticide « d'acte d'amour », elle a tué sa fille, Méline, en août 2010, peu après l'installation de la famille sur la commune de Saint-Malo.

Seule face au lourd handicap de sa fille, elle décide de mettre fin à ses jours

Quelques mois avant cette tragédie, la mère s'était retrouvée dans une situation financière délicate car elle a dû s'arrêter de travailler pour s'occuper seule et à temps plein de sa fille lourdement handicapée (moteur et cérébrale). Inquiète pour son avenir puisque, elle a expliqué avoir décidé de mettre un terme à leurs existences.

Le matin du 23 août 2010, les sapeurs-pompiers de Saint-Malo, alertés par la grand-mère de Méline, découvrent le corps sans vie de la fillette. Laurence NAIT KAOUDJT a expliqué avoir administré des médicaments à sa fille, avant de l'étrangler dans son lit à l'aide d'une écharpe.

Laurence NAIT KAOUDJT : « Je choisis librement de partir avec ma fille Méline pour faire le grand voyage »

Par la suite, elle a toujours affirmé avoir tenté de se suicider à diverses reprises dans la nuit du drame, sans y parvenir, en absorbant des médicaments, en s'étranglant avec une écharpe, en s'étouffant avec un sac plastique, puis en s'ouvrant les veines.

Elle avait laissé plusieurs documents attestant de sa volonté de mettre fin à ses jours, dont un sur lequel il est écrit: « Je choisis librement de partir avec ma fille Méline pour faire le grand voyage, ce choix je l'avais fait depuis longtemps... notre histoire se termine ainsi ».

Laurence NAIT KAOUDJT risque la réclusion criminelle à perpétuité

Les experts psychiatres mandatés pour examiner l'accusée ne retiennent pas tous le même diagnostic: certains la décrivent comme étant en pleine possession de ses moyens, d'autres comme une femme maniaco-dépressive et ayant des crises de délire.

La justice devra donc trancher si Laurence NAIT KAOUDJT était atteinte d'un trouble psychiatrique grave ayant aboli son discernement ou si elle était lucide au moment du meurtre de sa fille. Pour cet « acte d'amour », elle encourt la réclusion criminelle à perpétuité.

La Rédaction / Avec AFP

 

La fin de vie de Vincent LAMBERT examinée le 29 septembre par la justice administrative

Rédigé le 11 Septembre 2015

les parents_de_vincent_lambert_pierre_vivianne_le_23_juillet_2015_a_reimsLe tribunal administratif de Châlons-en-Champagne saisi par François LAMBERT, neveu de Vincent LAMBERT, qui réclame l'arrêt des soins pour son oncle en état végétatif, se réunira en audience publique le 29 septembre à 15H00. De leurs côtés, les parents de Vincent LAMBERT vont demander en justice son transfert vers un autre établissement. Une histoire qui n'est pas prête de s'arrêter de si tôt. Comme si on avait le droit de vie ou de mort de quelqu'un.

Affaire du Médiator : La responsabilité de SERVIER jugée pour la première fois devant la justice civile

Rédigé le 10 Septembre 2015

charles joseph_oudin_avocats_de_la_defense_et_la_victime_michel_dueLes avocats de SERVIER et des victimes présumées du Mediator se sont âprement affrontés jeudi, lors du premier procès civil sur la responsabilité des laboratoires au regard de la « défectuosité » du médicament coupe-faim, synonyme d'un des plus grands scandales sanitaires français. Devant une pile de rapports et d'expertises, les débats, très techniques, ont duré plus de trois heures.

Les juges du tribunal de grande instance de Nanterre (Hauts-de-Seine) rendront le 22 octobre un jugement très attendu par tribunaux et malades.

Le combat judiciaire dure depuis quatre ans pour Michel DUE, 72 ans, et sa colère est intacte. « Ca m'a détruit », confie-t-il, ému, avant l'audience. Son avocat, Me Charles JOSEPH-OUDIN, explique : « c'est une chance qu'il soit là, mes autres clients sont décédés en cours de procédure... »

Jeudi, la deuxième chambre civile du TGI examinait au fond les demandes d'indemnisation de cet homme fatigué de 72 ans et d'une femme de 67 ans, absente à l'audience. Les victimes présumées réclament respectivement à SERVIER 900 000 et 125 000 euros en réparation de leur préjudice, les séquelles d'une valvulopathie: traitement à vie, essoufflement, impossibilité de tondre sa pelouse...

Sept ans après les révélations de l'affaire du Médiator, aucune victime présumée n'a été indemnisée

Utilisé par cinq millions de personnes, le Mediator, retiré du marché français en novembre 2009, est à l'origine de graves lésions des valves cardiaques et pourrait être responsable à long terme de 2.100 décès, selon une expertise judiciaire.

Plus de sept ans après les révélations du docteur Irène FRACHON, aucune victime présumée du Mediator n'a été indemnisée de manière définitive par voie de justice. Ces lenteurs sont régulièrement dénoncées par les victimes et la célèbre pneumologue de Brest. Le Dr FRACHON, qui va inspirer prochainement un film, accuse SERVIER de « cynisme » face aux demandes d'indemnisation.

Les avocats de la Défense s'appuient sur un rapport accablant de l'Inspection générale des affaires sociales de janvier 2011

Les avocats se sont notamment affrontés sur une batterie de rapports, les expertises établissant le lien de causalité entre le médicament et la maladie, et sur la connaissance des risques du médicament quand il a été prescrit aux demandeurs, pendant une période allant de 2003 à 2009.

Dans leur arsenal de défense, Martine VERDIER et Charles JOSEPH-OUDIN, avocats en pointe dans la défense des victimes du Mediator, s'appuient notamment sur un rapport accablant de l'Inspection générale des affaires sociales de janvier 2011 qui conclut que le produit aurait dû être retiré dès 1999. Un premier cas de valvulopathie avait été signalé.

"Le Médiator aurait dû être retiré dès 1999"

La cour administrative d'appel de Paris confirmant en août 2015 le principe de la responsabilité de l'Etat envers une victime du Mediator dit la même chose : une décision de retrait aurait dû intervenir « au plus tard » le 7 juillet 1999, date d'une réunion de la « commission nationale de pharmacovigilance où a été évoquée la situation du benfluorex », principe actif du Mediator.

Me Martine VERDIER va plus loin: dès 1993 et son étude interne « jamais publiée », « SERVIER sait » que le benfluorex contient de la norfenfluramine, un anorexigène qui déclenche les effets indésirables. « A cette date, les laboratoires ne pouvaient plus ignorer qu'il y avait une balance bénéfices-risques défavorable à laisser le médicament sur le marché ».

« C'est plus compliqué que ça », réplique Me Nathalie CARRÈRE, qui fait valoir l'exonération de la responsabilité des laboratoires. « Jusqu'en 2009, les autorités de santé considèrent qu'il n'y a pas d'alerte de valvulopathie en pharmacovigilance, la communauté scientifique dit qu'il y a peu de troubles cardiaques constatés ».

Le scandale du Médiator est au coeur de plusieurs procédures judiciaires, civiles, pénales et administratives

Le Mediator a été prescrit pendant plus de 30 ans, d'abord contre l'excès de graisses dans le sang, puis comme traitement adjuvant pour les diabétiques en surpoids. Il aurait rapporté entre 30 et 40 millions d'euros par an au laboratoire, selon Me JOSEPH-OUDIN, qui dénonce « une faute lucrative ».

Le scandale sanitaire est au cœur de plusieurs procédures judiciaires civiles, pénales et administratives. Au pénal, il fait l'objet de deux procédures distinctes, à Paris et à Nanterre, mais aucun procès n'est encore prévu, au grand dam des victimes. Le TGI mettra sa décision en délibéré.

La Rédaction / Avec AFP

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