Après un procès de plusieurs années, ou près de 450 patients, principalement traités pour un cancer de la prostate, avaient été victimes de sur irradiations dans l'établissement entre 2001 et 2006, lors de deux incidents différents. Douze en sont morts, et beaucoup souffrent de séquelles très graves.

La Cour d'appel de Paris a confirmé la culpabilité, mais réduit jeudi les peines des deux médecins et du radiothérapeute poursuivis pour le scandale des sur irradiations à l'hôpital d'Épinal, pire accident de ce type jamais enregistré en France.

Un jugement pour lequel les victimes et les associations ont exprimé leur satisfaction de la confirmation de la culpabilité des trois hommes, notamment pour homicide et blessures involontaires, alors que les avocats de la défense avaient plaidé la relaxe. Les juges rappelant notamment que la prison ferme était prévue comme un "dernier recours" et qu'ils n'avaient aucun antécédent judiciaire.

Un jugement qui en première instance fin 2014 avait condamnée Jean François SZTERMER, 66 ans, Michel AUBERTEL, 64 ans, et le radiophysicien Joshua ANAH, 57 ans, avaient été condamnés en première instance à quatre ans de prison, dont 18 mois fermes, pour les médecins, et à trois ans, dont 18 mois fermes, pour le radiothérapeute. Tous trois avaient fait appel.

« Dissimulation des erreurs commises »

Des juges de la Cour d'appel de Paris, qui ont estimé qu'il n'y avait pas de distinction à faire entre eux, la « gravité » des erreurs commises par le radiothérapeute étant « équilibrée par la plus grande responsabilité » fonctionnelle des médecins. La cour dénonçant les « manquements coupables » des prévenus, ainsi que leur « dissimulation des erreurs commises » une fois celles-ci découvertes.

Des victimes qui ont un sentiment de satisfaction, même si certaines regrettent que la peine n'ait pas confirmé dans l'intégralité, « mais l'important c'est la déclaration de culpabilité. Maintenant, nous allons engager des actions au tribunal administratif, car ces apprentis sorciers, il faut les toucher au portefeuille », a commenté Philippe STABLER, président de l'association vosgienne des surirradiés de l'hôpital d'Epinal (AVSHE),

Un jugement dont les avocats des prévenus ont annoncé qu'aucun ne devrait se pourvoir en cassation, « même s'ils regrettent la position de la cour », ont-ils précisé. « C'est une décision de compromis », a ainsi estimé Me Hervé TEMIME, pour Jean François SZTERMER. « Clairement, on n'a pas voulu dire aux parties civiles, aux victimes touchées dans leur chair et que nous respectons, qu'il n'y a pas d'infraction. Mais je ne suis pas du tout d'accord, les faits ne justifient pas à mon sens de condamnation pénale. Cet arrêt reste émotionnel ».

Qui sont les accusées ? 

Pour le radiophysicien : Il s'agit de Joshua ANAH. Il avait été condamné à trois ans de prison dont 18 mois ferme et 10.000 euros d'amende pour homicides et blessures involontaires et soustraction de preuve. Le tribunal avait par ailleurs prononcé à son encontre une interdiction professionnelle de cinq ans.

Les deux médecins sont des radiothérapeutes : Jean-François SZTERMER et Michel AUBERTEL, avaient eux été condamnés à quatre ans de prison dont 18 mois ferme et 20.000 euros d'amende chacun pour homicides et blessures involontaires, ainsi que non-assistance à personne en danger. Ils ont été interdits définitivement d'exercer.

« Un quotidien humiliant »

Des victimes qui ont désormais atteint les trois objectifs fixés qui selon Me Gérard WELZER, « celui de reconnaître l'existence de l'accident de sur irradiation; faire indemniser les victimes et obtenir une condamnation » s'est-ils félicité. Des victimes qui auront obtenu près de 12 M€.

Des victimes qui « feront face pour le restant de leurs jours à un quotidien fait, selon les mots du président de la cour, de "conditions humiliantes". Équipés pour les plus touchés de poches urinaires ou intestinales». Précise Philippe STABLER.

La Rédaction

Source : AFP

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