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Contesté par les médecins et les professionnels les députés votent la généralisation du tiers payant

Marisol TOURAINE assemblee nationalAprès plusieurs mois de manifestations y compris dans la rue avec celle des syndicats des médecins et des professions médicales, Marisol TOURAINE qui avait présenté son projet de loi en juillet 2014 aura tenu bon soutenu par les Députés qui devrait conclure la discussion vendredi. Les députés ayant voté l'article 18 la mesure phare de la loi santé, le tiers payant généralisé qui devrait prendre effet fin 2017 par 23 contre 12. Il deviendra alors « un droit pour tous les patients ».

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AAH : Allongement jusqu'à cinq ans sa durée d’attribution dans le cadre d’une invalidité à moins 80%

Loi et Decret publication Journal OfficielLe Gouvernement vient de publier le 5 avril 2015 au journal officiel, un décret qui entre en vigueur le 6 avril modifiant la durée d'attribution de l'allocation adulte handicapée (AAH) pour les personnes dont le taux se situe entre 50 et 79 % et dont la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) a reconnu, une « restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi ». Une durée qui était jusqu'au 5 avril dernier de un a deux ans avant révision de la situation et prolongation éventuelle.

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Les députés adoptent en première lecture "la sédation profonde et continue"

Alain CLAEYS PS co-auteur du projet de loi a la tribuneEtudiée à l'Assemblée nationale du 10 au 12 mars 2015 ce projet de loi doit permettre « d'offrir aux Français le droit et les moyens de mourir dignement, aussi dignement qu'ils auront vécu ». Après trois de disscusion l'Assemblée nationale a finalement adopté texte en première lecture mardi 12 mars dernier et voté solennellement le 17 et notamment l'article, de la proposition de loi des députés, Jean LEONETTI (UMP), et Alain CLAEYS (PS), approuvant dans certains cas le recours à « une sédation profonde et continue » jusqu'au décès.

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Le Projet d’avis sur la place des dispositifs médicaux dans la stratégie nationale de santé adoptée a l’unanimité

Hemicycle Conseil Economique et Sociale et EnvironnementaleÀ l’heure où le Parlement va débattre du projet de loi relatif à la santé, Ses rapporteurs Thierry Beaudet (Groupe de la mutualité) et Edouard Couty, personnalité associée, en présence du président de la section des affaires sociales et de la santé, François Fondard (Groupe UNAF), présenté le projet d'avis sur « La place des dispositifs médicaux dans la stratégie nationale de santé ». Ce dernier a été soumis au vote de l'assemblée plénière du Conseil économique, social et environnemental (CESE) et adopté à l’unanimité.

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Publication du Décret relatif aux entreprises adaptées et aux centres de distribution de travail à domicile

Entreprise adaptee SynergyLe Ministre du Travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, François REBSAMEN, a annoncé aujourd’hui la publication au journal officiel du Décret n° 2015-60 pour une application a partir de 29 janvier 2015. Un decret qui tire les conséquences de la suppression, par la loi n° 2011-901 du 28 juillet 2011 « tendant à améliorer le fonctionnement des MDPH et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap », de la notion « d’efficience réduite », conditionnant jusqu’alors le recrutement de travailleurs handicapés par les entreprises adaptées (EA) et les centres de distribution de travail à domicile (CDTD).

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La Commission des affaires sociales étudie la proposition de loi sur sur la maladie de Lyme

La maladie de Lyme rougeur IllustrationDéposé en juin 2014 à l’initiative de Marcel BONNOT, Député du Doubs, la proposition de résolution européenne visant à sécuriser et harmoniser l’information et le parcours de soin des personnes ayant contracté la maladie de Lyme, sera étudiée avant sa présentation devant l’assemblée en commission des affaires sociales, présidées Catherine LEMORTON (SRC, Haute-Garonne). Une maladie méconnue et qui touche 27000 nouveaux cas chaque année des conséquences dans la vie quotidienne et professionnelle sont parfois très handicapantes.

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Fin de vie : Un débat timide et sans conviction sur un sujet de société qui fait pourtant polémique

Manuel VALLS Tribune Assemblee Nationale debat fin de vieDébattu aujourd’hui à l’Assemblée nationale, après deux ans de consultation voulue par le président de la République, le sujet de la fin de vie débarque finalement à l'Assemblée nationale. Un texte loin de satisfaire les pros-euthanasies comme Jean-Luc ROMERO, président de l’ADMD, qu’il juge timide. Une ouverture des discussions sans vote pendant près de trois heures dans un hémicycle quasi vide ou le premier ministre, Manuel VALLS qui n’assistera qu’a la deuxième partie du débat lui-même rapporteur en 2009 d’un texte prévoyant une « aide active à mourir », jugeant la loi de 2005 « inégal, imparfait et fragile dans son application ».

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