Au lendemain d'une étude publiée qui démontre que 44,4 % des familles son totalement insatisfait de la prise en des enfants autistes. Me Sophie JANOIS, Avocat au Barreau de Paris a annoncé que demain deux avril dix recours préalables seront envoyés au ministère des Affaires sociales et de la Santé, pris en la personne de Marisol TOURAINE, en vue d'obtenir la condamnation de l'État en raison du défaut de prise en charge adaptée dont souffrent les enfants autistes.

Une promesse faite depuis longtemps aux familles au travers des plans autisme, le dernier en date signé en 2013, n'a semble-t-il ne pas apporter des solutions véritables malgré les affirmations de la ministre Ségolène NEUVILLE. Un accord qui prévoit notamment la création de 3 400 nouvelles places dans des établissements ou des services pour mieux accompagner les personnes avec autisme ou autres troubles envahissants du développement, et de renforcer et faire évoluer la prise en charge dans d'autres.

Un droit prise en charge pluridisciplinaire et adaptée est garanti à toute personne atteinte du handicap résultant du syndrome autistique ainsi qu'il résulte de l'article L246-1 du Code de l'action sociale et des familles. Or, en France, selon le collectif autisme, 77 % des enfants autistes ne bénéficient pas d'un accompagnement adapté tant l'offre de soins et l'offre médico-sociale ne répondent pas à leurs besoins spécifiques.

Dix familles qui avaient obtenu selon, Me Sophie JANOIS, « une orientation de leur enfant autiste vers un établissement médico-social, mais aucune place ne leur a jamais été attribuée. Leurs enfants sont restés sans solution, voyant leur état de santé stagner, voire se dégrader fortement. Livrés à eux-mêmes, ces parents ont dû, pour pallier les manquements de l'État, cesser toute activité et s'endetter pour rémunérer des professionnels libéraux, ou des structures privées, dont les interventions ne sont pas prises en charge par la Caisse primaire d'assurance maladie ».

Ces familles entendent par cette action demander réparation a l'État Français a laquelle elle demande le remboursement du préjudice subit évalué entre 100 000 € et 200 000 € par famille.

Stéphane LAGOUTIÉRE

L'affaire avait débuté en le 7 janvier 2015 (v.article) avec l'arrestation de huit employées du conseil départemental de Seine-Saint-Denis (93). Une arrestation provoquée par des plaintes déposées du président socialiste, Stéphane TROUSSEL, aux mois d'avril et mai 2014. Ce sont treize nouveaux individus suspectés d'avoir bénéficié d'une vaste fraude aux allocations vieillesse et handicap en Seine-Saint-Denis, ayant touché jusqu'à 300.000 € indûment, qui ont étaient placé en garde à vue sont en cours", a confirmé le parquet de Bobigny.

Ces treize nouvelles interpellations portent le nombre total de personnes inquiétées dans cette affaire à 28. Les quinze autres, dont huit employés du conseil général de Seine-Saint-Denis, ont été entendues puis relâchées en janvier dernier. Un préjudice qui serait de plus de 18 M€ pour le département, en l'espèce le dont 5 M€ non couverts par la prescription selon l'avocat.

Toujours selon l'AFP, grâce à des employés véreux du conseil général, qui trafiquaient leurs dossiers informatiques, les suspects arrêtés mardi ont touché, pendant 10 ans parfois, des allocations vieillesse ou handicapé. Les treize hommes et femmes arrêtés mardi n'étaient ni vieux (âgés de 20 à 40 ans), ni mal portants, a ajouté la source. Certains avaient un emploi, manutentionnaire ou plombier par exemple, d'autres ne vivaient que des allocations, selon les premiers éléments de l'enquête. Domiciliés dans diverses communes de Seine-Saint-Denis,

Près d'un an d'enquête et surveillance

Ouverte pour fraude, menée par le parquet de Bobigny pour "escroquerie", "abus de confiance" et "accès frauduleux à un système de traitement automatisé de données", a été lancée il y a un an, sur dénonciation du conseil général. C'est un audit interne du département, mené entre novembre 2013 et mars 2014 qui a permis de révéler l'escroquerie, qui durait depuis plus de 10 ans.

Selon les enquêteurs, les employés véreux, arrêté et suspendu de leurs fonctions depuis janvier 2015, avaient accès aux dossiers informatiques des allocataires, attribuaient des prestations à des personnes qui ne devaient pas en recevoir. Un jeune de 28 ans a ainsi pu toucher chaque mois sur son compte l'allocation réservée aux personnes âgées.

Deux prestations sociales dont la gestion est déléguée par l'État aux départements sont concernées: l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), destinée aux personnes âgées et dépendantes, et la prestation compensatoire du handicap (PCH), normalement réservée aux personnes handicapées. Les montants en jeu sont importants dans l'un des départements qui cumulent le plus de difficultés sociales de France, mais reste tout relatif (moins de 1 %) par rapport au montant total des aides sociales versées par le conseil général. Le département a affirmé avoir depuis renforcé toutes les procédures de contrôle.

Stéphane TROUSSEL, l'ancien président du département qui avait déclaré en janvier que si « la présomption d'innocence doit être préservée (..) Mais si les faits sont avérés, j'attends que la justice passe avec la plus grande sévérité dans ce dossier. Cette affaire ne doit pas venir entacher la réputation de tous les autres fonctionnaires du conseil général de Seine-Saint-Denis qui font preuve de dévouement et du plus grand sérieux au quotidien. ». Le Présdent, qui devrait après les élections de mars derniers assistera au troisième tours afin de savoir si il est réelu a son poste.

La Rédaction

À partir d'aujourd'hui et donc pour toutes les sommes perçues au titre de l'aide sociale ou encore de la caisse d'allocation familiale de nouveau montant et barème sont désormais applicables. Excepté les minima sociaux, les prestations sociales ne seront pas revalorisées au rythme de l'inflation avant octobre 2015 de façon à générer 11 M€ d'économie. Conscient que le plan de d'économie ne fera que des mécontents, le premier ministre a promis de faire un geste pour ceux qui peu d'impôt sur revenu, dès le mois de juin.

Après la série « Vestiaires » sur France Télévisions et la lancement de la web-série « Vis mon sport », M6 lance à partir de ce mercredi, sa série documentaire dédiée au handicap. Au cours des épisodes de 70 minutes, on pourra découvrir les portraits de personnes en situation de handicap qui sont à la recherche de l’amour. Adapté d’un programme anglais « The undateables », M6 annonce qu’il n’y aura ni voyeurisme, ni angélisme, mais juste l’envie de raconter de belles histoires avec des personnes extraordinaires. C'est le sentiment que l'ont peut ressentir en voyant les extraits.

A deux jours de la journée mondiale de l'autisme qui aura lieu le 2 avril prochain publiée le 30 mars démontre la colère et l'insatisfaction de près de 44,4 % des familles concernant la prise en charge des enfants autistes.

Les familles interrogées dans le cadre de cette enquête, publiée à l'occasion de la Journée mondiale de l'autisme du 2 avril prochain, se plaignent d'un manque de coordination dans la prise en charge de leur enfant (entre orthophonistes, psychomotriciens, psychologues, etc.) et de l'absence d'un interlocuteur clairement identifié.

Les prises en charge citées par les parents sont « globalement conformes aux recommandations de la Haute autorité de santé » (HAS), selon l'étude. Cependant, un patient sur cinq (20,7 %) bénéficie encore d'une prise en charge psychanalytique, méthode déclarée « non consensuelle » en 2012 par la HAS, qui avait recommandé des méthodes éducatives et comportementales dès le plus jeune âge. Une situation dénoncée par les associations comme par le président collectif autisme, Florient CHAPEL, selon lequel « Une psychologue m'avait dit que je devais faire le deuil de mon enfant, qu'il ne pourrait jamais progresser ».

Un manque cruel de moyen...

Reste que la situation reste difficile pour les parents comme la dénoncé encore récemment par les associations ou près d'un patient sur deux (49,5 %) a cependant vu sa prise en charge évoluer, le plus souvent au profit d'approches cognitivo-comportementales. Des familles se sentent abandonnées et regrettent le manque de structure adaptée, d'information et de formation de leurs interlocuteurs, d'aide financière, de soutien psychologique aux parents. Globalement, 44,4 % se déclarent « non satisfaites » de la prise en charge dont bénéficie leur enfant.

Comme le rappel le Pr Richard DELORME, pédopsychiatre à l'Hôpital Robert-Debré à Paris qui estime que « Le plus gros problème aujourd'hui tient au manque de formation des structures de terrain, qui sont nombreuses, héberge des équipes pluridisciplinaires, maillent correctement le territoire, mais qui proposent des soins peu spécialisés ».

Des réseaux alternatifs saturés

Ont peut notamment citer les écoles ABA « FuturoSchool » sont l'alternative à la prise en charge inadaptée pour les enfants autistes et prises par le 2e plan autisme dont l'association vaincre l'autisme craigne que le gouvernement planifie d'en finir avec cette mesure. Une création de réseaux parallèles, « innovants et expérimentaux, mais qui sont rapidement saturés par la demande », précise le Pr Richard DELORME.

Le premier volet de cette enquête, publié en mars 2013, avait montré que si l'âge moyen de détection des premiers symptômes intervient autour de 28 mois, le diagnostic n'est posé en moyenne que 20 mois plus tard. La HAS recommande pourtant un dépistage précoce de l'autisme ou autre trouble envahissant du développement (TED), pour instaurer « avant 4 ans » une prise en charge adaptée.

Des parents isolés...

Les sacrifices ne sont pas seulement humains, mais aussi souvent professionnels et financiers. Le handicap d'un enfant fait peser sur les parents un risque d'isolement, et déclenche de nombreuses séparations. Un nouveau-né sur 150 serait atteint de trouble du spectre de l'autisme (TSA). Selon les associations, près de 600.000 personnes sont aujourd'hui concernées en France.

La Rédaction