Le 4 juillet dernier, le Premier ministre, Manuel VALLS, a annoncé avoir diffusé une circulaire adressée aux membres du gouvernement pour leur demander de bien veiller à la prise en compte du handicap dans les projets de loi ou tout texte à caractère normatif. Une annonce qui n'indique rien de nouveau, sinon la volonté de communiqué, mais pour dire quoi surtout quand au final bon nombre de promesses ne sont pas tenues !

Pour rappel, suite à la promesse de François Hollande lors de la campagne présidentielle, en septembre 2012, et reprend les deux objectifs. Jean-Marc Ayrault, alors Premier ministre, avait diffusé une circulaire demandant à tous les ministres de prendre en compte le handicap dans l'élaboration de chaque projet de loi

Dans sa circulaire, Manuel Valls rappelle que l'élaboration des projets de loi doit être précédée d'une analyse de l'impact de la réforme sur les personnes handicapées. Il mentionne « l'organisation systématique d'un temps de réflexion, au moment de l'élaboration des projets de loi, destinés à examiner l'insertion de dispositions propres aux personnes en situation de handicap, lorsque la nature ou la portée du texte le justifie ».

Il cite aussi « l'organisation de joindre au dossier de tout projet de loi transmis au cabinet du Premier ministre et au secrétariat général du gouvernement une fiche 'diagnostic-handicap' résumant cette réflexion et les conséquences tirées quant au contenu du texte »".

Enfin, il précise que la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, Ségolène NEUVILLE, a la responsabilité du suivi de ces règles et que le secrétariat général du comité interministériel du handicap (CIH) et le secrétariat général du gouvernement peuvent apporter leur appui en tant que de besoins.

Petite précision, sur l'obligation donné au ministre, depuis 2 ans, les grands textes de loi ont inclus la question du handicap, même si il a parfois fallu que ce soit les parlementaires qui viennent ajouter cette dimension dans les projets de loi du gouvernement. Ainsi la loi Peillon sur l'école, puis celle sur l'enseignement supérieur et la recherche ou encore celle sur les emplois aidés, ont intégré cette dimension.

Stéphane LAGOUTIERE

Ce 2 juillet, le président de la République, François HOLLANDE, à reçu les représentants des membres de la commission du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) en présence de Ségolène NEUVILLE, Secrétaire d'État en charge des personnes handicapées, et de parlementaires. L'occasion pour le chef de l'État de rappeler aux participants ces objectifs en matière politiques ainsi que celui de préparer la Conférence nationale du handicap qui doit se tenir à la fin de l'année.

Une réunion dont l'ordre avait axé sur les questions de l'accessibilité, les politiques publiques menées dans le cadre de la santé et du milieu scolaire, l'emploi, l'accès au soin, et les ressources des personnes handicapées. Cinq thèmes pour lesquels bon nombre d'interrogation reste toujours sans réponse.

François HOLLANDE qui a souhaité avant tout entendre les associations sur ce qu'elles avaient à lui dire sur la question du handicap. Une écoute alors même où la volonté du gouvernement d'une réelle politique prioritaire pour le handicap est remise en cause par les associations. Un doute justifié alors que les délais pour l'accessibilité et les économies budgétaires sur les allocations créer un sentiment de colère !

Cette réunion qui avait également pour objectif de faire le point sur le Comité interministériel du Handicap (CIH) du 25 septembre 2013 a également évoqué la nécessaire prise en compte des « aidants ».

« Fixer un calendrier réaliste »

La conférence nationale du handicap (CNH) prévue en décembre reprendra les cinq thèmes abordés aujourd'hui y compris celui des ressources qui avait été au départ écarté un dossier jugé par le gouvernement comme trop sensible, dans le contexte budgétaire actuel. Une conférence nationale du handicap qui se déclinera pour la première fois en conférences régionales.

Lors de ce rendez-vous le Président est également revenu sur les la question de l'accessibilité, François Hollande soutient la position du gouvernement et affirme qu'il vaut mieux "fixer des calendriers réalistes plutôt que de susciter des frustrations". Mais François Hollande a rappelé à la secrétaire générale en charge des personnes handicapées qu'il ne fallait pas de délais trop longs. "Pas dix ans de plus" a réaffirmer le Président. Des déclarations qui sont loin de satisfaites les associations et notamment l'APF.

Concernant l'école, François Hollande a annoncé souhaiter vouloir renforcer la formation des enseignants et se félicite de la mesure prise récemment par Benoit HAMON : dans un décret publié le 27 juin, le ministre de l'Éducation annonce que les Auxiliaires de Vie Scolaire (AVS) pourront être embauchés en Contrat à Durée Indéterminée (CDI).

Stéphane LAGOUTIERE

_{⁽¹⁾ APF, UNAPEI, APAJH,,ADAPT, UNISDA, FFDYS, FNATH, CFPSAA, FFAIMC, UNAFAM, AIRE, GIHP, Autisme France, CLAPEAHA
⁽²⁾} Les députées Martine Carrillon Couvreur, Martine Pinville et la sénatrice Claire Lise Campion.

Dans une situation particulièrement difficile tant dans les sondages que vis-à-vis a de ses promesses électorales notamment en matière d'accessibilité, le Président de la République recevra les représentants des associations de personnes handicapées. La question reste pour leur dire quoi et pour quel engagement ?

Une rencontre à laquelle assistera la nouvelle secrétaire d'État en charge du handicap et de l'exclusion, Ségolène Neuville, qui aura lieu le 2 juillet dans le cadre de la préparation de la "Conférence nationale du handicap" qui aura lieu cet hiver et qui devrait durée avec les représentants des associations pendants une heure.

Les grandes lignes de la future conférence nationale

Au cours de ces échanges, les grandes questions du handicap seront abordées comme l'accessibilité et la planification des agendas programmés d'accessibilité qui sont au cœur de l'actualité bien sûr. Sans oublier des sujets vis-à-vis des ressources des personnes, mais aussi la scolarisation et l'emploi. Le Président qui annoncé vouloir connaître les thèmes que les associations représentatives du handicap souhaitent voir abordées lors de la Conférence nationale qu'il présidera en décembre prochain.

La Rédaction

A la veille de la remise des Trophée de l'aaccessibilité pour lequel la ministre sera présente et sera intérrogé par France Handicap Info en exclusivité, Ségolène Neuville, secrétaire d'état aux personnes handicapées et à la lutte contre l'exclusion, rappelle l'attachement du gouvernement à l'accessibilité universelle. Le retard pris dans la mise en oeuvre de la loi de 2005 « suscite l'impatience des personnes en situation de handicap : le gouvernement le comprend ». souligne la secretaire d'Etat.

Un communiqué dans lequel celle-ci rappel que dès 2012, le gouvernement Ayrault a missionné la Sénatrice Claire-Lise Campion sur ce sujet. Une concertation a ensuite été organisée courant 2013 avec tous les acteurs (associations de personnes handicapées, élus locaux, fédérations de professionnels) pour élaborer une solution concrète permettant l'application effective de la loi de 2005.

Une concertation qui n'a pas sembler avoir le soutien du monde associatif et à la suite duquel le précédent gouvernement avait mis en place les agendas d'accessibilité programmée (Ad'AP) : La sécretaire d'Etat affirmant que leurs objectifs ont pour objectif de permettre aux acteurs, publics et privés, qui ne sont pas en conformité avec loi de 2005, de s'engager sur un calendrier précis et resserré de travaux d'accessibilité.

Ces agendas ou un document faisant part de l'intention d'en présenter devront être déposés avant le 31 décembre 2014 et soumis à validation du Préfet. En l'absence de dépôt d'un agenda, les sanctions pénales prévues par la loi de 2005 pour non respect des obligations d'accessibilité sont maintenues.

Le non-respect des agendas entrainera des sanctions financières qui alimenteront un fonds créé à cet effet et dédié à l'accessibilité. L'objectif des agendas d'accessibilité programmée n'est pas de se donner du temps mais de se donner les moyens d'appliquer la loi de 2005.

Ainsi, pour compléter la loi de 2005 et y introduire ces agendas d'accessibilité programmée, le gouvernement a déposé un projet de loi d'habilitation à légiférer par ordonnance. Le Sénat l'a approuvé en première lecture le 28 avril, l'Assemblée nationale se prononcera à son tour en juin, précise le communiqué.

Ségolène NEUVILLE qui annoncé egalement qu'elle signera prochainement, en compagnie du Ministre des finances et des comptes publics, Michel SAPIN, une convention avec la Caisse des Dépôts et Consignations et Bpifrance qui vont proposer des prêts à des taux avantageux pour accompagner les acteurs publics et privés dans le financement de leurs travaux. 1000 jeunes en service civique, ambassadeurs de l'accessibilité, seront recrutés à partir de 2014 pour orienter et accompagner les acteurs dans leur démarche d'accessibilité.

Le gouvernement annonce enfin vouloir engager également un plan de communication pour rappeler les enjeux de l'accessibilité universelle et diffuser le mode d'emploi des agendas d'accessibilité programmée. Le projet de loi présenté par le gouvernement vise à réaffirmer l'objectif d'accessibilité prévu par la loi de 2005 tout en corrigeant les faiblesses de celle-ci : l'absence d'accompagnement des acteurs et la trop grande complexité des normes.

Selon Ségolène Neuville, « l'accessibilité n'est pas une charge mais un investissement d'avenir ». Reste que le gouvernement ne semble avoir convaincu personnes citoyens ou associations.

La Rédaction

Au lendemain de l'annonce du nouveau gouvernement et la nomination de Manuel VALLS comme premier ministre, la liste de ce gouvernement de combat annoncé par François HOLLANDE a donc été annoncée après 24h d'intenses tractations, par le secrétaire général de l'Elysées. Un nouveau gouvernement qui au-delà de quelques changement de poste ou disparition volontaire comme celle des vert ou encore Marie Arlette CARLOTTI, un gouvernement reconduit dans sa majorité.

Seuls deux nouveaux ministres font leur apparition et la plupart des ministres de l'ancien gouvernement conservent leurs mêmes attributions. « Pire ! Les affaires sociales qui ont été au cœur du rejet manifesté par les Français à l'occasion des municipales contre l'actuelle majorité, reste dans l'expectative».

Et de poursuivre «Non seulement la ministre Marisol TOURAINE, connue pour son incapacité notoire à négocier, est reconduite dans ses fonctions, mais en plus le portefeuille de la santé reste orphelin, faute de ministre dédié ! Mais de qui se moque-t-on ? », souligne Frédéric BOUSCARLE, Secrétaire National de l'UMP en charge du handicap.

Un président François HOLLANDE dont l'échec de l'action de son précédent gouvernement a été vivement sanctionnée par les urnes lors de ces municipales et pour lequel les élections européennes pourrait venir confirmer ce désaveu des français. Celui d'un homme et dont aucun président de la Vème république n'aura été aussi bas dans les sondages.

À trop vouloir plaire à tout le monde, il ne satisfait plus personne! Résultat ? Les Verts ont claqué la porte et les radicaux étaient à deux doigts de les rejoindre n'étant plus seule ministre ! La plus décrié la Ministre de la Justice.

Frédéric BOUSCARLE, pour qui «finalement, le changement ce n'est pas maintenant, mais toujours pour demain ! Arrêtons les discours de posture qui virent à l'imposture ! Les citoyens handicapés ne veulent plus de discours, mais des actes et de vrais responsables !».

La Rédaction

Quatre jours après l'annonce de son nouveau gouvernement de combat, le tout nouveau a donc ajouté plusieurs personnalités de la gauche plurielle afin de bénéficier d'un plus grand soutien des parlementaires ou après l'échec des municipales la révolte gronde. Un mécontentement renforcé pour l'aile gauche du PS après la nomination de Harlem DESIR en charge des affaires européennes.

François Hollande a poursuivi son chamboulement, au lendemain du vote de confiance accordé à Manuel Valls, avec la nomination de quatorze secrétaires d'Etat, un changement majeur à l'Elysée et le départ d'Harlem Désir de la tête du PS.

Après avoir changé de Premier ministre il y a une semaine, le chef de l'Etat a apporté la dernière pierre au "gouvernement de combat" qu'il a souhaité après la gifle des municipales. L'équipe gouvernementale de seize ministres a ainsi été complétée mercredi après-midi par la nomination de quatorze secrétaires d'Etat, qui respectent la parité hommes-femmes du gouvernement et ne seront pas amenés à siéger chaque semaine au Conseil des ministres.

Cinq secrétaires d'Etat étaient déjà membres de l'équipe de Jean-Marc Ayrault. Kader Arif (Anciens Combattants), Frédéric Cuvillier (Transports), Geneviève Fioraso (Recherche) conservent le même maroquin. Fleur Pellerin hérite elle du Commerce extérieur, du Tourisme et des Français de l'étranger, sous l'autorité de Laurent Fabius (Affaires étrangères). Valérie Fourneyron passe des Sports au Commerce et à l'Artisanat.

Un médecin a la tête du handicap et de l'exclusion

Quant aux personnes handicapées et de l'exclusion celle-ci se retrouve désormais sous la responsabilité de Ségolène Neuville, âgée de 43 ans et députée Pyrénées-Orientales elle était membre de la commission des Affaires sociales a l'Assemblée nationale. Malgré une profession dans le domaine médical, ce choix et lui aussi parait surprenant pour cette femme politique qui semble n'a ne pas avoir une expérience véritable pour ces questions, une vérité politique depuis 1975...

Des associations restent prudentes quant à l'avenir de politique qui sera menée par cette nouvelle équipe gouvernementale. Il vrai que le départ de Marie-Arlette CARLOTTI en charge de se dossier et candidat a la mairie de Marseille battu largement face au candidat UMP devra se remettre de cette défaite politique. Un bilan qui lui reste largement mitigé avec un dossier de l'autisme fortement contesté par les parents et les associations.

Quel parcours pour la nouvelle secrétaire d'État...

Médecin généraliste de profession au service de maladies infectieuses et tropicales de l'hôpital de Perpignan. Ségolène Neuville, née le 21 juin 1970 à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine). Femme blonde énergique, elle a été élue députée PS en juin 2012 dans la troisième circonscription des Pyrénées-Orientales.

Elle est également membre du Conseil général du département dans un canton de Perpignan et compagne du sénateur et président de la région Languedoc-Roussillon, Christian Bourquin (PS). Parmi les autres fonctions politiques, elle était vice-présidente de la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale.

Responsable du groupe PS pour la proposition de loi sur la prostitution, elle a pu travailler aux côtés de Najat Vallaud-Belkacem. Elle fut aussi rapporteur sur la loi de biologie médicale, en lien avec Marisol Touraine.

Compagne du président de Région Christian Bourquin, praticien hospitalier spécialiste du VIH, elle a été élue conseillère générale en 2008 et députée en 2012. Responsable du groupe PS pour la proposition de loi sur la prostitution, elle a pu travailler aux côtés de Najat Vallaud-Belkacem. Elle fut aussi rapporteur sur la loi de biologie médicale, en lien avec Marisol Touraine. Une femme qui souhaiterait pouvoir si le Premier ministre en est d'accord, conserver son poste de conseillère générale.

La Rédaction

Au lendemain du débat télévisé qui l'a opposé à Jean-François Copé jeudi soir sur France 2, à Najat VALLAUD-BELKACEM, Frédéric BOUSCARLE Secrétaire national en charge de l'insertion des personnes handicapées dénonce les accusations a l'égard de la Droite de vouloir empêcher les personnes handicapées d'accéder à l'Allocation d'Adultes Handicapés en réduisant le nombre de leurs bénéficiaires.

Des graves accusations méritent selon lui une sérieuse mise au point dans un communiqué.

Frédéric BOUSCARLE qui précise que L'AAH a été créée par la loi n° 75-534 du 30 juin 1975. À l'occasion de sa mise en place, elle concernait 100.000 bénéficiaires. Ce nombre n'a cessé de croître, il dépasse aujourd'hui le million de personnes.

D'un point de vue quantitatif, Madame VALLAUD-BELKACEM ment quand elle accuse la droite de vouloir réduire le nombre de bénéficiaires. D'un point de vue qualitatif, elle ne peut non plus soupçonner la droite de vouloir pénaliser les personnes handicapées puisque, conformément aux engagements de M. SARKOZY lors de la présidentielle en 2007, le montant de l'AAH a été revalorisé de 25 %. Ces accusations ne sont d'autant plus graves que depuis que la gauche est au pouvoir, le montant de l'AAH n'a été revalorisé que de 1,75 % ! précise le communiqué.

Secrétaire national de l'UMP précisant que l'AAH a été réformée en 2011 afin d'offrir un traitement équitable entre les bénéficiaires. Cette réforme n'a d'ailleurs pas été remise en cause par la gauche depuis son arrivée au pouvoir. Et de conclure que selon lui le gouvernement essaie de masquer son inaction en faveur des personnes handicapées. Ne nous laissons pas intimider par les accusations faciles et les mensonges du gouvernement !

La Rédaction