Entrée en vigueur du décret simplifiant la RLH pour les Entreprises et Non-salariés
Mise en œuvre dans le cadre du « choc de simplification » par le Gouvernement, celle-ci avait prévu la simplification de la reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH) dont le décret publié le 2 février 2016. Une mesure qui entre vigueurs à partir du 1er juillet, à la fois en termes de mode de calcul et de renouvellement. La RLH qui à pour objectif d'aider financièrement les employeurs de travailleurs lourdement handicapés et les travailleurs handicapés exerçant une activité professionnelle non-salariée.
Entre insuffisance et déception : La loi numérique loin de satisfaire les internautes handicapées
Examinée depuis hier par les députés jusqu'au 26 janvier 2016 c'est dans un hemyclye quasiment vide dans lequel la Secrétaire d'État au Numérique, Axelle LEMAIRE, a défendu son projet de loi « pour une République numérique », estimant qu'il permettra d'actualiser « le logiciel républicain » et de « dessiner la France de demain » et un meilleur accès aux personnes handicapées. Pour l'instant, « le pire est à craindre » indique l'Unapei tout comme la Fédération des aveugles de France, ce texte ne « représente en rien d'une avancée majeure ».
Le gouvernement fait passer en toute discrétion un décret de simplification des normes des constructions
Alors que vous étiez en famille devant le sapin de Noël, le 24 décembre 2015, le gouvernement a publié un arrêté et un décret n°2015-1770 passé presque inaperçu. Un décret qui pourtant aura un impact fort important dans le secteur de l'immobilier neuf collectif ou individuel. Reste a savoir si ces assouplissements profiteront véritablement a meilleure prise en compte des personnes en situation de handicap, ou au lobby toujours aussi puissant du secteur de la construction. Si la ministre Sylvia PINEL, ministre du Logement, estime que cet assouplissement comme une mesure de simplification des réglés d'accessibilité « tout en assurant une meilleure prise en compte des handicaps », beaucoup d'associations voit plutôt une dérogation supplémentaire....
Le gouvernement fait publié au JO instauration de la gratuité des soins pour les victimes du terrorisme
Annoncé par Marisol TOURAINE, au lendemain des attentats du 13 novembre 2015 qui ont fait 130 morts, mais aussi plusieurs centaines de blessés, dont deux mois plus tard certains sont toujours en service de réanimation handicapés parfois définitivement. Le décret améliorant et simplifiant les modalités de prise en charge des victimes d'actes de terrorisme par l'assurance maladie. Un décret prévoyant notamment la gratuité des soins ainsi que l'appareillage instaurée par le budget 2016 de la cpam, a été publié et en vigueur depuis le 4 janvier 2016.
Le certificat médical valable désormais six devant les MDPH pour la constitution des dossiers
Inscrite dans les "40 propositions destinées à simplifier la vie des particuliers" qu'avaient présentées Thierry MANDON, le secrétaire d'État à la Simplification, en juin 2015. Cette dernière avait pour but notamment de réduire le nombre de visites de la personne handicapée chez son médecin. Quelques jours après l'intervention de la Secrétaire d'État devant les directeurs des MDPH voilà chose faite.
Les médecins engagent un bras de fer contre le projet de loi santé et Marisol TOURAINE
A la veille du retour en 2e lecture a l'assemblée nationale du projet de loi de modernisation de notre système de santé.de loi santé, les médecins ont eux décidé de se mettre en grève et s'opposer notamment a la mise en place de la généralisation du tiers payant d'ici à 2017. Une nouvelle grève et bras de fer, des syndicats de médecin jouant la carte de l'unité, dénoncent la mise en œuvre d'un dispositif « synonyme de calvaire administratif et d'impayés ».
La Fondation Jérôme Lejeune regrette la frilosité du Sénat sur le vote de la proposition de loi sur la fin de vie
Le Sénat a adopté jeudi en deuxième lecture à une très large majorité la proposition de loi PS-Les Républicains sur la fin de vie, qui instaure un droit à un endormissement jusqu'au décès pour les malades en phase terminale, mais il l'a modifiée contre l'avis du gouvernement. Un vote dont 287 sénateurs de l'ensemble des groupes, à l'exception des écologistes qui se sont abstenus, ont voté pour, 10 étant contre. La proposition de loi doit faire maintenant l'objet d'une commission mixte paritaire.