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Le président du FEPH Yannis Vardakastanis a gauche et le président du PE Martin Schulz a droite © Union européenne 2012 Plus de 450 délégués d'organisations européennes représentant les personnes handicapées se sont rassemblés le 5 décembre au Parlement européen à Bruxelles, pour la 3e édition du Parlement européen des personnes handicapées. Ils ont rencontré le Président du Parlement Martin Schulz, des leaders des groupes politiques, des députés ainsi que des représentants de la Commission européenne. Ils ont discuté de la protection des droits des personnes handicapées.

"Les institutions européennes doivent coopérer plus étroitement, et impliquer les ONG et les personnes handicapées dans leurs prises de décisions concernant ces dernières. C'est particulièrement important en temps de crise, et cela aussi peut contribuer à la sensibilisation", a déclaré avant la rencontre le député hongrois Ádám Kósa (Parti populaire), président de l'intergroupe sur le handicap, et lui-même sourd. Une résolution en ce sens a été votée par le Parlement européen des personnes handicapées.

L'objectif de cette troisième édition est d'encourager le dialogue entre les organisations nationales de personnes handicapées et les décideurs européens. En 2013, l'Union européenne présentera aux Nations Unies un rapport sur son action en faveur des droits des personnes handicapées. Environ 80 millions de personnes handicapées vivent dans l'UE.

La Redaction

La Commission européenne a invité la Slovaquie à veiller à ce que les personnes assurées en vertu du régime de sécurité sociale slovaque, mais résidant dans un autre État membre peut obtenir des avantages pour les personnes gravement handicapées.

Frontiere européenne avec la république slovaqueEn refusant de fournir ces prestations à des personnes qui vivent dans d'autres États membres, la Slovaquie est en violation de ses obligations en vertu du droit de l'UE et notamment l'article 48 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, mis en œuvre par le règlement (CE n ° 883 / 2004) et priver les personnes gravement handicapées de prestations auxquelles ils ont droit.

La Commission estime que le soignant slovaque allocation, l'allocation d'invalidité et l'allocation en espèces est là pour compenser les coûts accrus pour les personnes gravement handicapées devraient être offerts aux personnes admissibles aux mêmes conditions s'ils résident à l'extérieur Slovaquie.

La demande prend la forme d'un avis motivé au titre de la procédure d'infraction de l'UE. Si la Slovaquie ne pas notifier à la Commission dans les deux mois des mesures pour assurer le respect de ces obligations en vertu du droit communautaire, la Commission peut décider de renvoyer l'affaire devant la Cour de l'Union européenne de justice.

La Rédaction

La Secrétaire d'État auprès de la Ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale Marie-Anne MONTCHAMP a signé aujourd'hui un accord-cadre portant sur l'accueil des personnes handicapées entre la France et la Wallonie, représenté par le Ministre-Président, Rudy DEMOTTE, et la Ministre wallonne de la Santé, de l'Égalité des Chances La Secretaire d'Etat Marie Anne MONTCHAMP et sa collègue du gouvernement Wallon Les politiques français comme belges très emballés par cet accord ont vanté « une avancée sociale »Les politiques français comme belges très emballés par cet accord ont vanté « une avancée sociale » Jean-Louis Fontaine, président du CDH (collectif des démocrates handicapés), dénonce toutefois un accord « en catimini », « La secrétaire d’Etat pérennise un système de placement en Belgique alors que nous demandons le retour en France des exilés.»et l'Action sociale, Eliane TILLIEUX. Une signature qui est selon les signataires le résultats et le fruit d'un processus de concertation entamé depuis plusieurs années entre la Wallonie et la France.

Un accord-cadre qui selon son contenu exprime quatre objectifs, la garantie d'un meilleur accompagnement et d'une prise en charge, mais aussi de garantir la continuité de celui-ci. Une meilleure optimisation des réponses aux besoins médico-sociaux en facilitant l'utilisation ou le partage des moyens humains et matériels. Enfin favoriser l'échange et le transfert de connaissances et de bonnes pratiques.

Marie-Anne MONTCHAMP, de confirmer la mise en place d'un service de contrôle et système d'inspection commune Franco Wallon, sera mise en œuvre. Cette inspection commune par des inspecteurs français et wallons sera appliquée selon le droit de l'État dans le territoire duquel sont prodigués les services.

Pour rappel, le cadre réglementaire, qui régit ces actuels hébergements, est l'arrêté du 14 mai 2009 relatif à l'autorisation de prise en charge des personnes handicapées par des personnes physiques ou morales qui ne sont pas reconnues pour exercer cette activité par une Autorité publique. Cette réglementation a notamment revu à la hausse les normes d'encadrement des personnes handicapées et le niveau de qualification du personnel.

Un gouvernement qui confirme son incapacité face d'accueil


 « En France, j’étais à l’hôpital psychiatrique, je n’aimais vraiment pas. » A la Reine Fabiola depuis plus de dix ans, Jocelyne, 30 ans, a trouvé « ses repères », selon les encadrants. « En France, j’étais à l’hôpital psychiatrique, je n’aimais vraiment pas. » A la Reine Fabiola depuis plus de dix ans, Jocelyne, 30 ans, a trouvé « ses repères », selon les encadrants. Entre 3 500 et 5 000 personnes handicapées sont accueillies en Belgique grâce à un financement français, venant de l'assurance-maladie (pour les enfants) et des conseils généraux (pour les adultes). Les résidents handicapés français sont donc pris en charge financièrement par les Autorités françaises et contrairement à se tendent à affirmer le gouvernement ne sont pas uniquement des frontaliers. Situation d'autant plus dramatique que cela représente aussi une perte en nombre d'emplois. En cinq ans avec 96 établissements pour une capacité de 4889, plus de 3000 emplois ont été créée. On imagine facilement en ces temps de chômages, l'importance de la perte au niveau économique pour la France.