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Deux personnes reparant un tracteurPublié par décret le 22 décembre 2015 pour une application au 1er janvier 2016, celle-ci a finalement été ouverte à tous les travailleurs, y compris les travailleurs handicapés allocataires de l'Allocation aux Adultes Handicapés (AAH). Pour ceux qui dépendent du régime agricole, la Mutualité sociale agricole (MSA) a ouvert sur site depuis le 16 juin un dispositif qui permet à ses adhérents de déclarer leurs ressources trimestrielles, en tenant désormais compte du montant de l'AAH. Un droit rendu possible grâce a une évolution une évolution réglementaire adoptée au printemps 2016.

Tableau Bénéficiaires des prestations au titre de décembre 2015 et montants des prestations versées au titre de l’année 2015Au titre de décembre 2015, près de 31,1 millions de personnes (adultes et enfants) sont couvertes par au moins une prestation versée par les caisses d'Allocations familiales (Caf) en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer (Dom), représentant 47 % de la population française. Un chiffre en baisse par rapport à 2014 de 0,2 %. Une évolution qui restant très variable puisque ont peut ainsi noter une nette évolution catégorie solidarité et insertion +3.4 % alors que celle de la petite enfance baisse de – 4.3 %. Les Caf qui aura versé plus de 70 Mds€ de prestations directes sur l'ensemble de l'année 2015.

prime activite simulateur illustrationAprès sa mise en œuvre depuis janvier 2016 afin de remplacer par la prime pour l’emploi ou le RSA activité, afin de permettre a ces bénéficiaires de disposer d’un complément de revenu aux personnes rémunérées jusqu'à 1,3 SMIC. Une prestation dont les allocataires de l’AAH, et qui sera payé en juillet 2016, après une forte mobilisation des associations et notamment de la Fnath, l’Apf et de l’Unapei. Une prime auquel pourront désormais prétendre les 240 000 pensionnées d’invalidité, mais aussi les de bénéficiaires d'une rente AT-MP exerçant une activité.

Prime d activite le simulateur pour l_AAH en ligne sur le site de Caf.frMise en ligne depuis le 26 janvier, ce nouveau simulateur permet aux bénéficiaires de du complément de l'allocation adulte handicapé (AAH) qui exerce une activité professionnelle vont enfin pouvoir connaître le montant de leur prime d'activité. La version mise en ligne en décembre 2015 n'avait pas prit en compte le  ignorait l'analyse réservée à cette allocation, attention l'autre étant toujours en ligne veuillez vous y rendre en cliquant sur lien.

Ville de Suresnes capital Francaise du dialogue socialA l'heure où le projet de loi sur le dialogue social a été voté en deuxieme lecture a l'assemblée nationale, l'exemple suresnois attend toujours de faire des émules. Les représentants syndicaux de la ville pointent les « réticences" des élus et des organisations syndicales au niveau national. Pourtant depuis 2009 », les habitants ont signé leur propre charte de reconnaissance du parcours syndical. Une démarche, unique dans le secteur public, Béatrice de Lavalette, adjointe au maire déléguée aux ressources humaines (UDI), et des représentants syndicaux de la ville la présenteront mercredi à la ministre de la Fonction publique, Marylise LEBRANCHU, après l'avoir exposée mi-avril au conseiller social de François HOLLANDE, Michel YAHIEL.

Ameliorations medico social regionalDeux jours après le vote en première lecture a l'Assemblée nationale et son départ au Sénat ou ce dernier sera totalement amendé par la majorité de droite. Un collectif d'association1) ont fait connaître leurs déceptions partielles notamment concernant la planification médico-sociale régionale, à l'article 38.

Les associations qui dans un communiqué collectif ont néanmoins ont exprimé leurs satisfactions que leur proposition tendant introduire « le principe d'une élaboration du projet régional de santé sur la base d'une évaluation préalable des besoins de santé, sociaux et médico-sociaux a été adoptée grâce un amendement 2250 porté par le groupe RRDP, avec l'avis favorable du Gouvernement ».

Mais la situation faite aux autorisations médico-sociales qui pourraient devenir incompatibles avec le projet régional de santé, objet de l'amendement 2251, n'a pu avancer à l'Assemblée nationale. Une situation qu'aura exprimée lors des débats sur cet amendement, la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol TOURAINE s'est engagée à poursuivre la concertation concernant les modalités de révision des autorisations des établissements médico-sociaux, du fait d'une évolution issue du projet régional de santé. « C'est un sujet sérieux », précise la ministre, car ils peuvent dépendre de ces décisions l'existence de près de 30.000 établissements et services médico-sociaux.

Des associations signataires qui précise dans ce communiqué commun souhaitent « que des garanties de fond et de procédures soient mises en place, dans les cas où des autorisations deviendraient incompatibles avec le projet régional de santé ». Elles appellent donc à « l'engagement d'une réelle concertation avant l'examen par le Sénat du projet de loi, avec le ministère et les administrations centrales concernées notamment celle de la Direction des Affaires juridiques et Direction générale de la Cohésion sociale».

La Rédaction

Un établissement acceuillant des personnes dependantesSelon une étude publiée aujourd'hui par la DRESS et dirigée par Mélanie BÉRARDIER, à la fin 2011, 502 000 personnes de 60 ans ou plus vivant en établissement d'hébergement permanent perçoivent l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) ou l'aide sociale à l'hébergement (ASH) en France métropolitaine. Des bénéficiaires de l'APA en établissement ou de l'ASH dont les femmes représentent 73 %. En 2011, les dépenses brutes des départements pour ces deux aides s'élèvent à 4,2 milliards d'euros, soit 13 % de l'ensemble des dépenses brutes d'aide sociale des départements et 0,2 % du PIB.

Des chiffres qui viennent confirmer ceux publiéq en février 2015, sur les dépenses d'aides sociale des départements qui en 2013 s'élèvent à 32,1 Mds€ en France métropolitaine, soit une hausse de 2 % en euros constants par rapport à 2012 et de près de 10 % depuis 2009.

Même si il convient de noter que les dépenses qui représentent 7 Mds€ de dépenses nettes destinées aux personnes âgées sont en léger recul en 2013 (-0,4 %). Ils sont pour une large part dédiés au financement de l'allocation personnalisée d'autonomie.

L'APA prend partiellement en charge le tarif dépendance et l'ASH, tout ou partie du tarif hébergement. 90 000 personnes cumulent l'APA et l'ASH. Une étude qui montre ainsi que les bénéficiaires de l'ASH, dont l'ouverture des droits est soumise à des conditions de ressources contrairement à l'APA, sont moins nombreux que les bénéficiaires de l'APA en établissement (116 000 personnes contre 476 000). D'un âge médian de 83 ans et 2 mois, ils sont aussi plus jeunes de 4 ans et 2 mois.

Moins dépendants et plus souvent seuls, ils n'ont pas les ressources nécessaires pour se maintenir à domicile. La moitié des personnes seules bénéficiaires de l'ASH ont moins de 900€ mensuels. La majorité des bénéficiaires de l'APA (90 %) s'acquittent uniquement du tarif du groupe iso-ressources (GIR)

Un bénéficiaire de l'ASH sur deux reçoit du conseil général des versements mensuels supérieurs à 860€. Lorsqu'un département a recours à l'obligation alimentaire pour couvrir les frais d'hébergement, le bénéficiaire peut l'utiliser en moyenne deux à trois fois.

Les bénéficiaires de l'APA en établissement plus âgés et dépendants qu'à domicile...

À la fin 2011, en France métropolitaine, 476 000 personnes de 60 ans ou plus hébergées en établissement sont bénéficiaires de l'APA, que l'établissement soit financé ou non par dotation globale (encadré 2 et tableau 1). Elles représentent 41 % de l'ensemble des bénéficiaires de l'APA, à domicile ou en établissement.

L'entrée dans un établissement relève de plusieurs facteurs : une perte d'autonomie plus marquée, un besoin d'être entouré, et parfois un niveau de ressources insuffisant pour se maintenir à domicile. On compte trois fois plus de bénéficiaires très dépendants en établissement qu'à domicile : 61 % des bénéficiaires de l'APA en établissement relèvent ainsi des groupes iso-ressources (GIR) 1 et 2 contre 20 % de ceux vivant à domicile. Plus dépendants, ils sont aussi plus âgés.

19 % des bénéficiaires de l'APA perçoivent aussi l'ASH

Environ 90 000 personnes en établissement cumulent l'APA et l'ASH. Elles représentent 19 % de l'ensemble des bénéficiaires de l'APA et 77 % des bénéficiaires de l'ASH. Les hommes, plus nombreux parmi ceux qui reçoivent l'ASH (33 %) comparativement à ceux de l'APA (26 %), représentent31 % des bénéficiaires des deux prestations.

Ces derniers sont également plus jeunes que l'ensemble des bénéficiaires de l'APA (la moitié a moins de 83 ans et 10 mois). Leurs ressources, au sens de l'APA, sont très inférieures à celles de l'ensemble des bénéficiaires de l'APA : la médiane est de 794 euros contre 1 177 euros. Seulement 8 % des bénéficiaires des deux aides sont en couple, contre 15 % de l'ensemble des bénéficiaires de l'APA. Cette population n'est pas plus dépendante que l'ensemble des bénéficiaires de l'APA : 59 % des bénéficiaires des deux aides sont évalués en GIR 1-2, contre 61 %.

Stéphane LAGOUTIÉRE