Le 2e Comité interministériel du handicap finalement programmé au 25 octobre prochain : déterminer à séduire…

Initialement prévus pour le 9 octobre dernier puis, finalement annulé pour cause de remaniement ministériel, le 2e Comité interministériel du handicap se réunira finalement le jeudi 25 octobre 2018 au matin autour d'Édouard Philippe et de Sophie CLUZEL maintenu dans ces fonctions de Secrétaire d’État en charge du handicap. Un comité qui devrait se réduire une fois de plus a rendez-vous d’annonce, avec selon la Secrétaire d’État Sophie CLUZEL sous l’angle « la simplification et l'amélioration de la vie des personnes handicapées » notamment dans le domaine de l’emploi et des démarches administratives mais aussi de l’école.

De nouvelles annonces ?...

Il devrait plutôt s’agir de promesse devrait-on dire plutôt que de véritable réforme, il suffit de voir le budget 2019, qui malgré les affirmations du gouvernement et en baisse. Le gouvernement ne cessant en matière de handicap de reprendre d’une main ce qu’il donne de l’autre. Le vote définitif de la loi Élan en est la preuve faisant de l’accessibilité un poids pour la société notamment par son cout. Pourtant, quel Français, peut-il ne pas prétendre un jour, avoir ou devoir en bénéficier à cause du handicap, de la maladie ou simplement de la vieillesse ? Pourtant réduire l’accessibilité dans nos logements et donc un des premiers d’exclusion.

Un CIH déterminer à séduire…

Un CIH placé « sous l’angle de la simplification » selon la ministre Sophie CLUZEL qui compte désormais faute de moyens pouvoir continuer à séduire ou à convaincre. Annonçant que des actions pour « améliorer les démarches » en matière d'attribution d'un accompagnant scolaire (AESH) et pour « désengorger les Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) », par lesquelles passent toutes les demandes d'aide ou de prestation, devraient par exemple être annoncées. Des promesses similaires que la Secrétaire d’État avait également tenues lors d’un discours prononcé devant la Fondation paralysie cérébrale, ou elle avait déclaré qu'il y aurait « au CIH, des mesures importantes pour changer la donne pour les familles ». Disant avoir « entendu les témoignages sur la complexité administrative, sur la nécessité en permanence de devoir prouver son handicap pour avoir droit à une compensation ».

Des annonces essentiellement reprises du rapport « Plus simple la vie », du député LREM Adrien TAQUET et du membre du Conseil économique, social et environnemental (CESE) Jean-François SERRES, remis à Édouard PHILIPPE en mai dernier. Préconisant parmi ces propositions notamment d’éviter aux personnes handicapées « des démarches répétitives et complexes et mieux accompagner pour éviter les ruptures de parcours et de droits ». Mais aussi de conférer l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) et l'allocation adulte handicapée (AAH) « sans limitation de durée » aux personnes dont le handicap n'évoluera pas positivement. Une mesure partiellement en vigueur, puisque désormais les droits peuvent renouveler sur une période de 20 ans contre 5 ans et ce depuis 2016. Pour les bénéficiaires de l'AAH "à vie", la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) et la carte mobilité seraient également attribuées « automatiquement et sans limites de durée ».

Laisser de côté…

A contrario, les recommandations faites dans le rapport du Sénat sur le financement de la politique handicap n’auront, semble-t-il pas été jugé utile ou convaincant, Sophie CLUZEL, remerciant simplement le Sénateur Philippe MOUILLER, président de la commission de travail. Refusant aussi de voir l’importante perte du pouvoir d’achat que ne cessent de subir les personnes handicapées, avec la baisse des APL, le cout de l’accès aux soins ou encore celle l’augmentation du cout de la vie. Pour lequel ladite augmentation de l’AAH ne viendra pas compenser. Une augmentation qui de plus ne bénéficiera pas aux bénéficiaires des pensions d’invalidité. Mais aussi le sentiment de discrimination vécu par les couples dont l’un d’eux est en situation de handicap, facteur de grave difficulté dans le couple, les revenus du conjoint étant pris en compte dans le calcul de l’AAH.

Alors oui le CIH sera une fois de plus l’occasion pour Édouard PHILIPPE et ces ministres de faire comme ses prédécesseurs comme Manuel Valls en avaient listé 90, Jean-Marc Ayrault avait lui affichait 45 pages d’annonce, et d’affirmer l’année prochaine que les 364 jours n’auront pas suffi.

Une nouvelle déléguée interministérielle…

Le Comité interministériel du handicap (CHI) créé par le décret du 6 novembre 2009, est « chargé de définir, coordonner et évaluer les politiques conduites par l'État en direction des personnes handicapées » sous la présidence du Premier ministre. Depuis le 1er septembre la délégation interministérielle du handicap est désormais assurée par Céline POULET. Cette dernière assurant le secrétariat CHI et la responsabilité de « coordonner les actions menées en faveur de l'accessibilité des biens et des services aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap, dans tous les domaines de la vie en société, ainsi que les actions menées en faveur de l'accompagnement continu des personnes handicapées ». Le secrétariat général du CIH assure, en outre, le secrétariat du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) ainsi que, depuis 2016, le suivi de la mise en œuvre de la convention internationale de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées. Le CIH qui comme la loi le prévoit se réunit une seule fois par an. A ne pas confondre avec la Conférence nationale du handicap (CNH) qui, selon la loi de 2005, doit être organisé une fois tous les trois ans sous l'autorité du chef de l'État. Celle espérée en mai 2018, n'ayant jamais eu lieu, la dernière ayant eu lieu lors du mandat de François HOLLANDE en mai 2016.