Le gouvernement annonce l’accord du PLFSS par le Conseil constitutionnel a l’exception de deux articles
Voté définitivement le 5 décembre dernier, malgré l'opposition des groupes Les Républicains (LR) et UDI (centriste) et Front de gauche et Front national. Un texte qui avait fait l’objet d’une saisie par 113 députés et sénateurs (LR) devant le Conseil constitutionnel contre trois articles. Les sages n’auront finalement que partiellement donné raison à ces derniers puisqu’il ont autorisé le gouvernement a sa publication. Une annonce dont Michel SAPIN ministre de l’Économie et des Finances et des Comptes publics, Marisol TOURAINE, ministre des Affaires sociales et de la Santé, et Christian ECKERT, secrétaire d’État chargé du Budget et des comptes publics, se félicitent de la validation.