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Cour europeenne des droits de lhommeAujourd'hui la Cour européenne des Droits de l'Homme (CEDH) a rendu son arrêt dans l'affaire AK contre Lettonie. La Fondation salue le fait que la Cour s'est abstenue de considérer la naissance d'un enfant trisomique comme un préjudice pour sa mère. Celle-ci n'ayant pas reconnu expressément un droit à l'avortement d'un enfant trisomique au titre l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme. La Cour de justice ayant reconnu un droit a l'information de la femme concernant la santé de son enfant à naître.

Arrêt de la CJUE rendant responsables les fournisseurs de moteur de rechercheSouvent critiqué par les consomateurs du net y comprit les plus fervent d'entres eux, la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE), a rendu hier 13 mai, un arret dans le cadre d'un affaire opposant Google Spain et Google Inc. à l'AgenciaEspañola de Protección de Datos (l'équivalent de la CNIL en Espagne). La cour répondant aux questions du juge espagnol, a interprété plusieurs points de la législation européenne sur la protection des données, notamment au regard du droit des personnes à maîtriser les données les concernant dans les résultats des moteurs de recherche.

Cour européenne des droits de l'homme ©union européenneAlors que le cas ne sera présenté que dans quelques semaines, le dossier de Anita KRUZMANE une lettone et de sa fille trismotique de 10 ans a relancé le débat sur le teste prénatale et le droit d'avorté. Un situation que une trentaine d'associations de seize pays de l'union europénne et pro chretienne sont venu affirmer leur inquiétude face a ce quel considére comme la possibilité d'une eugénisme futur. Une affaire qui a débuté suite au refus de la justice de Lettonie de reconnaître l'erreur dont elle accuse les médecins de son pays pour lequel il n'aurait pas selon Anita KRUZMANE proposé de test prénatal.

De gauche a droite le couple incestueux Patrick Stuebing et Susan Kuratowski en 2008La Cour européenne des droits de l'Homme a estimé aujourd'hui que la justice allemande n'avait pas violé le droit au respect de la vie privée d'un homme condamné pour sa relation avec sa sœur entre 2001 et 2005 avec qui il a eu quatre enfants, dont deux sont handicapés. Patrick est condamné une première fois pour inceste en 2002, puis de nouveau plusieurs fois, le couple refusant d'obéir à la loi et de se séparer. 

Les juges de la cour européenne des droits de l'homme le 4 avril 2010 ©union européenneUne affaire qui remonte aux années 1995-1998, et portée devant la justice par Pierre Derymacker, vice-président de l'ADHY, dans lequel sont concerné cinq jeunes  femmes a qui ont procédé a la ligature des trompes sans leurs consentement. S'engage alors un long parcours judiciaire qui débouchera en par un non-lieu en 2006 et en  2007. Aujourd'hui malgré le rejet de la Cour de cassation, la requête déposée en 2008, par Me Corinne HERRMANN pourrait être jugé par le CEDH.

Cour européenne des droits de l'hommeLa Cour européenne des droits de l'homme a examiné le cas d'un Roumain atteint d'une maladie génétique qui affirme n'avoir pu accéder au tribunal pour contester son licenciement, ni s'inscrire au chômage, faute d'accès pour les handicapés. Alois Farcas, 46 ans, réside à Piatra Neamt (nord-est) et souffre depuis l'âge de 10 ans d'une dystrophie musculaire progressive, un handicap locomoteur génétique qui le rend très dépendant de son entourage dans sa vie quotidienne.