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Le système éducatif français poursuit son exil inexorable faces des parents souvent désemparés !

Inclusion des enfants deficients mentaux a l ecoleUne école, dont le modèle français, et encore très loin d’être un exemple inclusion, pour preuve l’exil des parents de plus en plus important vers la Belgique ou la Suisse, mais aussi celle de récente mise en place des activités périscolaires obligatoire pour lequel beaucoup d’élèves handicapés en sont exclus.

Une situation que dénonce Fédération nationale des associations au service des élèves présentant une situation de handicap (Fnaseph). Des situations conduisent des parents faute de place dans les établissements spécialisés français, plusieurs centaines d'enfants se rendent en Belgique ou en Suisse pour suivre des cours adaptés à leur handicap.

Deux ainsi deux mois après la rentrée 2014 que sa Présidente Sophie CLUZEL, jugé comme relativement passable ! « Il semble qu’il y ait eu, globalement, moins de problèmes que les années précédentes ». La scolarisation des enfants handicapés demeure aujourd’hui un perpétuel casse-tête pour les « parents ou les accompagnants des élèves handicapés » soulignent l’association. Sur le terrain les textes se télescopent et complexifient les recrutements pourtant souvent anticipés correctement, au grand désarroi des familles.

Manque de place dans les structures spécialisées, échec de l'accompagnement en milieu ordinaire… Environ 20.000 enfants handicapés seraient obligés de rester à la maison. Face à cette situation, des milliers de parents sont contraints de scolariser leurs enfants en Belgique et parfois en Suisse. Une solution toujours très compliquée.

Un manque de place en France

Malgré les nombreux dispositifs mis en place par la France pour scolariser les enfants handicapés, « on manque cruellement de places en établissements spécialisés, notamment dans les Instituts médico-éducatif (IME)», déplore Sophie CLUZEL. Des enfants lésés sont souvent autistes ou polyhandicapés (handicap mental et moteur). « Ils sont aptes à suivre un cours dans une école spécialisée, mais ne trouvent aucune place dans un foyer médical », précise de son côté Bernard PEYROLES, président de l'association l'Association nationale de défense des personnes handicapées en institution (Andephi). Un sentiment que ne partage pas l'Unapei qui prône-t-elle avant tout le principe de l'inclusion en milieu ordinaire pour ces enfants.

Des parents préfèrent la Belgique

La prise en charge en Belgique serait aussi meilleure. «Certains parents ne veulent plus d'une approche purement médicale, voire psychiatrique et souhaitent une prise en charge plus éducative et comportementale», explique encore Sophie CLUZEL. Contrairement à la France, qui cherche prioritairement à scolariser les enfants dans les classes ordinaires, la Belgique a depuis les années 1970 privilégié la voie de l'enseignement spécialisé. Dans ces écoles, les classes comptent très peu d'élèves (une dizaine environ), ce qui permet à l'enseignant de se concentrer sur chacun et d'adapter sa pédagogie en fonction des besoins de l'enfant.

C'est notamment le cas à l'école «Les Co'Kain». Cet établissement de niveau maternel et primaire accueille principalement des enfants autistes, dont 40% de Français. Ici les classes sont composées de six enfants. Après leur visite dans cette école spécialisée en 2012, les sénatrices Isabelle DEBRE et Claire-Lise CAMPION n'avaient pas caché leur enthousiasme: «Les progrès réalisés, au fil des ans, sont remarquables», écrivaient-elles dans leur rapport parlementaire.

«Des petits arrivés à l'école dans un état très grave (mutisme, comportements violents…) parviennent quelques mois plus tard, à communiquer, à faire des activités, à ne plus être effrayés par la présence d'autrui (…) Pour les parents, l'enseignement spécialisé représente un immense soulagement, car leur enfant, bien que handicapé, est pris en charge dans une véritable école et non en institution spécialisée».

Au moins 2800 enfants concernés

Séduits par ces méthodes pédagogiques et face à la pénurie de place en France, les parents envoient principalement leurs enfants en Wallonie où de nombreuses écoles spécialisées, de la maternelle au lycée, accueillent près de 2800 petits FrançaisGraphique Exil Francais vers la Belgique education handicapés: une majorité d'entre eux excédée, elle a décidé de déposer un référée liberté «pour que l'État puisse prendre son fils en charge». A-t-elle déjà pensé à la Belgique? «Non, soupire cette maman. On habite à Bordeaux et je n'ai pas du tout envie de me séparer de mon petit. Je comprends que les gens aillent en Belgique, mais je trouve ça anormal, c'est inadmissible qu'on ne puisse pas prendre en charge nos enfants en France».

Ils seraient environ 1800 sont hébergés dans des établissements spécialisés et vont à l'école en bus ou à pied. Les autres enfants près d'un millier sont contraints à des navettes tous les jours entre la France et la Belgique. « Soit les parents viennent les chercher, soit des minibus les ramènent ou alors ils prennent le taxi», raconte Bernard PEYROLES, en rappelant qu'une grande majorité d'entre eux viennent du Nord-Pas-de-Calais et d'Île-de-France.

Des dépenses prises en charge par la Sécurité sociale

Si l'école belge est gratuite, les déplacements et l'accueil en Institut médico-pédagogique (IMP) sont en revanche payants. La facture peut d'ailleurs vite grimper: comptez entre 150 et 180 euros par jour pour le centre d'hébergement spécialisé, plus, le cas échéant, la course en taxi dont le prix moyen s'élève à 160 euros le trajet. Toutes ces dépenses sont prises en charges par la Sécurité sociale française qui rembourse chaque année près de 60 millions d'euros en frais de transport et en hébergement pour ces petits Français scolarisés en Belgique.

Un système en apparence coûteux

Bien que ce montant paraisse élevé, ce système de sous-traitance reste avantageux pour la France. L'explication est simple: la différence de prix entre la Belgique et la France peut aller du simple au double. «Par exemple, le tarif d'hébergement à la journée dans un foyer médicalisé en France tourne autour de 200 à 400 euros alors qu'il est de 180 en Belgique», constate Isabelle Resplendino, déléguée Belgique pour Autisme France qui explique cet écart de tarifs par des normes plus contraignantes en France, notamment en terme de bâti et de personnel encadrant. En laissant partir les Français en Belgique, elle s'épargne aussi la construction de structures coûteuses, exigeantes au niveau des normes de construction à respecter.

«Les usines à Français»

Côté belge, certains ont bien compris l'intérêt de recevoir des Français. Autorisés par l'Agence wallonne d'intégration des personnes handicapées (AWIPH), ces centres spécialisés ont fleuri le long de la frontière franco-belge, passant de 98 en 2011 à 140 en 2014. « Mais, sans généraliser ce fait, certains gérants de grosses structures sont uniquement motivés par une logique commerciale », regrette Isabelle RESPLENDINO.

« On les appelle d'ailleurs les usines à Français». Résultats: les familles ont parfois de mauvaises surprises. «Il arrive que ces centres restreignent les retours dans la famille, cherchent à faire des économies sur la qualité des repas ou bien tombent très facilement dans la médicamentation dès qu'il y a un problème de comportements», décrit la responsable d'Autisme France.

Vers un renforcement des contrôles

En 2011, un accord-cadre a été signé entre la France et la Wallonie pour mettre en place des contrôles bilatéraux de ces établissements, très peu surveillés. Cet accord n'est toujours pas appliqué. Après une première commission mixte Wallonne-France s'est réunie début octobre avec Ségolène NEUVILLE, secrétaire d'État en charge des personnes handicapées.

Une réunion auquel avait participé le nouveau ministre wallon des personnes handicapées, Maxime PREVOT, s’engage à faire relever les normes légales des établissements accueillant les Français au même niveau que celles des établissements accueillant des Belges. Il est aussi question d'une charte qualité qui donnerait lieu à un label, facilement repérable par les familles françaises.

Une promesse qu’a renouvellé la ministre lors d’une visite le 4 novembre dernier, la ministre annonce la mise en œuvre prochaine d’inspection française (v.article) pour lequel le directeur du Nord-Pas-de-Calais de l’ARS en charge de se dossier doute faute de moyens financiers.

Un choix toujours difficile pour les familles

A Bordeaux, Florence Perez, maman d'un enfant de 12 ans diagnostiqué hyperactif avec de gros troubles du comportement, connaît bien le problème de la scolarisation des enfants handicapés. Après une scolarité avec une auxiliaire de vie scolaire (AVS), son fils Maxime a dû rejoindre un hôpital de jour à plein temps en 2010.

« Alors qu'il avait 20 heures de cours par semaine, Maxime s'est retrouvé avec 30 minutes de classe par semaine», s'agace cette chef d'entreprise de 48 ans. «Résultat, il est déscolarisé et a un niveau CE2 à l'âge de 12 ans ». Pour rattraper ce retard, elle a tenté de l'inscrire au cours du Cned, en vain.

Dernière déception en date: «Mon fils devait intégrer en janvier 2015 un Ulis (Unité localisé pour l'inclusion scolaire. NDLR) couplé avec un hôpital de jour, mais je viens d'apprendre que la directrice de l'hôpital ne voulait pas le prendre sous prétexte qu'il était trop difficile à gérer ».

La Rédaction

 

L’Unapei demande le déploiement dispositif d'inclusion scolaire destinée aux enfants autistes

Integration enfants deficients mentaux (archives 2012)Constitué par la mise en œuvre du troisième plan autisme représentant l’une des mesures porteuse de plans, les 30 classes d'IME(1) implantées dans les écoles maternelles ordinaires ne joue tous pas leurs rôle d'inclusion. Une déception pour l’association depuis sa mise en oeuvre, car a ce jour il ne concernerait ainsi que 210 enfants autistes, une situation qui ne peut être acceptable pour la principale association de parent d’enfant et adultes déficients mental.

Une situation dont l'Unapei estime dans un communiqué que la « création de ces places doit être un début et son déploiement à la hauteur des besoins de tous les enfants en situation de handicap mental et cognitif encore loin d'être satisfaits ».

Ce « dispositif répond en tout point à ce que l'Unapei demande depuis de nombreuses années : la prise en charge précoce des enfants autistes, l'inclusion dansl'école de la République et la collaboration indispensable du médico-social et de l'Éducation nationale. C'est une des réponses au manque de solution criant de tous les enfants en situation de handicap mental et cognitif qu'il faut déployer pour espérer satisfaire l'ensemble des demandes en souffrance » déclare Christel PRADO, présidente de l'Unapei.

Entre théorie et pratique, la différence et parfois grande…

Une déception d’autant plus grande, car si en théorie ce dispositif semble répondre aux attentes des parents et de l’association, l’inclusion à l’ordinaire qui représente pour celle-ci le meilleur des apprentissages du vivre ensemble. Mais aussi en matière d’un accompagnement précoce, ou preuve a été faite que la prise en bas âge attenuer les symptômes de l'autisme.

L’association qui reconnait que les deux expériences sont nécessaires et complémentaires. À la fois celle de l'Éducation nationale qui détient l'expertise des apprentissages, le secteur médico-social détient celle de l'accompagnement des élèves handicapés. Les Unités d'enseignement (classes d'IME) implantées dans les écoles ordinaires ont l'intelligence de partager et mutualiser les compétences sur une unité de lieu et de temps.

Reste qu’en pratique, les associations rencontrent de nombreux obstacles à la création de ces places. Les difficultés résident dans le fait que le diagnostic précoce de l’autisme reste exceptionnel. Les rares enfants autistes à avoir été diagnostiqués avant l'âge de trois ans doivent également avoir obtenu une notification de la CDAPH(2) les orientant vers cette Unité d'enseignement délocalisée à l’école.

Cela suppose aussi que la MDPH(3) ait été bien informée de l'implantation de l'UE et de ses enjeux. Par ailleurs, les jeunes enfants autistes ayant obtenu un diagnostic précoce sont souvent accompagnés par le secteur sanitaire. Or la coopération entre le secteur sanitaire et le secteur médicosocial est loin d'être optimale, elle se doit d'être renforcée afin de permettre à ces jeunes enfants d'accéder aisément à ces classes.

L'Unapei qui demande dans son communiqué, le déploiement de ce dispositif en maternelle, mais aussi en élémentaire à la hauteur des besoins de tous les enfants en situation de handicap mental et cognitif.

Le dispositif en détail :

Un dispositif dont le détaillent du cahier des charges de cet accueil avait l’objet d’une publication dans le journal officiel du 13 février 2014 dans le cadre d'une instruction interministérielle. Celle-ci prévoyant notamment que ces 30 unités d'enseignement d'IME scolarisent chacune sept enfants autistes âgés de 3 à 6 ans et sont implantées dans des écoles maternelles (1 par académie). L'accompagnement global de ces jeunes enfants se fait au sein des écoles afin de mobiliser les capacités d'inclusion et d'apprentissage au plus tôt, par des approches éducatives, thérapeutiques et d'enseignements adaptés.

La Rédaction

(1) IME : Institut médicoéducatif
(2) CDAPH : commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées
(3) MDPH : Maison départementale des personnes handicapées

l’ADAPT inaugure un nouvelle IME à Saint-Lô pour l’acceuil de jeunes situation de handicap moteur

Inauguration de la serreEn service depuis septembre 2013, le nouveau IMEqui pratiquement atteint sa capacité de 20 jeunes en internat et 10 jeunes en semi-internat implanté dans l’enceinte du collège Lavalley a Saint-Lô. Un principe et enracinent qui devrait faciliter l’inclusion des jeunes enfants, des adolescents et des jeunes majeurs, âgés de 11 à 20 ans. Un établissement inauguré en présence du Président de l’ADAPT, Emmanuel CONSTANS et du délégué de la région Normandie et des élus locaux.

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Rentrée 2014-2015 les enfants handicapés poursuivront leur scolarité avec de nombreuses disparités

rentree scolaire_enfant_handicapIls étaient ce matin 12,3 millions d'élèves, primaires, collèges et lycées, réunis à faire leur rentrée, parmi eux des élèves en situation deux ans de handicap. 232 160 à la rentrée en 2013 en milieu ordinaire et majoritairement de sexe masculin, on ne peut qu'espérer que la rentrée 2014 ne sera meilleure que celle qu'ils ont précédée. Mais inévitablement cette nouvelle année, risque d'être encore pourvu de nombreux écueils pour...

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La Médiatrice invite dans son rapport 2013, professeurs et élèves à la saisir pour lutter contre les discriminations

Mediateur de education nationalePrésenté lors d'une conférence de presse, la médiatrice de l'Éducation nationale et de l'enseignement supérieur, Monique SASSIER et revenu sur les principaux du rapport 2013 intitulée le succès d'une liberté nouvelle, quinze ans après sa création. L'occasion pour la médiatrice de revenir sur les nombreux dysfonctionnements.

Pour preuve la progression une nouvelle fois de + 9 % soit 11 288 réclamations. La médiatrice qui a aussi de rappeler l'importance de sa saisie en cas de litige lié au handicap, élèves et enseignants.

Une décision qui malheureusement ne règle pas les conflits et le refus des politiques d'une vraie inclusion des élèves en situation de handicap notamment mental. Pour preuve les actions en justice des associations représentatives qui n'ont de cesse de réclamer une politique réelle dans ce domaine.

Une médiation néanmoins nécessaire, car elle permet sur le fond de rendre compte du fonctionnement des médiateurs : leurs valeurs, leurs objectifs, leurs méthodes. La médiation exerce une mission d'humanisation du système d'enseignement. À ce titre, elle à force de proposition.

Des améliorations encore à amplifier !

Lors de son intervention, la médiatrice a tenu à souligner ce qu'elle appelle « des réussites incontestables». Parmi celles-ci elle note notamment celle à destination de l'enseignement privé hors contrat et ceux après plusieurs centaines de réclamations. « Le nouveau dispositif de reconnaissance des établissements privés non scolaires, à simplifier le code de l'éducation, à conduire les établissements privés à faire figurer obligatoirement dans leur publicité une mention précisant leur statut », souligne telle.

Mais aussi la création d'un véritable cycle du Master, le médiateur se réjouit du travail entrepris pour simplifier l'offre des masters. Cela va dans le sens souhaité, à savoir permettre une meilleure lisibilité des formations afin de faciliter les mouvements des étudiants entre les universités.

La médiatrice qui se félicitera également des progrès en cours de finitions, notamment des problèmes de discipline dans le premier et le second degré ou encore alléger le dispositif des concours de recrutement d'enseignants et la mise en place d'une meilleure protection des agents non titulaires.

Mieux informer les agents fragilisés par une grave maladie

s'agissant des professeurs en situation de maladie ou de handicap, Monique SASSIER, a déclaré sa satisfaction face à la complexité de la règlementation, des difficultés administratives et financières qui avaient été relevées, des délais très longs pris par certains dossiers complexes, l'élaboration d'une brochure à destination des personnels sollicitant un congé long de maladie ou une retraite pour invalidité pour les aider dans leurs démarches et les éclairer sur leur situation administrative et financière.

À titre d'exemple, le médiateur a pu aider une professeure des écoles qui souffre d'une grave maladie invalidante et reconnue comme "travailleur handicapé". En raison de son handicap, elle a pu être assignée dans une école en ville, dans une classe au rez-de-chaussée. Elle ne subit pas non plus le régime des mutations. Une femme qui subi aussi des remarques blessantes à cause de ses prétendus " privilèges". "Tu as bien de la chance d'avoir obtenu ce poste" a-t-elle pu entendre.

La médiation qui consiste alors à rappeler la loi. Il a aussi été proposé de sensibiliser les enseignants sur le handicap. Mais dans le cas des discriminations, l'action du médiateur est assez limitée. Ce sont avant tout les mentalités qui doivent changer.

La prise en compte des élèves et étudiants handicapés

Régulièrement les élèves ou les parents demande l'intervention de celle-ci dans plusieurs situations comme celle qui est à mettre en place des aménagements d'examen, des classes spécialisées ou encore pour demander l'adaptation de locaux par exemple. Les cas où le médiateur est le plus sollicité sont ceux qui sont pour les problèmes de logement, de déplacements et de ressources. La médiation agit alors avec les services d'aide du CROUS spécialisés.

La médiatrice qui propose à la fois l'harmonisation des deux dispositifs de bourse dans le second degré, tant sur la date limite de dépôt des dossiers et les documents à fournir. « Les conditions de ressources et la notion de charges de famille ne sont pas définies de manière identique. Cela a pour conséquence de rendre les règles applicables complexes pour les familles concernées et peut conduire à attribuer des bourses à des collégiens et à les refuser lorsqu'ils arrivent au lycée sans que la situation de la famille ait changé », précise Monique SASSIER.

Elle suggère aussi une amélioration de l'aide qui pourrait être apportée aux bacheliers handicapés lors de la procédure, informatisée APB. Afin de leur permettre d'obtenir l'affectation la mieux adaptée à la poursuite d'études et à leur insertion dans la vie professionnelle. Monique SASSIER, affirmant qu'« actuellement il existe un système de bonus médical pour l'entrée au lycée dans la procédure informatisée Affelnet ».

Concluant que « Des points supplémentaires peuvent être accordés aux élèves handicapés ou nécessitant une prise en charge médicale particulière, une aide apportée par un médecin conseiller technique pour déterminer le parcours scolaire le mieux adapté. Mais rien de tel n'existe pour les affectations dans le supérieur via la procédure d'admission post bac ».

Les résultats de l'intervention des médiateurs

L'action du médiateur varie en fonction du contenu de la réclamation qu'il reçoit. Selon les cas le médiateur peut donner une information ou un conseil ; transmettre au service concerné lorsque celui-ci n'a pas été saisi au préalable ; ou expliquer à la personne qui s'adresse à lui les raisons pour lesquelles l'administration a pris la décision contestée par le réclamant, mais que le médiateur juge légitime.

Le médiateur saisit l'administration pour soutenir la réclamation d'une personne qui a fait appel à lui dans les cas où il estime qu'un dysfonctionnement s'est produit (retard, application erronée de la réglementation, mauvaise interprétation des textes...). Il peut également intervenir lorsque la décision de l'administration, quoique juridiquement fondée, fait naître une situation que le médiateur juge inéquitable.

Le médiateur peut enfin intervenir pour s'efforcer de rapprocher les points de vue dans un conflit relationnel. En 2013 les différentes modalités d'intervention du médiateur ont entraîné un effet plutôt positif pour la personne ayant fait appel à lui dans 88 % des dossiers traités.

La médiation qui consiste au final alors à rappeler la loi. Il a aussi été proposé de sensibiliser les enseignants sur le handicap. Mais dans le cas des discriminations, l'action du médiateur est assez limitée. Ce sont avant tout les mentalités qui doivent changer.

La Rédaction

Lancement de la campagne mondiale pour l’éducation 2014 sur le thème « Handicap et Éducation inclusive »

Campagne mondiale pour éducation 2014 comme au CongoÀ compter du 4 mai au 10 mai aura lieu la 14é édition de cette manifestation lancée cette année à la date anniversaire du forum de Dakar qui a adopté les Objectifs de l'EPT en 2000. Placé sous le thème de l'éducation inclusive pour les enfants en situation de handicap. Un sujet qui compte comme véritable sujet en France

En France, si depuis plusieurs années le nombre d'enfant et de jeunes en situation de handicap scolarisés augmente, la qualité de leur accueil, les conditions de scolarisation, d'apprentissage restent encore à améliorer.

Un pays qui aura fait l'objet de plusieurs condamnations par le Conseil d'État ou la Cour de justice européenne.

En France, le taux de chômage des personnes en situation de handicap est le double de celui de l'ensemble de la population active. Une situation du essentiellement par ce manque de formation et d'éducation.

Les associations qui invitent néanmoins les millions d'éducateurs, d'enfants, d'acteurs de l'Éducation dans le monde... vous pouvez vous mobiliser concrètement durant cette Semaine et Education en Afrique et handicap avec en enfant en fauteuil près d'un tableau (illustration)au-delà. Une invitation, mais aussi les raisons de cette mobilisation auquel nous répond Caroline PEARCE, représentantes de l'association Solidarité l'une des représentantes de cette manifestation.

Différents points et actions mises en avant...

Une manifestation qui sera l'occasion de mettre au niveau national comme mondial plusieurs points particuliers comme celui que l'éducation est un droit humain fondamental et essentiel pour la réalisation de tous les autres droits humains.

Mais aussi la question de l'inclusion qui assure aux personnes handicapées l'égalité des chances dans l'accès à l'éducation, à l'enseignement et à la formation, mais elle permet également de lutter contre les exclusions de tous les apprenants : groupes
marginalisés, vulnérables ...ou encore la différence n'est pas un problème, mais une richesse pour l'apprentissage du vivre ensemble.

Situation mondiale : Le saviez-vous ?

Comme le précise B. Lindqvist, rapporteur des Nations Unies « Ce sont tous les enfants et les adolescents du monde qui ont droit à l'éducation et non nos systèmes éducatifs qui ont droit à un certain type d'enfants. C'est le système scolaire d'un pays qu'il faut adapter aux besoins de tous les enfants ».

En effet aujourd'hui 1 enfant sur 20 ayant atteint l'âge de 14 ans souffre d'un handicap. Ils sont ainsi 140 millions d'enfants en situation de handicap ne sont pas scolarisés aujourd'hui (primaire et secondaire), la majorité d'entre eux sont en situation de handicap. 90% des enfants en situation de handicap en Afrique il sont plus de 80 % a n'avoir jamais été scolarisés.

Plusieurs actions programmées :

Programmée du 4 mai au 11 mai cette semaine sera étendu jusqu'au mois de novembre 2014 par plusieurs manifestations ainsi un appel à témoignages lancé auprès des enfants et des jeunes : reportages filmés ou écrits produits par les enfants et les jeunes visant à apporter des idées nouvelles pour faire évoluer la situation des enfants en situation de handicap à l'école, en centres de loisirs.

Les meilleures réalisations seront diffusées lors des 25 ans de la Convention internationale des droits de l'enfant, le 20 novembre prochain que vous pourrez consulter sur le site de l'association.

A noter également des actions de sensibilisation : auprès du Conseil municipal des enfants de la Courneuve le 7 mai et le 13 mai à l'Agence française de Développement lors d'un atelier sur l'éducation inclusive avec Handicap international.

Sans oublier la diffusion d'articles de sensibilisation et d'une infographie pour réveiller les consciences.

La Rédaction

Enfants handicapés en milieu scolaire : le défenseur des droits lance un appel à témoignages.

Dominique Baudis défenseur des droits lutte contre toutes les discriminations comme celle liée au enfants a leurs accès en milieu scolaireAprès la recommandation générale adressée au gouvernement en novembre 2012, le défenseur des droits, Dominique BAUDIS, lance un appel à témoignages à destination des enfants en situation de handicap et de leurs familles. Un objectif que le défenseur des droits souhaite double : apprécier la mise en œuvre de ses premières recommandations et mieux évaluer les difficultés auxquelles de trop nombreuses familles demeurent confrontées.

Un an après la recommandation générale par laquelle Dominique BAUDIS avait attiré l'attention des pouvoirs publics sur l'accès des enfants porteurs de handicaps aux activités périscolaires et extrascolaires, à quelles difficultés d'accueil et d'accompagnement sont-ils encore confrontés ? La continuité de leur parcours entre les temps scolaires et périscolaires est-elle assurée ? En cas de rupture de prise en charge, quelles contraintes organisationnelles pèsent sur les enfants et leurs familles ?

Un gouvernement déjà informé

Le défenseur qui avait déjà émis des recommandations en novembre 2012. La première au ministre de l'Éducation nationale, dans le cadre du projet annoncé de réforme de l'école et des rythmes scolaires, de veiller à prendre en compte les besoins spécifiques des élèves handicapés, s'agissant en particulier d'accompagnement sur le temps périscolaire.

La second au ministre de l'Intérieur, à la ministre des Sports, de la Jeunesse de l'Éducation populaire et de la Vie associative, à la ministre des Affaires sociales et de la Santé, et à la ministre déléguée chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l'exclusion d'adapter les dispositions législatives et réglementaires existantes en précisant les conditions d'accueil et de prise en charge des enfants handicapés dans les structures d'accueil collectif de loisirs.

Un appel a témoigné !

À compter d'aujourd'hui 18 octobre, les familles d'enfants handicapés scolarisés en milieu ordinaire, en école maternelle ou primaire, ou relevant d'un accueil en établissement ou service médico-social sont invitées à témoigner par l'intermédiaire d'un questionnaire accessible sur le site Internet du Défenseur des droits. Les témoignages ainsi recueillis permettront d'alimenter un diagnostic national. Les familles qui souhaiteraient saisir le défenseur pourront également se rendre sur le site Internet afin de lui en faire part.

La Rédaction