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les députés debouts après le vote du projet de loi constitutionnel pour linscription de livg dans la constitution 5cbc5Après une discussion de près de 1h30 heures du premier ministre Gabriel ATTAL. Les Députés auront discutée du vote du projet de loi constitutionnel d’inscription de l’interruption volontaire de grossesse. 47 ans après son vote par Simone VEIL. Un projet de loi votée afin de « la liberté garantie à la femme d’avoir recours » à une interruption volontaire de grossesse, par 493 voix contre 30 et sur 546 votants dont 23 abstentions. Le Garde des sceaux Éric DUPOND-MORETTI à l’issue de ce vote aura déclaré vouloir s’atteler « à porter le message qui est le vôtre au Sénat », la chambre basse pour lequel le vote et loin d’être acquis ! Un projet de loi présenté par le rapporteur de la commission des loi M. Guillaume GOUFFIER VALENTE

Yannick ALLENO et ses proches veulent aider les familles qui traversent des drames similaire ont créée une association qui porte le nom de son fils antoine alléno e7129La France continue chaque année comme en 2022 près de 35000 victimes d’accident de la route dont 500 jeunes. Des hommes, des femmes, parfois des adolescents qui décède a cause d’un automobiliste qui conduisait alcoolisé, drogué, parfois sans permis de conduire et sans assurance. Au-delà de la victimes elle-même les familles de victimes d'accidents sont dans la majorité des cas oubliés, Comme pour les parents de Noé, ou encore Antoine ALLENO, fils du chef étoilé de Yannick ALLENO qui créée une association visant soit reconnu un délit d’homicide routier un projet de loi discuté le 30 janvier prochain à l’Assemblée nationale cosignée par des députés issus de différents groupes politiques (Renaissance, LR, MoDem, Horizons, Socialistes),

Les membre de fond d'indemnisation des victime de l'amiante auditionné a l'Assemblée Nationale 37619Hier 7 novembre, le Fonds d’Indemnisation des Victimes de l’Amiante était auditionné par le groupe d’études amiante à l’Assemblée nationale en présence de son Directeur Jean-Luc IZARD. L'occasion d'échanger autour de l'activité du FIVA, de ses dernières évolutions mais aussi de la lutte contre le non-recours et l'amendement déposé en ce sens par le Président du groupe d'études amiante Didier Le GAC et député du Finistère du groupe Renaissance (RE). Le député l’amendement voté dans le cadre du PLFSS 2024 permettant à ce que toute personne victime d’un mésothéliome puisse être indemnisé par le FIVA actuellement présidée par Pascale BAILLY aussi vice-présidente au tribunal administratif de Rouen.

Mme la sénatrice et rapporteure de la commission des affaires sociale Corinne IMBERT le 11 octobre 2023 sénat 2023 d6831Hier le Sénat, dont la majorité et détenue par « les Républicain », à voter un amendement en commission des affaires sociales proposé par la rapporteure Corinne IMBERT pour faire payer les rendez-vous médicaux manqué, une somme forfaitaire les personnes ne l’ayant pas honoré. Objectif selon les sénateurs, lutter contre les « poseurs de lapin », a fait passer un amendement en commission qui aura peu de chance d’aboutir le gouvernent ayant déjà annoncé ne pas approuver le mécanisme voté par le Sénat.

Parcours gradué de l'enfant TND repérage, diagnostic, soins 525dcAu lendemain de la conférence nationale du handicap en avril, auquel bon nombre associations comme le collectif handicap ont refusé de participer. Dans un dernier rapport d’information, le Sénat vient de dresser un rapport très mitigé sur l’aide et la politique destiné aux personnes autistes en France. Si les Sénateurs reconnaisse les efforts comme la mise en place des « plateformes d’orientation et de coordination » (PCO). Celle-ci ne répondes que très partiellement à la demande des parents. Un rapport qui présente 12 préconisations pour améliorer la politique envers les autistes mais aussi une meilleure prise en charge de leurs parents. Ceci également afin de mettre à un exile forcer en Belgique, de plus 8000 adultes.

 

2023.05.24.intervention du député damien abad dd264Damien ABAD, député de l’Ain apparenté Renaissance et président du groupe d'amitié France-Liban à l'Assemblée nationale, anciennement LR, seul député en situation de handicap a vu son immunité parlementaire lever à la suite de l’ouverture d’une enquête préliminaire contre lui pour « tentative de viol » depuis juin 2022, à la demande de la justice, à la suite d’une plainte sur des faits qui remonteraient au début des années 2010. Une décision prise par le bureau de l’Assemblée nationale. Des accusations pour des faits similaires contre des parlementaires qui n’ont eu cesse de multiplier ces dernières années.

 

La députee du groupe les républicain véronique louwagie a lassemblee nationale 1 6dcc7Lors de l’étude du projet de loi de finance actuellement discuté par les députés, la députés Véronique LOUWAGIE soutenue par une trente collègues de son groupe ont déposé un amendement voté première lecture afin d’augmenter les pénalités versé par l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM), visant Sanofi dans l'affaire de la Dépakine. Une vote dont la présidente de l’association, de l'APESAC (Association d'aide aux parents d'enfants souffrant du syndrome de l'anticonvulsivant) Marine MARTIN à exprimé sa satisfaction.