Hier 7 novembre, le Fonds d’Indemnisation des Victimes de l’Amiante était auditionné par le groupe d’études amiante à l’Assemblée nationale en présence de son Directeur Jean-Luc IZARD. L'occasion d'échanger autour de l'activité du FIVA, de ses dernières évolutions mais aussi de la lutte contre le non-recours et l'amendement déposé en ce sens par le Président du groupe d'études amiante Didier Le GAC et député du Finistère du groupe Renaissance (RE). Le député l’amendement voté dans le cadre du PLFSS 2024 permettant à ce que toute personne victime d’un mésothéliome puisse être indemnisé par le FIVA actuellement présidée par Pascale BAILLY aussi vice-présidente au tribunal administratif de Rouen.

Hier le Sénat, dont la majorité et détenue par « les Républicain », à voter un amendement en commission des affaires sociales proposé par la rapporteure Corinne IMBERT pour faire payer les rendez-vous médicaux manqué, une somme forfaitaire les personnes ne l’ayant pas honoré. Objectif selon les sénateurs, lutter contre les « poseurs de lapin », a fait passer un amendement en commission qui aura peu de chance d’aboutir le gouvernent ayant déjà annoncé ne pas approuver le mécanisme voté par le Sénat.

Le Ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, Olivier DUSSOPT, à annoncé la publication du décret n° 2023-946 du 14 octobre 2023 crée pour le régime général de la Sécurité sociale un tableau des maladie professionnelles, relatif aux cancers du larynx et de l’ovaire provoqués par l’inhalation de poussières d’amiante. Une avancée réclamée depuis plusieurs années par les associations de victime dont l’ANDEVA. Auquel après l’avis et le rapport d'expertise de l’Anses rendu le 27 janvier 2022, mais rendu public le 19 septembre 2022. Une reconnaissance qui constitue pour les travailleurs concernés leur permettra de bénéficier de meilleures possibilités d’indemnisation et d’accompagnement.

Le Dr Philippe DENORMANDIE, Dr Marine CREST GUILLY et Alexis BATAILLE-HEMBERT, ont remis ce lundi 9 octobre à Agnès FIRMIN Le BODO, ministre déléguée chargée de l’Organisation territoriale et des Professions de santé, leur rapport sur la santé des professionnels de santé. Le fruit de ces travaux à vocation à être décliné dans une feuille de route spécifique qui sera rendue publique d’ici la fin de l’année. Le ministre de la Santé et de la prévention, Aurélien ROUSSEAU, qui trois jours auparavant, le 6 octobre avait assisté au 29èmes universités de la confédération des Syndicats Médicaux Français CSMF l'occasion pour le ministre d'échanger avec les médecins sur la condition de leur exercice quotidien et leurs attentes. Juste après il aura inauguré un nouveau centre de Formation des ARM du CHU de Bordeaux qui s'ajoute à la création des 19 centres prévus sur le territoires.

Présenté en Conseil des ministres le nouveau projet de loi de la Sécurité sociale pour 2024 le 27 septembre dernier, prévoit notamment dans son article 39 de réaffirmer la nature duale de la rente versée à la victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle. Revenant à la fois sur accord national interprofessionnel adopté en mai dernier, mais aussi arrêts rendus en janvier par la Cour de cassation. Mais associations de victimes et syndicats signataires de l’accord sur lequel s’appuie l’exécutif, sont vent debout.

Après un peu moins de sept mois de travaux, lancé le 6 mars 2023, par l’ancien ministre des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes handicapées, Jean-Christophe COMBE. La ministre ministre des Solidarités et de la Famille Aurore BERGE et Mme Fadila KHATTABI, ministre déléguée chargée des Personnes handicapées, ont reçu les conclusions des États généraux des maltraitances le lundi 2 octobre dernier. Aurore BERGE qui à annoncé le dévoilement complet de la « stratégie nationale » en novembre prochain tenant à rappeler que « signaler une situation de maltraitance, ce n'est pas et ce ne sera jamais de la délation ».

Lors d’une enquête par la Cour des comptes du département de Maine‑et‑Loire dans le cadre d’une enquête nationale des juridictions financières consacrée aux personnes en situation de handicap vieillissantes (PSHV). Cette dernière a porté dans un rapport, de nombreuse critique tant sur l’accompagnement que sur la prise en charge pour plus de 20 000 angevins âgés de plus de 45 ans bénéficient de la reconnaissance administrative d’un droit à la compensation de leur handicap. Sachant que malheureusement les personnes au‑delà de soixante ans, ce décompte des seuls ayants droit ne rend, plus compte de la réalité de la population en situation de handicap.