2023.05.24 -- Damien ABAD, député de l’Ain apparenté Renaissance et président du groupe d'amitié France-Liban à l'Assemblée nationale, anciennement LR, seul député en situation de handicap a vu son immunité parlementaire lever à la suite de l’ouverture d’une enquête préliminaire contre lui pour « tentative de viol » depuis juin 2022, à la demande de la justice, à la suite d’une plainte sur des faits qui remonteraient au début des années 2010. Une décision prise par le bureau de l’Assemblée nationale. Des accusations pour des faits similaires contre des parlementaires qui n’ont eu cesse de multiplier ces dernières années.
Je me défendrais sans relâche…
Dans un communiqué publié le 17 mai, le député et ancien ministre des Solidarités indique qu’après avoir été informé par les services de l'Assemblée nationale de la demande faite de levée de son immunité, avoir écrit à la présidente de l'institution, Yaël BRAUN-PIVET, « afin que le Bureau puisse statuer dans les meilleurs délais (…) et accéder à cette demande afin de pouvoir être entendu comme n’importe quelle autre citoyen ». Et de préciser pouvoir ainsi désormais « me défendre sans relâche et prouver mon honneur ». Le député qui a la suite de la publication de ce témoignage avait alors démenti ces accusations. Affirmant en 2022 que les relations sexuelles qu'il a pu avoir « ont toujours reposé sur le principe du consentement mutuel ». Soulignant alors à l’époque qu’il lui aussi au vu de son handicap, « impossible physiquement de commettre les actes décrits, en raison de la maladie neuromusculaire congénitale rare dont il souffre, l'arthrogrypose »
Au cœur de plusieurs accusation…
Damien ABAD ancien patron des LR à l’Assemblée nationale. A la suite de la réélection d’Emmanuel MACRON, il est alors nommé au sein du gouvernent de Élisabeth BORNE, comme ministre de la Solidarité en mai 2023. Lors de législative de mai 2022 il est néanmoins réélu au sein de la 5eme circonscription de l’Ain sous l’étiquette du parti Renaissance. Mais a la suite d’une troisième accusation. En juillet 2022, le ministre n'est pas reconduit au gouvernement lors d'un remaniement. Les « conditions de sérénité » ne sont « plus présentes », explique alors Olivier VERAN, porte-parole du gouvernement. La publication de ces dernières accusations et le dépôt d'une plainte, avait provoquer par le parquet de Paris l’ouverture une enquête pour "tentative de viol". Les investigations sont confiées aux policiers de la Brigade de répression de la délinquance contre la personne (BRDP).
Trois viols et tentative de viol….
Une affaire qui avait vu le jour en mai 2022, à la suite de la publication dans le journal Médiapart publiant le témoignage de deux femmes accusent le tout nouveau
Ministre des Solidarités de les avoir violées en 2010 et 2011. La première une militante des Jeunes démocrates, affirme avoir subi en janvier 2011 une relation sexuelle empreinte « d'irrespect, d'injonction et d'insistance », qu'elle a tenté d'arrêter, après y avoir consenti. Ajoutant avoir subi une pénétration anale imposée, malgré un refus. Cette dernière qui aurait déposé deux plaintes, classé sans suite en 2012, puis en 2017.
La seconde affirme dans l’article de Médiapart accuse le député et ancien ministre de l’avoir "droguée" à l'automne 2010, lors d’une rencontre dans un bar. Affirmant dans son témoignage s’être réveillée le lendemain matin « dans une chambre d'hôtel proche du bar » avec le député, « en sous-vêtements » (…) en état de choc et de dégoût profond.
Mais c’est la publication d’une troisième accusation à la mi-juin par une élu centriste sous le pseudonyme de "Laëtitia" qui dans le journal Médiapart lance une nouvelle accusation contre le ministre. Selon cette dernière Damien ABAD alors eurodéputé, a l’occasion d’une réception organiser chez lui, à Paris, au premier semestre 2010, aurait tenté de la violer et de lui imposer à une fellation. Un récit, dont le journal Médiapart semble étayé par les témoignages de huit personnes, à qui elle s'est confiée ou qui ont pu être témoins de certains éléments
Rappelons que l’immunité permet aux parlementaires de se soustraire aux mesures coercitives, garde à vue ou contrôle judiciaire, sauf en cas de crime, de délit flagrant ou de condamnation, mais pas aux mises en examen. Les demandes de levée d'immunité sont formulées par les parquets et transmises par le garde des Sceaux au président de l'assemblée concernée. Une décision qui va donc permettre la poursuite des investigations lancées dans le cadre des accusations dont il fait l'objet qui vont pouvoir se poursuivre.
Stéphane LAGOUTIERE
- Détails
- Catégorie : PARLEMENT
Lors de l’étude du projet de loi de finance actuellement discuté par les députés, la députés Véronique LOUWAGIE soutenue par une trente collègues de son groupe ont déposé un amendement voté première lecture afin d’augmenter les pénalités versé par l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM), visant Sanofi dans l'affaire de la Dépakine. Une vote dont la présidente de l’association, de l'APESAC (Association d'aide aux parents d'enfants souffrant du syndrome de l'anticonvulsivant) Marine MARTIN à exprimé sa satisfaction.
- Détails
- Catégorie : PARLEMENT
Il ne suffit pas seulement d’avoir le droit de vote faut-il encore pouvoir aussi pouvoir y participer. Force et de constaté que les personnes handicapées son peu voir sous représenté dans la vie politique. Une représentation qui a l’assemblée est réduite avec un seul député. Si les collectivités territoriales font un peu mieux les personnes handicapées restent encore trop absente. Et t-il pour autant nécessaire de mettre des quotas comme pour les femmes ? Lors de l’examen du projet de loi « Engagement et proximité », le Sénat a souhaité cependant encourager l’engagement des personnes en situation de handicap pour les prochaines élections municipales.
- Détails
- Catégorie : PARLEMENT
Un mois après le lancement du Grenelle des violences conjugales à Matignon. La délégation aux droits des femmes du Sénat, présidée par Annick BILLON (UC, Vendée), a adopté à l’unanimité un rapport d’information sur les violences faites aux femmes handicapées. Un rapport qui fait suite notamment a une table ronde organisé au Sénat sur ce thème le 5 décembre 2018 auquel Sophie CLUZEL c’était malheureusement réduite a affirmé la prétendue « priorité du handicap » dans la politique du Président de la République Emmanuel MACRON. Et ne faisant à l’époque que de vague engagement…
- Détails
- Catégorie : PARLEMENT
Quelques jours après la présentation du bilan pour l’année 2018 de l’action du FIPHFP et un peu plus d’un mois d’un rapport après la publication d’un rapport intéressant « Donner un nouveau souffle à la politique du handicap dans la fonction publique ». Le Sénat qui a lui décidé lors de l’examen du projet de loi de transformation de la fonction publique de rejeter les amendements du Gouvernement supprimant plusieurs mesures adoptées par la commission des lois pour améliorer l’intégration des agents en situation de handicap.
- Détails
- Catégorie : PARLEMENT
Il semblerait que malgré ces affirmations encore récentes dans le parisien Mme Sophie CLUZEL ne soit pas si attentive aux préoccupations de la vie quotidienne des personnes handicapées. Ou alors uniquement pour les questions venant de la majorité. Déposé le 11 octobre 2018, le Sénateur martiniquais reste sept mois plus tard toujours sans aucune réponse suite à l’évolution de l'éligibilité à la prestation de compensation du handicap pour les handicapés visuels. Ce dernier avait en effet attiré l'attention des Ministres sur la situation des personnes âgées de plus de 60 ans dont le handicap visuel ne pouvant être reconnu au titre de la prestation de compensation du handicap (PCH).
- Détails
- Catégorie : PARLEMENT
Au lendemain de la journée mondiale de l’autisme le 2 avril dernier, le Sénateur de la Drôme (LREM) Bernard BUIS et le Sénateur de la Corrèze Daniel CHASSEING (RTLI) ont dans le cadre des questions d’actualité du gouvernement au Sénat interpellé la Secrétaire d’État Sophie CLUZEL, sur deux sujets. Le premier ayant abordé la difficulté des familles souvent « démunie face a l’autisme ». Le second aura lui interrogé Sophie CLUZEL « sur les conséquences de la réforme de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés (OETH) applicable au 1er janvier 2020, issue de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel ». Une question auquel la Ministre n’a pour l’instance pas souhaité répondre….
- Détails
- Catégorie : PARLEMENT