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54 ex-salariés exposés à l'amiante obtiennent la condamnation de l’entreprise Alstom à verser 5.000 €

Rédigé le 28 Juillet 2015

Conseil des Prud'hommes de Bobigny Salle des pas perdus face aux portes des trois salles d audienceUne fois de plus nous rappel que les nombreux malades et décès des personnes atteinte par l'amiante se poursuit près de 20 ans après son interdition en 1997, comme le rappel de tant a autre la FNATH. Le groupe Alstom a été condamné ce 28 juillet par le conseil des Prud'hommes de Bobignyà dédommager 54 ex-salariés de son site de Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis) qui demandaient réparation, au titre du préjudice d'anxiété, pour avoir été "délibérément exposés" selon eux à l'amiante au cours de leur carrière.

Une condamnation dont se félicite, Me Michel LEDOUX, avocat des anciens salariés, mas d'ajouter que cette somme est « en-dessous de ce qu'accorde généralement la Cour d'appel de Paris" et "un probable appel » est à l'étude. De son côté l'entreprise c'est elle refusé a tous commentaires.

Les demandeurs, qui ont travaillé à l'usine Alstom-Areva transformateurs de Saint-Ouen (TSO) jusqu'à sa fermeture en 2006, réclamaient 15.000 € de dommages et intérêts à l'entreprise au titre du "préjudice d'anxiété", c'est-à-dire la crainte de développer des maladies graves à cause de leur ancien travail.

« Cette condamnation est une satisfaction et elle nous fait justice. Mais la somme versée est parmi les plus basses pour ce genre d'affaires, c'est la bouteille à moitié vide », a réagi Bernard BALESTRI, de l'Association des anciens salariés d'Alstom TSO, à l'origine de cette procédure.

Selon l'association, huit anciens salariés sont décédés ces dernières années d'un cancer lié à leur exposition à l'amiante, dont deux depuis l'audience, le 17 février. Une vingtaine d'autres ont contracté des maladies imputables à une contamination, comme des plaques pleurales ou des asbestoses.

Un site classé en 2011 sur la liste des sites amiantés

Mettant en avant la « complexité » du dossier, l'avocate d'Alstom, Me Magali THORNE, avait assuré à l'audience que l'entreprise avait « pris des mesures » dès les années 1990 « contre les problèmes d'amiante ». « Nous ne sommes pas restés les bras ballants », avait-elle dit, demandant au tribunal de prendre en compte le parcours et le profil de chacun des anciens salariés, au lieu de prendre une décision globale.

L'usine Alstom-Areva TSO, qui fabriquait des transformateurs électriques, a compté jusqu'à 1.200 salariés dans les années 1970, avant sa fermeture en 2006. L'endroit a été classé en 2011 sur la liste des sites amiantés.

L'amiante rappel....d'une crise sanitaire annoncée...

Qu'est-ce que c'est ? Il s'agit d'une fibre minérale naturelle dont une fine pincée contient des millions de fibres microscopiques capables de pénétrer profondément dans les poumons. Ces fibres s'accumulent et provoquent des inflammations.

Attention danger ! Derrière les propriétés de l'amiante se cachent de grands dangers qui menacent de nombreux corps de métier. Carrossiers industriels, plombiers, charpentiers, électriciens et soudeurs, sont les plus exposés.

Un mode de contamination insidieux. Les fibres d'amiante sont très légères. Elles peuvent se fixer sur les vêtements et être rapportés à la maison par le travailleur. En grande quantité, les membres de la famille peuvent respirer les fibres et développer aussi un cancer du poumon ou de la plèvre (mésothéliome).

On connaît le caractère cancérigène de l'amiante depuis les années 50. C'est seulement en 1997, que la France interdit son utilisation.

Amiante et cancer. Chaque année, on recense 22 000 à 25 000 nouveaux cas de mésothéliome (cancer de la plèvre) dont 10 % sont causés par l'amiante. L'exposition à ces fibres minérales multiplie par cinq le risque d'avoir un cancer. Si en plus, la personne fume, ce risque passe à 50. Douleur thoracique, essoufflement et toux sont alors les premières manifestations.

Amiante et asbestose. C'est également une des conséquences d'une exposition à l'amiante. L'asbestose est une maladie qui entraîne une gêne respiratoire plus ou moins grave.

Victimes de l'amiante : FIVA. Depuis 2002, l'Etat a créé un Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante et de leurs familles. Ayant un délai de prescription de 4 ans, le FIVA n'indemnisera pas les personnes et les familles des victimes qui n'ont pas déposé de dossier.

Des délais d'instruction trop longs. Délai de prescription court, démarches trop longues, triste constat pour les victimes de l'amiante.

De l'asbestose au cancer, les maladies de l'amiante sont difficiles à traiter, car les bronches et la plèvre ne sont pas facilement accessibles.

Un diagnostic tardif. Les premiers signes surviennent généralement vingt à quarante ans après l'exposition, ce qui empêche un diagnostic précoce. Mais heureusement, l'issue n'est pas toujours inéluctable.

En attente d'un meilleur traitement. Les traitements du cancer de la plèvre ne sont pas encore très au point. Actuellement, les médecins peuvent traiter la douleur mais le recours à la chimiothérapie ou à la chirurgie n'est pas encore très efficace.

La Rédaction/Avec AFP

Vaincre l'Autisme fait condamner l'État par le Tribunal administratif de Paris

Rédigé le 23 Juillet 2015

Vaincre l_autisme_marche_de_l_esperance_le_30_mars_2013En l'absence de possibilité pour les familles de mener des actions collectives en matière de santé publique, et afin de donner sa pleine mesure aux insuffisances et manquement de l'État constaté par le Conseil de l'Europe, Vaincre L'Autisme a décidé d'aller rechercher devant la juridiction administrative la responsabilité de l'État à l'origine de situations d'inégalités intolérable. Un travail et persévérance récompensée avec la decision du Tribunal de Paris de condamné la France a versé 240 000 € de dommages pour préjudice au profit de sept familles d'enfants handicapés mentaux. « Pour la première fois, la justice reconnaît la discrimination que l'État fait vivre aux familles et à leurs enfants », se réjouit M'Hammed Sajidi, président de Vaincre l'autisme.

Cela ressemble bien à une nouvelle victoire pour l'autisme. Après la condamnation de l'État français par le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise pour manquement à l'obligation d'éducation d'enfants handicapés mentaux, trois familles d'enfants handicapés ont obtenu des dommages et intérêts. Cette fois-ci, c'est celui de Paris qui en a fait de même sauf qu'il vient de condamner l'État français à verser des dommages pour préjudice au profit de sept familles d'enfants handicapés qui sont concernées par l'exil en Belgique.

Rappelons qu'il est compliqué de trouver une place pour scolariser ces enfants autistes en France, leurs parents doivent quitter le pays pour aller en Belgique. De ce fait le Tribunal administratif a reconnu la responsabilité de la France dans éloignement de ces enfants et de leurs familles. L'État français devra verser 70 000 € à la famille ALVADO, dont 40 000 € pour l'enfant, 20 000 € pour la mère et 10 000 € pour le père, et 43 500 € pour la famille J.

L'État français entame des contrôles répétitifs contre l'Association Vaincre l'Autisme

Le Tribunal qui a également condamner l'État français pour manquement de prise en charge de ces enfants autistes à verser 47 781 € à la famille B, 25 000 € à la famille BARABINOT, 25 000 € à la famille FOULARD D'ARSAY, 13 164 € pour la famille DI FILIPPO et SOIFFARD et 16 810 € pour la famille LAURENCON. Deux décisions qui feront désormais office de jurisprudence.

Dans son mécontentement envers Vaincre l'Autisme, l'État par le biais de son Gouvernement actuel et de son establishment a entamé des contrôles répétitifs de cette association et de ses structures innovantes et expérimentales FuturoSchool.

L'État décide par le biais de l'Agence régional de la santé (ARS) Midi-Pyrénées de ne pas renouveler le financement du FuturoSchool

Il décide, par le biais de l'ARS Midi-Pyrénées (cette dernière sous pression du cabinet du ministère), de ne pas renouveler le financement de FuturoSchool faisant fi de la qualité de prise en charge que reçoivent les enfants autistes de FuturoSchool Toulouse.

Cette décision arrive à Vaincre l'Autisme  le 21 juillet pour une exécution le 31 juillet. Ils utilisent pour prétexte que la structure ne rentre pas dans les règles médico-sociales (pourtant FuturoSchool Paris qui fonctionne de la même façon continue...) alors que toutes les structures expérimentales ont vu leurs autorisations renouvelées.

L'Unapei exige la fin de l'exil forcé des citoyens français en Belgique

De son côté l'Unapei, a tenu a exprimé sa satisfaction face a cette décision, l'association qui avait en son temps elle-même fait condamnée l'État français face a ces manquements sur la prise en charge ou la scolarisation.

Pour sa présidente, Christel PRADO, et les milliers de familles concernées qu'elle regroupe, « cette décision vient conforter le droit des personnes handicapées et condamne la politique de l'État français comme son inaction pourtant dénoncée depuis des années ».

Mme Ségolène NEUVILLE qui pourtant dans son discours lors du Congrès de l'Unapei a Toulouse en juin dernier, avait annoncé à plusieurs reprises, avoir pris l'engagement « [...] que plus aucun départ en Belgique ne soit fait faute de solution en France. »

Aujourd'hui, elle est sommée d'agir y compris pour ceux qui sont actuellement exilés de force loin de chez eux et de leurs familles ou avec des solutions d'accompagnement inappropriées. « La case « justice » semble être la seule voie pour imposer à l'État d'assumer ses responsabilités envers ses citoyens différents » constate Christel PRADO.

14 plaintes en cour devant le Tribunal administratif de Paris

L'Etat qui ne répond pas aux besoins des personnes autistes, faute de structures adaptées, vient d'être condamné par les familles pour ce fait et il décide de mettre fin à une des prises en charge des plus innovantes et adaptées qu'est FuturoSchool. Cette décision va être lourde de conséquences pour les enfants, les professionnels, voire de condamner Vaincre l'Autisme a la disparition. C'est ainsi que l'État tente de « clouer le bec » à l'association de familles et de défense qu'est Vaincre l'Autisme. Mais cette dernière ne va pas se laisser marcher sur les pieds

Ces premières condamnations ne sont qu'une première phase de l'ensemble des plaintes. En effet, 14 plaintes supplémentaires sont devant le Tribunal administratif de Paris. D'autres familles continuent à saisir Vaincre l'Autisme pour intégrer cette « plainte collective ». L'État français a encore du souci à se faire....surtout que l'association ayant l'intention de poursuivre sa « stratégie » en encourageant d'autres familles à déposer plainte.

« Nous voulons arriver à 200 minimum voir 500 », détaille le président. Une quarantaine de dossiers sont en cours et une centaine de familles se seraient déjà manifestées pour poursuivre l'action judiciaire.

Romain BEAUVAIS

Sources : Communiqué

 

La Cour Européenne des droits de l’homme rejette la demande des parents de Vincent LAMBERT

Rédigé le 7 Juillet 2015

La Mere de Vincent LAMBERT en juin dernier apres la decision du CEDHAlors que ces collègues d'infirmier manifesté il y a encore une semaine pour qu'il puisse enfin « partir tranquillement », et que les parents de Vincent LAMBERT avaient déposé une demande de révision devant le CEDH le 26 juin 2015 (v.article). Une demande que la Cour européenne vient de rejeter, mais les parents annonçant ne pas baisser les bras pour autant. La décision de la cour favorable à l'arrêt de l'alimentation et de l'hydratation de Vincent LAMBERT devient donc applicable.

Des arguments rejetés par le CEDH

Les avocats des parents avaient invoqué des "éléments nouveaux et décisifs", qui selon eux "imposaient une révision" de l'arrêt pourtant définitif prononcé le 5 juin dernier par les juges européens. Estimant qu'il n'y avait pas violation de la convention européenne des droits de l'homme.

La Cour qui aura également refusé les arguments des avocats des parents, Mes Jean PAILLOT et Jérôme TRIOMPHE, selon laquelle, Vincent LAMBERT est maintenu en vie artificiellement au CHU de Reims, après un accident de la route survenu en 2008 et âgé de 38 ans, aurait vu sont état de santé évolué, le patient ayant « recommencé ces derniers jours à manger et boire par la bouche ».

Les avocats qui avaient notamment cité à l'appui de leur demande de récentes déclarations de la ministre de la Santé, Marisol TOURAINE, qui avait relevé que la volonté prêtée à Vincent LAMBERT faisait l'objet « d'interrogations et de débats ». La CEDH a balayé ces arguments en estimant qu'ils « ne constituaient pas des faits nouveaux susceptibles d'exercer une influence décisive sur l'issue de l'affaire ».

Affirmant également dans leur demande de révision « une incroyable erreur de droit », que la Cour a simplement considéré comme une « inexactitude évidente », rapidement rectifiée a posteriori dans le texte de l'arrêt: il s'agissait d'une référence erronée à un arrêt précédent.

Une bataille judiciaire qui se poursuit ?

« C'est triste à en pleurer », a réagi Me Jean PAILLOT, déplorant que la CEDH ait refusé de considérer leur argument sur l'alimentation buccale de Vincent LAMBERT comme un nouvel élément décisif. « On se tournera vers d'autres institutions, nous avons d'autres recours sur le point de partir », a assuré Me PAILLOT, relevant que le CHU de Reims, où est hospitalisé Vincent LAMBERT, n'avait toujours pas pris de décision sur l'arrêt des soins de son patient après l'arrêt de la CEDH validant cette décision. Reste que cette décision devient désormais applicable.

L'avocat a notamment évoqué la possibilité de saisir à nouveau la justice administrative française pour se plaindre du fait qu'une nouvelle demande de transfert de Vincent LAMBERT dans un établissement spécialisé pour les patients à la conscience altérée n'avait pas été acceptée. « L'affaire n'est pas terminée, si la Cour croit pouvoir nous bâillonner, elle se trompe lourdement », a-t-il lancé.

En tout état de cause, la décision s'impose aux juridictions françaises. Certes, il pourrait y avoir des médecins qui disent que l'on n'est plus dans l'obstination déraisonnable dans l'hypothèse où l'état de santé de Vincent LAMBERT aurait singulièrement évolué, mais, pour ma part, si on est dans un constat stable et n'a subi aucune évolution positive depuis 2008, il donc quasiment impossible pour un juge de ne peut pas faire s'appliquer cette décision.

La Rédaction/Avec l'AFP

Surirradiés d'Épinal : La Cour d’appel de Paris réduit les peines du corps médical mais les victimes satisfaites

Rédigé le 2 Juillet 2015

Le President de l Association vosgienne des surirradies de l_hopital d_Epinal AVSHEAprès un procès de plusieurs années, ou près de 450 patients, principalement traités pour un cancer de la prostate, avaient été victimes de sur irradiations dans l'établissement entre 2001 et 2006, lors de deux incidents différents. Douze en sont morts, et beaucoup souffrent de séquelles très graves.

La Cour d'appel de Paris a confirmé la culpabilité, mais réduit jeudi les peines des deux médecins et du radiothérapeute poursuivis pour le scandale des sur irradiations à l'hôpital d'Épinal, pire accident de ce type jamais enregistré en France.

Un jugement pour lequel les victimes et les associations ont exprimé leur satisfaction de la confirmation de la culpabilité des trois hommes, notamment pour homicide et blessures involontaires, alors que les avocats de la défense avaient plaidé la relaxe. Les juges rappelant notamment que la prison ferme était prévue comme un "dernier recours" et qu'ils n'avaient aucun antécédent judiciaire.

Un jugement qui en première instance fin 2014 avait condamnée Jean François SZTERMER, 66 ans, Michel AUBERTEL, 64 ans, et le radiophysicien Joshua ANAH, 57 ans, avaient été condamnés en première instance à quatre ans de prison, dont 18 mois fermes, pour les médecins, et à trois ans, dont 18 mois fermes, pour le radiothérapeute. Tous trois avaient fait appel.

« Dissimulation des erreurs commises »

Des juges de la Cour d'appel de Paris, qui ont estimé qu'il n'y avait pas de distinction à faire entre eux, la « gravité » des erreurs commises par le radiothérapeute étant « équilibrée par la plus grande responsabilité » fonctionnelle des médecins. La cour dénonçant les « manquements coupables » des prévenus, ainsi que leur « dissimulation des erreurs commises » une fois celles-ci découvertes.

Des victimes qui ont un sentiment de satisfaction, même si certaines regrettent que la peine n'ait pas confirmé dans l'intégralité, « mais l'important c'est la déclaration de culpabilité. Maintenant, nous allons engager des actions au tribunal administratif, car ces apprentis sorciers, il faut les toucher au portefeuille », a commenté Philippe STABLER, président de l'association vosgienne des surirradiés de l'hôpital d'Epinal (AVSHE),

Un jugement dont les avocats des prévenus ont annoncé qu'aucun ne devrait se pourvoir en cassation, « même s'ils regrettent la position de la cour », ont-ils précisé. « C'est une décision de compromis », a ainsiInfographie des Surirradiations de Hopital d Epinal de 2013 estimé Me Hervé TEMIME, pour Jean François SZTERMER. « Clairement, on n'a pas voulu dire aux parties civiles, aux victimes touchées dans leur chair et que nous respectons, qu'il n'y a pas d'infraction. Mais je ne suis pas du tout d'accord, les faits ne justifient pas à mon sens de condamnation pénale. Cet arrêt reste émotionnel ».

Qui sont les accusées ? 

Pour le radiophysicien : Il s'agit de Joshua ANAH. Il avait été condamné à trois ans de prison dont 18 mois ferme et 10.000 euros d'amende pour homicides et blessures involontaires et soustraction de preuve. Le tribunal avait par ailleurs prononcé à son encontre une interdiction professionnelle de cinq ans.

Les deux médecins sont des radiothérapeutes : Jean-François SZTERMER et Michel AUBERTEL, avaient eux été condamnés à quatre ans de prison dont 18 mois ferme et 20.000 euros d'amende chacun pour homicides et blessures involontaires, ainsi que non-assistance à personne en danger. Ils ont été interdits définitivement d'exercer.

« Un quotidien humiliant »

Des victimes qui ont désormais atteint les trois objectifs fixés qui selon Me Gérard WELZER, « celui de reconnaître l'existence de l'accident de sur irradiation; faire indemniser les victimes et obtenir une condamnation » s'est-ils félicité. Des victimes qui auront obtenu près de 12 M€.

Des victimes qui « feront face pour le restant de leurs jours à un quotidien fait, selon les mots du président de la cour, de "conditions humiliantes". Équipés pour les plus touchés de poches urinaires ou intestinales». Précise Philippe STABLER.

La Rédaction

Source : AFP

Le Tribunal administratif de Paris annule cinq autorisations de recherche sur des embryons humains

Rédigé le 26 Juin 2015

Developpement et croissance de l embryon humainDans une décision rendue le 24 mai dernier, le tribunal administratif de Paris annonce avoir annulé en première instance cinq autorisations de recherches sur l'embryon ou sur des cellules souches embryonnaires qui avaient été accordées en 2012 par l'Agence de la biomédecine (ABM). Une décision auquel se félicite les associations Alliance VITA ou encore la Fondation Jérôme LEJEUNE à l' origine de la procédure, mais qui devrait dans les prochains jours faire l'objet d'un appel.

Un succès qui vient conforter selon la Fondation qui rappel celui initié en 2008. Le 23 décembre 2014, le Conseil d'État a en effet annulé une première autorisation de l'ABM qui vient de célébrer ses dix ans,au motif qu'elle n'avait pas suffisamment motivé sa décision au regard des obligations légales.

Une suppression sur « la forme » mais non sur le fond

Accusée par la Fondation, d'avoir autorisé des travaux conduisant à leur destruction sans s'être assurée du respect des obligations légales contenues dans le Code de santé publique, parmi lesquels le consentement pur et simple ou "libre et éclairé" des parents des embryons concernés. Un manque d'information tenant au recueil et à l'information des couples dont les embryons étaient issus n'était pas rempli et à décidé d'annuler cinq autorisations, dont trois accordée à l'INSERM, une au CNRS et une autre au CHU de Montpellier.

« Il s'agit d'un motif de forme, le juge a considéré que les éléments de preuve du consentement des couples n'étaient pas suffisants, mais la décision du tribunal ne remet pas en cause le bien-fondé de la recherche sur les embryons », a réagi Anne DEBEAUMONT, la directrice juridique de l'Agence de la biomédecine.

La Fondation, anti-avortement et anti-euthanasie, qui dans un communiqué se félicite également que les jugements sanctionnent l'utilisation de lignées de cellules souches embryonnaires humaines importées de l'étranger "dans des conditions qui ne sont pas conformes à la loi française". Quatre des décisions portent sur des autorisations données pour des lignées de cellules souches embryonnaires importées de Suède et des États-Unis, tandis que la cinquième concerne un embryon conservé en France. Ces derniers provenant notamment du stock d'embryons congelés dans le cadre de l'assistance médicale à la procréation (AMP).

Interrogée pour savoir quel impact l'annulation des autorisations risquait d'avoir sur le travail des chercheurs concernés, Mme DEBEAUMONT a indiqué qu'il était « trop tôt pour le dire (...) Nous allons d'abord analyser les conséquences de ces décisions ».

Un amendement "voté en catimini"

La Fondation qui déplore dans son communiqué, l'amendement au projet de loi Santé « voté en catimini », le 14 avril dernier, pour instaurer un régime spécial de recherche sur l'embryon destiné à satisfaire les besoins de la procréation médicalement assistée (PMA), et déjà en cours d'élaboration au parlement.

Bien que la recherche sur l'embryon n'ait été autorisée en France qu'en 2013, l'Agence de la biomédecine a, à titre dérogatoire et comme le prévoyait la loi de bioéthique de 2004, à autoriser environ 70 projets de recherche sur l'embryon ou les cellules souches embryonnaires entre 2005 et 2013. Une situation jugée par la Fondation d'autant plus inquiétante, que « par nature encore plus destructrice des vies humaines au stade embryonnaire », commente-t-elle. Une situation qui conduit précise telle à une « inquiétude quant au respect de la vie humaine au stade embryonnaire reste donc de mise ».

Stéphane LAGOUTIÉRE

Sources : AFP / Jérôme LEJEUNE

Pour aller plus loin : Liste des projets de recherche sur les embryons et cellules souches embryonnaires autorisés

Les victimes d’AZF ne veulent pas d’un troisième procès à Paris pour des raisons proximités et économique

Rédigé le 24 Juin 2015

Les membre de l association des sinistres du 21 septembreQuelques dizaines de victimes et des familles qui ont protesté devant le palais de Justice de Toulouse le 23 juin 2015, exigeant que le Ministère de la Justice la tenue du troisième procès à Toulouse, et non à Paris. Des manifestants qui estiment cette solution empêcheraient un nombre important des 2351 parties civiles a assisté aux procès. Un nouveau procès qui fait suite à la décision de la Cour de cassation de casser l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse condamnant Total et son ancien directeur. Un procès à Toulouse aurait lui l'intérêt de permettre à celle-ci d'y participer.

« Qu'est-ce qui vaut mieux ? »

Des frais sont estimés à 8000 € pour quatre mois de procès à Paris pour chacun d'entre eux. Une somme qui représente un tel montant que la plupart selon le président de l'Association des sinistrés du 21 septembre, Jean François GRELIER, ne pourront pas y participer et ceux même dans l'hypothèse d'un remboursement devront attendre un ou deux ans, ne peuvent se le permettre. Un sentiment qui correspondant selon lui a une triple peine « d'abord l'explosion qui brise nos vies, ensuite la condamnation de Total qui est cassé sur une erreur de procédure et maintenant, ce décret stipulant que les catastrophes industrielles doivent être jugées à Paris ».

« Qu'est-ce qui vaut mieux ? Payer le déplacement de trois juges parisiens ou de 2.300 parties civiles toulousaines », s'interroge Jean François GRELIER. Des victimes qui ont manifesté pendant plusieurs heures pancarte a la main « Nouveau procès AZF à Paris: les victimes TOTALement bâillonnées ».

Un sentiment partagé par l'autre association de victimes, du Comité de défense des victimes d'AZF pour lequel depuis l'accident celle-ci n'ont pas toujours d'accord y compris parfois sur lieu du lieu de souvenir ou a déposé une pierre qui comporte le nom des victimes inauguré le 21 septembre 0000. Dont son président Guy FOUREST n'a pas approuvé la proposition de la ministre de 90 € par jours. « Ce procès loin de Toulouse et des victimes, de leurs souffrances, c'est scandaleux et anti-démocratique ! On veut couper la parole aux victimes et on nous prive de ce verdict final », a-t-il précisé.

Création d'une « audience foraine »

« On ne peut pas se permettre d'aller à Paris suivre un procès qui va durer quatre mois », a fait valoir Brigitte AUBERT, sinistrée auditive de 57 ans, au chômage, qui travaillait comme assistante commerciale intérimaire chez AZF le jour de la catastrophe. « Cela fait 14 ans et tous les matins, en mettant mes appareils auditifs, je pense à ma collègue décédée », a-t-elle dit.

Jean François GRELIER, mais également Stella BISSEUIL, avocate de l'association Familles endeuillée AZF, ont rappelé que la garde des Sceaux pouvait « demander par ordonnance au tribunal de se déplacer à Toulouse, pour ce qu'on appelle une audience foraine ». Les audiences d'une cour peuvent en effet exceptionnellement se tenir dans une autre commune que celle où siège la juridiction. Une mesure que peut prendre la Garde des Seaux par ordonnance. Un gain et des économies substantielles pour l'État en cette période de difficulté budgétaire.

Une chance pour l'entreprise Total

En janvier 2015, les familles de victimes et de sinistrés avaient dénoncé, comme un « fiasco retentissant », l'annulation par la Cour de cassation des condamnations prononcées par la cour d'appel de Toulouse en 2012, notamment en raison des doutes pesant sur l'impartialité d'une magistrate. Les avocats de l'industriel avaient mis en avant la partialité de la cour d'appel, l'une des juges étant aussi vice-présidente de l'Institut national d'aide aux victimes et de médiation, proche de parties civiles.

Des condamnation contre Serge BIECHLIN, l'ancien directeur de l'usine AZF, à trois ans de prison dont un an ferme et 45.000 € d'amende, ainsi que la société mère, Grande Paroisse, elle-même filiale de Total, à 225.000 € d'amende.

Pour Me Stella BISSEUIL, « il va falloir rejuger le dossier, mais sans les victimes. C'est une chance pour Total, qui n'a jamais accepté ce procès, d'obtenir la relaxe. À Paris, les juges ne ressentiront pas autant les émotions, les souvenirs de ces sinistrés ». Un troisième procès qui devrait se tenir en 2016 ou 2017.

Stéphane LAGOUTIÉRE

Source : AFP

Affaire de maltraitance de l’IME de Moussaron, les associations adressent une lettre ouverte a l'ARS et au procureur

Rédigé le 19 Juin 2015

Odile MAURIN_responsable_APF_et_le_Defenseur_des_droitsLa décision du procureur le 5 mai dernier avait créée la stupéfaction et la colère de nombreux parent. Alors que la France connaît depuis quelques mois des affaires à répétition de pédophilie dans les écoles, le procureur de la république du Gers, avait classé sans neuf des dix plaintes qui mettaient en cause l'institut médicoéducatif (IME) de Moussaron (v.article). Une plainte soutenue par le Comité d'entente

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