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La reconnaissance des proches aidants a été publiée au Journal officiel pour une entrée en vigueur fin 2019

Un aidant a domicile tendant la main a une personne en perte d autonomie b8987Le Journal officiel a publié le 23 mai dernier les quatre articles de la loi LOI n° 2019-485 visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants. Avec la création d’un congé de proche aidant mais qui ne sera pas indemnisé, contrairement à ce que prévoyait la proposition initiale. Des mesures destinées à faciliter la conciliation entre la vie professionnelle et la vie personnelle des salariés proches aidants doivent faire l’objet des négociations de branches. Un abondement spécifique du compte personnel de formation peut être prévu pour les salariés proches aidants (en application d’un accord d’entreprise ou de branche) Ou encore dans son article 4 la création d’un dossier médical partagé de la personne aidée comporte des informations sur le proche aidant. Des mesures qui entrerons officiellement en vigueur a partir du 23 novembre 2019.

Cette loi prévoit en particulier de rajouter dans les négociations collectives d'entreprise des éléments concernant la conciliation entre la vie professionnelle et la vie personnelle des salariés proches aidants. Elle établit aussi un dispositif de « relayage » (remplacement du proche aidant par des agents d'établissements et services sociaux ou médico-sociaux). Enfin, elle intègre dans le dossier médical partagé (DMP) un volet sur les personnes qui remplissent auprès du titulaire du dossier la qualité de proches aidants ou de proches aidés (les informations mentionnées étant renseignées dans le DMP par son titulaire ou par le médecin traitant).

Le proche aidant est en général l'époux(se), partenaire de Pacs, concubin, parent ou allié ou personne résidant ou entretenant des liens étroits et stables, qui vient en aide à une personne régulièrement ou fréquemment, à titre non professionnel, pour accomplir tout ou partie des actes ou activités de la vie quotidienne de cette personne. Pour précision le texte n’entrera en vigueur qu’en novembre 2019 de plus un certain nombre de décrets d'application sont néanmoins encore en attente de publication au Journal officiel.

Des associations qui tempère !!!

Coté association certaine demeure néanmoins déçu comme pour l’Unaf, qui si elle admet que cette la loi vise à favoriser la reconnaissance des proches aidants et apporte « des avancées » celui demeure « à consolider ». par « l’indemnisation du congé de proche aidant », tempère l’Union. Cette mesure reste cruciale afin de permettre à l’aidant familial « une meilleure conciliation et un maintien de sa vie professionnelle ». Voilà pourquoi l’Unaf sera attentive à ce que l’indemnisation du congé de proche aidant, « grande absente de cette loi, soit présente dans la loi « Autonomie et grand âge » prévue cet automne.

Catégorie : LOIS & DECRETS
Publication : 27/05/2019
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