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Message d'alerte

Un homme_en_fauteuil_au_pied_d_un_distributeur_pour_l_AAHC'est une victoire pour les associations de personnes handicapées. Ce mercredi, elles ont exprimé leur satisfaction après le retrait du projet contesté de modification du calcul de l'Allocation adulte handicapé (AAH), tout en promettant de rester vigilantes sur la mission confiée à un député.Pour rappel, l'APF a lancé il y a une semaine une alerte forte pour dénoncer une mesure indécente du PLF 2016 a travers une pétition.

Le President_du_groupe_Les_Republicains_Christian_JACOBLes députés Socialistes, Écologistes et l'UDI ou les Républicains, ont appelé mardi le gouvernement à revoir sa copie sur le nouveau mode de calcul de l'allocation adulte handicapé (AAH) prévu dans le projet de budget 2016, critiquant « une mesure vexatoire », « une grave erreur », « un racket ». Pour le président du groupe les Républicains Christian JACOB, celui-ci denonce cet archement sur les plus fragiles, « je trouve cela particulierement choquant nous avons toujours mis un point d'honneur d'augumenter cette allocation et la fiscalisé aujourd'hui prouve que nous somme encore dans la fiscalisation a outrance ».

Dessin de la nouvelle petition lance par l APF sur le projet de loi de Finance 2016 et dit stop a l_indecenceUne pétition de l'Association des paralysés de France (APF), dénonçant une volonté du gouvernement de faire "main basse" sur les ressources des personnes handicapées, avait recueilli plus de 18 000 signatures mercredi, deux jours après son lancement. Les signataires protestent contre les nouveaux modes de calcul de l'Allocation adulte handicapé (AAH) et des aides personnalisées au logement (APL), proposées dans le projet de loi de finances (PLF) 2016.

Livret A Dans le cadre du projet de loi de finances 2016, le gouvernement prévoit de prendre en compte les revenus des livrets non imposables (livret A, livret d'épargne populaire) dans le calcul du montant de l'Allocation aux Adultes Handicapés (AAH). L'AAH est un minimum social qui se monte, après une revalorisation misérabiliste au 1er septembre 2015, à 807,66 euros. Son montant est bien inférieur au seuil de pauvreté de 977 euros.

Assemblee nationale les deputes vote le PLFSS 2015Adotpé ! Avec 270 voix contre 245, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) aura été un chemin semé d’embuche pour le premier ministre, Manuel VALLS, et la ministre des affaires sociale, la santé, Marisol TOURAINE. Un texte dont les deux principales mesures auront été la modulation des allocations familiales en fonction des revenus, et l’instauration du tiers payant et la suppression des franchises médicales pour les bénéficiaires de l'aide à la complémentaire santé.

Contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomieL'Association Nationale des coordinateurs et directeurs de CLIC (ANCCLIC) a décidé à travers un communiqué dénoncé à son tour les dispositions budgétaires prévues pour 2014, à savoir le détournement de la CASA, contribution payée par les retraités, prévus pour alimenter l'aide à l'autonomie. En 2014, la Casa doit rapporter près de 700 M€. Année après année, l'État récupère selon l'ANCCLIC des sommes destinées normalement à améliorer l'accompagnement des personnes âgées ou handicapées.

Christiane Taubira a l'assemblée générale du conseil national des Barreaux de France Après l'annonce en septembre de Françoise TAUBIRA d'une réforme sur l'aide judiciaire et le mouvement de protestation de l'ordre des avocats et la menace de grève, la ministre a finalement reculé et annoncé un report de sa réforme.

La FNATH très présente sur le terrain judiciaire par l'aide qu'elle apporte a de nombreux salariés souvent en situation de double précarité pauvreté et handicap, réclame elle l'ouverture d'un dialogue sur l'accès au droit des plus démunis.

Une situation aujourd'hui remise en cause avec un budget de 371 M€ l'aide juridictionnelle et qui n'a pas évoluer et ne permet plus de jouer rôle correctement son rôle avec des avocats qui sont payés pour un taux horaire d'un 57 € face à un cout estimé de 82 € pour un cabinet.

La Fnath qui annonce soutenir cette demande, la question de l'accès au droit des plus démunis ne peuvent se limiter à la seule question de l'aide juridictionnelle destinée aux avocats. Une association qui dit regretter que les associations d'aide aux victimes comme la Fnath ne bénéficient pas d'un tel financement. Au contraire même, puisque les subventions publiques ne cessent de se restreindre.

La FNATH qui il convient de le rappeler soutien partout en France de nombreux salariés face à des employeurs qui n'hésitent pas à sortir les grands moyens pour échapper à une condamnation. Présente depuis 1921, la fédération accompagne les personnes accidentées de la vie, en particulier les victimes du travail, l'association autorisée à représenter ses adhérents devant certains tribunaux spécialisés, notamment les tribunaux du contentieux de l'incapacité et les tribunaux des affaires de la sécurité sociale.

Un service non pris en charge...

Pour autant, et alors qu'elle participe à une mission de service public d'accompagnement des victimes, des personnes handicapées et malades, elle ne bénéficie d'aucun financement du ministère de la Justice. Une association qui ne bénéficie aujourd'hui que pour seul soutien celle d'une subvention annuelle de 3500 € soit environ 20 centimes par dossier comme le souligne l'association. Une somme d'autant plus dérisoire que dans une récente étude réalisée par l'association, chaque dossier, lui coûte pourtant entre 500 et 800 euros... Une somme que cette dernière se refuse a demandé aux plus démunis.

Un système étendu aux associations ?Un bureau d’accueil du service juridictionnel au sein d'un Tribunal

Alors même que la pérennité d'une association comme la FNATH, comme l'explique le Sécretaire Général Arnaud de BROCA, pourrait ne plus être assurée à terme.

La Fédération par la voix de ses représentants qui demande qu'à l'occasion de cette discussion soit aussi étudié la possibilité que l'aide juridictionnelle « la question générale de l'accès au droit des personnes les plus démunies et à la possibilité d'étendre un tel système aux associations qui exercent les mêmes missions d'assistance ou de représentation que des avocats, ou à tout le moins de garantir un financement à la hauteur des missions accomplies ».

TAUBIRA recule devant les avocats... satisfaits

Christiane Taubira a annoncé à l'assemblée générale extraordinaire du Conseil national des barreaux (CNB) aujourd'hui a Paris la suspension de la refonte de l'aide juridictionnelle, projet qui avait déclenché une grève vendredi dans une trentaine de barreaux, et appelé à la reprise des concertations sur le sujet.

La ministre de la Justice précisant qu'un amendement au projet de budget 2014 afin que la réforme soit annulée en l'état serait proposé dans les prochains jours.

Car si tout le monde semble d'accord sur l'importance vitale d'une refonte d'un système d'aide juridictionnelle, les moyens pour y parvenir sont eux beaucoup plus difficiles a trouver. Un travail de fond est d'ores et déjà engagé avec la profession pour trouver une solution durable au financement et à la gestion de l'aide juridictionnelle. Il s'appuiera sur le rapport de diagnostic qui vient d'être établi dans le cadre de l'évaluation de la gestion de l'aide juridictionnelle réalisée au titre de la modernisation de l'action.

Publique annonçait le ministère dans un communiqué. De son côté le Le Syndicat de la magistrature (gauche) a prévenu qu'il ne se satisferait pas d'un «moratoire».

Stéphane LAGOUTIÉRE