Skip to main content

Un amendement républicain du sénat propose une « taxe lapin » pour lutter contre les rdv médicaux manqué

Mme la sénatrice et rapporteure de la commission des affaires sociale Corinne IMBERT le 11 octobre 2023 sénat 2023 d6831Hier le Sénat, dont la majorité et détenue par « les Républicain », à voter un amendement en commission des affaires sociales proposé par la rapporteure Corinne IMBERT pour faire payer les rendez-vous médicaux manqué, une somme forfaitaire les personnes ne l’ayant pas honoré. Objectif selon les sénateurs, lutter contre les « poseurs de lapin », a fait passer un amendement en commission qui aura peu de chance d’aboutir le gouvernent ayant déjà annoncé ne pas approuver le mécanisme voté par le Sénat.

Une taxe pour un RDV manqué…
La commission et la majorité sénatoriale de droite et du centre et son rapporteur indique s’être appuyé sur des chiffres de l'Académie de médecine et du conseil national de l'ordre des médecins : ces organismes estiment entre 6 et 10% le nombre de patients qui ne se présenteraient pas à leurs rendez-vous. Soit environ 27 millions de consultations chaque année. Ont entend par là, tous rendez-vous médical manqué parce qu'on l'a oublié ou qu'on a eu un empêchement, ce qui peut arriver à tout le monde. Les médecins s'alarment néanmoins de ce phénomène qui depuis plusieurs année ne ce cesse de progresser. Les médecins pointent deux causes celle de la téléconsultation et les plateformes de prise de rendez-vous en ligne. Quant au dispositif envisagé, la rapporteur Corinne IMBERT à évoqué la possibilité d’une ponction, équivalente à l’indemnité du médecin, par la CNAM sur les remboursements ultérieurs du patient pour d’autres prestations.

Une tentative faite également faite par les députés lors d’une proposition de loi dite « Rist », visant à améliorer l’accès au soin. L’ajout n’avait pas été retenu dans le compromis trouvé avec les députés. « Je ne crois pas que la rédaction proposée nous permettre aujourd’hui de trouver la solution, même si on travaille d’arrache-pied », a reconnu le ministre.

Le gouvernement n’a pas fermé la porte à cette idée et l’a intégrée aux négociations entre les syndicats de médecins et l’Assurance Maladie sur les conditions d’exercice de leur rémunération. « Ce sont des centaines de milliers de rendez-vous qui sont paumés dans un pays où on a des problèmes d’accès aux soins », a regretté le ministre, mardi sur Sud Radio. Des négociations autour de la nouvelle convention médicale qui ont repris ce 15 novembre et devraient durer jusqu’à la fin du mois de janvier. Des professionnels pour qui « Ce n’est pas par décret qu’on arrivera à régler ce sujet des lapins ».

Un vision non unanime…
Un amendement voté en commission qui vise « à responsabiliser les patients dans la prise de rendez-vous ». En clair. Si vous ne vous présentez pas au rendez-Une femme médecin avec sa patiente lors d'une visite © Illustration / Antoni Shkraba 2023 bb32bvous ou si vous annulez au dernier moment un rendez-vous, vous paierez une pénalité. Une proposition dont le Sénat n’en est pas à son coup d’essai puisque d’autre proposition avait déjà faite début 2023.

Lors du vote en commission par la rapporteure Corinne IMBERT, le gouvernement à lui rendu un avis défavorable sur la mise en œuvre du mécanisme « non pas sur le fond » mais sur la forme. Un amendement qui risque d’être rejeté par l’utilisation du 49.3 à l'Assemblée nationale pour faire adopter sans vote le PLFSS faute de majorité suffisante. De son côté le ministre de la Santé Aurélien ROUSSEAU, s’il indique être sensible à cette question celle-ci « doit être renvoyé à la négociation conventionnelle ». Précisant n'avoir « pas trouvé la solution» qui permettrait de traiter équitablement « les patients selon leur mode de prise de rendez-vous ».

« Il y a un vrai sujet sur les rendez-vous médicaux non honorés. Quand on sait à quel point le temps médical est devenu précieux, il nous paraissait important d’aborder cette question », explique à Public Sénat la sénatrice Corinne IMBERT, lors des débats dans l’hémicycle. Certains sénateurs se sont cependant opposés a cette proposition lors de la commission, comme celle de la Sénatrice communiste Céline BRULIN. Lors de son interventions celle-ci a notamment expliqué que « L’essentiel des gens qui vont sur les plateformes pour trouver un médecin, c’est précisément parce qu’ils n’en ont plus à proximité. Ils sont obligés de prendre une multitude de rendez-vous ».

Rappelons enfin que le Président de la République, Emmanuel MACRON lui-même s’était dit favorable cette année à sanctionner les « rendez-vous lapins ». Une préoccupation présidentielle que d’autres comme le Sénateur Bernard JOMIER, apparenté PS, estime que . « Les propos tenus par le président de la République, face aux difficultés du monde médical, ne représente qu’une mesurette sur les consultations non honorées ».

Pas toujours un choix ?...
Une situation confirmé par un récente une étude de la Drees, près de 12% des Français ont déclaré avoir renoncé ou reporté un rendez-vous médical au cours des 12 derniers mois, principalement pour des raisons financières, de disponibilité ou d'attente. Ce phénomène, appelé renoncement aux soins, touche davantage les personnes aux revenus modestes, les chômeurs, les femmes et les jeunes. Il peut entraîner des conséquences graves sur la santé des individus et sur le système de santé dans son ensemble, en augmentant le risque de complications, d'hospitalisations et de dépenses.

L’Assurance maladie invite à considérer avec prudence ces chiffres, la CNAM parle plutôt de 3 à 4 % des rendez-vous pris pour lesquels le patient ne se présente jamais. Dans une étude réalisée à l’échelle départementale, le Conseil de l’ordre des médecins du Nord évoque lui trois semaines de rendez-vous médicaux perdus par an sur ce territoire.

Plusieurs mesures sont actuellement envisagées par les pouvoirs publics pour lutter à cette situation, comme la réduction du reste à charge, la facilitation de l'accès aux médecins généralistes ou spécialistes, ou encore la promotion de la prévention et de l'éducation à la santé. Il n’est pas certains que cette taxe vienne empêcher cette situation si la cause économique et sociale ou le manque de médecin…

RDV médicaux non honorés : que dit la loi…
Le Code de la santé publique apporte des réponses à cette question de la sanction des patients absentéistes. A la question si un médecin peut-il refuser un nouveau rendez-vous à un patient qui n’a pas honoré le précédent ? La réponse est « oui » sauf en cas d’urgence. Un médecin peut invoquer des raisons professionnelles (ou personnelles) pour refuser des soins non urgents à un patient à condition de l’en avertir et de s’engager à lui donner les coordonnées d’autres médecins qui pourront le prendre en charge. Il devra également fournir à ses confrères toutes les informations nécessaires à la continuité des soins pour ce patient. A la question si un médecin peut-il réclamer des honoraires à un patient pour une consultation manquée ? La réponse est « non ». Article 53 (article R.4127-53 du code de la santé publique)

Franchise en attente de réponse…
Le Sénat qui a également interpellé en commission, le ministre de la Santé sur le possible doublement des franchises médicales - ce reste à charge pour les assurés quand ils achètent des médicaments (50 centimes par boîte) ou voient un médecin (un euro par consultation). Evoquée, cette augmentation n'apparaît pas dans le PLFSS à l'heure actuelle : « La décision n'est pas prise », a expliqué Aurélien ROUSSEAU. Le ministre a évalué l'impact de la mesure à « 17 € par an en moyenne » pour les assurés.

 Video de l'audition du Ministre

 

Catégorie : PARLEMENT
Publication : 17 October 2023
SantéSénateursParlementSénatSécurité sociale Les RépublicainsPartis politiquesAssurance maladieMédecineMédecinMinistère de la SantéAcadémie de MédecinePLFSSCommission SénatorialeAurélien ROUSSEAU

Articles en relation