Skip to main content

Le Sénat souhaite encourager l'engagement des personnes handicapées pour les prochaines élections municipales

les elus des collectivités en situation de handicap encore trop peu présent 59987Il ne suffit pas seulement d’avoir le droit de vote faut-il encore pouvoir aussi pouvoir y participer. Force et de constaté que les personnes handicapées son peu voir sous représenté dans la vie politique. Une représentation qui a l’assemblée est réduite avec un seul député. Si les collectivités territoriales font un peu mieux les personnes handicapées restent encore trop absente. Et t-il pour autant nécessaire de mettre des quotas comme pour les femmes ? Lors de l’examen du projet de loi « Engagement et proximité », le Sénat a souhaité cependant encourager l’engagement des personnes en situation de handicap pour les prochaines élections municipales.

Des situations encore trop dissuasif et inéquitable ?

Quand une personne handicapée bénéficiaire de l’allocation adulte handicapé (AAH) est élue, son allocation est réduite du montant de son indemnité de maire ou d’adjoint. « C’est profondément dissuasif et inéquitable pour les personnes handicapées ! » affirme le président de la commission de Loi au Sénat, Philippe BAS (LR – Manche) ainsi que les deux rapporteurs la sénatrice Françoise GATEL (Union centriste – Ille-et-Vilaine) et Mathieu DARNAUD (LR – Ardèche).

Afin de mettre fin à cette injustice, la commission des lois a adopté un amendement de Françoise GATEL et Mathieu DARNAUD, rapporteurs, à l’unanimité de tous les groupes politiques du Sénat. Mais pour être présenté en séance publique, cet amendement nécessite l’accord formel du Gouvernement pour lever l’irrecevabilité financière de l’article 40 de la Constitution, car il entraîne un manque à gagner minime pour l’État, qui économise actuellement en tout ou partie l’AAH des élus handicapés.

Interrogé en séance publique, Sébastien LECORNU, ministre chargé des collectivités territoriales, n’a pas pu lever immédiatement cette irrecevabilité, mais il s’est engagé à demander un arbitrage gouvernemental afin de trouver une solution dans le cadre de la discussion du projet de loi.

« Le Sénat s’est exprimé à l’unanimité pour que les personnes handicapées puissent se présenter aux élections municipales sans être pénalisées. Ce sujet nous tient à cœur, en tant que représentants des collectivités territoriales mais également en tant que citoyens. Nous demandons au Gouvernement, qui a indiqué partager notre objectif, d’agir d’ici la fin de l’examen du texte au Sénat, la citoyenneté des personnes handicapées étant une grande cause nationale unissant tous les Français » insiste le sénateur Philippe BAS

Catégorie : PARLEMENT
Publication : 16 October 2019
SénateursParlementSénatCollectivités territorialesÉlectionsCandidats électionsPhilippe BASCommission des loisFrançoise GATELMathieu DARNAUD

Articles en relation